BUDGET 2024 : VANVES PRESERVE SES CAPACITES POUR CONTINUER D’APPLIQUER SON PROGRAMME

Le conseil municipal du 27 Mars dernier a voté un budget 2024 de 50,5 M€ en fonctionnment et 17,4 M€ en investissement, les 3 éus Renaissance s’étant abstenus, les 5 élus EELV ayant voté contre. Mais l’ensemble des élus ont voté à l’unanimité l’augmentation des taux de fiscalité pour la deuxiéme année consécutive :  29,34% (28,91% en 2023) pour la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB)  16,14% (15,90% en 2023) pour la taxe foncière pour les propriétés non bâties (FPPNB),  25,09% (24,72% en 2023) pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il s’agit de « préserver nos capacités » selon Bernard Gauducheau, car à entendre son 1^er adjoint chargé des finances, « les baisses des aides de l’Etat nous améène à augmenter les impôts » tout en assurant « qu’on fait des efforts pour réduire nos dépenses ».   Ainsi, Les impôts et taxes devraient rapporter 42,6 M€ dont 32,8 M€ pour la TFB et TH (64,02%) et 40 000 € pour les autres impôts (0,08%). « Ses recettes tombent dans un pot commun et financent l’ensemble de nos services » a assuré Bertrand Voisine. Sachant que le conseil municipal a aussi actualisé de nombreux tarifs municipaux qui se sont traduites par des augmentations substantielles touchant plusieurs secteurs  sur lequel reviendra en détail le Blog  

Bernard Gauducheau  a reconnu qu’il est complexe pour les collectivités d’établir leur budget vu les incertitudes, qu’il y a un besoin de stabilité pour répondre aux attentes des administrés. Ce qui n’empêche de continuer à travers ce budget d’appliquer le programme de la majorité municipal : Service public de qualité prenant en compte le contexte économique et social, en donnant priorité à la petite enfance, à l’éducation, la jeunesse, la famille, la santé, la solidarité auprés des plus fragiles, avec des investissements importants notamment l’Ecole du Parc et les Glacières du parc Frédéric Pic. Tout en cherchant des subventions de nos partenaires (Etat-région-département). Le maire a indiqué que son équipe cherche à préparer l’avenir en travaillant à la digitalisation des services, à la résilience (Cyber sécurité, accompagnement PME/Commerces… ) en annonçant une nouvelle plateforme en direction des associations

Pierre Toulouse (EELV) a reproché à la municipalité de proposer un budget de façon «impénétrable» avec des sommes totalement « fantaisistes », chaque chapitre budgétaire ne permettant pas de mesurer l’impact de la charge du personnel… tout en relevant des dépenses  « significatives » d’économies d’énergies, et en s’étonnant de ne pas voir apparaitre le financement du Fun Park. Jean Cyril le Goff (renaissance) s’est fait le porte parole de Gabriel Attal retenu par ses fonctions de Premier Ministre qui lui avait transmis quelques éléments sur la situation des collectivités locales en 2023 « plus contrastée qu’en 2022, avec une amélioration globale de la situation du bloc communal, mais une situation mitigée pour les régions et un effet de ciseau pour les départements, qui subissent très fortement la baisse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (-22,5 % au niveau national, -22,3 % pour la part de DMTO communal de Vanves) » a-t-il expliqué en relevant que la taxe foncière a progressé de +9,5 % (+10,8 % pour Vanves). « Ceci a permis de couvrir la progression très forte des dépenses d’énergie (+22 % au niveau national, +80 % à Vanves) et la progression des charges de personnel (+4,7 % au niveau national, +2,3 % à Vanves) » a-t-il poursuivi

« En 2023, l’investissement des collectivités a été très dynamique (80 Md€, +10,3 %), ce dont on peut se féliciter à l’heure où nous devons accélérer sur la transition écologique. A Vanves, moins de dépenses d’investissement en 2023 (11,5 M€) qu’en 2022 (19,7 M€), mais beaucoup de reports sur 2024 (8,2 M€). En fait, malgré les crises, les collectivités sont plus fortes aujourd’hui qu’en 2017, quand elles venaient de subir 4 années consécutives de baisse de leur DGF…. Cette situation n’est pas étrangère à l’action de la majorité présidentielle depuis 2017, qui a toujours préservé les collectivités : méfions-nous de ceux qui sans cesse voudrait opposer l’Etat et les collectivités, et expliquent à longueur d’interview que l’Etat soumet les collectivités au « supplice du garrot », que plus aucun élu n’a aucune marge de manœuvre. C’est faux » a assuré Jean Cyril Le Goff en constatant que « ce budget 2024 traduit les orientations du programme politique pour lequel vous avez été réélu en 2020 et sur lequel nous avions quelques différences de points de vue. De ce fait, nous nous abstiendrons ».

LA FISCALITE LOCALE DEVRAIT AUGMENTER de 5% EN 2023 A VANVES

Malgré la gréve, le conseil municipal se réunira ce soir à 19H pour voter le budget 2023 de la commune.

Il devrait finalement augmenter le taux des taxes de 5% pour la première fois depuis longtemps. La municipalité ne cachait pas, vu le contexte actuel « qu’un effort fiscal faible se rait à provilégier dés l’exercice 2023 compte tenu des nombreuses incertitudes et cela afin d’éviter de solliciter les contribuables de façon plus importantes lors des exercices bugétaires à venir »,  en laissant entendre qu’une légére augmentation de la fiscalité  serait annoncée le 28 Mars dans le document d’orientation budgéaire :

Ainsi le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties passerait de 27,53% (en 2022) à 28,91% en 2023,

le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 15,14% à 15,90%,

et le taux de la taxe d’habitation de 23,54% à 24,72%

UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE TRES POLITIQUE ET POLEMIQUE A LA VEILLE DES MUNICIPALES A VANVES

«Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte particulier. Il pose les jalons du budget primitif  (BP) qui doit permettre de continuer ce que l’on a fait !» a indiqué Bernard Gaudicheau (UDI) dans une déclaration liminaire lors du Conseil Municipal du 6 Février 2020. IL a indiqué qu’en matière d’investissement, après avoir privilégié les équipements sportifs avec notamment le PMS A.Roche, la priorité sera donnée aux équipements culturels, avec la médiathéque, scolaires avec la rénovation et l’extension de l’école du Parc (sur la photo), couplé avec l’installation du centre technique municipal dans le vaste sous-sol de la piscine au niveau du terrain de football J.Saccard. «La ville se prépare à engager un programme d’équipement pour les trois prochaines années tout en maintenant la qualité de service» ajoutait son adjoint aux finances  en notant le renforcement de la police municipale (avec 8 agents), un soutien aux organismes soutenant la petite enfance, de gros travaux à Larmeroux, et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments municipaux

Tout en faisant remarquer que «toutes les opérations d’équipements réalisés, qui traduisent la justesse de nos choix, ont été votés» selon le maire de Vanves, alors qu’il faisait remarquer avec Bertrand Voisine (LR),  que les communes n’ont pas été aidées par l’Etat avec la suppression de la taxe d’habitation, le poids de la péréquation, une DGF qui a longtemps été gelée – «Les collectivités locales ont payé le prix fort depuis 7 ans pour participer à la réduction du déficit » - ce qui n’a pas empêché Vanves de ne pas augmenter les impôts, avec un produit fiscal qui a augmenté de 2,2 M€ grâce notamment l’installation au Palais Sud du parc des expositions du Paris Convention Center qui a rapporté 700 000 € de produit fiscal (+10%). «La commune est donc dans une situation financiére parfaite » s’est il félicité en faisant remarquer que la ville a réalisé un effort d’investissement de 40 M€ depuis 2014. Tous ceux qui connaissent Vanves depuis 2001, constatent les progrés accomplis» a conclut le maire sortant

Alors qu’habituellement la position de l’opposition est exprimée par Anne Laure Mondon (PS) qui s’est borné à quelques remarques, c’est Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a donné son avis en soulignant pour commencer que même si «notre commune se situe  la moyenne satisfaisante  des collectivités  de sa strate en matière de gestion financière (20 000  100 000 habitants)  en 2018  Vanves a fait moins bien que la moyenne des communes situées dans sa strate (de 20 000 à  100 000  habitants), pour les  dépenses de fonctionnement (qui sont stables à Vanves alors l’évolution de la strate baisse de -0,9 %), pour sa masse salariale (+2.7% à Vanves alors qu’elle baisse de -0,6% pour les communes de sa strate).  Il est à souligner que malgré le transfert de compétences et du personnel associés à GPSO,  Vanves a conservé une masse salariale identique qui est 10 points au-dessus des communes de sa strate.  En effet,  à Vanves les dépense de personnels représentent 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles  représentent environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement  (entre  48 et 54 %) dans la majorité des collectivités de sa state».  Il a noté que «l’épargne brute des communes de sa strate  est en hausse (+8,5%) mais en baisse à Vanves (-3.6%) », que «le désendettement est dû à l’utilisation du produit de la vente des terrains Briand  (qui a rapporté  16,2 M€ dont  11,9 M€  dédiées au désendettement liée à l’opération Cabourg) et non  à la  baisse des frais de gestion», et une forte hausse de 7,9 %, des investissements dans les équipements pour la moyenne des communes de sa strate

Il a rappelé que «l’Etat est au côté des collectivités locales» comme le Président Macron l’a réaffirmé en novembre dernier au congrès des maires de France : «l’Etat compensera à l’euro près la perte des recettes engendrées par la suppression de la Taxe d’Habitation» a-t-il indiqué en notant que 55% des contribuables Vanvéens ne paieront plus du tout la TH, et qu’un gel de taux sera  appliqué pendant 3 ans pour ceux qui continueront à la payer jusqu’à la suppression complète en 2023 ». Il a fait remarquer une stabilisation de la péréquation  à 208 000 € au titre du  FPIC pour Vanves en  2020, tout en rappelant que «la finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Les inégalités de répartition des bases sont en effet telles que, sauf à laisser certaines collectivités hors de toute possibilité de développement local, la péréquation doit impérativement accompagner l’accroissement des compétences locales. L’enjeu de la péréquation consiste ainsi à soutenir les collectivités structurellement défavorisées sans interférer dans des choix qui relèvent de leur libre administration….Alors que notre responsabilité d’élus devrait nous pousser à nous inscrire dans le sens de l’Histoire, celui de la construction de la MGP, et que nous nous mesurons chaque jour le bénéfice pour Vanves d’appartenir à un territoire aussi dynamique que GPSO,  nous nous félicitons de contribuer à la solidarité territoriale ».

Ce qui ne l’a pas empêché de s’interroger sur le choix qui est le vôtre de faire voter ce budget quelques jours avant les élections municipales, « d’autant plus que dans ce budget,  vous prévoyez un solde à financer de 9,8 M€ par l’emprunt : réengagement sur 20 ans à 3%  Avec la reprise de plus de 40% d’endettement juste sur 2020 : 19M€ versus 11,2M€ ».  Boris Amoroz(FG/PC) a constaté que «ces investissements sont plutôt des rénovations lourdes», que «la revente de terrains permet de tenir l’endettement – les joyaux de famille avait il dit en 2019 – et que la ville ne respectait la loi SRU préférent payer une amende de 600 000 € que construire des logements sociaux »