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cdt (contrat de développement territorial)

  • LES RENDEZ VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE ENTRE ARMISTICE, INTERCO ET INAUGURATION

     

    Pour une première braderie « coffre à jouets », ce fut une réussite samedi à l’école primaire Maceau avec 23 exposants et de très nombreux visiteurs. Le Syndicat d’Initiative a fait le plein moins de deux mois avant Noël. Des jouets de toutes sortes ont été ainsi vendus, des jeux vidéo au tigre en peluche avec beaucoup de jeux de société. Des miitants de l’UMP avec quelques élus dont Isabelle Debré ont déposé en fin de matinée une gerbe devant la stéle rendant hommage au Général de Gaulle et se sont retrouvés dans leur permanence de la rue Louis Blanc pour un pot et quelques propos sur l’actualité politique et les municipales. Pendant ce temps là, les militants UDI mettaient la dernière main sur l’aménagement de leur permanence rue Jean Bleuzen juste en face du square Marceau. Elle devrait être inauguré le 19 Novembre prochain à 19H30 et suivi d’un de lancement de la campagne dans le préau  (fêtiche pour la Majorité Municipale et Bernard Gauducheau) de l’école élémentaire Marceau avec Patrick Devedjian, Président du Conseil Général des Hauts de Seine, Valérie Pécresse président du groupe UMP au Conseuil Régional,  André Santini, député,  Roger Karoutchi sénateur,  JJ Guillet député maire de Chaville, Hervé Marseille, sénateur maire de Meudon, Laurent Lafon président du groupe UDI au Conseil régional.

    Dimanche, quelques élus et des anciens combattants de la FNACA se sont rendus à l’Arc de Triomphe pour la cérémonie de remise de la flamme et la ramener en mairie. Elle a été accueillie au son du tambour par le maire et la municipalité, Daniel Noyer ayant prononcé un discours comme si c’était cette flamme qui parlait de cette jeunesse insouciante qui a plongé dans l’horreur de la guerre et des tranchées. Quelques heures plutôt, au gouter offert par l’association Saint Vincent de Paul à Sainty François aux ainés, Pierre Meige a repris une tradition, en chantant « la Madelon » comme le faisait un  certain Jean aveneau qui l’avait appris sur les genoux d’un ancien de la « der des der », avec  un très poéme d’un vanvéen « Guerre et Paix »

     

    Lundi 11 Novembre

    A 10H au Square du 11 Novembre : Cérémonies du 95éme Anniversaire de l’Armistice du 11 Nov 1918 avec dépôts de gerbe au square du 11Novembre, au Carré Militaire du Cimetière avec bénédiiction oécuménique, et au monument aux morts avec message du secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants lu par Michel Judde et discours du maire Bernard Gauducheau

    A 15H au Cinéma Le Vanves : Projection du film « Le Majodorme » dans le cadre des cérémonies du 11 Novembre

    Mardi 12 Novembre

    A 19H30 à la Mairie : Remise des lots du jeu concours organisé lors du Mois du Commerce et soirée de clôture de cette manifestation auxquels ont participé 135 commerçants  sans compter les  50 commerçants du marché avec 18 ateliers et 12 soirées.

    Mercredi 13 Novembre :

    A 15H30 à la mairie de Boulogne : Signature du CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO en présence des 7 Maires, des préfets de région Jean Daubigny et des Hauts de Seine, Yann Jeunot. Rappelons qu’il s’organise autour de 3 thématiques : « La ville numérique » qui ambitionne de fairede GPSO un laboratoire de l’innovation au service de la ville ; « La ville durable » notamment avec l’élaboration du schéma de trame verte et bleue du territoire afin de maintenir et reconstituer un réseau d’échanges propice à la circulation des espéces animales et l’aménagement d’éco-quartiers tels que les ZAC bords de Seine (Issy) ou La Pointe de trivaux (Meudon) ; « La ville créative » autour du projet culturel de l’ile Seguin contribuant à faire de l’agglomération l’un des centres culturels majeurs de la métropole

    Jeudi 14 novembre 13 A 19H à l’espace Giner : Vernissage de l’exposition du photographe Jacques Ballereau

    Vendredi 15 Novembre

    A 19H à l’hôtel de Ville : Remise des médailles du travail

    A 20H à la Salle des Cinéastes : 49éme Coupe de l’Amitié du CIV

    A 20H30 à Panopée : « Le Voyage Record » par le collectif I am a bird Now. L’histoire d’un deuxiéme disque imaginé par deux astrophysiciensnnes propulsées dans l’espace

    Samedi 16 Novembre

    à 10H  à Issy les Moulineaux (Auchan) : Opération de la JCE GPSO sur le diabéte. La JCE et ses patenaires se sont mobilisés pour informer le grand public sur les impacts du diabéte en marge de la journée mondial de lutte contre le diabéte le 14 Novembre 2013. Il est fort possible que cette association réedite cette opération au marché de Vanves, un samedi matin, ses prochaines semaines

    A 10H à la Palestre (jusqu’à 18H) : Marché Associatif et solidaire dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale

    A 11H au 1 rue de Châtillon : Inauguration de la mini-créche Pain d’Epices Vanves grâce au legs généreux de l’un de ses habitants,  Maurice Magne, et d’un don de ses deux enfants héritiers, qui souhaitaient qu’un service dédié aux vanvéens soit ouvert dans ce local. Cet homme qui a présidé pendant plus de 20 ans le Stade de Vanves, était chef d’une entreprise de BTP qui a construit de nombreux bâtiments dans la ville (Gymnase du Plateau qui porte son nom, immeuble BNP à l’angle A.Fratacci/V.Hugo, écoles Larmeroux, Marceau) et cet immeuble de la rue de Châtillon avec ce local où il avait installé ses bureaux..  La mairie a aménagée cette mini-créche dans les 100 m2 de ce local qui comprend 16 berceaux avec de nombreux espaces fonctionnels (jeux et activités, sommeil, change, buanderie, vestiaires…). Doté d’un plafond chauffant et d’une cuve de récupération des eaux pluviales,  la mini-créche Pain d’Epices a été construit dans un réel souci d’éco-responsabilité avec isolation des sols, double-vitrage, systéme d’éclairage régulé en fonction de la lumière naturelle.

    A 14H à la salle Cinéastes : 49éme Coupe de l’Amitié du CIV

    A 16H30 à l’espace J.Monnet : 1ére boum pour les 8-10 ans organisé par l’ESCAL encadré par des anilmateurs qui proposeront jeux musicaux et défis dansants.   

    A 16H30 au PMS A.Roche : Match Expograph-Vanves contre CACL

    A 21H à l’espace J.Monnet : 3éme soirée dansante de l’ESCAL réservée aux adultes avec un DJ professionnel. Les participants auront l’occasion de tester durant la soirée, une innovation qui a rencontré un vif succés lors de la soirée précédente « silence on danse », c’est à dire danser avec un casque ce qui évite bien sûr de gêner les voisins. 

    A 21H à la salle des Cinéastes : Soirée de gala et palmarés de la 49éme Coupe de l’Amitié

    Dimanche 17 Novembre

    A 10H au Mont Valérien : Des anciens combattants de Vanves avec quelques élus participeront à la Cérémonie du Souvenir au Mémorial de la France Combattante qui rassemblent toutes les associations patriotiques du département le  premier dimanche suivant le 11 Novembre à l’initiative de l’UNC 92 et de sa présidente d’honneur Lysiane Tellier. Une cérémonie qui se veut très sobre, sans lectures, ni discours, marquée par le recueillement et le silence, avec des jeunes : un dépôt de gerbe sur ce parvis où brûle la flamme devant l’immense Croix de Lorraine suivi du refrain de la Marseillaise, du Chant des Partisans, d’un passage par la crypte et d’une marche vers la clairière des Fusillés, avec dépôt de bouquets sur la dalle des fusillés  entouré de tous les drapeaux pendant l’interprétation de « ceux qui sont pieusement morts pour la Patrie », minute de silence suivie de la Marseille des Chants du Matrais, des Partisans et des Adieux, puis de deux clairons qui se répondent « saisissant d’émotions les participants à chaque fois,  alors que devant le grand mât aux couleurs de la France, les arbres, témoins silencieux, laissent leurs feuilles retourner à la terre » raconte elle souvent dans ses interventions devant les anciens combattants et  notamment à Vanves lorsqu’elle venait présidait l’AG de la sectioon locale. 

    A 17H30 au Théätre Le vanves : « Le crocodile trompeur », opéra théâtrale  d’après l’opéra baroque d’Henry Purcell « Didon et Enée » et d’autres matériaux glanés au finl des répétitions dans la littérature le cinéma, le documentaire, la peinture, mise en scéne par Samuel Achache et Jeanne Candel

  • METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

    Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité  de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre 2013 leur CDT (Contrat de Développement Territorial) avec l’Etat. « Ce travail est foulé au pied par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a contraint le gouvernement à soutenir un projet « insensé » de recentralisation absolue des pouvoirs d’urbanisme et d’aménagement dans l’agglomération parisienne en créant une nouvelle collectivité absorbant toutes les communautés d’agglomérations existantes en petite couronne » déclarait Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et Président de Paris Métropole en considérant que « La Métropole du Grand Paris ôte toute pertinence » au CDT de la Vallée Scientifique de la Biévre qui a été le premier à être signé le 28 Octobre dernier en Ile de France. Celui de GPSO sera le second.

     

    A Velizy qui doit rejoindre GPSO le 1er Janvier prochain, le débat fait rage sur l’utiité de rejoindre l’interco. Des élus notamment UMP sont « farouchement opposé à ce rattachement » et demandent un débat  « pour sortir du flou qui entoure le projet de Métropole Grand Paris dont dépend l’avenir de GPSO ». Joël Loison (DVD), son maire s’en tient à ce qui est prévu en expliquant que « nous aurons le temps suffisant pour prendre une décision que je ne veux pas voir appliquer trop rapidement » entre le vote du projet de loi et la suppression des intercos prévus au 1er Janvier 2016.  « Le docteur Frankestein construit, mais il ne sait pas ce qu’il va faire, si le projet ira jusqu’au bout. Ce n’est pas la métropole de Paris que l’on crée, mais la nécropole de Paris » tonnait récemment Patrick Braouzec, 1er Vice président de Paris Métropole dans un colloque en laissant entendre que son CDT n’a plus aucun intérêt et qu’il n’a pas l’intention de le signer et de s’engager puisque sa communauté d’agglomération de Plaine Commune qu’il préside,  va disparaître.  Qu’en  est il du côté des élus de GPSO ?

     

    Avec ce nouveau projet de loi GPSO deviendrait un territoire – l’objectif est de créer des territoires pertinent de 300 000 habitants – avec un conseil de territoire sûremment similaire au conseil communautaire actuel. Il n’aura plus les grandes compétences déléguées à la métropole (urbanisme, logement, développement durable, politique de la ville, aménagement et peut être développement économique) qu’elle pourra  lui re-déléguées sur la partie opérationnelle. Il pourra élaborer son PLU, son  PLH,  à condition de respecter le schéma métroplitain et  le mettre en œuvre. « Il faudra qu’il y ait cohérence entre les grandes orientations  et le PLU ou le PLH des territoires qui seront validés par la Métropole. Mais ce n’est pas elle qui écrira le PLU ou le PLH à la place des élus. Ce qui n’était pas explicite dans la loi et qui va l’être » explique l’un des auteurs de ce projet de loi, Alexis Bachelay, député PS d’Asnières-Colombes qui travaille sur « un système juridique où les compétences qui sont déjà exercées resteront au niveau du conseil de territoire, comme la gestion et l’entretien de tous les équipements déjà mutualisés, culturels, éducatifs, sportifs….La métropole ne s’en mêlera pas mais son rôle sera de financer ces services parce qu’elle va récupérer la fiscalité économique, en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’agents métropolitains » explique t-il en ajoutant : «  L’objectif est d’aller vers la sécurisation des compétences et des financements des uns et des autres. On entend ce que l’on nous dit sur « donnez-nous des garanties que là où les EPCI fonctionnent déjà, et où ils ont commencé à mettre en place un certain nombre de services, il y aura une continuité et une garantie : ce  ne sera plus des EPCI à fiscalité propre mais cela restera des territoires avec une personnalité juridique ». 

    Ainsi le territoire de GPSO aura une personnalité juridique et la métropole du Grand Paris sera un EPCI à fiscalité propre car l’objectif du gouvernement est très clair : Mettre fin à ces regroupements par affinités de territoires pour des intercomunalité de circonstances, d’opportunismes, créées pour se protéger. «  Une métropole à fiscalité propre qui permettra d’une part de verser à ceux qui ont beaucoup d’argent, une dotation moins importante que ce qu’ils gagnaient avant, mais cela leur suffira pour vivre ;  d’autre part d’aider à mettre des services publics et des équipements publics dans les villes où ils n’y en avaient pas,  et  de créer  un fonds métropolitain à l’investissement » indique ce député PS des Hauts de Seine qui constate, lorsqu’il  regarde la carte intercomunale actelle « qu’ on voit bien que l’idée d’une intercommunalité, outil de péréquation, est fausse, puisque les communes aisées se mettent entre elles, en laissant de côté les communes les moins aisées, ces dernières se mettant entre elles pour se partager la pénurie ». Ainsi, il veut sécuriser et rassurer les élus et les maires qui siégent dans les intercommunalités en place, et élargir le cercle des convaincus.

  • VANVES, GPSO, LES HAUTS DE SEINE MALTRAITES PAR LA REGION ILE DE FRANCE: Les élus altoséquanais ruent dans les brancards

    Cet avis « sans queue, ni tête » de la Région sur le CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) est une nouvelle étape dans les relations conflictuelle entre le département des Hauts de Seine et le Conseil Régional d’Ile de France. Il y sera fait sûremment référence durant toute cette journée puisque le Conseil Général siége pour voter son budget 2013. D’autant plus que la pression se fait de plus en plus forte sur notre département depuis le changement de président de la République et de gouvernement qui donne des aîles à la Région, et qui vont avoir des répercussions sur le budget départemental  : Des dotations de l’Etat gelées, des péréquations instituées et renforcées depuis peu, avec des ponctions forcées de l’Etat, sans parler du développement d’un « jacobinisme régional » et de la future loi de décentralisation qui devrait créér un Fonds de Solidarité Interdépartemental en Ile de France de 60 M€ dont les principaux contributeurs seraient les Hauts de Seine et Paris, et les principaux bénéficiaires la Seine Saint Denis et le Val de Marne A tel point que Patrick Devedjian, président du CG92 déclarait lors des vœux voilà plus d’une semaine : « L’objectif solidaire, généreux et consensuel, n’est que prétexte pour appliquer une politique partisane confiscatoire » vis-à-vis des Hauts de Seine. Et de menacer « de ne plus participer au financement du prolongement de la ligne 13 ».

     

    Patrick Devedjian dans ses différentes interventions, depuis le début de l’année, comme il l’a fait lors des Vœux du Conseil Général le 15 Janvier dernier auxquels assistaient plusieurs élus de Vanves, ne manque jamais de faire état de ces aggressions dont sont l’objet les Hauts de Seine. Tout d’abord il s’en prend au  « jacobinisme régional qui s’instaure actuellement, notamment en matière de logement, et qui ne me paraît pas être un grand progrès sur le jacobinisme national que nous avons subi si longtemps ». A l’occasion du débat sur la gouvernance du Grand Paris cet automne, il déclarait que « l’acte III de la Décentralisation, c’est la montée en puissance des Régions  et surtout de la région Ile de France. Et je m’inquiéte lorsque je vois ses responsabilités étendues et la façon dont elle les exerce » Et de  citer notamment le SDRIF (Schéma directeur régional) – « c’est le goss plan »  - et surtout  le logement : « Que fait le gouvernement ? Au lieu de tenter de desserrer la pression en favorisant le développement régional, il décrète de façon arbitraire des objectifs de logements pour l’IDF. Il n’y a qu’à densifier ! Construisons des immeubles ! Détruisons l’habitat individuel !  Et cela au mépris des aspirations des habitants et au risque d’une fuite en avant dans les  problèmes insurmontables que nous connaissons déjà : une métropole asphyxiée, une circulation insupportable, une pollution nuisible pour notre santé, une concentration de populations dangereuse pour la cohésion sociale » déclarait il  lors des vœux.  

     

    Ensuite, la péréquation : « Je trouve normal de réguler les équilibres territoriaux en faisant en sorte que les mieux pourvus par la nature aident les moins bien lotis. En revanche, quand la péréquation devient prétexte à encourager la mauvaise gestion, elle est dévoyée. Je ne vois pas au nom de quoi les contribuables des Hauts-de-Seine devraient rembourser la spéculation financière hasardeuse ou les choix politiques désastreux de notre voisin, la Seine-Saint-Denis. Département qui n’est pas moins riche que le nôtre, mais indubitablement moins bien géré ».  Il est bien sûr revenu sur l’amendement surprise du Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2013 « qui modifie substantiellement – c’est le moins qu’on puisse dire – les modalités de prélèvement du fonds de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la taxe professionnelle. Dans le nouveau système, de manière totalement arbitraire, les Hauts-de-Seine seraient prélevés de 12,5M€, contre 1,6 prévus initialement, soit une augmentation de 681% ! Pendant ce temps, la ville de Paris se verrait, au contraire, appliquer une diminution de 18,5%. C’est un amendement sur mesure, qui ne s’applique qu’aux Hauts-deSeine. La péréquation est à chaque fois calculée avec des critères différents pour aboutir au même résultat : prendre à droite pour donner à gauche ».  

     

    Le rapporteur du budget, Eric Berdoati, maire de Saint Cloud a fait le calcul :« Si on additionne ses 6 M€ dû au gel des dotations de l’Etat +  les 11 M€ de ponction supplémentaire sur la CVAE et si l’on regarde tout ce qui est pris dans le cadre des péréquations  - 21 M€ pour les DMTO (droits de Mutations à Titre Onéreux) car on estime que les Hauts de Seine touchent trop - cela fait 38 M€, presque 40 M€. Ainsi nos recettes directes sur notre fiscalité – presque 926 M€ - sont  amputées de 276 M€ au titre de la péréquation car il ajouter  243 M€ au titre du Fonds National des Garanties Individuels et de Ressources (FNGIR). Ce qui commence à faire quelque chose de conséquent sur des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent aux alentours de 1,4 milliard d’euros dont 700 M€ consacrés à la solidarité ». Pour lui, « ces péréquations qui ont commencé à être voté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont été nettement amplifiées depuis, et un peu plus orientées qu’elles ne l’étaient dans le passé. Si le principe ne me choque pas forcément, en revanche, ce qui me scandalise c’est de ponctionner des collectivités pour verser à d’autres qui en bénéficient et qui n’ont aucunes mesures contraignantes de retour à l’équilibre »

     

    Enfin, le président du Conseil Général n’hésite plus à faire part  de son ras le bol d’entendre dire que les Hauts de Seine doivent payer. « Les élus altoséquanais n’ont pas de leçon à recevoir ! Une vingtaine de dispositifs nous  sont défavorables parce que nous sommes réputés riches. Les crédits d’Etat de l’ANRU se monte à 22% dans le 92 et à 29% ailleurs. Nous payons plus cher que les autres départements pour le STIF (92 M€) soit plus que la Seine Saint Denis et le Val de Marne réunis. Et la DGF est moindre qu’ailleurs. Alors que les Hauts de Seine, ce sont 13% de la population francilienne, 16% des revenus et 18% des impôts. La péréquation va absorber 1/3 de nos recettes alors que dans le même temps, l’Etat nous transfère des charges comme l’APA. Et on a perdu l’autonomie fiscale »  expliquait-il voilà peu  en constatant  : « le 92 a les mêmes recettes fiscales que le 93. Il faudrait que nous, qui avons été à peu près raisonnables ... nous réduisions les prestations accordées à nos populations pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits. C'est totalement immoral. Tout n'est pas homogène dans les Hauts-de-Seine ... les populations sont mélangées, contrastées. Il y a des riches et des pauvres. Et s'il y a davantage de pauvres en Seine-Saint-Denis que dans mon département, c’est la conséquence d'une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre sur un plan électoral ». Et il n’est pas en reste vis-à-vis de la ville de Paris  Paris avec laquelle « il n’y a aucune concertation. Il suffit de voir la gestion des portes de Paris ! » - Vanves en sait quelque chose avec la Porte Brançion, sans parler du lycée Michelet où certains investissements ont été retardés ou décalés (rénovation des équipements sportifs) et même abandonnés (ouverture d’une partie du parc du lycée) parce que la Région refusait d’aider uner commune considérée comme riche dans un département riche -   et en dénonçant la politique de Bertrand Delanoë « qui consiste à interdire Paris aux banlieusards et à chasser ses habitants en banlieue ».