ECLAIRSISSEMENTS SUR LES AUIGMENTATIONS DES TARIFS ET PRESTATIONS A VANVES

Depuis quelques mois des modifications des tarif de divers de services et de prestations sont votés par le conseil municipal  comme ce fut lecas le 7 Décembre dernier. Ce qui a suscité une question orale du groupe EELV. «Au-delà de la position que nous avons prise lors du vote de cette délibération, , il nous semble primordial que ces efforts budgétaires demandés aux Vanvéens soient assis sur une analyse publique des principaux postes impactés par l’inflation et notamment par les prix de l’énergie. Nous n’insisterons pas sur la pertinence des interventions que nous faisons depuis des années sur l’urgence de mettre en place une Ville résiliente en investissant, de façon massive, dans la rénovation thermique. En revanche il nous paraît impensable d’expliquer cette nouvelle politique tarifaire sans se référer à une évaluation des postes les plus efficaces pour faire baisser les dépenses de la Ville.  Nous souhaiterions ainsi savoir quels sont les 20 postes de dépense les plus impactés par le contexte économique et, en regard, quelles économies sont susceptibles d’être générées par les mesures que vous avez fait voter. Il va de soi qu’il conviendrait d’ajouter à ce calcul purement comptable les externalités en termes d’impacts sociaux et sociétaux auxquels risquent de conduire ces augmentations» a déclaré Loic Michenaud (EELV).

«L’évolution des tarifs soumise au vote de notre Assemblée qui prendra effet au 1er janvier 2023 poursuit plusieurs objectifs qui vont bien au-delà de l’approche très limitée avec laquelle vous envisagez cette question. Il s’agit en fait de répondre à des problématiques plus larges que les exécutifs locaux vont devoir affronter avec une forte intensité en 2023 mais aussi certainement lors des 2 ou 3 exercices budgétaires à venir » lui a répondu Erwan Martin, maire adjoint

Il a tout d’abord  abordé «la hausse des charges de fonctionnement à un niveau historique qui n’avait jamais été constaté jusqu’ici. Cette hausse très forte se répartit à 90 % sur 4 ou 5 postes qui impactent la quasi-totalité des politiques locales proposées à la population. Le premier poste concerne les charges de personnel qui représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement. L’évolution de + 3,5 % du point d’indice annoncée en mai dernier après le vote du budget a représenté 400 000€ de charges supplémentaires. En 2023, cette charge qui pèsera en année pleine nécessitera 800 000 € supplémentaires, ce qui représente 3 % de nos recettes de fiscalité. Compte tenu de l’inflation et de la forte probabilité d’une nouvelle hausse du point d’indice l’année prochaine, il faudra provisionner 700 000 € supplémentaires en 2023. Cette forte évolution, qui s’ajoutera à la hausse habituelle due au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ainsi qu’à plusieurs mesures statutaires pour certaines catégories d’agents, impactera toutes les politiques locales notamment celles qui s’appuient sur un fort niveau de main d’œuvre. Il s’agit notamment des secteurs de la petite enfance et de l’éducation dont les effectifs représentent 60 % des agents de la Commune. Le coût de l’ensemble des services publics locaux augmentera d’au moins 5 % du seul fait de cet impact sur les charges de personnel» a-t-il indiqué.

Ensuite, l’autre poste qui va connaître une forte évolution en 2023 concerne l’énergie : «Alors que la facture énergétique de la Commune était habituellement aux alentours de 1 M€ il est prévu d’inscrire 2,4 M€ l’année prochaine. Cette seule hausse correspond à 5 % de nos recettes de fiscalité. Cette facture énergétique supplémentaire concernera, comme l’évolution des charges de personnel, tous les services locaux. Certains secteurs sont habituellement plus consommateurs tels que la piscine dont les coûts d’eau et d’énergie représentent 335 000 €, soit 29 % des charges totales de la Commune. Toute occupation ou usage d’un bâtiment ou d’un équipement communal coûtera donc mécaniquement au minimum deux fois plus cher en coût énergétique» a-t-il expliqué.

Au-delà des deux postes personnel et énergie qui représenteront au moins 3 M€ en 2023 impactant de façon transversale toutes les politiques locales, il a indiqué qu’il faut s’attendre à des hausses plus limitées mais néanmoins importantes dans d’autres secteurs :

-Les frais de maintenance et d’entretien courant des bâtiments devraient évoluer de 100 000 € supplémentaires ;

- Les charges de copropriété de + 60 000 € ;

- Les produits d’entretien et prestations de ménage de + 100 000 € ;

Les frais de restauration et d’alimentation de + 100 000 € ;

«Les autres charges de prestations de service dans divers domaines : location mobilière, animation, reprographie, maintenance informatique, assurances ainsi que les achats de fournitures et petits équipements devraient augmenter au rythme de l’inflation. Les estimations d’évolution de ces différents postes sont en cours d’évaluation détaillée et des informations plus précises vous seront communiquées lors du Débat d’Orientation Budgétaire en février » a-t-il annoncé.

Enfin, les dépenses de transfert représentant les participations que verse la Commune à d’autres établissements publics seront également en hausse. « Les syndicats intercommunaux tels que SIFUREP, SIGEIF, le Service d’Incendie et de Secours, eux-mêmes soumis à l’augmentation de leurs charges répercuteront ces hausses dans leurs demandes de participation.

Seul le montant du FCCT dû à GPSO est connu à l’heure actuelle ; il devrait atteindre les 7 M€, soit une augmentation de + 450 K€. Il faut aussi évoquer certaines recettes en baisse tels que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui diminuera de 100 000€ ; les diverses dépenses de péréquation (FSRIF, FPIC, amendes de police) qui augmenteront d’au moins 80 000 €. Certes, les recettes de fiscalité directe devraient bénéficier de la revalorisation légale des bases dont les taux estimés seraient de + 7 % soit un produit supplémentaire attendu de 2 M€. Toutefois, avec la suppression de la taxe d’habitation, seule une partie des contribuables (à peine moins de la moitié) supportera l’effort nécessaire au fonctionnement de l’ensemble des politiques locales » a indiqué Erwan Martin.

« La totalité des services locaux ne pourrait pas fonctionner sans l’apport de recettes liées à cette fiscalité. Le produit de participation usagers représente en effet, selon les services, une part très minoritaire évoluant entre 5 et 20 % du coût de fonctionnement réel. L’évolution des charges des services publics ne peut donc être supportée par la seule moitié des contribuables qui continuera d’acquitter l’impôt local. Une plus juste répartition doit se mettre en place entre l’usager qui bénéficie directement du service et le contribuable. C’est ce rééquilibrage que nous visons à travers les différentes mesures proposées dans notre politique tarifaire.  Ce choix préserve par ailleurs toutes les mesures de solidarité mises en place précédemment notamment la politique de quotient familial généralisée à tous les secteurs, ainsi que les gratuités et exonérations à caractère social» a-t-il conclu

VANVES LANCE UNE CAMPAGNE INEDITE D’ANALYSE DES SOLS SUITE A DES POLLUTIONS DE TERRES

«Par courrier daté de la fin septembre 2021 à des associations vanvéennes, vous indiquiez que la parcelle cultivée devant l’espace Cabourg était impropre à cette activité dans son état actuel du fait de la présence de métaux lourds (plomb). Vous indiquiez aussi que compte tenu des résultats inquiétants de la qualité des sols vous faisiez procéder à des mesures complémentaires et faisiez étudier des solutions de remise en état des terres polluées. Par ailleurs un programme d’abattage d’une trentaine d’arbres malades dans le Parc Pic aurait été annoncé par GPSO. Un certain nombre de vanvéens se posent la question de savoir si ces maladies sont liées ou non à la pollution aux hydrocarbures qu’a subie le Parc Pic du fait de la société Popihn» a expliqué Thibault Lejeune (EELV) en demandant, lors du conseil municipal du 7 Décembre, «où en sont les analyses des terrains pollués à Vanves, quelles sont les solutions envisagées par la Ville pour remédier à ces pollutions, et quelle est la programmation d’évacuation des terres en question ?»

«La végétalisation de l’espace public est un objectif majeur de la politique développement durable de la ville de Vanves. Pour y concourir, l’une des actions menées s’est traduit par la création de jardins partagés en lien avec l’association Grainenville. Ce projet, important et dédié à un usage maraîcher, s’est développé dans un premier temps à l’espace Cabourg, espace vert ornemental dans lequel un composteur a été installé, situé à côté du Tribunal d’Instance. Parallèlement l’EPT GPSO, au travers de sa mission Agriculture Urbaine, a contacté la ville afin de mener des analyses de sol sur notre territoire. La ville a ainsi vu l’opportunité de se former à la méthodologie d’analyse de sol et ainsi à confirmer la viabilité du site Cabourg. Malheureusement, les analyses ont révélé la présence de métaux lourds et d’hydrocarbures. Ces résultats ont été communiqués à l’association Grainenville fin septembre, en toute transparence, afin de l’informer de l’impossibilité d’utilisation de cet espace en l’état» expliqué Pascal Vertanessian, adjoint au maire en annoncant que «suite  à ces résultats, la ville de Vanves, en lien avec GPSO, a décidé de lancer une campagne inédite d’analyse des sols de tous les potagers de la commune afin de garantir leur qualité. Il est à noter que rien ne contraint aujourd’hui une collectivité à analyser les sols dans lesquels sont installés des jardins potagers. Vanves est l’une des premières villes à réaliser des analyses et à se lancer dans une campagne de cette envergure. SOCOTEC Environnement a été par ailleurs missionné par la Ville et GPSO afin de fiabiliser les données et proposer une stratégie sur les différents sites de la ville. En effet, SOCOTEC s’appuie sur un référentiel mis en œuvre par l’école AgroParisTech afin de réaliser les analyses nécessaires et proposer des solutions en cohérence avec les résultats obtenus. Le travail des équipes permet aussi de mesurer le risque d’exposition par ingestion de terre et des comestibles cultivés dessus».

Il a indiqué que «les solutions envisagées par la ville se feront au cas par cas en fonction des résultats des analyses, puis des Analyse des Enjeux Sanitaires (AES) si besoin. Cette analyse permet de calculer le risque sanitaire d’un espace en fonction de l’exposition des usagers à une possible pollution mise en avant dans les analyses de sol. Ces différentes actions prennent du temps car il est important pour la Ville de ne pas prendre de risque concernant la santé des usagers. En terme de remédiation, il n’est pas envisagé de procéder à une excavation des terres. D’un point de vue environnemental, la balance coût/bénéfice s’avère faible. En effet, l’excavation des terres ne permet que de déplacer le problème d’un point A à un point B. Aujourd’hui, peu de solutions de retraitement des terres polluées existent et ces dernières sont souvent stockées dans des centres de déchets. La solution avancée par le bureau d’étude SOCOTEC Environnement est l’installation de bacs hors sols avec un géotextile empêchant tout contact avec la terre polluée. Ces bacs seraient remplis de terre végétale saine et un paillage serait installé autour des bacs».

Occasion de rappeler que la région a une histoire industrielle induisant une exposition des terres à différentes pollutions, rendant les terres impropres à la culture. Vanves ne fait pas figure d’exception. De plus, les espaces verts, que cela soit sur l’espace public ou dans les écoles, étaient, jusqu’à il y a quelques années, des espaces ornementaux qui n’avaient pas vocation à abriter des plants comestibles et encore moins des jardins pédagogiques. Ainsi ces terres n’avaient pas à respecter des critères de qualité. La terre pouvait être « végétale » ou de la terre de « remblais », dont la provenance, inconnue le plus souvent, sans aucune obligation d’être analysée. Il en découle aujourd’hui une grande difficulté à identifier les pollueurs.

«Enfin, pour terminer, concernant l’abattage des arbres dont vous faites mention, le service des espaces verts de GPSO a en effet opéré le remplacement de 8 arbres dans le Parc Pic, et une trentaine sur toute la ville, en raison de problèmes phytosanitaires (champignons) qui ne sont pas en lien avec la pollution d’hydrocarbures identifiée par le passé dont vous faites état dans votre question (entreprise Popihn). La fuite d’hydrocarbure qui avait impacté le Parc Pic a fait l’objet d’une indemnisation suite à une décision de la Cour d’Appel de Versailles, condamnant Popihn a versé une indemnité de 709 406 € à la ville».

SCOT, PANNEAUX SOLAIRES, LES ECOLOGISTES DE VANVES RENVOYES DANS LES ROSES

Les écologistes vanvéens ont posé deux questions orales intéressantes, la première totalement abscom pour les non initiés sur le SCOT, et la seconde sur des panneaux solaires, lors du conseil municipal du 30 Juin dernier. La première a été suscité par l’élaboration actuelle du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) Métropolitain en cours d’élaboration sur lequel GPSO  a donné un avis.

Un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu concerne le territoire de la Métropole du Grand Paris. il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles e transition écologique,  de biodiversité, de l’énergie et du climat...qui encadreront par exemple l’ensemble des documents d’urbanisme (PLU de Vances, PLUI de GPSO). Les écologistes se sont étonnés que «la Ville cosigne cet avis de GPSO, sans qu’ait été fait le moindre débat interne. Elle  proteste contre un document d’orientation qu’elle juge « trop prescriptif «l’avis  invoque entre autres le risque de contentieux que ces recommandations seraient susceptibles de générer en donnant pour exemple le projet de construction de la porte Brancion (ex Woodeum) justement porté par la Métropole et-dont on a appris au cours du présent Conseil Municipal qu’il était réactivé bien qu’il suscite de nombreuses oppositions chez les riverains du secteur ».

Ils lui reprochent d’invoquer au nom des concitoyens vanvéens qui n’ont pas été consulté qui «interfèrent ou durcissent inutilement des réglementations existantes comme le plan de prévention du risque inondation (qui a pourtant failli au printemps 2020 au Clos Montholon)» qui prévoit « la transformation de certains axes routiers en boulevards urbains qui selon vous ne correspondrait pas à l’attente des citoyens», «30% de terres pleine» que vous fustigez comme «peu réaliste» qui contraindrait inutilement le projet de PLUI que nous initions cette année », où vous prétendez «la densification en hauteur du secteur pavillonnaire entre en contradiction avec l’objectif de préservation de la richesse architecturale et paysagère du même SCOT » mais sans invoquer les 36 m du projet Mixcité qui va, lui aussi, boucher des perspectives….»  

Comme d’habitude, l’exécutif municipal  a réfuté leur réflexion sur l’absence de concertation s’en référant à la loi, à la majorité de l’époque qui a établi ce document, aux travaux approfondi de GPSO, aux ateliers thématiques et séminaires organisés par la MGP et à l’enquête publique qui devrait avoir lieu où chaque citoyen aura la possibilité de donner son avis…Mais sans apporter de réponse sur le fond.

Quant à des panneaux voltaïques installés sur le toit de l’école Cabourg proposé par l’association Solaire Citoyens Seine Ouest en 2019, elle a bûté sur un refus de la municipalités en arguant que «pour I ‘heure d'autres projets en réflexion sur cet espace ».  Les écologistes ont demandé quelles étaient ses projets  «Le projet a été étudié par nos équipes afin d’envisager sa faisabilité. Il n’a effectivement pas été retenu pour les raisons suivantes.  Lors de sa construction, ce toit terrasse a été conçu avec une toiture végétale. Y installer des panneaux solaires compromettrait tout développement des végétaux plantés sur le toit. Il serait en outre nécessaire de faire une étude de faisabilité afin de s’assurer que la structure est dimensionnée pour supporter un poids supplémentaire. Cette étude représenterait un coût pour la ville estimé à 4 000€ » a précisé Xavière Martin, adjointe au Maire chargée des écoles. «De plus, il semble que l’énergie solaire, bien que comportant des avantages, ne soit pas toujours un bon investissement en terme de développement durable. En effet, ces panneaux nécessitent une grande quantité de matières premières (900 tonnes de minerai pour une tonne de produit fini). Celles-ci sont, de plus, importées majoritairement de Chine ce qui limite l’effet vertueux de l’action si on appréhende l’action de manière globale.  De surcroît, l’installation de panneaux générerait une pollution visuelle pour les riverains ainsi que de potentiels risques d’éblouissement. Enfin, rassurez-vous, nous ne sommes pas en manque d’idées et la ville a, pour ce même espace, d’autres projets favorisant la préservation de la biodiversité» a-t-elle conclu. Circulez, y a rien à voir !