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Conseil Municipal - Page 55

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : 29 DELIBERATIONS ET UNE COUPE DU MONDE QUI A REDUIT LES EFFETS DE MANCHE

    « Nous avons pris en compte les quelques remarques pour permettre au public de mieux suivre le conseil municipal » a déclaré Bernard Gauducheau en ouvrant cette séance, très contrainte au niveau temps à cause du match France-Equateur, où étaient inscrites 29 délibérations, et pas des moindre. Ce qui a limité les effets de manche entre majorité et opposition, mais pas empêché une courte suspension de séance.

    Le public est dorénavant installé face au conseil municipal,  de biais à cause d’un écran plus petit et design avec une image plus nette, et bénéficie de l’éclairage naturel ou lumineux de cette salle Henri Darien.  Quand aux élus, ils expérimentaient une nouvelle sonorisation mis en place par une société vanvéenne qui a rendu les propos plus compréhensibles et les interventions plus claires (de voix) même si une élue socialiste (Valérie Mathey)  s’est emberlificotée dans ses propos à l’occasion d’une question  sur la possibilité pour les partis politiques de bénéficier de salles gratuites pour leur réunion,  pour le plus grand plaisir de ses opposants.

    Si sur certains dossiers –   rythmes scolaires, restauration municipale,  Règlement intérieur du Conseil Municipal grâce à deux amendements oraux de ML Mondon (PS) accepté par la majorité ( 48H de délai au lieu de 72 pour déposer une question orale et possibilité d’amendement justement)  – le conseil municipal a pu faire consensus, à une voix prés,  celle de l’adepte du retour à la cuisine centrale de son enfance (Boris Amoroz)  à propos de la restauration municipale. Mais il n’en a pas été question sur le compte administatif,  en toute logique, le projet Niwa…sans parler d’autres points de désaccords notamment sur la question d’un écran pour la finale de la Coupe du Monde de Football le 13 Juillet qui occupe finalement beaucoup les esprits. En tous les cas, beaucoup d’élus, après une collation, se sont retrouvés dans les cafés-restaurants pour suivre le match France–Equateur avec un score nul. Comme au conseil municipal.

    PROJET NIWA : 3 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour. Tout d’abord l’acquisition par la ville du terrain de la DDE (au 16 rue René Coche) pour 3 710 000 €. Boris Amoroz (FdeG) a voté contre parce qu’il est « contre la privatisation d’anciens terrains publics vendus à une société privée comme Bouyges ». – « Les recettes de la transaction permettent de participer au financement du service public » n’a pas manqué de répliquer le maire. Le Conseil s’est ensuite prononcé sur le déclassement des 3714 m2 des terrains Aristide Briand-Diderot. « Un travail est en cours pour une réinstallation des services  du  Conseil Général (PMI, CVS) et trouver une solution pour la Croix Rouge (c’est fait) et Art Evolution » a t-il précisé à une question de JC Le Goff sur le devenir de ses deux associations. Il s’est enfin prononcé sur la promesse de vente de ces terrains à Bouygues Immobilier avec la création d’un parking public de 46 places (sur 174) et l’installation d’une collecte pneumatique des déchets. Anne Laure Mondon (PS) et Lucile Schmid (EELV) ont regretté l’abandon de la procédure de primo-accédant prévu à l’origine, « alors que le gouvernement vient de favoriser l’accession à la propriété à travers une série de 4 mesures concernant l’habitat » selon la première » et que « c’est l’un des moyens d’acquérir son premier appartement » pour la seconde. « Je comprends que la procédure de primo-accédant interroge. Cependant, compte tenu du haut niveau qualitatif de NIWA, le prix des appartements sera élevé. Et une décote sur de tels logements, n’empêchera qu’ils seront chers. De surcroît, on n’a pas de dispositif de contrôle  afin que les primo-accédants ne revendent pas leur bien rapidement pour faire une plus value. En plus, pour 10 logements, le jeu n’en valait pas la chandelle »

    NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES : « Malgré les réserves de la majorité municipale – on n’est pas convaincu des bienfaits d’une telle réforme -  la ville de Vanves a décidé de mettre en place, dans un esprit républicain, les nouveaux rythmes » a indiqué Bernard Gauducheau (UDI) en donnant la parole à Jeremy Coste (UDI), maire adjoint chargé des Ecoles qui a fait un historique de la concertation en rendant hommage à Marie Françoise Goloubtzoff qui l’a mené à bien, expliquer le choix d’en rester au systéme Peillon plutôt que Hamon plus souple, faute de temps pour mener une nouvelle concertation face à la date de remise du dossier à l’inspection académique et  présenter le dispositif retenu sur lequel a énormément travaillé le service éducation qui est maintenant très mobilisé pour le mettre en œuvre à la Rentrée. « Ce qui ne sera sûrement pas simple » a reconnu le Maire. Lucile Schmid (EELV) s’est félicité de tout « ce travail effectué par l’ensemble des acteurs qui n’étaient pas tout à fait d’accord. On découvrira à terme que cette réforme sera bonne pour nos enfants » a-t-elle déclaré en s’inquiétant sur la mobilisation des associations : « Nous avons une longue liste d’intervenants, d’auto entrepreneurs au conservatoire et au Stade de Vanves » a rassuré Jeremy Coste (UDI). Jean Cyril Le Goff (PS) était heureux d’apprendre « que dans un souci républicain, vous respectiez la loi, tout comme de notre côté, lorsque nous avons voté le report de sa mise en place à la Rentrée 2014 » et tout se félicitant de la mise en place du quotient familial et de la mise en oeuvre de l’accueil péri-scolaire aux primaires

    RESTAURATION MUNICIPALE : Le Conseil municipal a retenu la société ELRES du groupe Elior pour 6 ans. « On garde le même prestataire. On a amélioré les menus, avec des produits français (poulet label rouge, viande limousine…) et bios… qui font l’unanimité des parents d’éléves. Vous avez pris en compte nos réflexions depuis le dernier renouvellement de cette délégation de service public » a constaté Jean Cyril LeGoff (PS). « On voit bien que les deux offres étaient de qualité. Peut être que la différence s’est faîte sur la cuisine centrale. Le sujet de la qualité est une vraie question avec le suivi de sa gestion. Le conseil municipal devrait aller goûter ce qui est servi à nos enfants ou nos aînés. Ce qui a changé la perception des parents lorsqu’ils l’ont fait » a indiqué Lucile Schmid (EELV)..   « C’est un sujet très préoccupant Je ne passe pas une journée sans me dire qu’il y a un risque de pépin, 3000 risques (repas). Et il n’y en a pas (d’accidents) parce qu’on s’est assuré de prestataires de grande qualité tant au niveau des plats que de la sécurité alimentaire » lui a répondu le maire  Boris Amoroz (FdeG/PC) a défendu la liaison chaude avec la cuisine centrale (de son enfance) qui « est mieux en terme de proximté, d’emplois » a-t-il expliqué en regrettant que l’option déchets recyclablesn’ait pas été retenue.  « A l’époque, votre mére était parent d’éléve et on servait 800 repas par jour, transportés dans des containers entre la cuisine centrale et les écoles dans des camionnettes. Et on commençait à s’inquiéter. Il aurait fallu reconstruire, ce qui aurait coûté très cher. Il était clair qu’on n’en avait pas les moyens. On est passé à la délégation de service public et à la liaison froide, on a recruté une dédiéticienne et mis en place plusieurs dispositifs pour assurer 3000 repas par jour » a indiqué l’ex-maire adjoint chargé des écoles et de la jeunesse de Didier Morin, à qui l’opposition a longtemps reproché de l’avoir mis en place en 1994/95.

    Le Bog aura l’occasion de revenir sur ces sujets et bien d’autres abordés lors de ce conseil municipal dans les jours à venir

  • LES RENDEZ VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE DELIBERATIVE

    Les vanvéens ont profité de ces journées les plus longues de l’année, et ensoleillées de ce week-end consacré à la fête de la musique. Et notamment  place de la République où la ville et son service animation a donné la possiblité  à des artistes et des groupes amateurs de s’exprimer avec plus ou moins de succès et de bonheur sur une scéne pour la fête de la Musique. Son point d'orgue a été justement le concert pour orgue-violon-trompette offert par l'association pour le renouveau des orgues de l'église Saint Remy, dimanche en fin d'aprés-midi avec beaucoup de spectateurs qui ont été enchantés. Les terrasses des différents cafés-restaurants étaient remplis jusqu’à fort tard dans la nuit. Un air de vacances soufflait dans les rues et places de Vanves, mais il y a encore des rendez-vous  avant de partir, important comme un conseil municipal, un conseil communautaire, un conseil général qui vont occuper nos élus 

    Dernière minute: L'équipe de Vanves de boules lyonnaises conduite par Joël Bertin avec notamment Patrick Lathuillére et Benoit Bacon (qui a reçut un trophée des sports) a remporté le championnat quadrette départemental hier au lac St James à Neuilly. Elle représentera le Stade de Vanves et les Hauts de Seine au Championnat national qui se déroulera à Chambery du18 au 20 Juillet 2014, tout près de la Féclaz. Un beau doublé pour cette équipe qui avait remporté le championnat doublette départemental en Mai dernier

    Lundi 23 Juin

    A 19H30 à l‘école Larmeroux : Réunion publique de quartier des Hauts de Vanves

    Mardi 24 juin 2014,

    A 19H30 à la Palestre : Réunion publique sur le projet « Niwa , programme du groupe Bouygues Immobilier sur les terrains Aristide Briand ( 10 459 m² répartis en 158 logements, dont 36 logements sociaux).

    Mercredi 25 Juin

    A 19H à l’hôtel de Ville : Conseil Municipal avec 29 délibérations inscrites à  l’ordre du jour. Il devrait adopter son nouveau règlement intérieur, approuver le compte administratif 2013, approuver le déclassement des terrains A.Briand, le choix des options d’aménagement de ces terrains et de la promesse de vente à la société Bouygues Immobilier, demander une subvention à l’agence de l’eau Seine Normandie pour ls travaux de végétalisation de la toiture du biblio-club, mettre en place la réforme des rythmes scolaires et du projet éducatif territorial, créer une commission consultative des services publics locaux. Un impératif : terminer à 22H car il y a le match de l’équipe de France conte l’Equateur

    A 19H30 à Paris : Soirée « afterwork » du Challenger Club (de Vanves) au restaurant la Ferrandaise  avec Françoise Lebourhis qui présentera sa société « Lucilin », spécialisée dans les équipements et solutions de gestion « sage » pour TPE-PME..

    Jeudi 26 juin

    A 18H30 à la Mairie de Boulogne : conseil Comunautaire de GPSO

    Vendredi 27 Juin

    A 9H30 au Conseil Général des Hauts de Seine (Nanterre) : Guy Janvier, conseiller général de Vanves participe à la séance plénière durant laquelle le préfet des Hauts de Seine intervient sur le bilan annuel de ses services et répond aux questions des élus. C’est devenu une tradition dans les Hauts de Seinne que n’applique pas tous les conseils généraux

    Samedi 28 Juin

    A 10H au complexe sportif Marcel Bec dans la forêt de Meudon :Festival des Sports de Nature  qui est le grand rassemblement sportif et familial de GPSO qui avait accueilli 14 000 visiteurs en 2013. Une trentaine d’associations sportives, culturelles et environnementales du territoire de GPSO sont partenaires de cette manifestation, qui mobilise plus de 300 bénévoles. Un Village offre des espaces pour l’animation sportive (poney, segway, kart à pédales, escalade et tyrolienne, street athlé, tir à l’arc, accrobranche, VTT, parcours aventure…), des ateliers créatifs (land art, cuisine, poterie…) et la sensibilisation à la protection de l’environnement (ferme pédagogique, tri des déchets, énergies renouvelables…)… et une zumba géante Au programme de ce samedi : Parcours du petit aventurier : jeu de piste pour enfants de 7 à 12 ans, une rando équestre

    A 13H45 au gymnase Maurice Magne :Tournoi de tennis de table

    Dimanche 29 Juin

    A 10H au complexe sportif Marcel Bec dans la forêt de Meudon : Festival des Sports de Nature  avec au programme :

    Parcours Sport Nature en famille : course d'orientation pour toute la famille avec de nombreuses activités : atelier sur le tri sélectif, course d’orientation, tir à la sarbacane, escalade et tyrolienne, grimpe d’arbres, maniabilité vélo, roller / trottinette, poney, tir à l’arc, kart à pédales, mini-golf, street athlé...) ; Randonnée VTT : 20 km dans la forêt de Meudon ouvert à tous les habitants du territoire de GPSO dès 8 ans

    A 10 h 30 à Issy les Moulineaux dans le parc Jean Paul II  : messe en souvenir de la visite du Pape Jean-Paul II à Issy-les-Moulineaux le 1er juin 1980, présidée par Mgr Michel Aupetit (nouvel évêque de Nanterre) et concélébrée par les prêtres des paroisses Saint-Etienne, Saint-Bruno et Sainte-Lucie,

    A 17H au théâtre Le Vanves : Gala de la Danse et de la Gymnastique Volontaire

  • CONSEIL MUNICIPAL : VANVES SE DOTER D’OUTILS POUR MAITRISER SES TERRAINS EN MUTATION

    L’un des points forts du dernier conseil municipal de Vanves le 28 Mai dernier était le débat sur les résultats de l’application du PLU (Plan Local d’Urbanisme) adopté le 22 Juin 2011, au regard de la satisfaction des besoins en logement. Françoise Djian maire adjoint chargé du logement a rappelé les objectifs fixés dans le PLU qui s’articulaient autour de 5 axes dont celui de « relever le défi d’une offre renforcée en logements », en favorisant la diversité des logements, la mixité sociale au sein des quartiers, l’émergence d’un parc de logements « durable » et ceux du PLH (Plan Local de l’Habitat) dans le cadre de GPSO  : construire 523 logements sur 6 ans, soit 90 par an en moyenne. Et elle a présenté les résultats de cette étude sur la période 2011-13 qui a été suivi d’un débat court et succint alors qu’à une certaine période, le conseil municipal en aurait débattu beaucoup plus longtemps. D’autant plus que ce bilan, s’est accompagné d’une convention avec l’EPF 92 (Etablissement Public Foncier des Hauts de seine) qui permettra à la ville d’intervenir sur les terrains en mutation et d’exercer un droit de préemption urbain renforcé comme l’y a autorisé le Conseil Municipal.

    Anne Laure Mondon (PS) a demandé au Maire « comment il pourrait atteindre 25% de logements sociaux en 2020 ? ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a insisté sur la nécessite d’atteindre 30% de logements sociaux, et à travers le PLU de lutter contre la spéculation foncière  « car les logements à Vanves sont inaccessibles, et notamment autour de la future gare de Grand Paris Express », relayé » par Lucile Schmid (EELV) qui a demandé d’avoir une vue à long terme dans l’aménagement de ce quartier de la gare GPE, surtout avec les tensions sur le foncier qui ne manqueront pas de se produire : « il faut préserver notre mixité sociale qui est forte » a-t-elle demandée. « Notre taux de logements sociaux va augmenter, et atteindre cet objectif de 25%. Mais ce qui est inquiétant est la fragilisation des familles pour faire face aux charges du logement » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Qui a reconnu « qu’on a eu moins de constructions en 2013, mais on n’a pas énormément de foncier. Et quand on en a, certains  préfèrent ne pas le commercialiser pour des raisons conjoncturelles ».  

    Le bilan sur la période 2011-13 montre que le nombre de logements autorisés est de 341 logements soit une moyenne de 113 logements par an  alors que les trois années précédentes (2008-11), ils n’étaient que 194 logements soit une moyenne de 65 par an. La progression du nombre de logements autorisés est particulièrement marquée à partir de 2012, « année à partir de laquelle le PLU produit véritablement ses effets en raison du délai d’instructions des autorisations d’urbanisme ». Progression confirmée en 2013 (+48,33% du nombre de logements neufs autorisés entre 2012 -13). Malgré un contexte immobilier défavorable (avec une diminution de 17,66% du nombre de logements autorisés en Ile de France) qui se fait ressentir à Vanves pour les six premier mois de 2014. « Pour 2014, si un seul nouveau logement a été autorisé au cours du premier trimestre, les dossiers en cours d’instruction portent sur 19 logements. Plusieurs terrains ont fait l’objet de promesses de vente et le dépôt des permis de construire représente un total de 50 logements. Ainsi le nombre de logements autorisés en 2014 pourrait être de 80 environ ».

    Deux autres sources chiffrées donnent une idée du rythme de construction : Les logements commencés (à être construit) qui s’élévent à 232 dans la période 2011-13 soit une moyenne de 77 logements par an, donc un rythme de construction nettement supérieur à celui de 40 logements par an entre 2000 et 2007 et 49 entre 2008 et 2010. « Avec 141 logements commencés en 2013, les effets du PLU sur la construction de logements sont nettement démontrés et ce malgré un contexte immobilier plutôt défavorable ». Et les logements achevés : Sur les 33 logements autorisés en 2011 après l’entrée envigueur du PLU,  seul 1 logement est aujourd’hui ahevé. Par contre 109 devraient être livrés en 2014.

    MAITRISE DES TERRAINS MUTABLES

    La totalité de ces logements sont réalisés dans le diffus à cause de l’absence de secteurs opérationnels, même si le rapport sur le PLU avait montré que les choix effectués en en terme de zonage, avaient augmentés les potentialités de construction sur des terrains identifiés comme mutables par la DDE (direction Départementale de l’Equipement) lors d’une étude menée en 2008 : Seul parmi ses terrains, la propriété du Rosier du Rosier a fait l’objet d’un permis de construire délivré au Secours Catholique pour 100 logements locatifs sociaux autorisés.   Le bail devrait être signé à la mi Juin avec Toit et Joie, ce qui permettrait de commencer les travaux qui devraient durer deux ans, à la fin de cette année.  Le terrain enserré par les rues René Coche-Aristide Briand-Diderot n’a pas encore l’objet de permis de construire, mais la consultation engagée par la ville pour la cession de ces propriétés confirme que ce site  pourrait accueillir 156 logements dont 36 sociaux. 

    D’autres terrains sont concernés comme le 31 rue d’Issy, le 39 rue Sadi Carnot, le 28 rue René sahors et le 25 avenue Victor Basch mais ne  sont pas encore disponible à cause d’une difficile mobilisation du foncier (successions, refus…). Ils ont été identifiés grâce notamment à l’aide de l’Etablissement Public Foncier des Hauts de Seine (EPF92) sur lesquels cet établissement pourrait intervenir pour faciliter la mise en œuvre de projets, tout en préservant la mixité sociale. Tout comme un autre emprise mutable à moyen terme composée de 4 propriétés à l’angle des rues Raymond Marcheron et des Fréres Chapelles. C’est pourquoi la ville de Vanves a décidé de passer une convention avec l’EPF 92  qui l’accompagnera ainsi sur ces terrains mutables, et  le secteur de la future gare du Grand Paris Express à la pointe sud ouest du territoire communal. Enfin le Conseil Municipal a renforcé son droit de préemption urbain sur ces terrains, secteur d’intervention de l’EPF 92,  qui lui permettra d’acquérir prioritairement ces biens immobiliers s’ils sont mis en vente

    PAVILLONS ET LOGEMENTS SOCIAUX

    La part du logement individuel dans cette construction neuve est très faible (6,98% en 2011 soit 3 pavillons, 0% en 2012 et 2,25% en 2013 soit 4 pavillons) tout comme durant la période 2000-07 (3,40 pavillons par an). Par contre beaucoup plus de pavillons ont été agrandis dans la période 2011-13  (31 dont 11 en 2011, 9 en 2012 et 11 en 2013).   La part du logement social, sachant que Vanves dispose de 3008 logements sociaux (23,46%) s’élève à 108 logements sociaux neufs autorisés pour la période 2011-13 ( 8 PLS en cours de construction rue René Coche, 100 logements PLA dans le projet du Secours Catholique) sur 341 logements autorisés, soit 31,67% de la construction neuve. Enfin, les nouveaux dispositions du PLU aux abords des grands axes et de la gare de Vanves Malakoff (les programmes comptant plus de 1500 m2 de  plancher doivent prévoir au moins 25% de logements locatifs)  ont été mis en œuvre dans le cadre du projet à l’angle des rues d’Issy et Pruvot face aux Bénédictines (avec 11 logements réservés à des primo-accédants éligibles à un prêt à taux zéro PTZ+). La réhabilitation du 50 rue J.Bleuzen(angle av.de Verdun) permettra de créer 6 logements sociaux financés en PLS.