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administration publique

  • UNE ENQUETE «VANVES ET MOI » POUR AMELIORER LA RELATION A l'USAGER SUSCITE QUELQUES QUESTIONS

    Les Vanvéens ont eu l’occasion de répondre à une enquête sur la «modernisation de la gestion de la relation à l’usager» ces dernières semaines qui a fait l’objet d’une question orale du groupe LREM au dernier conseil municipal : « Le projet nous interpelle cependant sur un certain nombre de points : Il est indiqué que ce travail est constitué de différentes étapes définies « en concertation parallèle avec les agents municipaux et les Vanvéens ». Qui sont les Vanvéens qui ont été sollicités pour la définition de ce cadre de travail ?. Nous avons également noté qu’un état des lieux des pratiques existantes a été réalisé en juin dernier : cela a-t-il été effectué à partir des statistiques de fréquentation et des démarches effectivement réalisées auprès des services municipaux ? Si tel est le cas, est-il pertinent de consacrer la moitié de l’enquête à un nouvel état des lieux sur les pratiques des Vanvéens, le précédent ayant été réalisé il y a moins de six mois ? L’article de Vanves Le Mag (de Novembre) nous apprend également que des ateliers participatifs ont été organisés en octobre 2021. Au-delà des services municipaux, au cœur du dispositif, des Vanvéens, pouvant contribuer à la réflexion en tant qu’usagers, ont-ils été associés à cette étape ? Parmi les propositions d’évolutions à prioriser par les Vanvéens, l’une d’elles est d’offrir la « possibilité de ne donner qu’une fois ses pièces justificatives pour l’ensemble des démarches » : si cela était effectivement le cas, quelles mesures seraient prises pour assurer la protection des données personnelles des Vanvéens et garantir la confidentialité de leurs différentes démarches ? Nous notons enfin qu’un cabinet de conseil expert a été mandaté pour accompagner la Municipalité. Quelle est sa mission précise (gestion de l’enquête, animation des ateliers, recommandations, mises en place opérationnelle des évolutions ?) et quel est le coût de son intervention ?» a demandé Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a tenu à préciser  que « nous tenons néanmoins à préciser que nous soutenons toute évolution permettant de faciliter les démarches des Vanvéens auprès des services municipaux mais que nous resterons vigilants sur la qualité des solutions proposées, leur pertinence dans le cadre d’une évolution épanouissante des missions des agents municipaux et l’absolue nécessité de maintenir un service public accessible à tous, que ce soit en matière d’inclusion numérique ou d’accompagnement personnalisé aux démarches pour nos administrés les plus fragiles» 

    «L’enquête « Vanves et Moi » s’intègre dans une vaste réflexion engagée au sein de l’administration municipale pour travailler sur l’ensemble des dispositifs, procédures, lieux d’accueil, outils numériques qui sont utilisés dans le cadre de la Relation à l’Usager. La démarche de modernisation et de recherche d’efficience pour cette gestion de la Relation à l’Usager (dite plus simplement GRU) constitue un projet interservices pour l’administration municipale et répond à la promesse faite par notre majorité de moderniser les services publics locaux pour mieux répondre aux attentes des usagers. Cette démarche a commencé par un travail interne de diagnostic réalisé par le Cabinet MENSIA-CONSEIL/INFOTHEP constitué d’une équipe de professionnels habituée à ce type de mission et connaissant parfaitement l’environnement des collectivités. Le travail s’est effectué avec une observation attentive de chacun des services, des entretiens avec les responsables de service, leurs principaux collaborateurs ainsi qu’avec les élus chargés des secteurs directement concernés par les thématiques de la GRU. A l’issue du diagnostic, des ateliers participatifs ont réuni une soixantaine d’agents cadres et non cadres, venus d’une quinzaine de services différents pour travailler sur des propositions d’amélioration. Ces ateliers, animés par chacun des trois représentants du Cabinent MENSIA, ont adopté la technique de la mise en situation, pour faire participer efficacement les agents, réfléchir éventuellement de façon critique sur certains process actuels et surtout susciter des propositions . Parallèlement à ces ateliers, deux enquêtes ont été lancées, l’une en interne parmi tous les agents de la collectivité, l’autre en externe à destination des vanvéennes et vanvéens. Le résultat de ces deux enquêtes viendra s’ajouter et complètera les principaux axes de réforme que proposera le prestataire de la Commune dans son rapport de synthèse. Ce rapport sera décliné en feuille de route après arbitrage de la Municipalité» a répondu Guy Israël maire adjoint chargé des services au public.

    « Le process participatif a été au cœur de la méthodologie retenue, il a associé des représentants des élus, de l’administration au sein d’un comité de pilotage conduit par moi-même. Il continuera de l’être dans le cadre de la phase de mise en place de la feuille de route.  S’agissant de la prestation du Cabinet MENSIA je vous confirme qu’elle a fait l’objet d’une mise en concurrence dans le cadre d’un marché à Procédure  Adaptée. Cette mission est une mission complète englobant la réalisation du diagnostic, la conduite des entretiens, l’animation des ateliers, la rédaction du rapport de propositions, l’organisation des enquêtes et l’analyse de leurs résultats jusqu’à la déclinaison de la feuille de route. Cette première partie de mission a représenté un coût de 64 000 €. La deuxième phase d’accompagnement à la mise en route est une phase optionnelle dont le coût est de 33 000 €. Enfin, l’ensemble des dispositions pratiques qui seront mises en place dans le cadre de cette gestion de la Relation Usager intégrera une dimension RGPD contrôlée et validée par le DPO de la Commune ».

  • VANVES PROTEGE LES DONNEES DE SES HABITANTS GRACE A LA RGPD

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD)qui est entrée en vigueur en Mai 2018 s’applique aux collectivités territoriales comme Vanves qui doivent être en capacité de répondre aux demandes de leur administré sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel, et le cas échéant, de donner suite à leur droit à l’oubli, avec en corollaire, la problématique de la durée de conservation de leurs données. Avec un gendarme : La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés).

    D’autant plus que l’administration en général et les collectivités en particulier ont de plus en plus recours à la dématérialisation de leurs services. Dans ce cadre, elles sont amenées à collecter de nombreuses données personnelles, pour la gestion interne de leurs services ou celles des missions dont elles ont la charge (par exemple : fichiers de personnels ou d’administrés, listes électorales, fichiers d’action sociales ou des associations, télé-services, contrôle d’accés par badge… etc.). En outre, dans certains cas, ces données ont un caractère dit sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé…), ce qui implique des obligations et une vigilance accrue de la part des responsables de traitement. D’une manière générale, le RGPD renforce les obligations en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes.

    Le Conseil municipal a décidé le 6 Février dernier d’appliquer ces dispositions en ayant défini les principes et les modalités de conservation des données à caractére personnel : Les données à caractère personnel sont conservées sur une durée suffisante pour assurer la sécurité juridique des actes administratifs pris par la commune et le CCAS dans le cadre de l’exercicede leurs missions de service public. Elle a été calculée sur les durées moyennes constatées d’un recours contentieux avec jugement en dernier ressort du Conseil d’Etat : 2 mois pour un recours administratif préalable obligatoire, 12 mois pour un jugement en première instance, 24 mois pour un appel de la décision, et pour une cassation, soit une durée de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur d’un acte administratif (facture, contrat…). Ainsi, par exemple, le service de la petite enfance doit pouvoir justifier la prise en compte d’une assiette pour le calcul des dépenses et recettes auprésde la CAF pendant 3 ans.   

  • AMOROZ INVITE LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES A DEFENDRE SON CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES MENACE DE FERMETURE

    Un seul des trois vœux déposé par  Boris Amoroz (FG/PC) sur la défense du service public des Finances Publiques  sera examiné ce soir par le conseil municipal, « le maire ayant refuse d'inscrire à l'ordre du jour le voeu sur le TIAN et sur ADP,  en violation du réglement intérieur du Conseil municipal. Il semblerait qu'il ne trouve pas ces sujets d'intérêt local» a réagit cet élu communiste. «Tant l'utilisation des Armes Nucléaires qu'ADP sont des sujets qui concernent particulièrement les Vanvéens. Le premier, car l'agglomération parisienne, et donc Vanves, est une des cibles majeures en cas d'utilisation d'armes atomiques par les divers belligérants. Dès lors, Vanves est directement menacée d'anéantissement et est donc particulièrement concernée. les aéroports de Paris sont les aéroports de desserte pour les Vanvéens. Il s'agit donc également d'un sujet intéressant au plus haut point ! » ajoute t-il en annonçant qu’à minima, je remettrai ces sujets sur la table pour l'ordre du jour du conseil municipal de  décembre

    Avec son vœu sur le service public des finances publiques, il revient sur ce plan de réorganisation du réseau des trésoreries et des services des impôts, impulsé par le Ministère de l'Action et des Comptes Public et dévoilé le 6 juin 2019 par le Ministre Gérald Darmanin. Pour le département, le projet prévoit la fermeture de toutes les Trésoreries Municipales, au nombre de 19 ; la fermeture de 8 Services des Impôts des Particuliers (SIP) sur 16, dont le SIP de Vanves ; la fermeture de 9 Services des Impôts des Entreprises (SIE) sur 15, dont le SIE de Vanves ; la fermeture de 4 Services de Publicité Foncière (SPF) sur 5, à savoir les 3 de Nanterre et un des deux SPF de Vanves. «7 Centres des Finances Publiques (CFP) sont ainsi purement rayés de la carte dont celui de Vanves..Avec la disparition des trésoreries, les collectivités et leurs administrés perdent leur premier interlocuteur direct et de plein exercice. La mission d'accueil physique et ce qui en découle : caisse, action immédiate devant l'usager, est vouée à disparaître. La séparation ordonnateur/comptable qui protège également les élus, est clairement menacée. Les Services de Gestion Comptable (SGC) prévus dans le plan Darmanin (4 pour 36 communes dans les Hauts-de-Seine (Antony, Meudon, Nanterre et Gennevilliers) casseront le lien de proximité existant entre les élus et les services, privilégiant l'industrialisation des tâches et le tout numérique. En effet, ils n'auront plus le droit d'accueillir du public.Quant aux 4 conseillers aux collectivités locales prévus dans les SGC, ils assumeront le conseil à 5 fois plus de communes. En outre, le Trésorier en place n'aura plus le droit d'exercer la fonction de conseil, qu'il remplit aujourd'hui. Les conseillers seront sélectionnés parmi les équipes de direction et seront éloignés des problématiques locales. Leur rôle sera donc limité et ne saurait remplacer le comptable public de plein exercice » explique t-il dans ce vœu dont l’objectuf est d’alerter les vanvéens sur ce plan de destruction de Bercy.

    Il revient sur les conséquences de ces fermeture : Plus de possibilité de se rendre au guichet pour régler rapidement leur dette ou pour obtenir des réponses en direct à leurs questions parfois complexes. L’accueils de proximité défendu par le ministre se résume à des permanences d'une demi-journée par semaine,  dans les mairies ou les «Maisons France Service » financées sur les fonds propres des communes, et à condition d’avoir pris rendez-vous par le biais d'internet. « C'est la fin de l'accueil assuré actuellement par des agents des Finances Publiques formés, compétents, en mesure de répondre sur toutes les questions simples ou complexes., alors que  chaque jour, des centaines d'usagers, voire des milliers dans les périodes de dépôt des déclarations, sont reçus dans les Centres des Finances Publiques de notre département. Cela aura pour effet de pénaliser les usagers les plus fragiles et les plus en difficulté face aux nouvelles technologies, en portant atteinte à l'égalité des citoyens devant les services publics, tout cela pour créer une « e- administration » explique t-il « Pour notre commune, c’est donc la fermeture complète du Centre des Finances Publiques, un pôle d’activité important, avec des dizaines de postes d’agents soumis à mobilité forcée !» regrette t-il en demandant au Conseil municipal de Vanves de «dénoncer cette réforme et exiger avec les personnels de cette administration le maintien de toutes les trésoreries, de tous les services, accueils et Centres des Finances Publiques, pour la défense d’un service public de pleine compétence et de proximité, et notamment le maintien du Centre des Finances Publiques de Vanves et de ses services».