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Conseil Municipal

  • LES ELUS DE VANVES EN SEMINAIRE DE MI-MANDAT DANS UN CONTEXTE NOUVEAU

    Il est beaucoup question de compte rendu de mandat ces jours-ci à mi-mandat municipal. A Paris, la Maire Anne Hidalgo organise toute cette semaine une série de réunions publiques dans chaque arrondissement, avec pour point d’orgue, une grande réunion samedi prochain au pavillon de l’Arsenal avec tous ses adjoints. A Vanves, le maire organise un séminaire en fin d’après-midi entre 16H et 20H suivi d’un dîner à l’hôtel Mercure, où chaque maire adjoint et conseiller délégué pourra intervenir 5 à 10 mn chacun. Initialement prévu à la fin de l’hiver en février ou Mars, reporté pour cause de campagnes électorales, il se tient enfin dans un nouveau contexte politique et institutionnel sur le plan régional et national. La colére grondre chez les élus locaux, et surtout les maires, après les mauvaises annonces estivales (suppression de la taxe d’habitation, de l’APL…), et surtout en Ile de France où ils s’inquiétent des mesures que doivent annoncer le gouvernement et le président de la République concernant le Grand Paris Express, la métropole…

    D’ailleurs il est intéressant de noter un phénomène tout à fait prévisible : Plus cela va, et plus l’ordre du jour des conseils municipaux de Vanves s’allègent. A tel point que le Conseil municipal prévu le 15 Novembre a été annulé, faute d’un nombre suffisant de délibérations. Tout se décide maintenant au niveau de l’intercommunalité, le dernier conseil territorial de GPSO s’étant tenu jeudi dernier, transformant la mairie de Vanves en mairie d’arrondissement. Sans parler de l’augmentation du champ des délégations du Conseil municipal vers le maire (notamment en matière financière et de demandes de subventions). Ce que font d’ailleurs les assemblées départementales et régionales en déléguant de plus en plus à leurs commissions permanentes de très nombreuses délibérations, l’opposition quelle qu’elle soit, accusant l’exécutif d’empêcher tout débat démocratique

  • COURT CONSEIL MUNICIPAL A VANVES ENTRE HOMMAGE ET ACCUEIL REPUBLICAIN

     

    Ce conseil municipal de rentrée du mercredi 27 Septembre a été très court mais nécessaire, car il lui fallait voter des délibérations en matière d’urbanisme qui ne pouvaient attendre et sur lesquels le Blog reviendra.

    Comme il se déroulait quelques jours après les élections sénatoriales, le maire de Vanves a fait une bréve déclaration : « Elles n’ont pas permis la réélection d’Isabelle Debré. Je souhaitais avoir une pensée pour elle en ce moment ressenti comme une injustice. Un moment difficile que l’on peut partager avec elle et pour Vanves à laquelle elle s’est consacrée en faisant le maximum. Isabelle Debré n’a jamais manqué de relayer les préoccupations que l’on avait à Vanves. Elle pourra continuer à être attentive et soutenir nos intérêts au conseil départemental des Hauts de Seine ».

    Il a ensuite accueilli Guillaume Moucheroud, nouveau conseiller municipal EELV qui remplace Lucile Schmid. Dans l’assistance, des ex-conseillers municipaux EELV étaient venus le soutenir : Claire Papy, Catherine Naviaux et Pierre Toulouse (sur la photo avec lui à gauche). Guillaume Moucheroud, 41 ans, est un ingénieur-santé-social qui vit à Vanves depuis 2002. Il est pére de 3 enfants. Il s’était présenté en tant que citoyen sur la liste EELV conduite en 2014 par Lucile Schmid, « convaincu que le collectif peut changer la ville et la vie »

  • VANVES ET SES CONSOEURS VICTIME DE LA RECENTRALISATION RAMPANTE DE L’ADMINISTRATION

    « La France est le seul pays à avoir un tel encadrement des collectivités locales par l’administration » dénonce sans cesse  Patrick Devedjian, président du Conseil Départemental des Hauts de Seine, comme il l’a fait encore lorsque son assemblée a voté, vendredi dernier, sa volonté de fusionner avec le département des Yvelines. Bernard Gauducheau, et ses collègues vérifient chaque jour cette recentralisation rampante par l’administration avec notamment  la loi sur l’égalité et la citoyenneté du 28 Janvier 2017 qui a sûrement des qualités et des répercussions indéniables, mais qui a quand moins amoindrie les compétences des maires. Au moins sur deux points. Et les sujets d’inquiétudes ne manquent pas alors que le Président de la République s’est exprimé devant le Congrés hier et que le premier Ministre Philipe va le faire devant l’assemblée nationale cet après-midi

    Cette loi sur l’égalité et la citoyenneté  lui a ainsi enlevé le droit de préemption urbain pour le confier à l’EPT (Etablissement Public Territorial) GPSO (Grand Paris Seine Ouest) comme c’est le cas pour l’ensemble des 130 communes de la MGP (Métropole du Grand Paris) et des 11 EPT. Il a dû demander de lui transférer délégation du droit de préemption urbain sur la totalité du périmètre de son territoire, comme il l’a fait lors du conseil municipal du 31 Mai dernier. Car heureusement,  le code de l’urbanise prévoit que le titulaire de ce droit de préemption urbain peut le déléguer de droit à une collectivité locale sur tout ou partie de son territoire. Ce transfert de compétence est d’autant plus important pour Vanves que ce droit de préemption a été renforcé sur les secteurs d’interventions de l’EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile de France).    

    Mais ce n’est pas tout, car cette loi  a supprimé la possibilité de déléguer le contingent préfectoral aux communes en matière de logement social, qui faisait l’objet de conventions pour  32 communes sur 36. Le préfet des Hauts de Seine a rassuré les maires : « Le fonctionnement des attributions de logements sociaux doivent se pratiquer avec vous pratiquement dans les mêmes conditions que lorsque nous avions ces conventions de délégations » a-t-il indiqué en rappelant que le contingent préfectoral ne concerne que 30% des logements sociaux, 70% étant réservé aux communes, aux bailleurs et Action Logement. Et sur ce contingent, le préfet doit gérer le public prioritaire  soit 4900 personnes dont (2500 DALO) sur 100 000 demandeurs,   et les publics concernés par des opérations de démolition au titre de l’ANRU qui ont à vocation à être relogé dans de bonnes conditions de rapidités. Par ailleurs il existe dans le département, un accord collectif qui fixe les objectifs de relogements des publics prioritaires par commune et par bailleur. Mais il n'empêche que c'est une compétence en moins pour les maires.