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BUDGET MUNICIPAL

  • Suppression de la taxe d’habitation à Vanves : Un gain moyen de 1002 € par vanvéens

    Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 € en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 € en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 € en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.

    A Vanves le gain moyen sera de 1002 € pour les 13102 vanvéens soumis à la taxe d’habitation (dont 1170 exonérés) en 2023. Soit prés de 657 € de plus qu’au niveau national, de 23 € deplus que dans les Hauts de Seine ( 979 € par foyer par an pour 709 893 altoséauanais). Mais entretemps, 5833 seront concernés par la suppression de 30% de la taxe d'habitation en 2018 (198€), autant en 2019  pour la suppression de 65%  ( 430 €), et 896  pour la suppression de  80%, soit 645€,

    Cette suppression représentera une perte de  11 9M€ pour la ville. Comme l’a expliqué le Maire lors de la réunion publique du 19 Juin à l’école Larmeroux, des mécanismes de compensation à l’euro près sont prévues. « Des transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national… garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps» selon Bercy  «Aucune commune ne peut perdre de ressources»  a  affirmé le premier Ministre Edouard Philippe  face à l'inquiétude des maires qui réclament «une compensation à l'euro près et sur la durée». La taxe d'habitation doit être supprimée pour 80% des foyers dès 2020 et d'ici 2023 pour les 20% restants. Le scénario le plus évoqué est celui d'un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de l'affectation au bloc communal d'une fraction du produit de la TVA. "Le foncier bâti plus une fraction de TVA, ça nous paraît intéressant parce que la TVA est dynamique » selon les associations d’élus locaux

  • BUDGET 2019 A VANVES : «Un budget d’avenir, loin de gérer les affaires courantes » à la veille des Municipales de 2020

    Le budget primitif 2019 de la ville s’éléve à 43,1 M€pour le fonctionnement (+1,36%), 17,9 M€ pour l’investissement. «Son objectif est de préserver l’atttactivité de la ville, la qualité du service public local, avec des investissements majeurs dans le domaine de l’éducation, de la culture. On a retrouvé la stabilité en espérant que rien ne viendra troubler nos efforts » espére Bernard Gauducheau (UDI), maire de Vanves qui s’est félicité d’un climat plus favorable dans les relations Etat-Collectivités locales, le gouvernement ayant l’air de mieux considérer les élus comme de véritables interlocuteurs

    Bertrand Voisine, maire adjoint aux finances est entré dans le détail des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. Pour ces dernières, le montant des travaux s’élévent à 10,1 M€ avec plusieurs opérations prévues, sachant que des chantiers sont cours ( Tribune du PMS A.Roche, Médiathéque au rez-de-chaissée de l’ilmmeuble Legrend à l’angle Mary Besseyre/Guy Mocquet) , des projets vont s’engager (nouveau centre technique municipal, rénovation et agrandissement école du parc ): la rénovation du pavillon Potin où était installé le secrétariat du stade de Vanves avant il ne déménage à la piscine, le réaménagement et le reverdissement de l’allée principale du cimetière, l’enfouissement des réseaux rues Henri Martin, Hoche, Marcel Yol,  la ville va financer la restauration du bas relief du XVIe siécle appartenant à la ville et provenant de l’église Saint Remy, représentant « le baiser de Judas et le Christ au prétoire ». Elle va participer pour 1 M€ au projet de reconstruction des installations sportives du lycée Michelet

    Beaucoup de dépenses concernent des renouvellements de matériels (matériel son, lumière et rideaux à Panopée, Nouvel écran pour le Cinéma au Théâtre, matériels sportifs pour les écoles),   des travaux de rénovation (aires de jeux dans les écoles et créches, jardin pédagogique Gambetta), de sécurisation  (installation de clôture occultante entre l’école larmeroux et le pavillon Larmeroux, renforcement réseaux électriques des écoles…), d'accessibilité, hygiéne-sécurité

    L’opposition socialiste qui n’a pas voté le budget n’a pas été tendre : «Tout d’abord, si vos budgets étaient contraints cela n’était pas essentiellement dû à une ponction plus importante de l’Etat sur les collectivités (baisse des dotations et hausse de la péréquation), contrairement à ce que vous affirmiez jusqu’en 2017, mais bien à une hausse des emprunts et des charges financières ces dernières années, entraînant une diminution de l’autofinancement et de l’épargne nette !» a déclaré Anne Laure Mondon (PS) en indiquant que, après plusieurs années de baisse, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est dorénavant relativement stable,  la Ville n’a pas été contributrice au FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région IDF) depuis 2016 et a vu sa contribution au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale) passer d’environ 900.000 € en 2016 à environ 200.000 € depuis 2017 - «Cette baisse des ponctions de l’Etat sur les collectivités devraient donc, si l’on suivait votre raisonnement, nous laisser davantage de marges de manœuvre» - mais supporte un encours de la dette de 13,08 M€  compte tenu des emprunts passés, malgré l’affectation d’une partie de la vente des terrains Aristide Briand à hauteur de 12 millions d’€ au désendettement de la Ville, avec un faible autofinacement depuis 2014  (1,93 millions d’€, contre 2,4 millions d’€ en 2014, 2,9 millions en 2016 ou 2,23 millions d’€ en 2017). «Malgré tout la Ville continue à mener une politique d’investissement inadaptée à ses capacités d’emprunt et d’épargne. Les travaux et équipements budgétisés pour 2019 représentent ainsi 10,1 M€ (9,1 en 2018… Nous nous demandons donc comment la Ville les financera auxquels doivent être ajoutés les 5,9 millions d’€ de reports de l’année 2018, sans recourir à l’emprunt et continuer à alimenter le cercle « vicieux » emprunts / charges financières / diminution de l’autofinancement et de l’épargne nette ?». 

    Bien évidemment, elle n’en a pas moins relévé la mutualisation de l’Espace Santé avec Issy les Moulineaux coûte 60.000 € par an à la ville  et engendre une perte de recettes de l’ordre de 23.000 €. « Dans le même temps les recettes de fonctionnement attendues sont de 7.500€ dans le BP 2019 alors qu’elles étaient de 31.000€ dans le Compte administratif de 2018…Pourquoi ne pas avoir renforcé et développé l’ESJ de Vanves, garantissant la pérennisation d’un lieu plébiscité par nos jeunes, leurs parents et les personnels médicaux des établissements scolaires, au lieu de payer une participation de 60.000€ pour la délocalisation de ce lieu ! Un service en moins pour nos jeunes sur notre commune, moins de recettes et plus de dépenses…» a-t-elle constatée. « Vous avez oublié les 90 000 € de salaires » a répliqué Bernard Gauducheau.

    «Ce budget est équilibré, mais sans ambition. Vos choix seront proposés lors la campagne. Il ne fait que gérer les affaires courantes » a constaté Jean Cyril Le Goff (LREM). «S’engager sur une médiathéaue, l’éducation, la culture, c’est loin de gérer les affaires courantes. C’est un budget d’avenir, de projets, ambitieux pour l’avenir de Vanves qui est une ville qui se développe plutôt bien » a répondu le maire

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE REPUBLICAIN

    Le Débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous immuable comme le vote du budget, le premier s’est déroulé le 21 Février dernier, le second est programmé le 3 Avril. Occasion d’un échange très républicain, entre majorité et opposition municipale, apaisé comme l’a constaté le maire de Vanves, que le blog avait déjà, mais en partie, traité concernant les échanges sur l’urbanisme et les nouvelles constructions (voir blog du 22 Février 2019).

    Bernard Gauducheau a reconnu que le climat est plus favorable sur le plan financier entre l’Etat et les collectivités locales, même si depuis deux ans, rien de miraculeux ne s’est passé. « On a gagné de la stabilité rendu possible par une phase de croissance qui a eu un effet direct sur les droits de mutation en hausse de 30% (2M€), et la taxe de séjour (1,7 M€) grâce à l’attractivité de Vanves (et au succés du Paris Convention Center au parc des Expositions) » a-t-il indiqué. Mais il reste des inquiétudes : le devenir institutionnel du Grand Paris et de l’ile de France, le déficit public, le sort qui sera fait à la taxe d’habitation : « comment sera traité cette onde de choc ? » s’est il interrogé. « Ces incertitudes nous incitent à la prudence » en privilégiant trois axes : La qualité des services publics locaux avec un maintien de la politique tarifaire au niveau de l’inflation,  une dette basse (13 M€) depuis 10 ans, une épargne nette de 2 M€, des efforts sur la sécurité, avec un renforcement de la police municipale,  et un plan d’investissement en matiére culture (médiathéque, espace Gazier),  d’éducation  (construction-réhabilitation de l’Ecole du Parc), de sports  ( tribune et  nouveaux bâtiments du PMS A.Roche, aménagement de la salle omnisports sous la piscine, modernisation de l’espace extérieur de la pataugeoire et du solarium ) et d’espace vert (replantation de l’allée principale du cimetière)  sur lesquels est revenu en détail Bertrand Voisine, maire adjoint, chargé des finances, dans un trop long exposé surtout pour quelqu’un atteint d’un début de grippe   

    Anne Laure Mondon (PS) n’en a pas moins relevée « qu’il s’avère clairement que les équilibres budgétaires reposent essentiellement sur l’attractivité de notre commune et plus précisément sur ses nouvelles constructions », allusion aux droits de mutations qui devraient augmenter compte-tenu des nombreuses livraisons et ventes à venir, même si comme cela est indiqué « un tassement de l’immobilier n’est pas à écarter en lien avec la remontée des taux d’intérêt ». Elle n’en a pas moins relevé, et cela depuis plus de deux ans, la problématique, à terme, d’offre d’équipements publics face à un niveau de construction relativement important : «Les centaines de nouveaux logements livrables ces deux prochaines années (sans compter les constructions liées à la future gare du Grand Paris Express) engendrent inévitablement des besoins nouveaux en équipements, ces besoins en nouveaux équipements entraînent des investissements importants… Comment pourrons-nous financer ceux qui ne sont pas encore budgété sans recourir encore à l’emprunt… Comment ferons-nous pour réduire notre dette et dégager assez d’autofinancement alors que, contrairement à ces dernières années, nous n’avons plus de réserves foncières disponibles à la vente » s’est elle interrogée   

    «Vous souhaitez, pour mener cette « politique d’équipement ambitieuse », préserver les équilibres indispensables et vous mettez en avant le fait que l’encours de la dette ait été divisé par deux (moins 14 millions) entre 2014 et 2018… Mais si cette réduction de la dette a été possible cela est uniquement dû à la vente du terrain Briand dont 12 M€ ont été affectés au remboursement de nos emprunts !... Le bâtiment de la rue Diderot acquis pour 2 millions d’€ en 2015 pour y réaliser à terme un équipement sportif constituera-t-il une nouvelle variable d’ajustement ?» s’est elle interrogée. Alors que Boris Amoroz (FG./PC) demandait « s’il n’allait pas être nécessaire de vendre l’Hôtel de ville ? » Il s’est étonné des 75 000 € de pénalités dû au non respect de la loi SRU, » alors qu’on était en équiibre dans les constructions de logements HLM et qu’on était en dessous du seuil ! ». Bernard Gauducheau a répondu que « Vanves était à 23,5% de logements et qu’elle a du mal à arriver à 25%, avec ses nouvelles constructions. Mais on continue à faire du logement social ! »