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enfance

  • LES ENFANTS ET VANVES : DEBRE UNE ARDANTE DEFENSEUR DE LEURS DROITS

    Alors que Vanves inaugurait les travaux de requalification de son square des droits de l’enfant, le Sénat examinait une proposition de loi faîte par Philippe Bas sur la protection de l’enfance en reprenant certaines propositions faîtes par l’association l’enfant bleue qu’Isabelle Debré préside.

    Et notamment un amendement déposé par les sénateurs Laure Darcos et Doineau qui visait à renforcer les sanctions pénales encourues en cas de non assistance à personne en danger ou de non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs de moins de 15 ans. «Les chiffres de la maltraitance infantile sont alarmants. Dans 86,8 % des cas, les violences ont lieu au sein de la cellule familiale et elles sont souvent répétitives. Pour lutter contre ce fléau, il importe d’agir sur les entourages familiaux en les responsabilisant davantage. L'article 223-6 du code pénal, qui consacre la non-assistance à personne en danger, punit d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et de 75 000 euros d'amende quiconque s’abstient volontairement d'empêcher la survenance d'un crime ou d'un délit, cette même peine s'appliquant à celui qui n'aura pas porté secours à une personne en péril » expliquaient ils en déposant cet amendement qui insère dans cet article un troisième alinéa dont l'objet est d'aggraver la peine encourue dès lors que la victime possède la qualité de mineur de moins de quinze ans. Et qui proposait de faire de la minorité de la victime une circonstance aggravante de l’infraction

  • NOUVEAUX HABITANTS A VANVES : LA VILLE ETUDIE LES IMPACTS SUR SES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    « Vanves qui connaît une des densités les plus élevées d'Ile-de-France verra sa population encore croître en 2018 et 2019 du fait des nombreuses constructions immobilières actuellement en cours.La typologie des logements proposés augure de la présence de familles et donc d'enfants » a constaté Anne Laure Mondon (PS)  en posant lors du conseil municipal du 31 Mai,  une question pour « savoir dans quelle mesure ces nouveaux logements et les besoins qu'ils pourraient générer dans les différents équipements publics de la ville, et plus spécifiquement dans les services publics de la petite enfance et les établissements scolaires, sont d'ores et déjà anticipés.Par ailleurs, les surfaces commerciales Carrefour Market et Intermarché disposent-elles de capacités excédentaires pour accueillir une clientèle supplémentaire? »

    « Les services de la ville ont étudié l’impact de ces nouveaux arrivants sur les structures municipales et plus spécifiquement concernant les établissements scolaires et de la Petite Enfance. Pour les établissements scolaires, il ressort qu’à l’horizon 2020,  les élèves issus des nouveaux logements pourront être absorbés et qu’il n’y aura pas d’augmentation sensible de la population scolaire.Par anticipation, nous avons révisé la carte scolaire qui est appliquée depuis la rentrée 2016/2017 afin de tenir compte de l’équilibre des effectifs entre les écoles et l’arrivée de nouveaux élèves émanant des nouvelles constructions. Ainsi  l’école Cabourg va accueillir de nouveaux élèves dont l’effectif est estimé à 35 en maternelle et 55 en élémentaire sur une période de 3 ans et qui pourront être accueillis dans les locaux existants. Les écoles Lemel et Larmeroux devraient accueillir sur cette même période un total de 7 élèves de maternelle et 10 élèves en élémentaire et disposeront de surface suffisante.Les écoles du Parc accueilleraient 9 élèves de maternelle et 13 en élémentaire et disposeront de locaux suffisants" a répondu Xavière Martin, maire adjointe aux Ecoles. 

    "Par contre, dans l’hypothèse d’une évolution immobilière au Clos Montholon, qui pourra atteindre un maximum de 600 logements au cours des dix prochaines années, les écoles du Parc seront directement concernées par l’arrivée de cette nouvelle population scolaire et ne disposeront pas de locaux suffisants. Aussi, nous avons demandé à nos services d’étudier un projet de reconstruction ou d’agrandissement des écoles du Parc.Les écoles du secteur du Plateau ne sont pas impactées par l’arrivée de population supplémentaire » a t-elle précisée

    « Concernant le secteur Petite Enfance, nous constatons depuis quelques années, une baisse de la demande d’admission qui est liée à la diminution de la natalité.De plus, l’ouverture  de 2 crèches privées, Les Petits Corsaires et le Rosier Rouge, sur la Ville va permettre d’augmenter l’offre de 86 berceaux supplémentaires et de répondre ainsi aux nouvelles demandes. Par rapport aux surfaces commerciales, différentes enseignes, telles qu’Intermarché, Carrefour Market, Franprix, existent sur la ville et sont en capacité de répondre à une clientèle supplémentaire.De même, le marché de Vanves est ouvert trois matinées par semaine ».

  • VANVES REFUSE DE METTRE A MAL LES CONDITIONS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

    Les nouvelles régles de financement pour la période de Janvier 2017 à Décembre 2020  mis en place par la CNAF (Caisse d’allocation Familial) risquent de mettre à mal l’accueil de la petite enfance dans les communes. L’association des Maires des Hauts de Seine  (AMD92) a adressé un courrier à la CNAF pour fait part des difficultés rencontrées par les communes à la suite du renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Gestion relative au financement via la Prestation de Service Unique  (PSU) des établissements d’accueil de la petite enfance. Il est demandé aux communes que la qualité de service intègre la fourniture de couches et des repas,  que la facturation soit faîte au plus prés des heures réalisées avec application d’un critère compris entre 107% et 117% entre le réalisé et le facturé.

    Ces dispositions vont entraîner une modulation du montant de la PSU dont le taux n’est connu que jusqu’en 2017, avec pour conséquence l’impossibilité pour les villes de se projeter sur l’évolution de ce taux au-delà de 2017.  D’autre part les régles de fonctionnement vont évoluer vers une déduction systématique de toutes les absences. Conséquences pour  les  familles : elles  doivent anticiper et planifier leurs absences trois mois à l’avance. Conséquences pour les maires  : Difficulté en terme organisationnel pour les familles mais aussi pour les gestionnaires, déduction des absences au-delà de 5 semaines entraînant une perte de recettes importantes pour les communes sachant que le personnel titulaire et les charges de personnel étant incompressibles, les ajustements seront impossibles, dégradation du service public et de la prestation rendue aux familles (diminution de l’amplitude d’ouverture pour réduire l’écart du seuil de facturation, accueil occasionnel limité parla difficulté de recrutement des professionnels de la petite enfance, difficulté de prévoir une activité fiable dans un contexte incertain ….) qui risque d’être mis à mal alors que tant pour les élus que les professionnels « l’enfant doit rester au cœur de nos priorités ».

    C’est pourquoi Vanves, comme d’autres villes des Hauts de Seine, a voté un vœu demandant le prolongement de l’ancienne convention d’objectifs et de financement, lors du Conseil Muicipal du 22 Mars dernier et à revoir les termes de la nouvelle convention. « C’est dommage de rejeter cette réforme » a regretté Gabriel Attal (PS) qui connaît bien le sujet  puisqu’il est au cabinet de la ministre Marysol Touraine. « Elle consiste à revoir les forfaits en passant de forfaits journée aux forfaits horaire afin d’être au plus prés des heures réellement utilisées par les parents. Avec un tarif PSU revalorisé. C’est une réforme de bon sens appliqué dans 10 villes des Hauts de Seine (sur 36) » a-t-il expliqué considérant que « la ville de Vanves peut et doit s’adapter pour répondre à ses nouvelles modalités ». Mais Bernard Gauducheau (UDI) a été catégorique :  « C’est une volonté de la ville de participer à un mouvement collectif des communes » dont les maires souhaitent maintenir un lieu d’accueil bienveillant pour chaque enfant  comme l’explique leur association départementale -  « Il serait dommageable de morceler son temps d’accueil sur différents lieux sous couvert de l’accueil occasionnel »- et  qui tiennent à préserver « la démarche de prévention précoce comprenant le soutien aux familles fragilisées, un travail régulier avec les services sociaux, une attention constante portée sur les enfants fragiles ou vulnérables »