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décentralisation

  • VANVES, GPSO, LES HAUTS DE SEINE MALTRAITES PAR LA REGION ILE DE FRANCE: Les élus altoséquanais ruent dans les brancards

    Cet avis « sans queue, ni tête » de la Région sur le CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) est une nouvelle étape dans les relations conflictuelle entre le département des Hauts de Seine et le Conseil Régional d’Ile de France. Il y sera fait sûremment référence durant toute cette journée puisque le Conseil Général siége pour voter son budget 2013. D’autant plus que la pression se fait de plus en plus forte sur notre département depuis le changement de président de la République et de gouvernement qui donne des aîles à la Région, et qui vont avoir des répercussions sur le budget départemental  : Des dotations de l’Etat gelées, des péréquations instituées et renforcées depuis peu, avec des ponctions forcées de l’Etat, sans parler du développement d’un « jacobinisme régional » et de la future loi de décentralisation qui devrait créér un Fonds de Solidarité Interdépartemental en Ile de France de 60 M€ dont les principaux contributeurs seraient les Hauts de Seine et Paris, et les principaux bénéficiaires la Seine Saint Denis et le Val de Marne A tel point que Patrick Devedjian, président du CG92 déclarait lors des vœux voilà plus d’une semaine : « L’objectif solidaire, généreux et consensuel, n’est que prétexte pour appliquer une politique partisane confiscatoire » vis-à-vis des Hauts de Seine. Et de menacer « de ne plus participer au financement du prolongement de la ligne 13 ».

     

    Patrick Devedjian dans ses différentes interventions, depuis le début de l’année, comme il l’a fait lors des Vœux du Conseil Général le 15 Janvier dernier auxquels assistaient plusieurs élus de Vanves, ne manque jamais de faire état de ces aggressions dont sont l’objet les Hauts de Seine. Tout d’abord il s’en prend au  « jacobinisme régional qui s’instaure actuellement, notamment en matière de logement, et qui ne me paraît pas être un grand progrès sur le jacobinisme national que nous avons subi si longtemps ». A l’occasion du débat sur la gouvernance du Grand Paris cet automne, il déclarait que « l’acte III de la Décentralisation, c’est la montée en puissance des Régions  et surtout de la région Ile de France. Et je m’inquiéte lorsque je vois ses responsabilités étendues et la façon dont elle les exerce » Et de  citer notamment le SDRIF (Schéma directeur régional) – « c’est le goss plan »  - et surtout  le logement : « Que fait le gouvernement ? Au lieu de tenter de desserrer la pression en favorisant le développement régional, il décrète de façon arbitraire des objectifs de logements pour l’IDF. Il n’y a qu’à densifier ! Construisons des immeubles ! Détruisons l’habitat individuel !  Et cela au mépris des aspirations des habitants et au risque d’une fuite en avant dans les  problèmes insurmontables que nous connaissons déjà : une métropole asphyxiée, une circulation insupportable, une pollution nuisible pour notre santé, une concentration de populations dangereuse pour la cohésion sociale » déclarait il  lors des vœux.  

     

    Ensuite, la péréquation : « Je trouve normal de réguler les équilibres territoriaux en faisant en sorte que les mieux pourvus par la nature aident les moins bien lotis. En revanche, quand la péréquation devient prétexte à encourager la mauvaise gestion, elle est dévoyée. Je ne vois pas au nom de quoi les contribuables des Hauts-de-Seine devraient rembourser la spéculation financière hasardeuse ou les choix politiques désastreux de notre voisin, la Seine-Saint-Denis. Département qui n’est pas moins riche que le nôtre, mais indubitablement moins bien géré ».  Il est bien sûr revenu sur l’amendement surprise du Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2013 « qui modifie substantiellement – c’est le moins qu’on puisse dire – les modalités de prélèvement du fonds de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la taxe professionnelle. Dans le nouveau système, de manière totalement arbitraire, les Hauts-de-Seine seraient prélevés de 12,5M€, contre 1,6 prévus initialement, soit une augmentation de 681% ! Pendant ce temps, la ville de Paris se verrait, au contraire, appliquer une diminution de 18,5%. C’est un amendement sur mesure, qui ne s’applique qu’aux Hauts-deSeine. La péréquation est à chaque fois calculée avec des critères différents pour aboutir au même résultat : prendre à droite pour donner à gauche ».  

     

    Le rapporteur du budget, Eric Berdoati, maire de Saint Cloud a fait le calcul :« Si on additionne ses 6 M€ dû au gel des dotations de l’Etat +  les 11 M€ de ponction supplémentaire sur la CVAE et si l’on regarde tout ce qui est pris dans le cadre des péréquations  - 21 M€ pour les DMTO (droits de Mutations à Titre Onéreux) car on estime que les Hauts de Seine touchent trop - cela fait 38 M€, presque 40 M€. Ainsi nos recettes directes sur notre fiscalité – presque 926 M€ - sont  amputées de 276 M€ au titre de la péréquation car il ajouter  243 M€ au titre du Fonds National des Garanties Individuels et de Ressources (FNGIR). Ce qui commence à faire quelque chose de conséquent sur des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent aux alentours de 1,4 milliard d’euros dont 700 M€ consacrés à la solidarité ». Pour lui, « ces péréquations qui ont commencé à être voté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont été nettement amplifiées depuis, et un peu plus orientées qu’elles ne l’étaient dans le passé. Si le principe ne me choque pas forcément, en revanche, ce qui me scandalise c’est de ponctionner des collectivités pour verser à d’autres qui en bénéficient et qui n’ont aucunes mesures contraignantes de retour à l’équilibre »

     

    Enfin, le président du Conseil Général n’hésite plus à faire part  de son ras le bol d’entendre dire que les Hauts de Seine doivent payer. « Les élus altoséquanais n’ont pas de leçon à recevoir ! Une vingtaine de dispositifs nous  sont défavorables parce que nous sommes réputés riches. Les crédits d’Etat de l’ANRU se monte à 22% dans le 92 et à 29% ailleurs. Nous payons plus cher que les autres départements pour le STIF (92 M€) soit plus que la Seine Saint Denis et le Val de Marne réunis. Et la DGF est moindre qu’ailleurs. Alors que les Hauts de Seine, ce sont 13% de la population francilienne, 16% des revenus et 18% des impôts. La péréquation va absorber 1/3 de nos recettes alors que dans le même temps, l’Etat nous transfère des charges comme l’APA. Et on a perdu l’autonomie fiscale »  expliquait-il voilà peu  en constatant  : « le 92 a les mêmes recettes fiscales que le 93. Il faudrait que nous, qui avons été à peu près raisonnables ... nous réduisions les prestations accordées à nos populations pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits. C'est totalement immoral. Tout n'est pas homogène dans les Hauts-de-Seine ... les populations sont mélangées, contrastées. Il y a des riches et des pauvres. Et s'il y a davantage de pauvres en Seine-Saint-Denis que dans mon département, c’est la conséquence d'une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre sur un plan électoral ». Et il n’est pas en reste vis-à-vis de la ville de Paris  Paris avec laquelle « il n’y a aucune concertation. Il suffit de voir la gestion des portes de Paris ! » - Vanves en sait quelque chose avec la Porte Brançion, sans parler du lycée Michelet où certains investissements ont été retardés ou décalés (rénovation des équipements sportifs) et même abandonnés (ouverture d’une partie du parc du lycée) parce que la Région refusait d’aider uner commune considérée comme riche dans un département riche -   et en dénonçant la politique de Bertrand Delanoë « qui consiste à interdire Paris aux banlieusards et à chasser ses habitants en banlieue ».    

  • VANVES AU CŒUR DE LA CRISE AVEC LE MONDIAL DE L’AUTO ET L’OFFENSIVE ANTI VOITURE

    Depuis hier matin, Bernard Gauducheau siége au Conseil Régional, avec une coupure hier soir pour la présentation de la saison culturelle 2012-13 du Théâtre Le Vanves qui célébre ses 30 ans (sur lequel Le Blog reviendra bien sûr).  Cette séance s’est ouvert par une  communication exceptionnelle du Président Jean Paul Huchon sur la Décentralisation et le Pacte de Croissance qui comprend notamment les engagements sur les fonds européens dont la gestion devrait être confiée aux Régions, sur la BPI (Banque Publique d’Investissement), l’accompagnement des mutations économiques, l’appui aux jeunes et à la formation. Elle s’est poursuivi avec  le bilan de la SRDEI (schéma Régional du Développement Economique et de l’Innovation) adopté voilà un an à la veille de la première étape de la décentralisation qui va concerner le développement économique, avec la mise en œuvre du soutien à l’innovation,  avec la nouvelle politique régionale de santé, le  soutien aux Fabriques de la Culture, la politique régionale de développement de l’apprentissage durable et équitable, de la dotation de fonctionnement des lycées… Cette réunion intervient à un moment intéressant où beaucoup d’informations et de rumeurs circulent sur les intentions du gouvernement pour l’Ile de France. D’autant plus que Jean Paul Huchon défile chez les ministres « On va plus souvent chez les ministres ces temps-ci. Je ne sais pas pourquoi ! » confiait il récemment tout en gardant ses amis de trop fricoter avec un gouvernement en chute dans les sondages à cause de la rigueur et des très mauvais chiffres du chômage

     

    QUESTION SUR LA FERMETURE DE PSA AULNAY

    A l’occasion des questions d’actualités  Bernard Gauducheau au nom des centristes (UDI) a interrogé le président Huchon sur les répercussions de la fermeture de site de production de PSA, comme Aulnay, sur les grands équipementiers et les sous traitants touchés de surcroît par la baisse de la production. «Etant donné que notre Région exerce une compétence de développement économique, quelles mesures concrétes comptez-vous prendre pour préserver les emplois de notre territoire et encourager la compétitivité de nos industries et nos entreprises ? ». Question pertinente pour trois raisons : Tout d’abord, une réunion se tenait en même temps à la Région avec des entreprises franciliennes labellisées « Entreprises du Patrimoine Vivant », label d’Etat mis en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoirs-faire artisanaux et industriels d’exccellence.

     

    Ensuite une intervention de Jean Paul Huchon a suivie ces questions d’actualité, sur la Décentralisation et le pacte de croissance avec ses 15 engagements Etat-Région qui renforce le 4éme pilier de l’action régional : le développement économique après les Lycées, la formation et l’apprentissage, les transports.  « Le Président de la République a  ouvert de nouvelles perspectives et a signé avec nous un pacte de croissance qui reconnaît le rôle moteur des Régions dans la bataille pour l’emploi, l’innovation et le développement économique.  C’est un pacte de confiance avec les collectivités et leurs investissements » qui fait des régions « un partenaire pour le redressement du pays » dans un contexte budgétaire très difficile ».  Le groupe UDI a expliqué à JP Huchon « qu’il n’y avait rien de nouveau pour l’emploi, que des méthodes et des outils déjà utilisés ».

     

    A 70 KM/H SUR LE PERIPH ?

    Enfin l’ouverture du Mondial de l’automobile, à côté de Vanves, au Parc des Expositions,  à un moment où cette filière est en crise avec  la fermeture du site d’Aulnay de PSA… et où les Verts à la Mairie de Paris, ont relancé leur proposition de baisser la vitesse du périphérique à 70 km/h « qui permettra d'améliorer la qualité de l'air et le niveau sonore autour du périphérique. La baisse de la vitesse sur le périphérique est une mesure qui, économiquement coûte peu cher,  et a une efficacité environnementale forte, principalement parce que vous améliorez la fluidité du périphérique. Vous n'avez plus d'à coup ». Cette fluidification du trafic a aussi le mérite  d'améliorer la qualité de l'air dans les  zones limitrophes au périphérique parisien, soumis à une pollution de l'air et une pollution sonore qui dépassent de quatre fois les normes mondiales de qualité de l'air d'après les études de l'OMS (Organisation mondiale de la santé). « A 70 km/h, il est impossible d’utiliser pleinement une 5ème ou une 6ème vitesse obligeant le conducteur à rétrograder ce qui engendre de la pollution et des nuisances sonores supplémentaires. Il faut des mesures de fond comme la gestion des vitesses, du trafic, et du stationnement en temps réel, et la distribution intelligente des flux de marchandise en milieu urbain de type plateformes multimodales » a répliqué l’Automobile Club. La guéguerre est de nouveau déclaré entre les anti et pro voitures

     

    UN CDT POUR GPSO  

    Quelques jours avant ce Conseil régional, mardi dernier, Bernard Gauducheau avait  participé au Comité de pilotage du CDT (contrat de développement territorial) de GPSO ( Grand Paris Seine Ouest) à Issy Moulineaux « où a été  présenté le projet de CDT  et s’assurer d’une position commune en vue d’aboutir à une version définitive du CDT pour mise en enquête publique » indiquait un communiqué de presse Il ambitionne de développer des projets économiques plus particulièrement liés à l’innovation numérique en  s’articulant  autour de trois grandes thématiques : La ville numérique avec des expérimentations originales menées in situ - le projet IssyGrid visant à optimiser la gestion des ressources énergétiques, le projet City + permettant de numériser et modéliser un territoire – et  la création d’une agence numérique communautaire. La ville créative avec la mise  en œuvre des actions communes de qualité, concourant au rayonnement culturel du Grand Paris.

     

    Enfin, la ville durable avec la  préservation et la valorisation du patrimoine naturel, la promotion d’un aménagement durable du territoire, l’encouragement de l’économie des ressources énergétiques,  une politique volontariste de réduction de la place de la voiture en ville, avec la promotion des modes alternatifs, tant auprès des habitants que des acteurs économiques, avec la construction de 2 000 logements neufs par an, et la mise en service d’un transport en commun en site propre pour améliorer la desserte interne de GPSO. En dehors bien sûr des 3 gares de Grand Paris Express sur le sud de la ligne Rouge à Sévres, Issy les Moulineaux et Fort d’Issy/Vanves/Clamart : Les 4 premières réunions publiques ont rassemblées près de 1300 personnes à Arcueil, Bry-sur-Marne, Sèvres et Issy-les-Moulineaux. Ses participants ont posés beaucoup de questions sur les caractéristiques du tracé et des gares, les dessertes des gares et les correspondances, les acquisitions foncières et l'aménagement autour des gares, le coût et les financements, l'exploitation et les futures tarifications du métro. Ce qui devrait être le cas le 15 Octobre prochain à Vanves où est précue une réunion publique sur Grand Paris Express à 20H à La Palestre.