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Conseil Municipal

  • DES REPERCURSSIONS DE L’INFLATION ET DE LA GUERRE EN UKRAINE COMMENCENT A PESER SUR LES FINANCES DE VANVES

    Avec ces 44 délibérations, le conseil municipal de mercredi dernier aurait pu être très long et se terminer très tard. Au contraire, il a été très fluide, avec beaucoup d’interventions, le maire ayant demandé de faire court, avec quelques longues explications très intéressant sur la création d’un porte d'éducateur spécialisé  dans la filière médico-sociale, er d’un poste de technicien spécialisé dans l’entretien et la maintenance.

    L’un des points principaux inscrits à l’ordre du jour, était le vote du compte administratif 2021 qui est l’autre moment important de ces conseils municipaux, avec le vote du budget car il retrace l’exécution budgétaire de l’année budgétaire. «Une année particulière  avec une crise sanitaire qui a continué, provoquant des dépenses de solidarité etc… Ce qui n’a pas empêché un redémarrage des activités sportives, cultuelles, jeunesse avec la création d’un pôle à l’ESCAL, mais a repoussé quelques opérations majeures (Centre technique municipal, Ecole du Parc…  le ralentissement du Covid ne s’est pas fait sentir malgré une reprise » constait Bernard Gauducheau

    Mais si l’on s’arrête, à la gestion budgétaire et financière de la ville, Bertrand Voisine maire adjoint aux finances (sur la photo dedos, à droite du maire), lors de ce conseil municipal, et à l’occasion d’une question orale de la majorité municipale a apporté quelques précisions sur les répercussions de l’inflation (+5,2%),  de la crise ukrainienne qui impactent durement nos économies et leurs acteurs. «Ce phénomène qui cumule hausse des prix courants, pénurie de matière première, risque de crise sur l’énergie et les produits alimentaires est inquiétant et nous sommes certainement loin d’en avoir subi tous les effets. Aux dires des experts et des prévisionnistes, le phénomène d’inflation devrait durer au moins jusqu’au dernier trimestre 2023. En l’absence de toutes perspectives sur la durée de la guerre Russo-Ukrainienne, on peut toutefois craindre que ces prévisions soient très aléatoires. Pour le moment, les conséquences de la crise n’ont pas déstabilisé notre gestion mais nous anticipons d’ores et déjà plusieurs phénomènes qui se manifesteront certainement dès le deuxième semestre 2022» a-t-il déclaré : .

    Le premier phénomène sur lequel nous avons le plus de visibilité concerne les prix de l’énergie. S’agissant de l’électricité : 158 K€ avaient été dépensés de janvier à mars 2021 pour une consommation de 808 442 KwH. Pour les trois premiers mois de l’année 2022, la consommation est très proche avec 807 808 KwH mais le budget dépensé est de 225 K€ soit + 42% par rapport à l’année dernière. Pour la totalité de l’année 2022, 549 K€ ont été budgétés et au vu des prix actuels ainsi que de notre rythme de consommation une somme de 650 K€ serait à prévoir soit 100 K€ supplémentaires. Par ailleurs, outre l’augmentation de budget précité, notre fournisseur d’électricité Engie nous a fait part du fait qu’un volume complémentaire d’ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) à un prix plus bas lui a été attribué. Nous ne savons pas, à ce jour, si nous en bénéficierons et à quelle date. Un complément d’information est nécessaire, celui-ci sera diffusé ultérieurement.

    Concernant les différents contrats de gaz : le budget dépensé est de 147 K€ pour les quatre premiers mois de l’année 2022 soit une hausse de 21% par rapport à 2021.Cette hausse est essentiellement due à l’évolution de la consommation car l’année 2021 présentait des chiffres anormalement bas du fait de la crise sanitaire.Toutefois, le SIGEIF est en cours de relance du marché Gaz pour l’année 2023. Au vu des prix actuels (plus de 100 €/MWh), il faudra anticiper une forte augmentation. Au vu de ces éléments, il est envisagé pour la consommation d’électricité : Une campagne de communication en interne pour adopter les bons gestes en matière de consommation énergétique dans les différents bâtiments de la Ville (limitation du chauffage à une certaine température notamment).

    -Le deuxième phénomène concerne des hausses de prix ciblés sur plusieurs types de produits. Ainsi, plusieurs secteurs économiques sont touchés par des pénuries d’approvisionnement (bâtiment, travaux publics, métallurgie, transports, hygiène etc) On constate par exemple une augmentation du prix de la ouate de +25% sur les quatre premiers mois de l’année 2022, une hausse du prix de l’acier de +70% sur un an et de +35% en moyenne sur le bois.

    Ces évènements impactent les contrats de la commande publique de la Ville de Vanves. Plusieurs titulaires de marchés publics de fournitures et de travaux notamment ont formulé des demandes de modification des prix. Pour éviter toute rupture d’approvisionnement et assurer la continuité du service public, chaque demande de revalorisation des prix a été traitée au cas par cas. Plusieurs éléments ont été pris en compte : le niveau des prix augmentés par rapport aux prix actuellement pratiqués par les autres fournisseurs, le secteur concerné, la durée de la revalorisation, la durée du contrat restant à courir, la présence d’une « clause butoir » au cahier des charges etc.

    Ainsi, des avenants portant modification temporaire des prix et levée de la clause butoir pour quatre lots du marché public de fourniture de produits et matériels d’entretien ménager ont été proposés au Conseil Municipal du 8 juin 2022 (Daugeron, Delaisy, Bartholus). Pour ce marché, des hausses de prix spécifiques et adaptées sont proposées pour chacun des produits du Bordereau de Prix Unitaires, oscillant entre +3 et +48% tous lots confondus. Le titulaire du marché public de fourniture de papiers a demandé la résiliation immédiate du contrat (LACOSTE). Ce marché sera relancé prochainement lorsque la situation sera stabilisée (le prix de la pâte à papier connaît une hausse de +45% sur les six derniers mois)

    .La délégation de service public relative à la restauration collective (SODEXO) devrait être également impactée, de même que le marché de travaux d’aménagement de la Médiathèque (hausse du coût du bois et de l’acier).Enfin, la Ville est particulièrement attentive sur la rédaction des cahiers des charges de ses futurs contrats (adaptation des formules de révision de prix, suppression des clauses butoirs etc) ».

    -Autre point à souligner : la hausse des taux d’intérêts : En conséquence de l’inflation, plusieurs établissements bancaires commencent à durcir leurs conditions d’emprunt et cela aura un impact direct sur le financement de nos investissements ainsi l’emprunt de 5 000 000€ conclu en 2021 avec la Banque Postale était à taux fixe de 0.79% pour une durée de 20 ans. En début d’année 2022, la consultation lancée par la Commune pour un nouvel emprunt de 5 000 000€ après de cinq établissements financiers a donné des taux allant de 1.15% à 1.7% sur 20 ans. C’est le Crédit Mutuel qui a été retenu avec un taux de 1.15%. La Ville a par ailleurs, contracté avec le Crédit Agricole pour une convention garantissant un taux de 1.3% pendant deux ans pour un emprunt fractionné de 5 000 000€ remboursable sur 20 ans. Cette anticipation a été tout à fait opportune au vu des taux courants actuellement pratiqués qui se situent pour les plus bas autour de 1.4% sur 20 ans.

    S’agissant des gros projets d’investissement dont les résultats appels d’offres ne sont pas encore connus, nous anticipons déjà des hausses et un financement rendu plus difficile au vu des conditions d’emprunt. Comme annoncé lors du récent débat d’orientation budgétaire, nous ne remettrons pas en question les équipements structurants et essentiels tels que les écoles du Parc dès lors que notre situation financière favorable nous permettra de les financer. En cas d’aggravation de la situation, d’autres choix seront fait sur des opérations permettant d’éventuels ajustements. Par ailleurs, la Ville poursuivra encore plus activement les recherches de subventions extérieures et de partenaires. Le récent doublement des crédits accordés par le CD 92 dans le cadre du nouveau contrat triennal est un exemple concret de notre réussite en la matière

  • LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES EN BREF

    PREVENTIONS SECURITE :  Un nouveau protocole de rappel à l’ordre devrait ête signé par la ville de Vanves, avec le Parquet de Nanterre : « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel à l’ordre  pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie » indique le protocole. Et le maire durant ses 21 ans de mandat a eu l’occasion, malheureusement, de l’appliquer plusieurs fois. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. Le champ d’application de ce protocole exclut les faits susceptibles d’être qualifiés de crimes et délits. Il prévoit la consultation préalable du Parquet et l’établissement d’un suivi et d’un bilan dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

    COMMERCES : Depuis plusieurs semaines la Commune a engagé des négociations avec la Société Générale qui loue un local commercial place la République à côté de la boutique d’Abbas Fruits et légumes) face Bio C Bon. Auparavant c’était une boutique d’électronique grand public et électro ménager Van Oost qui était installée dans ce local d’une surface de 100 m2 dont 75 m2 en rez-de-chaussée. Lors du dernier conseil du 23 Mars, la municipalité a indiqué que la société générale a accepté de céder son droit au bail à la condition de pouvoir conserver son distributeur de billets fort utile aux vanvéens, pour un prix de 30 000 €. L’objectif poursuivi par la municipalité est d’y susciter l’installation d’un commerce pour ré-animer cette place  - il se pourrait que ce soit une boutique « Nicolas » -  avec la ré-ouverture du Tout Va Mieux,  qui serait en bonne voie parait il, selon la municipalité qui parle d’une brasserie, en réponse à une question de Séverine Edou (LREM)  qui s’en inquiétait, et qui pourrait ouvrir le 1er Juillet

    ENJEUX CLIMATIQUES : Aurélie Zaluski (EELV) s’est inquiétée de savoir comment les élus de Vanves étaient sensibilisé aux travaux du GIEC à la suite de la proposition de la proposition d’un sénateur centriste (UDI) Olivier Henno qui a déposé en décembre dernier une proposition de loi pour systématiser la distribution auprès des élus locaux d’un résumé des travaux des scientifiques internationaux sur le réchauffement climatique. Et de leur proposer un atelier pour mieux comprendre les causes du changement climatique et les conséquences pour leur territoire, afin de mieux cibler l'action municipale, comme ce fut le cas à Issy les Moulineaux, Clamart, Suresnes, La Garenne Colombe ou encore Courbevoie. Ces villes ont pu témoigner de la qualité et de la pertinence de cet atelier, tant sur le fond (qualité scientifique).  «Votre proposition rejoint une des réflexions que nous menons actuellement. Nous souhaitons en effet proposer à chacun d’entre vous de participer à une formation sur cette thématique. Cette démarche nous sera notamment utile dans le cadre de l’élaboration du PLUI, en particulier concernant le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (document constitutif du PLUI).  Nous menons actuellement une consultation auprès de différents organismes qui pourraient assurer cette intervention auprès des élus de notre conseil municipal. Nous solliciterons aussi « La Fresque du Climat » et nous reviendrons vers vous toutes et tous avec une proposition » lui a répondu Anne-Caroline Cahen adjointe aux sports

  • L’APPLICATION A GEOMETRIE VARIABLE DU PRINCIPE DE PRECAUTION ET DE PRENVENTION A VANVES

    Cette semaine a démontré que la ville de Vanves, très rigoureuse parait il sur le principe de prévention, pour éviter à son maire d’être mis en cause "intitue personae" en cas d’accident, l'applique à « la petite semaine ». Un article du Parisien, lundi dernier,  a fait état d’une  longue démarche d’un parent d’éléve Laurent Delrieu et de procédures pour lever l’opacité de la municipalité sur la présence d’amiante dans des écoles (Larmeroux, Le parc, Marceau). Ce  qui a provoqué une question orale de Severine Edou (LREM) au conseil municipal qui lui a valu cette remarque du maire : « Merci de nous rappeler à nos obligations qui nous auraient échappés ». Preuve qu’il y a eu une sorte de défaut de la municipalité dans l’application de ce principe.

    Par contre, autre exemple, les stadistes vanvéens attendaient depuis lundi dernier à l’occasion de la levée du pass sanitaire et du masque, que l’accés par la rue Jean Baptiste Potin du PMS A.Roche,  soit possible, comme ce fut la cas à la fin du confinement au printemps 2021. La mairie a fait avoir que ce n’est pas possible à cause de Vigipirate, alors qu’il n’y pas eu une hausse du degré de vigilance par rapport au printemps 2021 lorsque l’accés avait, de nouveau, été ouvert. Ce qui est incompréhensible  aux yeux des habitués, d’autant plus qu’il n’y a aucun contrôle de l’accés à l’entrée du Docteur Arnaud par les gardiens, souvent absent, alors que ce n’était pas le cas lorsque le pass-sanitaire était exigé,  comme l’ont constaté nombre d’habitués. A Croire que le mairie de Vanves applique plutôt le principe « d’enmm… » . Mais beaucoup l’expliqueraient par l’hostilité du service des sports qui date de mathussalem à cet accés au PMS où pourtant ont été installé une caméro de viéoprotection, avec et un tourniquet  pour justement sécuriser les entrées du PMS.  

    «Vous avez été alerté à plusieurs reprises et par de nombreuses voies administratives sur la présence d’amiante dans des locaux municipaux accueillant du public, plus particulièrement dans les écoles Larmeroux, Marceau et du Parc, ainsi que la bibliothèque municipale. Si nous savons, enfin, que ce n’est pas de l’amiante dégradée et que cela ne fait pas particulièrement courir de risques à nos enfants et aux personnels techniques, nous souhaitons avoir de plus amples précisions quant aux actions menées en termes de désamiantage et d’information aux populations concernées» a déclaré Séverine Edou lors du dernier conseil municipal mercredi dernier en prenant l’exemple de l’école Larmeroux : «Comme vous le savez, la présence d’amiante a été détectée dans le préau de l’école (poteaux) ainsi que dans la colle du sol d’une salle destinée à l’accueil des enfants. Il en est de même dans la chaufferie et sur les allèges des fenêtres. Nous pensons que les allèges des fenêtres du bâtiment des logements de fonction en cours d’aménagement en Centre de loisir sont également concernées, or la construction d’un escalier extérieur jouxte ces fenêtres, et seul le rez-de-chaussée a fait l’objet d’un désamiantage».

    Et de la bibliothèque municipale : « Ses 600m2 de plafond contiennent de l’amiante non dégradée et protégée par de faux plafonds. Un désamiantage est-il prévu lors de sa prochaine rénovation ? Nous souhaiterions savoir si des travaux sont prévus sur l’ensemble des bâtiments municipaux concernés afin de prévenir tout risque futur de dégradation ? Si la municipalité a mis en place un plan d’information des risques à l’attention des personnels techniques intervenant dans les chaufferies ? Si des études et diagnostiques amiante ont-ils été menés avant la destruction des locaux techniques de la ville pour y construire l’école provisoire du Parc ? Nous vous remercions des réponses et précisions que vous apporterez sur ce sujet de santé publique qui engagent la responsabilité de la ville de Vanves et la vôtre en tant qu’employeur et 1er magistrat de notre commune.» a-t-elle demandée

    «S’il est vrai que la ville a été sollicitée par un même administré pour des demandes de transmission de diagnostics techniques amiante (DTA) de certains bâtiments communaux, je tiens à vous rassurer et vous assurer que la présence d’amiante dans les bâtiments est-elle en revanche connue et suivie par les services qui en ont la gestion »a assuré Pascal Vertanession maire adjoint à l’urbanisme en entrant dans les détail : «Concernant l’école Larmeroux, les allèges des fenêtres du bâtiment des logements de fonction amené à devenir le futur centre de loisirs sont dépourvus d’amiante au regard des diagnostics avant travaux réalisés. Un désamiantage a déjà été opéré suite aux diagnostics avant travaux et à la validation, par les organismes officiels compétents, du plan de retrait en découlant, conformément à la réglementation en vigueur .Pour la bibliothèque, un désamiantage est bien prévu. Il a été contractualisé dans l’appel d‘offres dédié à ces travaux (lot 1) et sera exécuté, comme explicité préalablement, conformément à la réglementation en vigueur qui s’impose» a-t-il indiqué..

    « Ensuite, sur la question de savoir si des travaux sont prévus sur l’ensemble des bâtiments municipaux concernés afin de prévenir tout risque futur de dégradation. Les matériaux amiantés repérés (matériaux de la liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique) sont soumis à une recommandation d’effectuer une évaluation périodique qui consiste à contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation sans que la réglementation n’impose de fréquence d’évaluation. Par conséquent les services de la ville se conforment à la réglementation et il n’est pas prévu d’autres opérations de désamiantage à ce jour. Concernant votre question sur le plan d’information des risques à l’attention des personnels techniques intervenant dans les chaufferies, je vous confirme que les entreprises intervenantes ont eu transmission des documents au lancement d’exécution des marchés correspondants. Enfin, concernant l’école du Parc, des diagnostics amiante avant travaux ont bien eu lieu afin de définir le périmètre qui sera soumis à la mission de désamiantage, les cahiers des charges étant en cours de rédaction par la maitrise d’ouvrage déléguée et la maitrise d’œuvre désignée pour cette opération».