2e CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : Un exercice obligé avec les premières mesures Covid-19

Ce second conseil municipal de la nouvelle mandature qui s’est tenu vendredi soir à la Palestre pour respecter les mesures sanitaires anti-Covid-19, est généralement très formel. Il permet de désigner les représentants de l’assemblée municipale dans un certain nombre d’instances ((syndicats intercommunaux, commissions notamment d’appel d’offres, de délégation de services publics, du marché de conseil d’administration comme de l’EHPAD Larmeroux, le Biblio Club, les établissements scolaires, GPSO Energie, Seine Ouest Aménagement, SEMADS…). Grâce à des listes bloquées constituées en accord avec les groupes de l’opposition (EELV et LREM) qui avaient désigné leurs candidats lorsqu’elle était représentée, l’ensemble des élus ont voté à main levée, évitant une longue répétition de vote à bulletin secret. Il est entré dans le vif du sujet avec toute une série dé délibérations provoquées par la crise sanitaire avec cette période de confinement qui a perturbée le fonctionnement de la commune comme l’ensemble des collectivités territoriales

Onze délibérations concernaient des marchés publics dont la plupart ont été prolongés jusqu’à la fin de l’année, car le renouvellement ou la reconduite du concessionnaire n’a pas pu s’effectuer à cause de cette crise sanitaire. Ce qui laissera le temps de procéder aux appels d’offres qui auraient dû se dérouler durant le confinement pour l’entretien et des travaux des bâtiments communaux, de l’exploitation de leur installation de chauffage, des prestations dans les espaces verts (propreté, entretien notamment du patrimoine arboré, contrôle de sécurité et rénovation de leurs aires de jeux),  la revue municipale Vanves Info, le marché, le service de restauration municipale… d’autres ont permis tout d’abord d’appliquer un abattement de 50% sur le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure. «C’est plutôt pour favoriser les commerces, cette mesure s’appliquant à tous car on ne peut pas faire de différenciation » a répondu le maire aux écologistes qui demandaient de continuer à facturer les propriétaires de ces grands panneaux (notamment sur le toit de certains immeubles) et de connaitre le «sens politique» de cette décision. Et une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public (chantiers, commerçants ayant une terrasse) de 50% au prorata des jours durant lesquels ils n’ont pas pu exercer leurs activités.

Ensuite, dans le cadre d’un contrat de soutien du département aux communes que le maire signera après le feu vert du conseil municipal, la ville recevra une aide de 288 270 € soit 10 € par habitant afin de lui permettre de maintenir ses actions quotidiennes  en direction de sa population, grâce notamment à l’action d’Isabelle Debré vice présidente, et de la majorité du  du Conseil Départemental des Hauts de Seine présidée par Georges Siffredi (LR). Enfin, La ville versera une prime de 1000 € à l’égard des agents (40% du personnel communal) qui se sont retrouvés en première ligne pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire 

LE CONSEIL MUNICIPAL EN BREF

Durant ses 2H30 de conseil municipal, le maire s’est montré très pédagogique et consensuel. L’opposition a demandé, par la voix des écologistes cette fois-ci, comme ce fut le cas en 2014, si la ville pouvait diffuser sur internet les réunions du conseil municipal. Dans sa réponse, comme six ans auparavant, le maire n’en voit pas l’utilité avec le risque de politiser ou médiatiser un lieu de délibération municipale

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : «Depuis 3 ans l’épargne nette est de 2 M€ et dépassera 2,5 M€ en 2019. Il a derrière, du travail et de l’innovation» a déclaré le maire qui en a profité pour rappeler que le précédent mandat a été marqué pardeux périodes : 2014-2016 marquée par une crise avec une baisse des doations de 10 à 6%. «On a pu tenir le coup grâce notre politique de négociation de la dette». 2017 et 2019 a été plus favorable marqué par une politique de désendetement avec des ventes permettant de financer la tribune du stade et la médiathéque, une politique active en matière de recherche de subventions auprés de la Région, du département, de la métropole etc…soit entre 15 et 20%.

INDEMNITES : Un systéme spécifique a été mis en place pour une indemnisation minimale de 50 € par séance pour tous les conseillers municipaux depuis 2014 car le maire et ses adjoints avaient mise en place une baisse de 5% de leurs indemnités permettant de dégager 1500€. Mais comme les communes chef lieu de canton, peuvent exercer une majoration de 15% l’indemnisation à été fixée à 95 € pour cette  mandature. Ainsi le montant des indemnités annuelles a été fixé à un certain pourcentage de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publque : 90% pour le Maire (42 005 € par an), 58% pour 2 adjoints (27 070 €), 23,76% pour 10 adjoints (11 089€), 8,31% pour 2 conseillers délégués (3 878 €), 1,29% pour les conseillers municipaux (602€)  

VŒUX : Le Conseil Municipal de Vanves comme beaucoup d’autres en IDF, à la demande de V.Pécresse qui a engagé un bras de fer avec l’Etat, a voté un vœu pour réclamer à l'Etat un plan de sauvetage des transports du quotidien,  en cessation de  paiement puisque Ile de France Mobilités n’a pas versé depuis le 8 Juillet sa contribution à la RATP et à la SNCF pour faire fonctionner métro,  RER, Transilien,  bus, tramways… et le remboursement intégral (du déficit à hauteur de 2,6 Milliards) alors que l’éatat ne lui versra que 425 M€. Jean Cyril Le Goff (LREM) a indiqué « qu’on ne peut être que d’accord. Mais ce qui est gênant est d edemander le remboursement intégral. Ne faudrait il pas mettre pluôt que « l’Etat prenne sa part » puisque le secrétaire d’Etat des Transports a proposé de se mettre autour d’une table pour discuter d’une clause de revoyure ». Mais le maire a refusé : « Intégral on sait ce que cela veut dire ! Prendre sa part ne veur rien dire ! ». Du coup l’opposition s’est abstenue. « A La fin c’est le contribuable qui paiera ! » a conclu Jean Cyril Le Goff (LREM)

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : REMISE DE LA CHARTE L’ELU LOCAL

Depuis la loi du 31 Mars 2015, le maire doit, lors du conseil municipal d’installation, après son élection et celle de ses maires adjoints, donner lecture de la charte de l’élu local et d’en remettre le texte à chaque élu. C’est ce qui a été fait pour la première fois, vendredi dernier. La même obligation pèse sur le président de l’EPT GPSO  ou la métropole du Grand Paris  dès son élection, lors de la première réunion de l’organe délibérant. Il doit également remettre non seulement  une copie de la charte de l’élu local mais aussi  les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat, certaines régles ayant été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » en fin d’année 2019. Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, L’AMF (Association des Maires de France) recommande de leur diffuser, en sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, sa brochure sur le statut de l’élu local» où certaines régles sont précisées et tenus à jour sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeur, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale,  les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident, les régimes de retraite spécifiques aux élus.

Que dit cette charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.