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Conseil Municipal - Page 4

  • HAUSSES DES TARIFS, CESSION DE PAVILLONS, DEVENIR DU MARCHE, A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES

    Le dernier conseil municipal avant les vacances et les JO de Paris 2024  s’est déroulé le 25 juin entre le match France-Pologne de l’Euro et le débat entre Attal, Bardella, Bompard sur TF1 dans le cadre de ses élections législatives anticipées auxquels personne ne s’attendait, et même pas le Premier Ministre qui n’étiut pas présent bien sûr et avait son pouvoir à Jean Cyril Le Goff

    Avec 35 délibérations inscrites à l’ordre du jour, il aurait pu être plus long. Il a commencé par l’examen traditionnel, à cette époque de l’année, du compte administratif  qui retrace l’éxécution budgétaire de l’année passée, dans un contexte difficile, avec une augmentation des dépenses de fonctionnement, à cause des charges sociales, avec la hausse du point d’indice, la répercussions de l’inflation sur le coût des fournitures (+1M€ pour l’eau et le gaz) malgré des efforts sur la réduction des consommations et la performance énergétique des bâtiments,  comme l’a indiqué le maire  en résumant : « année complexe, ce qui risque de perdurer ! ». Il a insisté sur le maintien de la qualité des services, et surtout sur « la remise à plat de toutes les politiques municipales, en redéfinissant des axes de travail, en donnant de la cohérence dans nos objectifs en matière d’actions sociales et de santé, de sports, de soutien aux associations… »

    L’une des répercussions ce contexte difficile a été les hausses tarifaires décidées par les conseillers des différents services publics locaux aux emplacements des commerçants du marché (+50%),  du marché du terroir… jusqu’à la taxe de séjour (+50%). « On a rattrapé le retard en ce domaine » a justifié Bernard Gauducheau. Quand au marché municipal, cette hausse s’explique par la décision de supprimer le marché du mercredi, et la nécessité de rééquilibrer le contrat du concessionnaire par rapport à ce manque à gagner. Ainsi, le marché ne sera ouvert que le jeudi et le samedi. « Il faudrait redynamider ce marché ? Est-il bien à sa place ? » a demandé Thibault Lejeune (EELV) qui proposait d’accueillir des artisans. « On a fait une tentative avec le Mercredi. C’est un échec ? Peut être cela traduit il un changement de comportement de la clientèle » s’est interrogé Christiane Vlavianos, adjointe au commerce  en annonçant « une réflexion pour savoir ce que l’on fait de ce marché, si l’on retourne à l’extérieur, et des bâtiments. Accueillir des artisans ne me semble pas opportun ! ». IL y a une équation financière aux yeux du maire : « On a secoué le cocotier. Il faut que les commerçants du marché se prennent en main ! »

    Deux futures opérations immobilières ont fait l’objet de délibérations, grâce au déclassement de terrains municipaux : l’Un impasse Alexandre où se trouve un pavillon  (sur la photo)pour permettre sa cession à France Logis qui devrait construire un petit immeuble avec un local commercial. « Vanves posséde 66 000 m2 de bâtiments divers et variés. Dans ce cas, nous avions un pavillon dégradé dont on n’arrivait pas à se débarrasser. En terme de locaux associatifs, nous en avons largement déployé dont la salle polyvalente de 300 m2 prévue dans la future école du parc » a répondu Bernard Gauducheau au groupe EELV qui demandait pourquoi ne pas en avoir fait un local associatif. Quant au pavillon de l’avenue Ernest Laval occupé par la créche Elphy, la ville l’a cédé à une Holding Okananger qui accueillera à la rentrée une créche-école Montessori. Mais qu’en sera-t-il dans quelques années a demandé Pierre Toulouse (EELV) qui craint, vu les clauses de retour à la ville, que ce cette parcelle constructible puisse faire l’objet d’une construction d’un immeuble

  • BUDGET 2024 : VANVES PRESERVE SES CAPACITES POUR CONTINUER D’APPLIQUER SON PROGRAMME

    Le conseil municipal du 27 Mars dernier a voté un budget 2024 de 50,5 M€ en fonctionnment et 17,4 M€ en investissement, les 3 éus Renaissance s’étant abstenus, les 5 élus EELV ayant voté contre. Mais l’ensemble des élus ont voté à l’unanimité l’augmentation des taux de fiscalité pour la deuxiéme année consécutive :  29,34% (28,91% en 2023) pour la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB)  16,14% (15,90% en 2023) pour la taxe foncière pour les propriétés non bâties (FPPNB),  25,09% (24,72% en 2023) pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

    Il s’agit de « préserver nos capacités » selon Bernard Gauducheau, car à entendre son 1er adjoint chargé des finances, « les baisses des aides de l’Etat nous améène à augmenter les impôts » tout en assurant « qu’on fait des efforts pour réduire nos dépenses ».   Ainsi, Les impôts et taxes devraient rapporter 42,6 M€ dont 32,8 M€ pour la TFB et TH (64,02%) et 40 000 € pour les autres impôts (0,08%). « Ses recettes tombent dans un pot commun et financent l’ensemble de nos services » a assuré Bertrand Voisine. Sachant que le conseil municipal a aussi actualisé de nombreux tarifs municipaux qui se sont traduites par des augmentations substantielles touchant plusieurs secteurs  sur lequel reviendra en détail le Blog  

    Bernard Gauducheau  a reconnu qu’il est complexe pour les collectivités d’établir leur budget vu les incertitudes, qu’il y a un besoin de stabilité pour répondre aux attentes des administrés. Ce qui n’empêche de continuer à travers ce budget d’appliquer le programme de la majorité municipal : Service public de qualité prenant en compte le contexte économique et social, en donnant priorité à la petite enfance, à l’éducation, la jeunesse, la famille, la santé, la solidarité auprés des plus fragiles, avec des investissements importants notamment l’Ecole du Parc et les Glacières du parc Frédéric Pic. Tout en cherchant des subventions de nos partenaires (Etat-région-département). Le maire a indiqué que son équipe cherche à préparer l’avenir en travaillant à la digitalisation des services, à la résilience (Cyber sécurité, accompagnement PME/Commerces… ) en annonçant une nouvelle plateforme en direction des associations

    Pierre Toulouse (EELV) a reproché à la municipalité de proposer un budget de façon «impénétrable» avec des sommes totalement « fantaisistes », chaque chapitre budgétaire ne permettant pas de mesurer l’impact de la charge du personnel… tout en relevant des dépenses  « significatives » d’économies d’énergies, et en s’étonnant de ne pas voir apparaitre le financement du Fun Park. Jean Cyril le Goff (renaissance) s’est fait le porte parole de Gabriel Attal retenu par ses fonctions de Premier Ministre qui lui avait transmis quelques éléments sur la situation des collectivités locales en 2023 « plus contrastée qu’en 2022, avec une amélioration globale de la situation du bloc communal, mais une situation mitigée pour les régions et un effet de ciseau pour les départements, qui subissent très fortement la baisse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (-22,5 % au niveau national, -22,3 % pour la part de DMTO communal de Vanves) » a-t-il expliqué en relevant que la taxe foncière a progressé de +9,5 % (+10,8 % pour Vanves). « Ceci a permis de couvrir la progression très forte des dépenses d’énergie (+22 % au niveau national, +80 % à Vanves) et la progression des charges de personnel (+4,7 % au niveau national, +2,3 % à Vanves) » a-t-il poursuivi

    « En 2023, l’investissement des collectivités a été très dynamique (80 Md€, +10,3 %), ce dont on peut se féliciter à l’heure où nous devons accélérer sur la transition écologique. A Vanves, moins de dépenses d’investissement en 2023 (11,5 M€) qu’en 2022 (19,7 M€), mais beaucoup de reports sur 2024 (8,2 M€). En fait, malgré les crises, les collectivités sont plus fortes aujourd’hui qu’en 2017, quand elles venaient de subir 4 années consécutives de baisse de leur DGF…. Cette situation n’est pas étrangère à l’action de la majorité présidentielle depuis 2017, qui a toujours préservé les collectivités : méfions-nous de ceux qui sans cesse voudrait opposer l’Etat et les collectivités, et expliquent à longueur d’interview que l’Etat soumet les collectivités au « supplice du garrot », que plus aucun élu n’a aucune marge de manœuvre. C’est faux » a assuré Jean Cyril Le Goff en constatant que « ce budget 2024 traduit les orientations du programme politique pour lequel vous avez été réélu en 2020 et sur lequel nous avions quelques différences de points de vue. De ce fait, nous nous abstiendrons ».

  • VANVES DONNE SON AVIS SUR LE PLUI DE GPSO AVEC QUELQUES RESERVES TECHNIQUES

    A la veille des temps forts de la semaine sainte puisque Le Triduum Pascal de la Passion et de la Résurrection du Christ commence le jeudi soir de cette semaine et se termine le soir du dimanche de Pâques, la ville de Vanves a vécu son temps fort de l’année avec deux délibérations très importantes sur les 21 inscrites l’ordre de ce 27 Mars 2024 :  le vote de son budget, mais aussi son avis sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) après qu’il ait été approuvé par le conseil du territoire de GPSO en Février dernier. Il manquait un conseiller municipal de premier ordre, Gabriel Attal Premier ministre,  qui aurait été présent s’il n’était, à ce moment là, sur TF1 pour annoncer plusieurs mesures à la suite de l’annonce du déficit record de la France à 5,5% de son PIB. Evidemment le blog reviendra sur les principaux points de ce conseil municipal en commençant par le PLUI aujourd’hui, et le budget 2024 mardi prochain… dans les grandes lignes

    Le conseil municipal a commencé par son avis sur le PLUI  sur lequel le groupe EELV s’est divisé puisque 3 élus l’ont refusé et 2 se sont abstenus, tous les autres élus l’ayant voté. Pierre Toulouse (EELV) a regretté que les élus d’opposition « n’aient pas été associé à son élaboration » tout en reconnaissant que « l’objectif est que les gens puissent s’y retrouver entre ce qu’ils pourront faire et ou non ».  Une étape importante comme l’ont expliqué les représentants de GPSO, puisqu’il ouvrira une phase d’enquête publique en Juin, un rapport de la commission d’enquête à la Rentrée 2024, une approbation définitive à la fin de l’année et une entrée en vigueur au début 2025.

    Ils sont revenus sur les enjeux, les orientations, les règles de ce PLUI qui a pour objectif « un territoire toujours plus agréable à vivre qui favorise l’épanouissement des familles ». Vanves comprendra 7 zones urbaines dont une naturelle,  où dans certaines,  la hauteur des constructions pourront varier de 12/15 à 21 m, où devront être respectées certaines règles : La pleine terre pour réduire les îlots de chaleur, agir en faveur de la biodiversité, développer la trame verte et bleue avec l’extension du square J.Monnet et la création d’un espace vert, la mixité sociale sachant que Vanves a atteint un taux de 25,11%, réglementer le stationnement avec un quota dans les nouvelles constructions  de parkings vélo((1 pour un T1/2, 2 Pour un T3 et plus) et voiture (1 pour un T3 et plus)  dans les nouvelles constructions. Occasion d’appendre que Vanves compte 54 bâtiments remarquables, 23 d’intérêts et 8 ensembles d’intérêts, 70 arbres remarquables, 14 arbres repérés, que 3 secteurs qui font l’objet d’orientations d’aménagements et de programmation (AOP) spécifiques - Le parc des expositions, la porte Brancion, le Clos Montholon – et qu’il y a un projet de résidence pour personnes âgées à l’emplacement du l’ex-siége de France 3 Paris Ile de France qui nécessiterait le changement de nature de cette parcelle destinée à l’activité dans l’ancien PLU.  

    Dans son avis, la ville de Vanves a émis des réserves techniques sur retrait des façades dans certaines zones, la hauteur totale de 21 m, la mixité sociale. « C’est la première fois que les 8 communes (de GPSO font un exercice aussi complexe et nous avons abouti à quelque chose qui tienne la route » a souligné Bernard Gauducheau. « Ce que nous souhaitons pour notre territoire, n’est pas ce que souhaite l’Etat notamment avec le logement qui connaît une période de tension ; On est face à un Etat qui incite les collectivités à construire. On a la sagesse de ne pas aller aussi loin que lui. On n’est pas à la hauteur de ces exigences. On n’est pas à l’abri à ce qu’il nous pousse à construire, d’où la necéssité de rester uni » a prévenu le maire