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péréquation

  • UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE TRES POLITIQUE ET POLEMIQUE A LA VEILLE DES MUNICIPALES A VANVES

    «Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte particulier. Il pose les jalons du budget primitif  (BP) qui doit permettre de continuer ce que l’on a fait !» a indiqué Bernard Gaudicheau (UDI) dans une déclaration liminaire lors du Conseil Municipal du 6 Février 2020. IL a indiqué qu’en matière d’investissement, après avoir privilégié les équipements sportifs avec notamment le PMS A.Roche, la priorité sera donnée aux équipements culturels, avec la médiathéque, scolaires avec la rénovation et l’extension de l’école du Parc (sur la photo), couplé avec l’installation du centre technique municipal dans le vaste sous-sol de la piscine au niveau du terrain de football J.Saccard. «La ville se prépare à engager un programme d’équipement pour les trois prochaines années tout en maintenant la qualité de service» ajoutait son adjoint aux finances  en notant le renforcement de la police municipale (avec 8 agents), un soutien aux organismes soutenant la petite enfance, de gros travaux à Larmeroux, et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments municipaux

    Tout en faisant remarquer que «toutes les opérations d’équipements réalisés, qui traduisent la justesse de nos choix, ont été votés» selon le maire de Vanves, alors qu’il faisait remarquer avec Bertrand Voisine (LR),  que les communes n’ont pas été aidées par l’Etat avec la suppression de la taxe d’habitation, le poids de la péréquation, une DGF qui a longtemps été gelée – «Les collectivités locales ont payé le prix fort depuis 7 ans pour participer à la réduction du déficit » - ce qui n’a pas empêché Vanves de ne pas augmenter les impôts, avec un produit fiscal qui a augmenté de 2,2 M€ grâce notamment l’installation au Palais Sud du parc des expositions du Paris Convention Center qui a rapporté 700 000 € de produit fiscal (+10%). «La commune est donc dans une situation financiére parfaite » s’est il félicité en faisant remarquer que la ville a réalisé un effort d’investissement de 40 M€ depuis 2014. Tous ceux qui connaissent Vanves depuis 2001, constatent les progrés accomplis» a conclut le maire sortant

    Alors qu’habituellement la position de l’opposition est exprimée par Anne Laure Mondon (PS) qui s’est borné à quelques remarques, c’est Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a donné son avis en soulignant pour commencer que même si «notre commune se situe  la moyenne satisfaisante  des collectivités  de sa strate en matière de gestion financière (20 000  100 000 habitants)  en 2018  Vanves a fait moins bien que la moyenne des communes situées dans sa strate (de 20 000 à  100 000  habitants), pour les  dépenses de fonctionnement (qui sont stables à Vanves alors l’évolution de la strate baisse de -0,9 %), pour sa masse salariale (+2.7% à Vanves alors qu’elle baisse de -0,6% pour les communes de sa strate).  Il est à souligner que malgré le transfert de compétences et du personnel associés à GPSO,  Vanves a conservé une masse salariale identique qui est 10 points au-dessus des communes de sa strate.  En effet,  à Vanves les dépense de personnels représentent 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles  représentent environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement  (entre  48 et 54 %) dans la majorité des collectivités de sa state».  Il a noté que «l’épargne brute des communes de sa strate  est en hausse (+8,5%) mais en baisse à Vanves (-3.6%) », que «le désendettement est dû à l’utilisation du produit de la vente des terrains Briand  (qui a rapporté  16,2 M€ dont  11,9 M€  dédiées au désendettement liée à l’opération Cabourg) et non  à la  baisse des frais de gestion», et une forte hausse de 7,9 %, des investissements dans les équipements pour la moyenne des communes de sa strate

    Il a rappelé que «l’Etat est au côté des collectivités locales» comme le Président Macron l’a réaffirmé en novembre dernier au congrès des maires de France : «l’Etat compensera à l’euro près la perte des recettes engendrées par la suppression de la Taxe d’Habitation» a-t-il indiqué en notant que 55% des contribuables Vanvéens ne paieront plus du tout la TH, et qu’un gel de taux sera  appliqué pendant 3 ans pour ceux qui continueront à la payer jusqu’à la suppression complète en 2023 ». Il a fait remarquer une stabilisation de la péréquation  à 208 000 € au titre du  FPIC pour Vanves en  2020, tout en rappelant que «la finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Les inégalités de répartition des bases sont en effet telles que, sauf à laisser certaines collectivités hors de toute possibilité de développement local, la péréquation doit impérativement accompagner l’accroissement des compétences locales. L’enjeu de la péréquation consiste ainsi à soutenir les collectivités structurellement défavorisées sans interférer dans des choix qui relèvent de leur libre administration….Alors que notre responsabilité d’élus devrait nous pousser à nous inscrire dans le sens de l’Histoire, celui de la construction de la MGP, et que nous nous mesurons chaque jour le bénéfice pour Vanves d’appartenir à un territoire aussi dynamique que GPSO,  nous nous félicitons de contribuer à la solidarité territoriale ».

    Ce qui ne l’a pas empêché de s’interroger sur le choix qui est le vôtre de faire voter ce budget quelques jours avant les élections municipales, « d’autant plus que dans ce budget,  vous prévoyez un solde à financer de 9,8 M€ par l’emprunt : réengagement sur 20 ans à 3%  Avec la reprise de plus de 40% d’endettement juste sur 2020 : 19M€ versus 11,2M€ ».  Boris Amoroz(FG/PC) a constaté que «ces investissements sont plutôt des rénovations lourdes», que «la revente de terrains permet de tenir l’endettement – les joyaux de famille avait il dit en 2019 – et que la ville ne respectait la loi SRU préférent payer une amende de 600 000 € que construire des logements sociaux »

  • AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION S’ECHARPENT SUR L’EPARGNE BRUTE

    Le débat sur le compte administratif 2015, premier exercice complet de la nouvelle mandate a montré, comme l’a indiqué le maire de Vanves au conseil municipal du 28 Juin  que « la ville a su résister au contexte de crise marqué par la chute vertigineuse de la DGF et par la hausse des nouvelles charges que nous impose l’Etat ».

    Il valide bien sûr « l’efficacité des choix que nous avons faits depuis le début de la mandature » qui « s’ordonnent autour de 3 objectifs majeurs : « Tout d’abord la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement qui s’est traduite concrètement en 2015 par une économie de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel. Entre 2014 et 2015, les charges de fonctionnement réelles de la Commune passent de 33 827 000 € à 33 720 000 €, soit 1 217 € par habitant, inférieur aux moyennes départementales (1 505 € ) et régionales (1 347 €). Les efforts menés sur l’ensemble des secteurs par tous les élus et responsables de service constituent l’équivalent de 2% du produit des impôts directs. Ces efforts ont aussi permis d’atténuer aux deux tiers l’effet de la ponction 2015 imposée par l’Etat sur la DGF.Cette dynamique n’a pas dégradé la qualité de service qui reste de même niveau tant sur le périmètre de l’offre que sur la qualité des prestations. La ville de Vanves n’a fermé aucun équipement, n’a supprimé aucun service ; solutions extrêmes que malheureusement de plus en plus de Communes doivent adopter » a-t-il indiqué. Ensuite,  le maintien nécessaire d’un niveau d’épargne positif pour garder une politique d’équipement dynamique : «Lors du vote du budget primitif 2015,  il est vrai que ce résultat était loin d’être acquis. Mais  elle  est passé de 539 000 € en 2014 à 1 135 000 en 2015 en intégrant l’indemnité de 700 000 € versée pour le préjudice de pollution du bassin au Parc Pic.5 750 000 € ont été empruntés en 2014 dont 3 700 000 d’avance pour financer les acquisitions sur les terrains Aristide Briand. 2 500 000 € ont été empruntés en 2015, soit deux fois moins » a-t-il expliqué en indiquant que la décision modificative au budget 2016 voté lors de ce conseil, a inscrit 12 M€de recettes nouvelles consacrées au désendettement. Enfin  « en 2015, nos dépenses d’équipements augmentaient de 7 % par rapport à 2014 et de 80 % par rapport à 2013. L’augmentation de la population nous a aidés avec un produit fiscal en hausse sensible, ainsi que l’intégration du produit de la taxe foncière d’Hachette d’environ 300 000 € ».

    Le groupe socialiste lui a demandé d’expliquer « pourquoi l’épargne brute, qui n’est calculée que sur les excédents des recettes et sur les dépenses réelles de fonctionnement, soit supérieure en 2015 à son niveau de 2014, alors même que les fonds de péréquation ont augmenté et les dotations de l’Etat baissé. Tout simplement parce que les dépenses de fonctionnement de la commune ont diminué… malgré la hausse des fonds de péréquation et parce que les recettes de fonctionnement ont augmenté… malgré la baisse des dotations de l’Etat ! Si l’on s’en tient donc aux seules recettes et dépenses réelles de fonctionnement, la Ville dégage une épargne brute supérieure à 2014… En revanche lorsqu’on regarde de plus près quelle est l’épargne disponible de la Ville… c’est-à-dire lorsqu’on prend en compte les remboursements de la dette… et bien là l’épargne disponible diminue par rapport à 2014 et atteint son 2nd plus bas niveau depuis 2008… année depuis laquelle cette épargne disponible ne cesse de diminuer… En 2015 l’épargne disponible était ainsi de 444.000 €, inférieure à celle de 2014 qui était de 533.000€ et à celle de 2013 qui était de 2.357.000 €. Rien d’étonnant alors à ce que le maintien d’une épargne nette significative ait totalement disparu de vos priorités depuis le budget de 2014… » a expliqué Anne Laure Mondon (PS) qui a aussi indiqué que « selon le budget 2015, les dotations de l’Etat (DGF-DSI-DGD) devant être reçues étaient estimées à 767.763 € et les fonds de péréquation devant être payés étaient estimés à 960.000 €. Mais  le Compte administratif 2015 nous indique que les dotations de l’Etat reçues ont été inférieures de 5.049€ (soit 772.812€ perçus) et que les fonds de péréquations à payer ont été inférieurs de 31.158€ (soit 928.842 € payés). Au final, en prenant en compte les montants réels des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation, la Ville a payé 26.109€ de moins que ce qui était prévu dans le budget primitif…Rappelons que le coût du feu d’artifice que vous avez décidé de supprimer cette même année était de 25.000€…La baisse des dépenses entre 2014 et 2015 ayant été approximativement de 121.000€, maintenir le feu d’artifice l’an dernier aurait malgré tout permis une baisse des dépenses, quand dans le même temps les recettes augmentaient de 758.000€. Et si nous allons dans le sens de votre raisonnement, c’est même l’Etat qui vous aurait permis de le maintenir grâce à une augmentation moindre des fonds de péréquation ! En effet, comme ce compte administratif 2015 l’illustre, ce ne sont pas les hausses des fonds de péréquation et les baisses de dotations de l’Etat qui diminuent l’épargne de la Ville, ce sont les remboursements de la dette, consécutifs aux emprunts et donc à vos choix en matière d’investissement » a-t-elle expliqué en espérant que « les 16 M€ reçus grâce à la vente des terrains Aristide Briand, permettront à la ville de rembourser une partie de sa dette, et seront pour la Commune l’occasion de repartir sur de nouvelles bases ».

  • LA PREPARATION DIFFICILE DU BUDGET DE VANVES IMPOSE UNE AUGMENTATION DE LA FISCALITE LOCALE

    La préparation du budget 2016 depuis plusieirs mois est assez sportive avec, selon l’exposé du 1er adjoint Bertrand Voisine chargé des finances lors du DOB (Débat d’orientation budgétaire)   tout d’abord, une pert de DGF estimée à 701 000 € en 2016 (773 000 € en 2005) sachant que le dynamisme de la démographie vanvéenne, à la hausse avec plus de 28 000 habitants (28 100) permet de limiter l’impact de  cette baisse  en préservant 85 000 €. Ensuite une diminution  de 185 000 € de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) versée par GPSO, et un montant de péréquation financière totale de 1 078 000 € à des fonds nationaux et régionaux.  Enfin, le report en 2017 de la recette de 16,3 M€ de la vente des terrains A.Briand à la suite de recours juridiques. Sans compter des dépenses incontournables comme les adhésions à des syndicats intercommunaux (556 000 €), les fluides (1,1M€), des charges de copropriétés et loyers (407 000 €), les subventions aux associations et au CCAS (1,5 M€), les engagements contractuels pour le fonctionnement de certains services (restauration scolaire, entretien du patrimoine communal) à hauteur de 3,3 M€, les charges de personnel.

    C’est pourquoi, malgré les  efforts d’économie de part et d’autre, les élus de la majorité municipale envisagent une hausse de la  fiscalité de 3% (des taux des  taxes foncière et d’habitation), ce qui mettrait fin à la stabilité fiscale observée à Vanves depuis 6 ans.  « Le produit estimé de cette augmentation serait d’environ 700 000 € qui s’ajouteraient aux économies réalisées par la commune pour financer les millions d’euros repris par l’Etat » indiquait le maire de Vanves dans un communiqué paru sur le site Internet de la ville et sur son blog : « Les efforts d’économie engagés depuis plusieurs années ont aujourd’hui atteint leurs limites et ne peuvent se prolonger sans remettre en cause gravement, la qualité des services dans de nombreux secteurs » explique t-il car l’équipe municipale s’est fixée trois objectifs majeurs comme il l’a indiqué avec Bertrand Voisine lors du DOB le 10 Février dernier

    Tout d’abord un maintien de la qualité de service qui va exiger des efforts de productivité, de modernisation des procédures, d’innovation générale de la part de tous les acteurs locaux. Si un effort tarifaire a été demandé aux bénéficiaires de certains services (Activités périscolaires, piscine, théâtre/cinéma…), des mesures seront reconduites dans les domaine de la communicaton (suppression  d’un V.I.), de l’animation (suppression d’un certain nombre de manifestation dont le feu d’artifice du 14 juillet), de Jeunesse  (non reconduction des séjours d’été en sports et suppression des classes externées et de séjours de colonies de vacances en prestation de service externe afin de privilégier le chalet du Croc à la Féclaz), culturel (diminution du nombre de spectacles et réduction de prés de la moitié de la programmation du festival ArtDanthé) avec une réduction de 510 000 à 460 000 € descrédits culturels

    Ensuite le maintien d’un service public communal performant grâce à une attention particulière sur les conditions de travail des communaux et la qualité du climat social parmi les 536 agents permanent et 120 contractuels (28% exercent dans des établissements de la petite enfance, 20% en accueils de loisirs et 30% dans les écoles)  que compte la commune. Enfin, maintenir l’effort d’équipement et son effort d’investissement comme la ville l’a fait depuis 12 ans, à travers notamment deux chantiers : les travaux d’extension et de création de nouveaux espaces au Parc Municipal des Sports (sur la photo la piste d'athlétisme gelée un matin de Janvier) pour lesquels une subvention a été demandée et la réfection du 2éme étage de l’école élémentaire Marceau. Devrait aussi débuter le programme de travaux d’accessibilité sur plusieurs bâtiments communaux qui s’étalera jusqu’en 2025.