LES IMPOTS LOCAUX A VANVES ET A GPSO : Tour de passe passe ou pas ?

Le débat d’orientation budgétaire entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe qui aurait été effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts locaux qui sera toujours supportée par les ménages selon les groupes PS/PC et EELV. Ce que récuse la majorité UMP/UDI. Le débat avait été vif lors du Conseil Municipal du 6 Février (CF le Blog Vanves au Quotidien du 8 Février 2013) sur lequel nous revenons en donnant la rapport à Jean Cyril Le Goff (PS) et à Bernard Gauducheau (UDI).

 

JEAN CYRIL LE GOFF : LA PEREQUATION A BON DOS !

« Le maire va mettre en affichage la stabilité des impôts locaux qui n’augmentent pas pour la 3éme année consécutive. Parallélement à cela, les impôts locaux de la Communauté d’Agglomération (CA)  vont augmenter de manière considérables. La majorité communautaire et municipale nous explique que c’est lié effectivement au projet de loi de finance et au principe de péréquation qui a été instauré du temps de la présidence Sarkozy et qui a été revu pour avoir une meilleure péréquation  régionale. Mais il faudra nous expliquer si c’était juste pour répondre aux besoins liés aux dépenses entraînés par cette péréquation, et comment cela se fait il que dans le même temps la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire)  de Vanves augmente d’un tiers  en passant 980 000 € à 1,5 M€. Cela veut dire que, forcément sous prétexte de cette péréquation, et dans le but d’afficher dans les communes une stabilité des impôts locaux, les maires l’augmentent plus que ce dont ils ont besoin en le faisant porter par GPSO avec cet argument politique (imparable ): « C’est la gauche qui  nous y oblige avec son fonds de péréquation, mais en contrepartie nous augmentons votre DSC d’un tiers » explique Jean Cyril Le Goff (PS) conseiller municipal et communautaire qui précise que « cette augmentation  représente 70 € de plus par vanvéens de taxe d’habitation. On ne consteste pas qu’il y a des dépenses liées au fonds de péréquation, mais elles ont augmentées de 12% alors que 6% aurait suffi pour les combler. Et toute une partie revient à la CA qui la redistribue aux villes par la DSC. Ainsi cet argent que GPSO va redistribuer à la ville de Vanves  (600 000 €) dans le cadre de la DSC est bien le fruit des impôts locaux, c'est-à-dire de la taxe d’habitation sur les ménages et la taxe foncière qui instaure à 0,65% qui n’existait pas avant » dénonce t-il en constatant que « la péréquation a bon dos »

 

BERNARD GAUDUCHEAU : C’EST UN FAUX PROCES !

« C’est un faux procés pour la simple raison que ce sont deux caisses différentes : Les  caisses des ville sont alimentés par la taxe d’habitationn directe communale, la taxe foncière, alors que les caisses de la CA GPSO  sont alimentés par la CVAE (ex-taxe professionnelle) et la part départementale de la taxe d’habitation.Compte tenu des péréquations financières qui sont mises en œuvre par le gouvernement, avec des prélévements correspondant au niveau de l’agglomération, cela veut dire qu’on nous ponctionne un certain niveau de ressources qui nous permettaient d’apporter un cetain nombre de service.  A partir du moment où on ponctionne nos ressources, mais pas sur des progressions de ressources, cela veut dire qu’on  nous enléve des moyens. Et il faut bien les compenser. Or la seule solution, pour pouvour rendre un service équivalent, est d’augmenter la fiscalité. D’autant plus que la péréquation des villes est prise en charge par GPSO. Ainsi  Vanves n’a pas besoin de toucher aux impôts locaux »  répond Bernard Gauducheau maire UDI de Vanves. « Ce n’est pas un tour de passe-passe, mais malheureusement un point de passage obligé à partir du moment où la CA souhaite assurer la qualité des services qu’elle a assuré jusqu’à maintenant.  Mais je crains qu’avec les 3% de déficit budgétaire, le gel des dotations – on parle maintenant de 3 milliards – qu’on ne puisse malheureusement  pas jouer sur la fiscalité de façon ininterompue, car les familles sont fragilisées, les loyers sont chers, l’emploi de plus en  plus en rare. Il est à craindre que dans les années qui viennent, à court terme, on soit obligé de remetter en cause un certain nombre de services qui se retrouvera sur leurs qualités. Il va falloir prendre conscience que l’on va être obligé de se serrer la ceinture en période de vaches maigres. Ce qui est valable pour les familles le sera poyur les collectivités territoriales ».

 

A SUIVRE : Les nouveaux rapports financiers avec GPSO

CDT GPSO : LE MAIRE DE VANVES PORTE PAROLE DE GPSO FACE A UNE REGION BIEN EN PEINE

L’un des temps fort de la Commission permanente d’hier matin à la Région Ile de France a été l’examen de l’avis du Conseil Régional sur le CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a donné lieu à un grand exercice d’hypocrisie. Il n’était ni favorable, ni défavorable. « C’est pas un signe encourageant pour les territoires participant au projet du Grand Paris et de Grand Paris express » a constaté Bernard Gauducheau, maire UDUI de Vanves et vice président de GPSO en relevant que ce CDT était le premier à être soumis à l’avis du Conseil Régional puisque maintenant Région et dépatements sont signataires des CDT.   

 

L’exécutif régional a tenté d’expliquer avoir voulu discuter davantage avec GPSO « car ce CDT est intéressant au niveau des objectifs, mais insatisfaisant au niveau des actions. Il a été signé alors qu’il n’a pas été présenté à nos services. Nous avons été mis devant le fait accompli ! ». Des arguments réfutés par Bernard Gauducheau (UDI) : « Les services de la Région qui ont été conviés et présents à toutes les réunions  de travail durant l’élaboration du CDT  n’ont jamais fait mention d’aucunes des observations contenues dans ce rapport. La délibération que vous présentez est ainsi surprenante d’autant plus que les arguments développés ne sont pas convaincants ». L’UMP a fait part de sa perplexité  : « Pourquoi la Région donne un avis mal ficelé et présentant des contre-vérités. Parce qu’il fallait rapidement rendre cet avis, car si vous ne l’aviez pas fait, il aurait été considéré comme favorable. Ce CDT est particulièrement complet. Vous reconnaissez que ses perspectives sont bonnes. Et vous rendez un avis avec de nombreuses contradictions ».  EELV n’a pas manqué de demander « qu’il faudra expliquer pourquoi l’Etat l’a avalisé »

 

La Région dans son avis « regrette que le projet de CDT ne comporte pas de projet de territoire complet, au-delà de l’accent particulièrement appuyé autour du numérique, qui doit s’inscrire dans une vision régionale partagée » mais il reconnait « l’intérêt des orientations du projet stratégique de développement » s’appuyant sur 3 moteurs : la ville numérique, créatrice et durable. Elle constate que « certains projets de transports en commun inscrit dans le projet de  CDT ne figurent pas dans le cadre fixé par le Plan de Mobilisation pour les transports, les projets de PDUIF et de SDRIF ».  Elle regrette que « l’objectif de réalisation de logements sociaux soit inférieur au taux de 30% que préconise le projet de SDRIF ». Elle demande enfin que « l’objectif de développement équilibré en faveur des populations et des entreprises locales, en particulier des plus petites entreprises soit mieux affirmé afin de favoriser une plus grande diversification en termes d’emploi, en cohérence avec la SRDEI (Stratégie régionale de développement Economique et d’Innovation » 

 

Bernard Gauducheau a démonté tous ses arguments à travers trois amendements qui ont été déposés par son groupe et rejetés par la majorioté PS-PS-EELV-PC-PG. Il n’a pas manqué de relever une contradiction dans cet avis qui nie l’existence d’un projet de territoire et de l’autre reconnait « l’intérêt des orientations du projet stratégique de développement durable de ce CDT ». Il a rappelé que certains projets de transports figuraient dans le plan de Mobilisation, d’autres dans le PDUIF  (Plan de déplacement)  et le SDRIF (Schéma Directeur Régional) en citant les projets de qaurtiers de la gare Pont de Sévres, Issy-RER, Fort d’Issy/Vanves/Clamart, le prolongement de la ligne 12 du métro et des TCSP « Croix du Sud (Antony-Clamart) » et  Val de Seine. Il a indqué que « le PLH (Plan Local de l’Habitat) arrêté le 20 Décembre 2012 engage GPSO sur un objectif de production globale de 650 Logements sociaux/an ( 500 par  production neuve et 150  par agrément dans le parc ancien) soit 32,50 de l’objectif de territorialisation des objectifs de logements (TOL) de 2000, qui me semble supérieur aux objectifs en valeur absolue de l’avant projet de SDRIF »  Enfin, il a relevé qu’à ce jour, « 80% du tissu économique de GPSO est composé de PME et de TPE. « GPSO n’a pas attendu vos recommandations dans la mesure où plusieurs structures permettant d’accueillir ce type d’acteurs économiques existent ou sont en projet (pépinières d’entreprises, hôtel des métiers d’arts…) »

IL Y A 10 ANS : EN ADHERANT A ARC DE SEINE VANVES EVITAIT LA BANQUEROUTE

Voilà 10 ans, le 1^er Janvier 2003, était créé la Communauté d’Agglomération (CA) Arc de Seine regroupant Vanves avec Issy les Moulineaux, Meudon, Chaville, Ville d’Avray. André Santini était élu Président le 7 Janvier 2003. La municipalité  avait fait adopter par 27 voix contre 8 (PS-PC-Verts) son adhésion, lors du Conseil municipal du 25 Septembre 2002, organisé une réunion d’information sur l’intercommunalité le 17 Octobre 2003, et élue ses 10 représentants au Conseil Communautaire le 18 Décembre 2002.  

 

« C’est un pas important qui nous permettra d’assurer un devenir serein pour notre ville et un projet pour nos 5 communes » avait déclaré Bernard Gauducheau (UDI) lors du Conseil municipal du 18 Décembre 2002. « Vous avez oublié de dire que ce n’était pas cette intercommunalité que vous vouliez ! » avait répliqué Guy Janvier (PS). Marc Lipinski (EELV) qui siégeait au conseil municuipal avait dénoncé cette interco « décidé en catimini et dans la précipitation alors que ce projet est capital » ainsi que « cette construction politicienne » qu’il ne saurait approuver : « C’est un acte de foi que vous demandez. Mais nous ne partageons pas la foi des néo-convertis » ajoutait il.  « Que n’aurais-je entendu si j’avais loupé le coche de l’intercommunalité » répliquait alors le maire avant de procéder à l’élection des 10 Conseillers communautaires qui donnna lieu à une petite manœuvre  politicienne pour éliminer Guy Janvier (PS) . Comme les verts avaient refusé de négocier avec le PS et s’accorder sur les deux candidats aux deux siéges réservés à l’opposition, Claudine Charfe (PC) et Marc Lipinski (EELV) ont été élu, sûremment avec quelques voix de droite.

 

Il est vrai qu’au départ les maires à l’initiative de Philippe Laurent (UDI) étaient parti sur une communauté d’agglomération regroupant les 15 communes du Sud et Sud ouest des Hauts de Seine qui correspondait mieux à une agglomérationn comme le Grand Paris. Une idée « qu’a tué dans l’œuf » l’initiative prise par Patrick Devedjian (UMP) alors maire d’Antony de créer la CA des Hauts de Biévres avec notamment Chatenay, Sceaux, Wissous… L’interco avait changé de sens en devenant très politique en Ile de France, véritable charcutage politique, constitué pour renforcrer les fiefs autour de leur initiateur, constituant ainsi des ensembles politiciens. Alors que l’on aurait pu s’attendre à ce que cette CA regroupe toutes les villes du syndicat Mixte Val de Seine, ce ne fut pas le cas : Le député Maire d’Issy les Moulineaux avait regroupé toutes les villes UDF tenues, pour certaines,  par des Santini’s Boys (notamment Meudon et Vanves) avec une ville dirigé par un radical socialiste (Chaville). Boulogne et Sévres constituaient leur propre CA victime de la mésentente permanente entre André Santini (UDI) et Jean Pierre Fourcade (UMP) alors maire de Boulogne qui avait réussi à attirer dans son escarcelle le maire de Sévres, François Kosciusko Morizet (UMP).

 

Bernard Gauducheau (UDI) qui avait été chargé du dévelppement durable, de l’environnement, de la circulation et de la voirie  expliquait qu’il n’avait pas hésité à faire adhérer Vanves à Arc de Seine, notamment pour des raisons fiscales, bénéficier d’une taxe professionnelle unique plus favorable, surtout après le départ de SFR qui représentait 45% de la taxe professionnelle vanvéenne et aurait eu des conséquences financières graves pour la commune sans l’interco (augmentation des taux d’impositon locaux, baisse de la qualité de services publics, fermetures de certains, aucun engagement de projets…). « Ce choix a permis à la commune d’échapper à la crise financière provoquée par ce départ à la fin de l’année 2002. Avec SFR, ce sont 12% des recettes fiscales de la commune qui s’envolent à savoir 2 M€ par an. Une perte financière abyssale que la création d’Arc de Seiner va compenser en quasi-totalité » écrivait à l’époque Bernard Gauducheau dans un édito de V.I.

 

Et dés le départ Vanves a joué le jeu en transférant la voirie, la collecte  des ordures ménagéres (par des bennes roulant au gaz naturel), participant à la création d’une agence locale de l’énergie, en ouvrant une antenne de la Maison intercommunale de l’Emploi, en regroupant son conservatoire avec les quatre conservatoires en écoles de musique pour une gestion commune qui a été une grande réussite montrée en exemple, en créant un  office public HLM Arc de Seine Habitat et en arrêtant un PLH  (Programme Local de l’habitat). Il est intéressant de noter  que la même année, le 5 Juin 2003, Vanves signait un contrat avec la ville de Paris dans le cadre de la coopération Paris-Banlieue qui est 10 ans après en panne à cause de l’aménagement de la porte Brançion qui était au cœur de ce partenariat.