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INTERCO

  • VANVES, GPSO ET LE GRAND PARIS : DEVEDJIAN S’EN PREND VIOLEMENT A l’INTERCO

    A un moment de l’année où les Interco dénommées maintenant EPT (Etablissement Public Territorial) comme GPSO tiennent leur conseil territorial avant les vacances, Patrick Devedjian, président du Conseil départemental des Hauts de Seine a signé un bloc notes au vitriol dans le journal l’Opinion voilà plus d’une semaine. Il considére que «L'intercommunalité n'a pas d'avenir» mais «l’interdépartementalité si !»  8 jours avant sa conférence de presse avec Pierre Bédier pour faire le point jeudi matin sur l’état d’avancement du rapprochement des Yvelines et des Hauts de Seine. Il faut bien prêcher pour sa paroisse à un moment où les départements franciliens sont menacés de disparition par une réforme institutionnelle du Grand Paris qui tarde à venir   

    S’il reconnait que «L’organisation des intercommunalités a, faute de fusion des communes, joué un rôle positif en milieu rural en permettant des synergies utiles. En revanche, la systématisation de l’intercommunalité en milieu urbain a confiné à l’absurde, car les communes ont presque toutes une taille qui leur permet d’exercer pleinement leurs compétences. En 2017, l’Etat a poursuivi le développement de son usine à gaz en se focalisant sur la petite couronne parisienne. Il a détruit d’un trait de plume les anciennes intercommunalités établies, malgré tout dans le consensus des élus, pour organiser un nouveau découpage autoritaire qu’il a appelé Etablissement public territorial (EPT). Paris qui avait fusionné avec son département, se voit doté d’un EPT unique sur le périmètre de la ville. Les trois départements de la Petite couronne, limitrophes de Paris, se sont vus imposer 11 EPT. Paris a un EPT pour 2,2 millions d’habitants, les Hauts-de-Seine ont quatre EPT pour 1,6 million d’habitants. Pourquoi ? Nul ne le sait» s’interroge-t-ilen s’en prenant violemment à «ces EPT, dont la gouvernance est exercée collectivement par des maires de tendances politiques différentes, qui ne sont guère d’accord que pour ne rien faire. La situation est d’autant plus critique que les financements de ces EPT sont devenus aléatoires. En outre la loi NOTRe prévoit que les prochaines élections des EPT auront lieu au suffrage universel direct. On peut donc imaginer les conflits inévitables entre les communes et cette structure de plus en plus hétéroclite» explique t-il. 

    «Il n’est pas de semaine sans que le concours Lépine de l’organisation territoriale ne produise de nouvelles propositions, ajoutant à la confusion et à l’incompréhension générale. Il suffit pourtant d’en revenir aux fondamentaux : renforcer ce qui fonctionne en facilitant les fusions et élaguer les rejets faibles et sans avenir. La loi sur les communes nouvelles de 2015 est de ce point de vue un instrument qui a déjà produit des résultats spectaculaires et qu’il convient d’encourager. Là est le chemin !» selon le président Devedjian qui conclut en reprenant son antiéme : «Dans ce chaos, les départements sont restés un îlot de stabilité et de professionnalisme, réduisant leurs dépenses et assurant sur le terrain l’efficience de la politique sociale du pays. Il faut les autoriser à fusionner, ce que plusieurs souhaitent faire, comme la loi le leur permet, mais qui provoque l’inquiétude de l’administration préfectorale. Il n’est pas trop tard pour se rappeler que Michel Debré proposait de fusionner les départements deux à deux, il y a soixante-dix ans». Une opinion intéressante à la veille d’un conseil Métropolitain jeudi et d’un Conseil Départtemental vendredi

  • VANVES SUIT DE PRES UNE FUSION BOULOGNE/ISSY EN MARCHE MAIS QUI ATTENDRA DES JOURS MEILLEURS

    A la fin de cette année, la messe n’est pas encore dite à propos de la fusion d’Issy les Moulineaux et de Boulogne même si leurs maires n’ont pas réussi à obtenir le gel pour 5 ans de la contribution fiscale de leur commune nouvelle qui était l’une des conditions mises à ce rapprochement. Malgré deux tentatives à l’Assemblée Nationale lors de l’examen des projets de lois de finances rectificatives 2016 voilà quinze jours et de  réforme du statut de Paris et à l’aménagement urbain la semaine dernière 

    L’objectif était de faire profiter d’une mesure incitative prévue pour les communes de moins de 10 000 à 15 000 habitants, les communes de taille plus importante  qui créeraient une communes nouvelles de plus de 100 000 habitants situés au sein d’une métropole. Arnaud Richard député PS du Val d’Oise qui a défendu cet amendement, expliquait  « qu’à défaut de soutenir ces communes nouvelles via des incitations fiscales et budgétaires, il convenait au moins de leur garantir la neutralité fiscale. Et prévoir ainsi  qu’au cours des cinq premières années suivant leur création, les prélèvements opérés sur leur DGF et leurs contributions aux mécanismes de péréquation ne puissent être supérieurs à l’addition des contributions et prélèvements opérés sur les anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle. Cette garantie de neutralité fiscale et budgétaire serait de nature à inciter les élus à s’engager dans la voie de création de communes nouvelles ».

    Mais voilà, le rapporteur  de la loi sur la révision du Statut de Paris, la rapporteuse générale du budget,  tous  les deux socialistes, le président LR de la commission des finances et le ministre PRG des collectivités locales ont rejetés cette proposition   car  « le coût de ce gel, dans un espace métropolitain,  serait supporté par les autres communes, ce qui ne semble ni équitable ni justifié. La fusion des communes vise à faire en sorte que des territoires, notamment là où il y a des communes de 50, 60, 100 habitants, puissent se regrouper pour avoir une population et donc une force plus importantes. Ici, le schéma est tout autre : on parle de métropoles, dont la densité de population est largement supérieure à celle des zones rurales. Il n’est pas question de faire financer par les autres communes le gel de ces dispositions » ont-ils expliqués en considérant que  « cet amendement avait  manifestement pour objet d’octroyer un avantage à certaines communes nouvelles tout en ne comprenant  pas à quelle cohérence obéit le calcul »

    André Santini avait réagit dés le premier refus en dénonçant la « position dogmatique du gouvernement et de Christian Eckert » alors que son collégue Piere Christophe Baguet  notait que cette disposition « n’aurait eu aucun impact sur le budget de l’Etat » tout en appelant à la cohérence :  « Anne Hidalgo,  maire PS de Paris, ne peut pas demander à réorganiser la ville de Paris en fusionnant les quatre premiers arrondissements, tout en refusant de soutenir des projets de fusion au sein de la métropole du Grand Paris. En tous les cas, ces deux votes ne sont  « pas du tout un coup d’arrêt » dans le processus de mariage entre les deux villes. Pour ces deux maires, il est urgent d’attendre des cieux plus cléments, après les élections présidentielles, par exemple

  • VANVES CONCOURRE A L’APPEL A PROJET « INVENTONS LA METROPOLE DU GRAND PARIS »

    La présentation des premiers sites retenus pour l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris » se déroulera au Pavillon Baltard lundi 10 Octobre à partir de 14H avec dévoilement des sites sélectionnés par un jury dont fait parti Bernard Gauducheau, maire de Vanves suivi d’un forum d’échange et de rencontre entre  les représentants des site retenus et tous ceux qui sont susceptibles de concourrir, architectes, urbanistes, paysagistes promoteurs, investisseurs, start-ups et même associations ou communautés citoyennes. …   .

    Rappelons que le concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » lancé le 18 Février dernier,  a connu un véritable succès, puisque plus de la moitié des maires de la métropole ont proposé un projet (sur 112 sites). Au cours de cet été, plusieurs équipes d'élus métropolitains et des services de l’État ont visité les différents sites proposés, s’étendant entre 2000 m2 et plus de 2 ha. Un comité de sélection des sites avait été créé par le comité d’organisation, qui a travaillé sur des critères précis comme la maîtrise foncière, la certification de dépollution du terrain… sachant que l’innovation sera sa marque de fabrique, sociale, mixité des usages (logements, activités, agricultures urbaine…), intégration de la nature en ville, adaptation du bâti au changement climatique….

    Vanves avec Malakoff et le 15éme arrondissement de Paris  ont proposé un site qui se trouve aux franges de leurs communes : Tout ce secteur entre les portes de Vanves et de la Plaine avec  cette porte Brançion qui avait fait l’objet d’un protocole d’accord entre les villes de Paris et de Vanves signé le 5 Juin 2003  à l’hôtel de Ville (sur la photo avec Anne Hidalgo, Pierre Mansat et Bertrand Delanoë).  Avec beaucoup de projets et très peu de réalisations malheureusement, laissant à l’abandon tout ce secteur pendant plus d’une dizaine d’années. Les habitants s’en étaient plaint, surtout ces derniers temps, tant du côté de Paris que de Vanves avec l’association Agir Pour le Plateau qui a fait de nombreuses propositions : Sécuriser la traversée piétonne de ces deux portes, lutter contre les dépôts sauvages,  réaménager la voirie, couvrir le Périph etc… avec quelques résultats cet été.

    Les maires de Vanves, de Malakoff et du XVéme ont proposé ce site dans le cadre de cet appel à projet d’aménagement et de construction de rang international, car il est appelé à évoluer aux deux extrémités de Vanves : Côté parc des expositions dans le XVéme à l’occasion du plan de renodernisation engagé par Viparis avec la requalification du Palais Sud, la construction de deux hôtels le long de l’avenue de la Plaine. Côté Malakoff qui prévoit de requalifier son entrée de ville avec le départ de l’INSEE en face de la fac de droit : « Il n’est pas question de laisser les promoteurs ou quiconque dessiner notre entrée de ville »  a prévenue Jacqueline Belhomme (FG/PC) maire de Malakoff