AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (suite) : LES DECISIONS CONSENSUELLES

Parmi les 22 délibérations examinées par le Conseil municipal de Rentrée le 1er Octobre 2014, certaines ont suscitées quelques débats que nous verrons demain,  d’autres plus techniques sur lesquels le consensus n’était pas difficile à trouver, sans susciter d’échanges particuliers

PARTENARIAT : Un contrat de partenariat a été conclu avec la Direction Départementale des Finances Publiques visant à fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties. Les immeubles qui feront l’objet d’une vérification concernent des constructions médiocres ou délabrées, des locaux d’habitations déclarés sans eau et/ou sans électricité etc….

REGULARISATION : Il s’agit de régularisations foncières sur l’emprise du Parc des Expositions de la Porte de Versailles : Une emprise de 2604,50 m2 sera cédé par la ville de Paris à Vanves pour 1€ symbolique pour permettre l’élargisement des rues Marcel Yol, Julien et 4 Septembre, qui est déjà incorporée dans la voirie communale. Un échange de terrains sera effectué entre une emprise de 436,30 m2 du parc et une propriété de 508,10 m2 de la ville mais incorporé dans l’emprise du Parc des Expositions.

SUBVENTIONS : Le Conseil Municipal a fait 3 demandes de subventions au titre de la dotation d’action parlementaire, ce qui a amené Lucile Schmid (EELV) à demander à chaque fois quel parlementaire était concerné tout en rappelant son hostilité à ce système car « on aimerait que la dotation parlementaire soit gérée de façon moins opaque ». Il s’agit d’André Santini, député UDI, pour les travaux de rénovation du deuxiéme étage de l’école élémentaire Marceau, d’Hervé Marseille sénateur UDI pour la rénovation, des façades de l’hôtel de ville, d’Isabelle Debré, sénateur UMP  pour la dématérialisation des séances du Conseil municipal. Il a attribué une subvention exceptionnelle au Stade de Vanves pour aider la section basket à faire face aux charges engendrées par la rupture de convention de mise à disposition de 2 logements aux joueurs de l’équipe première (16 500 €), la sectionHand Ball qui monte en Nat.1 (15 000 €) et la section Tennis (25 000 €).

PREVENTION : Dans le cadre des actions de citoyenneté, le pôle Jeunesse a mis en place lors de la Rentrée une formation aux premiers secours et aux premiers secours enfants et nourrissons pour les 11-13 ans, afin de leur permettre d’être réactifs face à tel ou tel incident. Cette formation pratique, utile et enrichissante, sera clôturée par la remise d’une attestation.

 

CONSEIL DE QUARTIER : A L’occasion du renouvellement des 3 conseils de quartier en cours (inscription jusqu’au 17 Octobre 2014), le Conseil Municipal a apporté 2 modifications au règlement intérieur : Des secteurs ont été créé pour chaque quartier (4 pour le Plateau, 3 pour le Centre Saint Remy et 3 pour les Hauts de Vanves) afin d’améliorer sa représentativité et la prise en compte des préoccupations locales. Le nombre des membres pourra varier de 10  25  afin d’avoir plus de souplesse dans l’hypothése où les candidatures parvenues seraient en nombre limité. Lucile Schmid (EELV) s’est abstenu parce que « ces conseils de quartiers sont contradictoire avec la démocratie participative dans la mesure où l’ordre du jour n’est pas fixé par ses membres et qu’il est présidé par un maire adjoint » tout en étant sceptique sur cette sectorisation. « Cela fait partie des remarques faites lors des élections municipales » selon Bernard Gauducheau : « On verra ce que cela donnera ! ». 

8 DELIBERATIONS SUR 22 DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES IMPACTEEES PAR L’INTERCO !

Ce conseil municipal de rentrée a démontrée que l’efficacité de l’intercommunalité reste à prouver notamment sur les actions de proximité et une véritable mutualisation des moyens pour éviter des situations ubuesques, comme c’est le cas aux franges de nos communes, dans ces rues et sites partagés entre deux communes, notamment en matière de stationnement réglementé, de ramassage des déchets ménagers, de propreté….  Où il y a manifestement des loupées. En tous les cas sur 22 délibérations, GPSO était impliqué dans 8 d’entre elles, dont le retrait de Velizy, et le rapport d’activité 2013 dans lequel Bernard Roche, conseiller municipal a pioché quelques informations intéressantes :

Dans le cadre de l’opération habitat qualité (OHQ) qui a pour objectifs de faciliter la réhabilitation des immeubles en difficulté, améliorer le confort et la performance énergétique des logements et inciter les propriétaires à remettre leurs logements vacants en location, 16 immeubles et 233 logements ont été traités à Vanves au 31 décembre 2013. Les travaux du  Conservatoire de musique devraient se terminer au cours du 1er semestre 2015, la grue venant d’être enlevée Jeudi dernier, ce qui a crée une certaine animation dans le quartier, d’autant plus qu’en même temps place du Général Leclerc, EDF procédait au remplacement dees deux gros transformateurs du poste électrique nécessitant l’utilisation d’un générateur pour éviter de couper l’électricité dans le quartier.  GPSO a menée une campagne d’étude phytosanitaire grâce à l’Agence de l’Arbre qui a cartographiée, inventoriée et expertisée 2350 arbres à Vanves. Son service des espaces verts a planté 67 arbres et 40 plantations diverses dans la commun. L’interco a menée des travaux de rénovation des revêtements de la rue Murillo (160 000 €) suite aux opérations d’enfouissement des réseaux et de remplacement de l’éclairage public,  de réfection de chaussée des rues Mansart, Marcel Yol (128 000€), et des parties les plus dégradées de la rue Victor Hugo (89 000 €) ainsi que les trottoirs de de l’allée des Carriéres (12 000 €), soit au total 4000 m2 de chaussées et 3000m2 de trottoirs ont été rénovés. La Communauté d’agglomération a requaliffiée les avenues Pasteur et Matinie (785 000 €) avec rénovation de l’éclairage public, réfection des enrobés de trottoirs, amélioration de l’accessibilité, et la rue Louis Darenne  (475 000 €) avec rénovation de l’éclairage, plateau surelévée à proximité du LEP, sécurisation du carrefour avec la rue de la République, réfection des trottoirs et de la chaussée. L’impasse Michel Ange a fait l’objet de travaux d’assainissement afin de rétablir la solidité des ouvrages et l’étanchéité des canalisations et améliorer la fluidité des écoulements. 175 000 € ont été investis dans le cadre du schéma directeur de rénovation de l’éclairage public à Vanves. Elle a fait l’objet d’une campagne de nettoyage de la place de la République en Mars 2013 grâce à 2 agents mobilisés pendant 2 jours et un engin de nébulisation pour décaper la surface par projection d’eau 70°C à haute pression. GPSO a poursuivi la dématérialisation du paiement du stationnement avec le déploiement de Pabyphone  en décembre 2013 qui permet aux vanvéens de régler leur stationnement à distance

LOGEMENTS SOCIAUX

Vanves compte 3 008 logements sociaux, soit 23,46%. Le préfet des Hauts de Seine a rappelé, suite à la loi  (Duflot) du 18 Janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qu’elle devait atteindre un taux de 25% en 2025. Ainsi il a fixé à la commune un objectif de production pour 2014-16 de 49 logements soit 25% des 198 logements sociaux manquants. Elle doit respecter la répartition par type de financement définie dans le programme local de l’habitat (PLH) de GPSO : 50% de PLUS (Prêt locatif à Usage social). 32% de PLS (Prêt locatif social) et 18% de PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration). Elle s’est engagée de surcroît à contribuer à l’objectif de développement de l’offre de logements neufs comprenant 27% de logements sociaux. Ainsi, elle vise 145 logements sociaux sur la durée du PLH (2013-18). « Avec 124 logements agréés sur Vanves dés l’année 2013, la commune a donc déjà démontré sa ferme volonté de respecter les engagements pris dans le cadre du PLH » a indiqué Françoise Djian (UDI), maire adjointe au logement. « C’est un enjeu social de construire du logements en petite couronne. Il demande un plan ambitieux » a déclaré Boris Amoroz (FdeG/PC) en pointant les insuffisances du PLH de GPSO. « 49 logements sociaux en 3 ans est une façon de refuser de répondre aux demandes déposées en mairie. Fixons un taux à 30%. Les promoteurs qui se précipitent sur Vanves en ont les moyens ». Lucile Schmid (EELV) a demandé « plutôt que se fixer des objectifs quantitatif, essayons d‘améliorer les échanges de logements sociaux » face au nombre élévé de demande et aux délais d’attente. « Vanves fait mieux que Paris. Nos administrés ne sont pas très emballés par tout ce qui amplifie la densification dans une ville qui l’est déjà assez. Et il n’est pas évident de trouver  des terrains pour satisfaire le millier de demandes. C’est l’étalement urbain bien, maîtrisé qui permettra de trouver des solutions autour des gares du Grand Paris Express et qui permettra d’irriguer des sites mal deservis par les transports en commun » a répondu Bernard Gauducheau(UDI) en constatant « qu’avec ce gouvernement volontariste en matière de logement, on n’a jamais aussi peu construit en Ile de France ».   

GROUPEMENT DE COMMANDES : Vanves a donné son feu vert à la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs à l’actualisation et l’extension du diagnostic phytosanitaire et du recensement cartographique des arbres du territoire

PARKING SAINT REMY : La ville a conclut avec  Seine Ouest Aménagement de GPSO une convention de participation au financement de la mise en couverture  et en sécurité des 3 escaliers menant au parking du marché et de l’escalier menant au parking appartenant à la tour. Ses travaux complètent la création d’une zone de stockage fermée des containers du centre administratif et de cette copropriété.

RAMASSAGE SCOLAIRE : Vanves a dû modifier la convention passée avec GPSO pour le ramassage scolaire des éléves des classes d’inclusion scolaire (CLIS) ou d’initiation (CLIN)  à cause de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, en ajoutant un service de transport le mercredi matin.

ESPACES VERTS : Comme l’entretien et la gestion des espaces verts et boisés ont été confiés à GPSO, il a fallut néanmoins prévoir une convention de mise à disposition des services de la direction des parcs, jardins et paysages de l’interco pour les espaces verts non transférés comme les massifs et arbres des cours de récréation des écoles, des créches ou les espaces verts d’équipements sportifs comme le PMS André Roche, ou le cimetiére. Cette direction a mené un certain nombre de chantiers portant sur la création ou la réhabilitation d’espaces verts ou sur la restructuration de régies de personnels. Ainsi 13% des agents de cette direction sont mis à disposition de Vanves soit 25 agents pour les espaces verts, 1,6% soit 9 agents pour l’entretien du patrimoine arboré, les charges de fonctionnement et d’investissements engendrées étant remboursées par la ville à GPSO : 175 000 € pour le personnel, 2243 € pour les prestations de services confiées aux entreprises

COMPENSATIONS :  L’attribution de compensation de GPSO à Vanves se monte à 3 171 134 €

QUESTIONS D’ACTUALITES ET BRULANTES AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES

Majorité et opposition se sont bien sûr afffrontés durant ce conseil de Rentrée mais aussi au sein de l’opposition avec quelques amabilités entre socialistes et écologistes, notamment en fin de réunion à l’occasion du retrait de la ville de Velizy de GPSO avalisé par l’assemblée municipale, l’équipement en tablette numérique des conseillers municipaux et des deux questions orales sur le stationnement payant et le chantier Sogexo à l’angle des rues d’Issy et Pruvot par le grpoupe socialiste

TABLETTES : DEPENSES DE CONFORT ?

Tout a vraiment commencé avec la demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour la dématérialisation des séances du Conseil Municipal. Il s’agit permettra d’équiper chaque conseiller d’une tablette numérique tactile et connectée au réseau local par un système Wi-Fi grâce à une soixantaine de connexions via des bornes qui seront activés sur demande, en dehors des séances du Conseil. « Quel est l’intérêt d’investir une telle somme (60 000 €) ? » a demandé Gabriel Attal (PS). Pour Lucile Schmid (EELV) « l’économie de papier n’est pas suffisante. Et c’est une bombe en terme de consommation électrique et de déchets ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a demandé « s’il y avait eu comparaison avec le coût du système actuel ? ». Bertrand Voisine (UMP) s’est limité à des considérations techniques dans sa réponse : « Nous ne pouvons pas laisser d’une manière permanente le réseau Wi-Fi car cela nécessiterait de gros moyens. Mais nous pourrons l’activer pour des manifestations et des événements. Et les conseillers municipaux pourront choisir d’utiliser leur tablette personnelle ou non ». Les 6 conseillers municipaux de l’opposition ont voté contre. « Cette dépense dans le contexte actuel est de confort et cette somme pourrait être consacrée à autre chose ! » a réagit Gabriel Attal (PS). « Et la vidéo, ce n’est pas du confort » a répliqué Betrand Voisine, allusion à sa proposition de vidéo-filmer en direct les séance du Conseil Municipal. Mais le conseiller parlementaire de la ministre Marisol Touraine n’était pas en reste car il tweetait en fin de conseil : « Accusé de démagogie par le maire parce que je trouve que 60 000 € pour doter les élus de tablette tactile et Wi-Fi c’est beaucoup » suivi de nombreuses réactions : « C’est une blague ! «  - « Il aurait mieux fait d’acheter des tablettes 3 G ! »  

VELIZY QUITTE GPSO

« Tout le monde vantait les mérites de l’arrivée de Velizy à GPSO. Il fallait dépasser les logiques départementales et respecter les bassins de vie et d’emplois. Nos collègues socialistes des autres villes étaient favorables à cette intégration. Nous n’avons pas changé de position car sa présence est positive. Mais il y a division au sein de la droite  et les électeurs ont tranché » a constaté Jean Cyril Le Goff (PS) en faisant référence à l’élection municipal qui a vu s’affronter l’ancien maire qui a œuvré pour cette intégration et le nouveau qui a toujours déclaré qu’il était contre et souhaitant intégrer Versailles Grand Parc. Lucile Schmid (EELV) a rappelé qu’elle avait voté « contre cette intégration, le groupe EELV ayant remarqué que ce rapprochement répondait surtout à une logique politique. Et le fait de rejoindre Versailles Grand Parc est toujours dans cette logique ». Du coup Jean Cyril Le Goff (PS) lui a rappelé que le groupe EELV au Conseil Communautaire avait voté pour cee intégration ». Et le maire est intervenu avec son expression favorite : « On n’est pas là pour faire le bonheur des gens contre leur gré. C’est dommage, Mais les élus ont des sujets d’inquiétudes avec la MGP (métropole du Grand Paris) et ce qui va en sortir ».

L’INTERCO UBU ROI

A l’occasion de l’extension du stationnement réglementé aux rues qui n’étaient pas concernées par ce dispositif, Jean Cyril Le Goff (PS) qui a bien fait remarquer que l’opposition « approuve cette mesure qui permet à nos administrés de se garer plus facilement, de lutter contre les voitures ventouses », s’est étonné « du manque d’anticipation et de cohérence » sur son  extension «  rue Jean baptise Potin. En effet, il est à présent payant du côté de Vanves, mais reste gratuit du coté d’Issy. Le Maire d’Issy les Moulineaux n’y serait pas hostile, mais il souhaiterait auparavant consulter son conseil de quartier. Ne pouvions-nous pas attendre la décision de la ville d’Issy et réglémenter de concert avec notre ville voisine ? ». Xavier Lemaire (UDI) conseiller municipal chargé de l’espace public,  a répondu à côté de la plaque en assurant que les habitants isséens de cette rue pourront bénéficier des mêmes avantages des vanvéens au niveau tarif résident. Tout en affirmant : « Il y a longtemps qu’on demande aux communes voisines de prendre en main ce problème ». Il n’empêche, comme le constatait un conseiller municipal de la Majorité, "on se demande à quoi sert l’interco qui doit théoriquement aider à mutualiser les moyens, et que l’on voit passer dans la même rue qui est d’un côté à Issy, et de l’autre à Vanves, successivement les engins de ramassage des ordures ou de propreté de l’une ou de l’autre ville, qui n’interviennent que d’un  côté bien sûr, alors qu’ils pourraient très bien le faire qu’une seule fois de chaque côté".   

UN  CHANTIER EN PANNE

Jean Cyril Le Goff  (PS) s’est inquiété du devenir du chantier de cet immeuble situé à l’angle des rues d’Issy et Pruvot face aux Bénédictines, construit par Sogexo baptisé « Vila Saint Remy » : « Depuis quelques mois, ce programme a été stoppé après la phase de démolition des anciens bâtiments et de déblaiement du terrain. Nous avons entendu parler en ville de dépollution des terrains, puis de fouilles archéologiques ? ». Pascal Vertanassian (UDI)  maire adjoint  chargé de l’Urbanisme l’a rassuré sur ce retard qui est dû  à un avis rendu tardivement par le service des fouilles archéologiques qui a retardé ce chantier qui démarrera début 2015 pour être livré au second trimestre 2017. Entretemps, des fouilles seront réalisées à l’automne.