AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SCRUTEES A LA LOUPE PAR LES CANDIDATS

Ce soir se déroulera l’avant-dernier conseil municipal de la mandature, consacré principalement aux orientations budgétaires 2014, le dernier devant permettre de voter le budget. La tribune du public devrait être remplie un petit plus qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que par quelques candidats qui vont scrutés à la loupe et décortiqués ses orientations budgétaires, et des jeunes futurs élus qui viendront voir comment se déroule un Conseil municipal. Ce sont deux conseils municipaux très importants car ils permettent d’aborder la politique qu’a choisie d’appliquer la majorité, alors que cette campagne permet à deux conceptions totalement différentes de la gestion communale de s’affronter qu’appliquent la droite de son côté, et la gauche de l’autre. Avec en toile de fonds la fiscalité qui est l’un des thèmes de cette campagne municipale

« C’est d’autant plus gênant que la fiscalité locale n’est qu’une partie de la fiscalité, car ce n’est pas elle qui a explosé mais la TVA, la création de multiples taxes. Notre fiscalité est à peu prés lisible. On sait où elle va, dans les services publics locaux. C’est d’autant plus regrettable que l’on est dans l’œil du cyclone » reconnaissait un spécialiste, Philippe Laurent président de la Commission Finances et Fiscalité locales de l’AMF, en citant  la baisse des dotations plus les dépenses qui sont rendues obligatoires comme les cotisations retraites (600 M€ en 2014) avec la refonte de la caisse de solidarité (100 M€), les rythmes scolaires (500 à 600 M€). Sans parler de la péréquation et notamment en Ile de France, avec un système particulier qui permet d’alimenter le fonds de péréquation national, et aux départements un autre fonds des droits de mutation. 57% de la péréquation nationale proviendrait des collectivités locales franciliennes qui redistribuent prés de 10% de leur richesse à l’égard des autres régions.

« Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture, de  petite enfance, de propreté, d’espaces verts » explique t-il en prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. Et ce, quelle que soit l’équipe en place 

 

Lors du débat d’orientation budgétaire de GPSO qui s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 7 Janvier dernier, Denis Badré, Vice  Président des Finances parlait de « pilotage à vue » en informant que la péréquation  coûterait à la communauté d’agglomération 6 M€, la TVA, 1 M€ sans compter les diminutions des dotations de l’Etat (- 4 M€), et de la CVAE (- 3 M€) qui a remplacé la taxe professionnelle. L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire en 2013 ( 22,8 M€) a permis d’atténuer les incidences des notifications de contributions aux péréquations nationales, mais ce devrait être plus difficile en 2014 

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TRES SOFT POUR UNE FIN D’ANNEE ANIMEE

34 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de Mercredi dernier dont certaines reviennent inévitablement chaque année comme l’actualisation de tarif, des exposants au village des terroirs dont certains se sont étonnés qu’elle arrive à la veille de sa 9éme édition, de certaines prestations ou tarifs,  les acomptes sur le budget 2014 versés au CCAS, à certaines grandes associations, pour leur permettre de continuer à fonctionner, verser des secours ou payer le  personnel, la revalorisation des certains tarifs notamment des concessions et taxes funéraires ou l’approbation de rapports d’activités comme le SIFUREP, ce qui a permis à Jacques Landois d’indiquer qu’il y a eu 182 décés de vanvéens en 2012 dont 69 sur la commune. Pierre Toulouse (EELV) n’a pas manqué d’humour (noir) en s’étonnant que ces deux délibérations étaient classées dans le chapitre « citoyenneté »(?).  Le Conseil Municipal a voté une subvention de 1500 € à l’UNICEF au profit des victimes du typhon aux Philippines.

Ce conseil municipal se déroulait une semaine avant le vote des budgets de la Région Ile de France et du Département des Hauts de Seine qui interviendront Vendredi prochain : Il est à noter qu’il est inscrit dans le budget 2014 de la Région le lancement des études pour la rénovation de la piscine (et des gymnases) du lycée Michelet avec des crédits pour les travaux de protections phoniques le long de la voie SNCF Paris Montparnasse. Dans le budget 2014 du Conseil général, il est prévu le financement des études pour la rénovation du collège Saint Exupery. Entretemps, Vanves accompagnera jusqu’à sa dernière demeure, ce matin, le père Thirion, et accueillera ce soir à l’école Marceau l’UDI départementale pour l’élection du président et du conseil départemental des Jeunes UDI 92 en présence d’André Santini, Hervé Marseille, Denis Larghero et Bernard Gauducheau qui a invité tous les élus et militants UDI de Vanves.   

ORGUE : La convention de financement pour la reconstruction de l’orgue de Saint Remy que le Conseil Municipal a autorisé le maire à signer avec l’association Pour le Renouveau des Orgues de Saint Remy, l’a été hier en fin d’après midi à la l’hôtel de ville. Elle permet à cette association de verser à la commune,  une somme de 38 000 € qu’elle a contribué à récolter au cours de ses dernières années auprès des Vanvéens lors de diverses manifestations (visites de l’ancien orgue, concerts)… Rappelons que son coût s’élève à 300 000 €, qu’il a été installé sur la tribune de l’église la semaine dernière par la Maison Kern, facteur d’orgue strasbourgeois, et qu’il faudra bien 2 à 3 mois pour le régler

AUTOLIB’ : Une nouvelle convention dite de « déploiement » a été passé entre le Syndicat Mixte Autolib’ et GPSO afin de simplifier leurs relations et faciliter l’augmentation ou le redéploiement des stations prévues en parking sur la voirie, d’installer même des stations temporaires. Occasion d’apprendre grâce à une question du PS qu’il y a possibilité pour les véhicules légers privés de venir se recharger sur les bornes de l’une des stations d’autolib’. Rappelons que Vanves compte 6 stations autolib de 6 places chacune sauf  à René Sahors (7) et à la piscine (5), soit 36 Bornes de recharges.

ASSURANCE : La ville a attribué ses marchés d’assurances à la Société Mutuelle d’Assurances des Collectivités Locales (SMACL) pour l’incendie (39 044 €), la responsabilité civile générale (15 997 €), la flotte automobile (19 743 €), la protection juridique générale ( 3 924 €), à Gras Savoye pour les risques statutaires (162 127 €), le groupement Aster/Juridica AXA pour la protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus (629 €) et le groupement BASSO BERT/Gan Assurance pour les dommages aux objets d’arts et expositions (299 €). Une délibération importante aux yeux de Lucile Schmid (EELV) qui considérait que « ces contrats coûtaient chers à la ville. Nous fonctionnons tout seuil pour couvrir les risques. Ne serait il pas intéressant de se comparer avec les communes de même strate ? » a-t-elle interrogé « On n’a pas cherché à comparer car la ville de Vanves a un excellent taux de couverture » selon Bernard Gauducheau.

ECOLES PRIVEES : 13 écoliers vanvéens sont accueillis dans des écoles privées  sous contrat d’association avec l’Etat, L’école de la Source à Meudon (2 éléves), Sainte Clotilde à Issy les Moulineaux (1), Saint Joseph à Boulogne (1) et Yaguel Yaacov à Montrouge (9). Et chaque délibération du conseil municipal sur sa participation aux dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire en cours donne lieu à débat entre les tenants de l’école publique et laïque, et les autres. Verts et socialistes se sont abstenus, sauf sur l’école Yaguel Yaaciov, où les verts ont votés contre car « elle s’annonce sioniste sur son site internet ».

PRESTATIONS EDUCATIONS : Le groupe PS a voté contre l’augmentation de 2% des prestations accueils de loisirs, études dirigées, centres de vacances et classes de découvertes (organisées à la Féclaz), accueils et activités artistiques périscolaires, et de 1,49% du tarif de la restauration scolaire. « Nous avons une politique tarifaire modérée. Il vaut mieux augmenter régulièrement que par à coup » a indiqué B.Gauducheau. Il a précisé à une question de Claudine Charfe (PC) « qu’il y aura une présentation générale des orientations arrêtées en matière de nouveaux rythmes scolaires, après avoir réglé la question du financement. Nous sommes très avancé sur notre réflexion avec la communauté scolaire »

SEINE OUEST DIGITAL (SOD) : Le conseil municipal a donné son feu vert à la création de cette agence numérique communautaire « qui a vocation à favoriser la lisibilité de GPSO comme territoire numérique en facilitant la diffusion des innovations et leur promotion sur le territoire ainsi qu’à l’extérieur ». Lucile Schmid (EELV) s’est abstenue « parce qu’on voit bien que SOD a une compétence et des objectifs très large. Ne sont ils pas déjà satisfaits ? On fait la chasse aux organismes inutiles. Pourquoi une telle agence, pour qui, avec quels personnels ? La question de sa vocation et de son utliité est aujourd’hui posée ! » - « Mais le territoire de GPSO est légitime et cette agence fédére différentes activités » a répondu David Mahé, conseiller municipal UMP chargé des Nouvelles Technologies . « Il faut prendre en compte que cette agence se justifie. Mais il faut que les choses se structurent dans le numérique. Et elle va l’aider » a ajouté Bernard Gauducheau. « Mais pourquoi n’y a-t-il rien de concret ? » a-t-elle demandé – « On valide sa création aujourd’hui"(David Mahé). « Et il y aura une antenne relais dans chaque commune » (Bernard Gauducheau). « Ce projet s’inscrit dans le CDT (Contrat de Développement territorial) »  a rappelé Anne Laure Mondon (PS).

CONTRAT DE BASSIN : Le Conseil Municipal a approuvé le Contrat de Bassin des  Plaines et Côteaux de la Seine Centrale Urbaine, après la Charte de l’eau, le 27 Mars dernier, qui l’accompagne. L’objectif est d’atteindre un bon état global de l’eau et des milieux aquatiques  dans ce bassin versant (de la Seine) s’étendant de la Confluence de la Marne à celle de l’Oise grâce à un accord contractuel passé entre 53 signataires dont 23 collectivités territoires de 3 départements (75-78-92), 12 établissements publics (dont l’agence de l’eau, le PAP), 9 Associations (dont IDF Environnement), 7 entreprises (dont Veolia Eau). Il a fallu 8 ans pour aboutir, grâce à l’initiative de l’association Espaces, à ces premiers pas vers une gouvernance de l’eau autour de la Seine Centrale Urbaine. « Nous y sommes arrivés car notre structure ne fait pas peur ! » confiait voilà peu Yann Fradin son directeur. C’était, parait-il le chaînon manquant de l’Ile de France, aux autres bassins versant existants comme la  Biévre, la Mauldre, l’Orge/l’Yvette/Yerres, Marne Confluence, Croult-Enghein-Vieille. Il doit permettre d’agir  sur l’aménagement des berges de Seine, les petits rûs qui se déversent dans la Seine, les travaux pour traiter et gérer les eaux pluviales (afin d’éviter les inondations), sur la protection et la préservation de tout cet environnement face aux pollutions aux hydrocarbures du fleuve accidentelles.  

 

GPSO : LES CHOIX DE VANVES SE FONT ILS AILLEURS QU’AU CONSEIL MUNICIPAL ?

Le Maire de Vanves lors du dernier conseil municipal, avait annoncé qu’il n’y en aurait pas au mois de Novembre, alors qu’il se déroule généralement à cette époque, autour du 11 Novembre,  quite à charger un peu plus l’ordre du jour de celui de décembre. Les Verts s’en sont offusqués, y consacrant même leur tribune politique dans le V.I. de Novembre, en constatant que « le conseil municipal est actuellement une simple chambre d’enregistrement, aux compétences siphonnées par l’agglo » car « les choix se font ailleurs ». Du coup, le Blog Vanves au Quotidien s’est intéressé au dernier conseil communautaire du 10  Octobre 2013, où en effet, des décisions importantes ont été prises, mais sur lesquelles, pour les plus importantes, les élus vanvéens ont donné leur avis au sein du Conseil Municipal avant l’été 2013.

 

Il s’agit bien sûr du CDT (Contrat de Développement Territorial) de GPSO qui sera signé le 13 Novembre prochain  à 15H30 à l’hôtel de Ville de Boulogne. L’une de ses traductions les plus tangibles et les plus rapides à Vanves se traduira fin Novembre par la fermeture de Trouvailles puisque l’immeuble dans lequel est installé ce brocanteur à l’angle Martinie/Sadi Carnot) doit être réhabilité pour recevoir l’un des trois espaces de Co-Working prévus sur le territoire de GPSO. Ce CDT doit d’ailleurs intégrer le PLH (Programme Local de l’Habitat) qui a été définitivement voté à l’occasion de ce conseil communautaire et sur lequel les conseillers municipaux vanvéens s’étaient prononcés.

 

Ce Conseil communautaire a ainsi adopté de nouveaux dispositifs d’attribution  de subventions aux particuliers qui installent des équipements utilisant des énergies renouvelables  ou isolant thermiquement leur toiture. Cette action s’inscrit bien évidemment dans le volet énergie de l’agenda 21 de GPSO. Il a apporté quelques modifications aux contrats de délégation de service public afférent au stationnement payant permettant de régler les droits de stationnement  par téléphone mobile, ce qui devrait être bientôt le cas à Vanves. Il a demandé des subventions à l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le département des Hauts de Seine pour la réalisation de son programme 2014/15 de travaux d’assainissements qui devraient concerner à Vanves les rues de l’Avenir et Paul Lefevre.

 

Mais ce n’est pas tout, car le conseil comunautaire doit prendre acte de toute une série de décisions prises en bureau de GPSO par les 7 maires qui se réunissent tous les mois :

- Investissements réalisés dans le cadre du schéma directeur d’éclairage public soit 17 Km de réseaux électriques et 660 points lumineux rénovés depuis 2011 sur Vanves, Chaville, Issy, Meudon et Ville d’Avray, 45 opérations de rénovatioon de l’éclairage public programmée en 2013 pour un montant de 2,4 M€ et équipement de 7 armoires de commande par des automates de télégestion de l’intensité lumineuse ou  d’extinction de points lumineux au cours de la nuit

- Bilan de l’étude phytosanitaire de 25 802 arbres situés sur le territoire communautaitre qui a permis de recensés 857 « sujets fragilisés » par des « cavités ou des champignons » et appelés à être abattus

- Contrôle de 64 aires de jeux et 383 équipements lidiques dont 34 équipements ont nécessité une mise en conformité, peut être en lien avec la Préfecture des Hauts de Seine qui a mené une campagne dans ce sens durant l’été 2013.

- Résultats des études pour l’opération de résorption des points noirs du bruit ferriviaire à Vanves et à Malakoff  dont le coût s’éléve à 12,984 M€ dont 2,6 M€ pris en charge par GPSO (création d’un mur anti bruit, isolation de façades d’immmeubles)

- Projet de mutualisation de la médecine précentive entre GPSO et ses 7 villes  afin de créer un service communsans mettre en péril les services de médecine préventive de chaque ville

 

Enfin, ce conseil communautaire a voté un vœu sur le projet de loi sur la Métropole du Grand Paris qui doit d’ailleurs revenir devant l’Assemblée Nationale le 10 Décembre prochain, comme l’ont fait toutes les communes : Il s’est opposé à ce projet qui prévoit sa disparition au profit d’une « technostructure déconnectée des exigences citoyennes de proximité ». Par contre, « il apporte son soutien à un projet ambitieux de pôle métropolitain ou d’établissement public à statit particulier qui s’appuierait sur les agglomérations existantes afin de développer les synergies et dynamiques de territoires actuellement à l’œuvre, notamment à travers les CDT (Contrat de Développement Territorial »