Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

taxe d’habitation

  • UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE TRES POLITIQUE ET POLEMIQUE A LA VEILLE DES MUNICIPALES A VANVES

    «Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte particulier. Il pose les jalons du budget primitif  (BP) qui doit permettre de continuer ce que l’on a fait !» a indiqué Bernard Gaudicheau (UDI) dans une déclaration liminaire lors du Conseil Municipal du 6 Février 2020. IL a indiqué qu’en matière d’investissement, après avoir privilégié les équipements sportifs avec notamment le PMS A.Roche, la priorité sera donnée aux équipements culturels, avec la médiathéque, scolaires avec la rénovation et l’extension de l’école du Parc (sur la photo), couplé avec l’installation du centre technique municipal dans le vaste sous-sol de la piscine au niveau du terrain de football J.Saccard. «La ville se prépare à engager un programme d’équipement pour les trois prochaines années tout en maintenant la qualité de service» ajoutait son adjoint aux finances  en notant le renforcement de la police municipale (avec 8 agents), un soutien aux organismes soutenant la petite enfance, de gros travaux à Larmeroux, et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments municipaux

    Tout en faisant remarquer que «toutes les opérations d’équipements réalisés, qui traduisent la justesse de nos choix, ont été votés» selon le maire de Vanves, alors qu’il faisait remarquer avec Bertrand Voisine (LR),  que les communes n’ont pas été aidées par l’Etat avec la suppression de la taxe d’habitation, le poids de la péréquation, une DGF qui a longtemps été gelée – «Les collectivités locales ont payé le prix fort depuis 7 ans pour participer à la réduction du déficit » - ce qui n’a pas empêché Vanves de ne pas augmenter les impôts, avec un produit fiscal qui a augmenté de 2,2 M€ grâce notamment l’installation au Palais Sud du parc des expositions du Paris Convention Center qui a rapporté 700 000 € de produit fiscal (+10%). «La commune est donc dans une situation financiére parfaite » s’est il félicité en faisant remarquer que la ville a réalisé un effort d’investissement de 40 M€ depuis 2014. Tous ceux qui connaissent Vanves depuis 2001, constatent les progrés accomplis» a conclut le maire sortant

    Alors qu’habituellement la position de l’opposition est exprimée par Anne Laure Mondon (PS) qui s’est borné à quelques remarques, c’est Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a donné son avis en soulignant pour commencer que même si «notre commune se situe  la moyenne satisfaisante  des collectivités  de sa strate en matière de gestion financière (20 000  100 000 habitants)  en 2018  Vanves a fait moins bien que la moyenne des communes situées dans sa strate (de 20 000 à  100 000  habitants), pour les  dépenses de fonctionnement (qui sont stables à Vanves alors l’évolution de la strate baisse de -0,9 %), pour sa masse salariale (+2.7% à Vanves alors qu’elle baisse de -0,6% pour les communes de sa strate).  Il est à souligner que malgré le transfert de compétences et du personnel associés à GPSO,  Vanves a conservé une masse salariale identique qui est 10 points au-dessus des communes de sa strate.  En effet,  à Vanves les dépense de personnels représentent 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles  représentent environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement  (entre  48 et 54 %) dans la majorité des collectivités de sa state».  Il a noté que «l’épargne brute des communes de sa strate  est en hausse (+8,5%) mais en baisse à Vanves (-3.6%) », que «le désendettement est dû à l’utilisation du produit de la vente des terrains Briand  (qui a rapporté  16,2 M€ dont  11,9 M€  dédiées au désendettement liée à l’opération Cabourg) et non  à la  baisse des frais de gestion», et une forte hausse de 7,9 %, des investissements dans les équipements pour la moyenne des communes de sa strate

    Il a rappelé que «l’Etat est au côté des collectivités locales» comme le Président Macron l’a réaffirmé en novembre dernier au congrès des maires de France : «l’Etat compensera à l’euro près la perte des recettes engendrées par la suppression de la Taxe d’Habitation» a-t-il indiqué en notant que 55% des contribuables Vanvéens ne paieront plus du tout la TH, et qu’un gel de taux sera  appliqué pendant 3 ans pour ceux qui continueront à la payer jusqu’à la suppression complète en 2023 ». Il a fait remarquer une stabilisation de la péréquation  à 208 000 € au titre du  FPIC pour Vanves en  2020, tout en rappelant que «la finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Les inégalités de répartition des bases sont en effet telles que, sauf à laisser certaines collectivités hors de toute possibilité de développement local, la péréquation doit impérativement accompagner l’accroissement des compétences locales. L’enjeu de la péréquation consiste ainsi à soutenir les collectivités structurellement défavorisées sans interférer dans des choix qui relèvent de leur libre administration….Alors que notre responsabilité d’élus devrait nous pousser à nous inscrire dans le sens de l’Histoire, celui de la construction de la MGP, et que nous nous mesurons chaque jour le bénéfice pour Vanves d’appartenir à un territoire aussi dynamique que GPSO,  nous nous félicitons de contribuer à la solidarité territoriale ».

    Ce qui ne l’a pas empêché de s’interroger sur le choix qui est le vôtre de faire voter ce budget quelques jours avant les élections municipales, « d’autant plus que dans ce budget,  vous prévoyez un solde à financer de 9,8 M€ par l’emprunt : réengagement sur 20 ans à 3%  Avec la reprise de plus de 40% d’endettement juste sur 2020 : 19M€ versus 11,2M€ ».  Boris Amoroz(FG/PC) a constaté que «ces investissements sont plutôt des rénovations lourdes», que «la revente de terrains permet de tenir l’endettement – les joyaux de famille avait il dit en 2019 – et que la ville ne respectait la loi SRU préférent payer une amende de 600 000 € que construire des logements sociaux »

  • Suppression de la taxe d’habitation à Vanves : Un gain moyen de 1002 € par vanvéens

    Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 € en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 € en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 € en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.

    A Vanves le gain moyen sera de 1002 € pour les 13102 vanvéens soumis à la taxe d’habitation (dont 1170 exonérés) en 2023. Soit prés de 657 € de plus qu’au niveau national, de 23 € deplus que dans les Hauts de Seine ( 979 € par foyer par an pour 709 893 altoséauanais). Mais entretemps, 5833 seront concernés par la suppression de 30% de la taxe d'habitation en 2018 (198€), autant en 2019  pour la suppression de 65%  ( 430 €), et 896  pour la suppression de  80%, soit 645€,

    Cette suppression représentera une perte de  11 9M€ pour la ville. Comme l’a expliqué le Maire lors de la réunion publique du 19 Juin à l’école Larmeroux, des mécanismes de compensation à l’euro près sont prévues. « Des transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national… garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps» selon Bercy  «Aucune commune ne peut perdre de ressources»  a  affirmé le premier Ministre Edouard Philippe  face à l'inquiétude des maires qui réclament «une compensation à l'euro près et sur la durée». La taxe d'habitation doit être supprimée pour 80% des foyers dès 2020 et d'ici 2023 pour les 20% restants. Le scénario le plus évoqué est celui d'un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de l'affectation au bloc communal d'une fraction du produit de la TVA. "Le foncier bâti plus une fraction de TVA, ça nous paraît intéressant parce que la TVA est dynamique » selon les associations d’élus locaux

  • LA REUNION PUBLIQUE DU PLATEAU DE VANVES EN BREF

    Cette réunion publique de quartier du Plateau a permis en dehors du projet Mixcité, et du Périph, d’aborder bien sûr d’autres questions et projets, comme le budget 2019 de la commune présenté par Bertrand Voisine, maire adjoint – dommage que  les principaux investissements annoncés et programmés ne soient pas illustrés par des photos dans le power point qui se limité à une liste illisible, alors que c’est le cas dans Vanves Infos  – les travaux tant de GPSO et de la ville.

    Budget 2019 : «On est dans la moyenne en terme d’imposition. On a réduit de moitié notre endettement grâce à la vente des terrains Aristide Briand (16 M€). On essaie d’avoir le moins recours à la fiscalité»a expliqué le maire en reconnaissant qu’elle repose plus sur les ménages que sur les entreprises, mais sans en avoir augmenté les taux, tout  «en faisant appel aux  subventions ». Une question sur la suppression de la taxe d’habitation l’a amené préciser « qu’une telle décision peut se discuter. Mais il est bon qu’il y ait une participation. Car lorsque tout devient gratuit, on n’a plus le sens des valeurs. Le gouvernement a prévu un dégrévement, c’est-à-dire que vous ne payerez plus de taxe d’habitation et l’Etat remboursera les communes»

    Woodeum : Le maire a indiqué que le permis de construire devrait être déposé en Juin, et un avis de l’Autorité Environnementale sera rendu dans les deux mois suivant au plus tard. La consultation citoyenne aura alors lieu par voie électronique, avec obligation de présenter une synthése des observations et d’indiquer pourquoi elles ont été ou non retenues. Tout en faisant remarquer « qu’on a eu ,avec cet appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris», une occasion de requalifier la porte Brancion sans que cela coûte à la ville et à Paris». Guy Janvier, s’est inquiété de la disparition de ce petit espace sportif et vert à l’angle de la rue Jean Bleuzen qui sert aux jeunes du coin. «Le Fun Park sera réaménager de l’autre côté du Fun Park» lui a  répondu le maire en ne s’empêchant pas d’envoyer une pique à son prédécesseur  à la mairie, lorsqu’il s’est félicité de l’attribution d’une 3éme Fleur à Vanves en 2018. «Rien n’était fait en matière de fleurissement dans la ville avant mon arrivée (en 2001)». Ce qui a fait bouillonner Guy Janvier «C’est n’importe quoi. On n’avait certes pas une Fleur, mais la ville était fleurie » confiait il

    MacDo : Des riverains se sont plaints de trafics sur cet petit espace sportif  dés la fin de l’après midi et devant le MacDonald jusqu’à 3H du matin. «J’ai été sensibilisé sur le sujet. On a prévu de convoquer le directeur du MacDonald et de voir la solution avec la police. IL est vrai qu’il est ouvert toute la nuit, et que ce n’est pas propice à la tranquillité. Mais nous trouverons des solutions ! » a répondu Bernard Gauducheau. « Mais depuis deux mois, ces jeunes s’attroupent là et hurlent » insiste un autre riverain. «Le souci est identifié !...Mais on n’a plus de BAC au commissariat de Vanves comme c’était le cas voilà quelques années. Et on me dit qu’on est une ville sûte, lorsqe je demande de nouveaux effectifs » a-t-il répondu en précisant bien, à la suite d’une autre questions,  quelles étaient les missions de la police nationale et de la police municipale.  

    A Suivre…