Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

péréquation

  • AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION S’ECHARPENT SUR L’EPARGNE BRUTE

    Le débat sur le compte administratif 2015, premier exercice complet de la nouvelle mandate a montré, comme l’a indiqué le maire de Vanves au conseil municipal du 28 Juin  que « la ville a su résister au contexte de crise marqué par la chute vertigineuse de la DGF et par la hausse des nouvelles charges que nous impose l’Etat ».

    Il valide bien sûr « l’efficacité des choix que nous avons faits depuis le début de la mandature » qui « s’ordonnent autour de 3 objectifs majeurs : « Tout d’abord la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement qui s’est traduite concrètement en 2015 par une économie de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel. Entre 2014 et 2015, les charges de fonctionnement réelles de la Commune passent de 33 827 000 € à 33 720 000 €, soit 1 217 € par habitant, inférieur aux moyennes départementales (1 505 € ) et régionales (1 347 €). Les efforts menés sur l’ensemble des secteurs par tous les élus et responsables de service constituent l’équivalent de 2% du produit des impôts directs. Ces efforts ont aussi permis d’atténuer aux deux tiers l’effet de la ponction 2015 imposée par l’Etat sur la DGF.Cette dynamique n’a pas dégradé la qualité de service qui reste de même niveau tant sur le périmètre de l’offre que sur la qualité des prestations. La ville de Vanves n’a fermé aucun équipement, n’a supprimé aucun service ; solutions extrêmes que malheureusement de plus en plus de Communes doivent adopter » a-t-il indiqué. Ensuite,  le maintien nécessaire d’un niveau d’épargne positif pour garder une politique d’équipement dynamique : «Lors du vote du budget primitif 2015,  il est vrai que ce résultat était loin d’être acquis. Mais  elle  est passé de 539 000 € en 2014 à 1 135 000 en 2015 en intégrant l’indemnité de 700 000 € versée pour le préjudice de pollution du bassin au Parc Pic.5 750 000 € ont été empruntés en 2014 dont 3 700 000 d’avance pour financer les acquisitions sur les terrains Aristide Briand. 2 500 000 € ont été empruntés en 2015, soit deux fois moins » a-t-il expliqué en indiquant que la décision modificative au budget 2016 voté lors de ce conseil, a inscrit 12 M€de recettes nouvelles consacrées au désendettement. Enfin  « en 2015, nos dépenses d’équipements augmentaient de 7 % par rapport à 2014 et de 80 % par rapport à 2013. L’augmentation de la population nous a aidés avec un produit fiscal en hausse sensible, ainsi que l’intégration du produit de la taxe foncière d’Hachette d’environ 300 000 € ».

    Le groupe socialiste lui a demandé d’expliquer « pourquoi l’épargne brute, qui n’est calculée que sur les excédents des recettes et sur les dépenses réelles de fonctionnement, soit supérieure en 2015 à son niveau de 2014, alors même que les fonds de péréquation ont augmenté et les dotations de l’Etat baissé. Tout simplement parce que les dépenses de fonctionnement de la commune ont diminué… malgré la hausse des fonds de péréquation et parce que les recettes de fonctionnement ont augmenté… malgré la baisse des dotations de l’Etat ! Si l’on s’en tient donc aux seules recettes et dépenses réelles de fonctionnement, la Ville dégage une épargne brute supérieure à 2014… En revanche lorsqu’on regarde de plus près quelle est l’épargne disponible de la Ville… c’est-à-dire lorsqu’on prend en compte les remboursements de la dette… et bien là l’épargne disponible diminue par rapport à 2014 et atteint son 2nd plus bas niveau depuis 2008… année depuis laquelle cette épargne disponible ne cesse de diminuer… En 2015 l’épargne disponible était ainsi de 444.000 €, inférieure à celle de 2014 qui était de 533.000€ et à celle de 2013 qui était de 2.357.000 €. Rien d’étonnant alors à ce que le maintien d’une épargne nette significative ait totalement disparu de vos priorités depuis le budget de 2014… » a expliqué Anne Laure Mondon (PS) qui a aussi indiqué que « selon le budget 2015, les dotations de l’Etat (DGF-DSI-DGD) devant être reçues étaient estimées à 767.763 € et les fonds de péréquation devant être payés étaient estimés à 960.000 €. Mais  le Compte administratif 2015 nous indique que les dotations de l’Etat reçues ont été inférieures de 5.049€ (soit 772.812€ perçus) et que les fonds de péréquations à payer ont été inférieurs de 31.158€ (soit 928.842 € payés). Au final, en prenant en compte les montants réels des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation, la Ville a payé 26.109€ de moins que ce qui était prévu dans le budget primitif…Rappelons que le coût du feu d’artifice que vous avez décidé de supprimer cette même année était de 25.000€…La baisse des dépenses entre 2014 et 2015 ayant été approximativement de 121.000€, maintenir le feu d’artifice l’an dernier aurait malgré tout permis une baisse des dépenses, quand dans le même temps les recettes augmentaient de 758.000€. Et si nous allons dans le sens de votre raisonnement, c’est même l’Etat qui vous aurait permis de le maintenir grâce à une augmentation moindre des fonds de péréquation ! En effet, comme ce compte administratif 2015 l’illustre, ce ne sont pas les hausses des fonds de péréquation et les baisses de dotations de l’Etat qui diminuent l’épargne de la Ville, ce sont les remboursements de la dette, consécutifs aux emprunts et donc à vos choix en matière d’investissement » a-t-elle expliqué en espérant que « les 16 M€ reçus grâce à la vente des terrains Aristide Briand, permettront à la ville de rembourser une partie de sa dette, et seront pour la Commune l’occasion de repartir sur de nouvelles bases ».

  • LA PREPARATION DIFFICILE DU BUDGET DE VANVES IMPOSE UNE AUGMENTATION DE LA FISCALITE LOCALE

    La préparation du budget 2016 depuis plusieirs mois est assez sportive avec, selon l’exposé du 1er adjoint Bertrand Voisine chargé des finances lors du DOB (Débat d’orientation budgétaire)   tout d’abord, une pert de DGF estimée à 701 000 € en 2016 (773 000 € en 2005) sachant que le dynamisme de la démographie vanvéenne, à la hausse avec plus de 28 000 habitants (28 100) permet de limiter l’impact de  cette baisse  en préservant 85 000 €. Ensuite une diminution  de 185 000 € de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) versée par GPSO, et un montant de péréquation financière totale de 1 078 000 € à des fonds nationaux et régionaux.  Enfin, le report en 2017 de la recette de 16,3 M€ de la vente des terrains A.Briand à la suite de recours juridiques. Sans compter des dépenses incontournables comme les adhésions à des syndicats intercommunaux (556 000 €), les fluides (1,1M€), des charges de copropriétés et loyers (407 000 €), les subventions aux associations et au CCAS (1,5 M€), les engagements contractuels pour le fonctionnement de certains services (restauration scolaire, entretien du patrimoine communal) à hauteur de 3,3 M€, les charges de personnel.

    C’est pourquoi, malgré les  efforts d’économie de part et d’autre, les élus de la majorité municipale envisagent une hausse de la  fiscalité de 3% (des taux des  taxes foncière et d’habitation), ce qui mettrait fin à la stabilité fiscale observée à Vanves depuis 6 ans.  « Le produit estimé de cette augmentation serait d’environ 700 000 € qui s’ajouteraient aux économies réalisées par la commune pour financer les millions d’euros repris par l’Etat » indiquait le maire de Vanves dans un communiqué paru sur le site Internet de la ville et sur son blog : « Les efforts d’économie engagés depuis plusieurs années ont aujourd’hui atteint leurs limites et ne peuvent se prolonger sans remettre en cause gravement, la qualité des services dans de nombreux secteurs » explique t-il car l’équipe municipale s’est fixée trois objectifs majeurs comme il l’a indiqué avec Bertrand Voisine lors du DOB le 10 Février dernier

    Tout d’abord un maintien de la qualité de service qui va exiger des efforts de productivité, de modernisation des procédures, d’innovation générale de la part de tous les acteurs locaux. Si un effort tarifaire a été demandé aux bénéficiaires de certains services (Activités périscolaires, piscine, théâtre/cinéma…), des mesures seront reconduites dans les domaine de la communicaton (suppression  d’un V.I.), de l’animation (suppression d’un certain nombre de manifestation dont le feu d’artifice du 14 juillet), de Jeunesse  (non reconduction des séjours d’été en sports et suppression des classes externées et de séjours de colonies de vacances en prestation de service externe afin de privilégier le chalet du Croc à la Féclaz), culturel (diminution du nombre de spectacles et réduction de prés de la moitié de la programmation du festival ArtDanthé) avec une réduction de 510 000 à 460 000 € descrédits culturels

    Ensuite le maintien d’un service public communal performant grâce à une attention particulière sur les conditions de travail des communaux et la qualité du climat social parmi les 536 agents permanent et 120 contractuels (28% exercent dans des établissements de la petite enfance, 20% en accueils de loisirs et 30% dans les écoles)  que compte la commune. Enfin, maintenir l’effort d’équipement et son effort d’investissement comme la ville l’a fait depuis 12 ans, à travers notamment deux chantiers : les travaux d’extension et de création de nouveaux espaces au Parc Municipal des Sports (sur la photo la piste d'athlétisme gelée un matin de Janvier) pour lesquels une subvention a été demandée et la réfection du 2éme étage de l’école élémentaire Marceau. Devrait aussi débuter le programme de travaux d’accessibilité sur plusieurs bâtiments communaux qui s’étalera jusqu’en 2025.

  • DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE A VANVES : CHACUN CAMPE SUR SES POSITIONS

    Le Blog revient sur le débat d’Orientation Budgétaire (DOB)   qui s’est déroulé au dernier Conseil Municipal, le 10 Févier dernier, et a donné à un échange (habituel) entre la majorité et l’opposition

    Il a permis au  maire et à son équipe municipale d’insister  leur capacité à tenir le bon cap avec des résultats tout à fait satisfaisants au vu du contexte, avec une épargne brute de prés de 3,5 M€ et surtout une épargne disponible qui reste positive (450 000 €). « La Commune a dû subir une baisse de 696 000 € de DGF, une baisse de 256 000 € des dotations intercommunales et une augmentation de 120 000 € des dépenses de péréquation ; soit près de 1,1 million d’euros sortis en un an du budget communal.  Les efforts sur les dépenses de fonctionnement ont permis de compenser en partie ces hausses avec une économie totale de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel » a expliqué Bernard Gauducheau (UDI) maire de Vanves. Anne Laure Mondon, présidente du groupe PS considère qu’il convient de ramener les choses à leur juste valeur  en expliquant que « la baisse existe bien (1,2 M€) mais qu’en 2013 celle-ci était minime (49.000 €) et qu’en 2014 celle-ci représentait 379.000 €, soit 1.628.000 € depuis 2013 » et surtout « quand en 2015 la Ville décide l’acquisition d’une propriété rue Diderot au prix de 1,9 millions d’€… » a t-elle expliqué tout en rappelant  que « si les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… » Et que, « s’il n’y a pas eu de hausse des taux d’imposition communaux il y a eu dans le même temps hausse des tarifs des services et que les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ont été rendues payantes et ce alors que le fonds de soutien du gouvernement a été pérennisé jusqu’en 2018-2019 ».

    INCERTITUDES

    Mais le  cap sera de plus en plus difficile à tenir selon Bernard Gauducheau,  compte tenu des assauts d’une tempête qui se renforce sans cesse : « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel  il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus.  En revanche, c’est beaucoup plus incertain sur le terrain intercommunal et nous avons tout lieu de redouter la mise en route du mécanisme de redistribution financière qui accompagne la création de la Métropole du Grand Paris. Ce mécanisme alambiqué, sans réelle logique, quasiment incompréhensible pour le citoyen contribuable peut à tout moment nous réserver de mauvaises surprises et nous sommes bel et bien dans l’inconnu ».  Anne Laure Mondon (PS)  lui a fait remarquer que « le Pacte Financier et Fiscal qui a été voté fin 2015 par GPSO  garantit ainsi l’équilibre financier tant des communes que de l’EPT » et que « le territoire de GPSO sera bien représenté et défendu au sein de la Métropole avec André Santini comme Vice Président et Denis Badré chargé des finances de GPSO comme conseiller métropolitain »

    OTIMISME RAISONNE

    Ce qui n’empêche pas le maire de faire preuve « d’un optimisme raisonné pour les années à venir compte tenu de la solidité de nos fondamentaux.  Ainsi nous parviendrons en 2016 à garder constants nos 3 objectifs majeurs : le maintien de la qualité de service, la préservation du personnel communal et le soutien à un effort d’investissement porté notamment par le niveau historique des subventions extérieures (2,2 M€ perçus en 2015) ». Il compte sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’îlot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à cause de recours,  l’augmentation de la population vanvéenne qui va rapidement se répercuter sur nos bases fiscales et engendrer des recettes nouvelles. Anne Laure Mondon ( PS) lui a fait remarquer que  « si le blocage juridique dû aux recours engagés par plusieurs particuliers était levé cette année, la commune ne pourrait toutefois prendre en compte cette somme de 16,3 M€ que sur le budget 2017. Il est également précisé « qu’il avait été prévu en 2016 d’affecter environ 12 millions d’€ provenant de cette recette au désendettement de la Commune avec une économie sur l’annuité de dette estimée à 340.000 € dès cette année et 600.000 € annuels dès 2017 (soit l’équivalent de 2 à 3% du produit des impôts directs locaux) ».

    ECONOMISER

    Elle n’en pas moins réaffirmé comme elle le fait à chaque DOB depuis 2012, l’attachement du groupe PS « à certains points, qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnement, les besoins et services associés évoluant dans le temps ; Et diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication en réduisant VI de quelques pages et le budget du Protocole en mutualisant certaines cérémonies pour n’en faire qu’une, ou le festival Artdanthé en réduisant le nombre de spectacles ) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté » comme c’est d’ailleurs le cas. « En revanche nous condamnons une nouvelle fois votre posture politicienne visant à supprimer encore cette année le feu d’artifice du 13 juillet ! » a-t-elle conclu en lui demandant  de ré-affecter les 25 000 € gagnés grâce à la suppression de 2 postes de maire adjoint à cet événement afin « de ne pas priver les Vanvéens d’un moment de partage et de concorde, particulièrement bénéfique après les événements tragiques survenus en 2015 ».

    « Je n’attends pas de vous des conseils, mais des propositions pour dépenser moins »  a réagit  Bernard Gauducheau qui a eu l’impression d’avoir affaire à un conseiller de la Cour des Comptes en l’écoutant. « Il n’échappe pas à certains d’entre vous que nous changeons d’époque. Une période stable et confortable laisse place à un autre modèle. Il va falloir se réadapter, il y aura de nouveaux équilibres à trouver. D’autres échéances nous attendent. Mais cela ne va pas si mal lorsque l’on se compare à d’autres »