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Conseil Municipal

  • HAUSSE DES TARIFS, LA MAUVAISE SURPRISE DE LA NOUVELLE ANNEE 2023 A VANVES ET PARTOUT AILLEURS

    L'année 2022 a été marquée par une forte crise économique liée à l'inflation. D'après l'Insee, l'inflation va encore grimper de l'ordre de 7 % en début d'année 2023. La nouvelle année est arrivée avec  quelques envolées des prix, tant à Vanves qu’en Ile de France : Ainsi l’abonnement mensuel du pass Navigo est passé à 84,40 € (contre 75,20 €). Le ticket de métro coûte maintenant  2,30 euros contre 1,90 euro (+21 %), le carnet de 10 tickets dématérialisés est passé à 17,90 €  Les prix du timbre sont proposés à partir de 2,95 € et variera en fonction du poids. Le coût des lettres recommandées est passé 4,55 € à 4,83 €.

    Les tarifs du Monde, des Échos, Le Figaro et La Croix ont augmenté de 20 centimes, l'Équipe de 10 centimes, sauf Le  Parisien, qui a déjà augmenté de 10 centimes au mois de septembre dernier,

    A Vanves, «L’année 2022 a été marquée par un cycle inflationniste qui n’avait pas été observé depuis plusieurs années avec un taux estimé à 6 ou 7%. Les budgets locaux sont particulièrement touchés par cette hausse qui s’est concentrée sur certains secteurs tels que les coûts de l’énergie, d’entretien, de maintenance, d’alimentation» expliquait la municipalité au dernier conseil municipal qui a décidé de la modification de diverses prestations et services pour ce début d’année.

    Les plus visibles pour les vanvéens concernent par exemple les tarifs de la piscine : Elle a fait non seulement l’objet d’une importante opération de travaux l’été dernier (sur la photo),  mais elle est impactée par l’évolution des coûts de l’énergie qui fera l’objet d’une augmentation de +20% à +40% sur les tickets d’abonnements, et de +5% à 15% sur les autres prestations (Aquabike, séances nation, bébés nageurs). Les tickets d’entrée passeraient à 4,20 € pour les résidents (3,20) à 5,50 pour les non résidents (3,90).

    Les tarifs du cinéma ont augmentés de 7% passant à 7 € au lieu de 6,50€.

    Certaines redevances ont augmentés comme pour les terrasses à 35 € (au lieu de 25), les prises de vue cinématographiques sont passés de 960 €/jour ou 70 l’heure ou 1200 €/J  ou 90 L’heure

  • ECLAIRSISSEMENTS SUR LES AUIGMENTATIONS DES TARIFS ET PRESTATIONS A VANVES

    Depuis quelques mois des modifications des tarif de divers de services et de prestations sont votés par le conseil municipal  comme ce fut lecas le 7 Décembre dernier. Ce qui a suscité une question orale du groupe EELV. «Au-delà de la position que nous avons prise lors du vote de cette délibération, , il nous semble primordial que ces efforts budgétaires demandés aux Vanvéens soient assis sur une analyse publique des principaux postes impactés par l’inflation et notamment par les prix de l’énergie. Nous n’insisterons pas sur la pertinence des interventions que nous faisons depuis des années sur l’urgence de mettre en place une Ville résiliente en investissant, de façon massive, dans la rénovation thermique. En revanche il nous paraît impensable d’expliquer cette nouvelle politique tarifaire sans se référer à une évaluation des postes les plus efficaces pour faire baisser les dépenses de la Ville.  Nous souhaiterions ainsi savoir quels sont les 20 postes de dépense les plus impactés par le contexte économique et, en regard, quelles économies sont susceptibles d’être générées par les mesures que vous avez fait voter. Il va de soi qu’il conviendrait d’ajouter à ce calcul purement comptable les externalités en termes d’impacts sociaux et sociétaux auxquels risquent de conduire ces augmentations» a déclaré Loic Michenaud (EELV).

    «L’évolution des tarifs soumise au vote de notre Assemblée qui prendra effet au 1er janvier 2023 poursuit plusieurs objectifs qui vont bien au-delà de l’approche très limitée avec laquelle vous envisagez cette question. Il s’agit en fait de répondre à des problématiques plus larges que les exécutifs locaux vont devoir affronter avec une forte intensité en 2023 mais aussi certainement lors des 2 ou 3 exercices budgétaires à venir » lui a répondu Erwan Martin, maire adjoint

    Il a tout d’abord  abordé «la hausse des charges de fonctionnement à un niveau historique qui n’avait jamais été constaté jusqu’ici. Cette hausse très forte se répartit à 90 % sur 4 ou 5 postes qui impactent la quasi-totalité des politiques locales proposées à la population. Le premier poste concerne les charges de personnel qui représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement. L’évolution de + 3,5 % du point d’indice annoncée en mai dernier après le vote du budget a représenté 400 000€ de charges supplémentaires. En 2023, cette charge qui pèsera en année pleine nécessitera 800 000 € supplémentaires, ce qui représente 3 % de nos recettes de fiscalité. Compte tenu de l’inflation et de la forte probabilité d’une nouvelle hausse du point d’indice l’année prochaine, il faudra provisionner 700 000 € supplémentaires en 2023. Cette forte évolution, qui s’ajoutera à la hausse habituelle due au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ainsi qu’à plusieurs mesures statutaires pour certaines catégories d’agents, impactera toutes les politiques locales notamment celles qui s’appuient sur un fort niveau de main d’œuvre. Il s’agit notamment des secteurs de la petite enfance et de l’éducation dont les effectifs représentent 60 % des agents de la Commune. Le coût de l’ensemble des services publics locaux augmentera d’au moins 5 % du seul fait de cet impact sur les charges de personnel» a-t-il indiqué.

    Ensuite, l’autre poste qui va connaître une forte évolution en 2023 concerne l’énergie : «Alors que la facture énergétique de la Commune était habituellement aux alentours de 1 M€ il est prévu d’inscrire 2,4 M€ l’année prochaine. Cette seule hausse correspond à 5 % de nos recettes de fiscalité. Cette facture énergétique supplémentaire concernera, comme l’évolution des charges de personnel, tous les services locaux. Certains secteurs sont habituellement plus consommateurs tels que la piscine dont les coûts d’eau et d’énergie représentent 335 000 €, soit 29 % des charges totales de la Commune. Toute occupation ou usage d’un bâtiment ou d’un équipement communal coûtera donc mécaniquement au minimum deux fois plus cher en coût énergétique» a-t-il expliqué.

    Au-delà des deux postes personnel et énergie qui représenteront au moins 3 M€ en 2023 impactant de façon transversale toutes les politiques locales, il a indiqué qu’il faut s’attendre à des hausses plus limitées mais néanmoins importantes dans d’autres secteurs :

    -Les frais de maintenance et d’entretien courant des bâtiments devraient évoluer de 100 000 € supplémentaires ;

    - Les charges de copropriété de + 60 000 € ;

    - Les produits d’entretien et prestations de ménage de + 100 000 € ;

    Les frais de restauration et d’alimentation de + 100 000 € ;

    «Les autres charges de prestations de service dans divers domaines : location mobilière, animation, reprographie, maintenance informatique, assurances ainsi que les achats de fournitures et petits équipements devraient augmenter au rythme de l’inflation. Les estimations d’évolution de ces différents postes sont en cours d’évaluation détaillée et des informations plus précises vous seront communiquées lors du Débat d’Orientation Budgétaire en février » a-t-il annoncé.

    Enfin, les dépenses de transfert représentant les participations que verse la Commune à d’autres établissements publics seront également en hausse. « Les syndicats intercommunaux tels que SIFUREP, SIGEIF, le Service d’Incendie et de Secours, eux-mêmes soumis à l’augmentation de leurs charges répercuteront ces hausses dans leurs demandes de participation.

    Seul le montant du FCCT dû à GPSO est connu à l’heure actuelle ; il devrait atteindre les 7 M€, soit une augmentation de + 450 K€. Il faut aussi évoquer certaines recettes en baisse tels que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui diminuera de 100 000€ ; les diverses dépenses de péréquation (FSRIF, FPIC, amendes de police) qui augmenteront d’au moins 80 000 €. Certes, les recettes de fiscalité directe devraient bénéficier de la revalorisation légale des bases dont les taux estimés seraient de + 7 % soit un produit supplémentaire attendu de 2 M€. Toutefois, avec la suppression de la taxe d’habitation, seule une partie des contribuables (à peine moins de la moitié) supportera l’effort nécessaire au fonctionnement de l’ensemble des politiques locales » a indiqué Erwan Martin.

    « La totalité des services locaux ne pourrait pas fonctionner sans l’apport de recettes liées à cette fiscalité. Le produit de participation usagers représente en effet, selon les services, une part très minoritaire évoluant entre 5 et 20 % du coût de fonctionnement réel. L’évolution des charges des services publics ne peut donc être supportée par la seule moitié des contribuables qui continuera d’acquitter l’impôt local. Une plus juste répartition doit se mettre en place entre l’usager qui bénéficie directement du service et le contribuable. C’est ce rééquilibrage que nous visons à travers les différentes mesures proposées dans notre politique tarifaire.  Ce choix préserve par ailleurs toutes les mesures de solidarité mises en place précédemment notamment la politique de quotient familial généralisée à tous les secteurs, ainsi que les gratuités et exonérations à caractère social» a-t-il conclu

  • TRES LONG CONSEIL MUNICIPAL A VANVES MERCREDI SOIR

    Pas moins de 31 délibérations étaient inscrites à ce conseil municipal mercredi dernier qui a duré 4H30 en se terminant à 23H30. Avec des échanges assez vif sur le funpark à l’occasion de l’examen de la convention de coopération relative aux enjeux de prévention de la sécurité entre Vanves et Paris. Bernard Gauducheau a parlé de « propos réducteurs » lorsque Séverine Edou (Renaissance) s’étonnait que cette convention traite d’infrastructures sans parler du Fun Park. Mais le principal morceau de ce conseil concernait le débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de développement durable) dans le cadre de l’élaboration du PLUI de GPSO. « Une étape importante du processus démocratique » selon Pascal Vertanessian, maire adjoint à l’urbanisme. Mais un débat frustrant.

    Des représentants administratifs de GPSO ont présenté rapidement le diagnostic et sur le PADD avec ses six axes comme lors de la réunion public du 8 Novembre à la Palestre. Séverine Edou (Renaissance) a de nouveaux insisté sur les normes environnementales à respecter en matière d’Urbanisme. Jean Cyril Le Goff (Renaissance) a indiqué que son groupe adhére au diagnostic et au PADD. Pierre Toulouse (EELV) a regretté que le diagnostic et le PADD  – très intéressant -  ne soient pas accessible aux vanvéens qui pourraient s’approprier ainsi les enjeux. IL a expliqué qu’il ne va attendre que le PADD soit voté et  craint que le règlement édicte des régles pas très ambitieuse sur les plans énergétiques et écologiques, pour présenter des amendements. «C’est un débat d’orientation. On n’entre pas dans le détail. Il n’est pas question de voter ou d’approuver  ces amendements » a répondu Pascal Vertanessian en précisant que le PADD sera en ligne que lorsque le débat aura eu lieu

    Pierre Toulouse a insisté pour qu’il y ait débat et a pu présenté longuement ces amendements qui ajoute des précisions sur les orientation, en entrant dans certains détails. Il a ainsi constaté notamment que l’aspect économique du PADD vise à renforcer les pôles économiques de Boulogne et d’Issy les mOulineaux. Il a donné un exemple de coupure urbaine qui touche Vanves avec le parc des Expositions : «On ne peut pas le traverser à pied ou à vélo pour le traverser (en transversal)pour rejoindre la porte de Versailles » etc…. « Je suis certain que tout ce que vous avez dit sera pris en compte dans le cours de l’élaboration du PLUI » a répondu Bernard Gauducheau

    A ce moment là, les vanvéens présents ont pu assister à un grand numéro de la majorité municipale avec un jeu de questions-réponses bien préparé en amont pour lui donner l’occasion d’apporter des précisions et carrément à se livrer un véritable bilan de mi-mandat comme ce fut le cas pour Christiane Vlavianos, maire adjoint  sur le développement commercial et économique, Il fut question de construction et du besoin de nature  grâce à Bernard Roche. «Une nécessité qui découle des  effets de l’objectif de construction de 70 000 logements et ses conséquences sur le territoire de GPSO. Le PLUI est l’occasion de remettre cet objectif sur la table» a répondu Pascal Vertanessian. Ury Israël maire adjoint a demandé s’il est possible d’avoir des exemples de préconisations : «On a une responsabilité très forte dans l’établissement de la ville de demain. GPSO ne réglera pas tous les problèmes du monde. Mais on peut les traduire sur notre territoire en matière de transition écologique» lui a répondu  Sandrine Bourg, conseillère départementale. Dominique Broez maire adjoint à la culture a demandé ce qu’il en était en matière de protection du patrimoine  etc…