VANVES ET GPSO A LA MEME ENSEIGNE : LES VANVEENS DEVRONT SE SERRER LA CEINTURE !

Si le Conseil municipal du 4 février dernier a permis de savoir comment la ville de Vanves était impactée par le gel des dotations, la péréquation, la réforme des rythmes scolaires etc…, et de quelle façon, elle allait réagir, il a été de même pour la CA (communauté d’agglomération) de GPSO, le 12 Février lors de son conseil communautaire qui était consacré aussi au DOB (Débat d’orientations budgétaires) 2015.

GPSO est impacté de la même manière  de la ville de Vanves et ses 7 consoeurs : « Le pacte financier et fiscal signé avec GPSO en 2013 a permis de stabiliser les relations financières. Néanmoins les contraintes fortes qui portent aujourd’hui sur le budget de GPSO réduisent considérablement les marges et ont un impact sur les communes. Auxquels s’ajoutent les incertitudes concernant les intercommunalités et les impacts financiers et administratifs encore non connus liés à la création de la MGP ». Elles ont déjà eu des conséquences sur GPSO avec le départ de Velizy qui l’avait rejoint le 1er Janvier 2014 et a décidé d’en ressortir au 1er Janvier 2015

La perte attendue par GPSO au niveau des dotations de l’Etat se monterait à 5,7 M€ alors que sa contribution à la péréquation (au FPIC) s’éleverait entre 17,4 et 19,8 M€, soit une charge supplémentaire comprise entre +3,8 M€ et +6,2 M€ par rapport à 2014. Sans parler de recettes communautaires qui se dégradent du fait de la crise. Pour la première fois dans l’histoire de l’interco (Arc de Seine et GPSO), les produits de la CFE  ( - 3,4 M€) et de la CVAE (non encore précisés)  seront inférieurs à ceux perçu en 2014. Il s’avére aujourd’hui que les principales entreprises contributrices à ces deux impôts sur le territoire de GPSO connaissent des difficultés économiques majeures. Appartenant pour plusieurs d’entre elles au secteur multimédia et à la téléphonie mobile, elles ont vu leur valeur ajoutée s’effondrer ce qui ne manque pas d’avoir des conséquences importantes sur le produit CVAE. Par contre, la fiscalité « ménage » (TH et TFNB) tranche avec l’atonie de la fiscalité professionnelle grâce au dynamisme de la construction à Boulogne et à Issy les Moulineaux.

Tous ces éléments ont conduit GPSO a mener un effort inédit de recherche d’économie d’un montant de 18 M€ réparti sur 3 exercices, en maintenant les grands équilibres financiers à un niveau stable alors qu’une augmentation des taux de fiscalité n’est pas souhaitée en cette période de crise prolongée pour ne pas empêcher un début de reprise via la production ou la consommation. « Ces économies portent sur l’ensemble des dépenses à la charge de GPSO, qu’il s’agisse de compétences structurantes telles que la collecte des ordures ménagéres et autres déchets ou la propreté, des subventions versées aux associatons ou de reversements en direction des villes notamment via la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) ».

Du coup, Vanves devrait voir son attribution de compensation reconduite au même montant que l’année dernière (3,1 M€) et sa DSC (Dotation de solidarité communautaire) baisser de 255 000 € pour passer de 1,5 à 1,2 M€ en 2015. « L’avenir de la DSC est loin d’être clair dans le futur contexte institutionnel. Elle serait recalculée en introduisant de nouveaux critères dont on ne connait pas aujourd’hui l’impact réel » constate Bertrand Voisine, maire adjoint chargé des finances. Parmi les dépenses financées en 2015 dans le budget GPSO figure la poursuite de la requalification du square Jarrousse  (0,2 M€ financé partiellement dans le cadre de droits de tirage pour 0,1 M€ et partiellement par le versement d’un fonds de concours de la ville pour 0,1 M€).

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : BRAS DE FER ENGAGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Afin d’y voir un peu plus clair dans cette Métropole du Grand Paris qui se met en place et repasse depuis Mardi, devant l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sachez que quelques élus socialistes ont la ferme intention de revenir à  « l’esprit initial » de la loi, c'est-à-dire une métropole intégré et non « light » comme l’a préconisé le Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la MGP  à 94% des suffrages. Ce qui est une remise en cause de l’accord passé avec le Premier Ministre Manuel Valls prévoyant des Territoires à la place des intercos, la possibiilté d’être un EPCI à fiscalité propre, bénéficant de la CFE (Contribution foncière des entreprises), avec des compétences (PLU, PLH…). L’ensemble des amendements déposés par une quinzaine de députés franciliens (UMP/UDI) siégeant au Conseil des Elus ont été rejetés par la commission des lois le 5 février. Et des députés socialistes ont la ferme intention de faire remonter les leviers fiscaux à la métropole (CFE et CVAE), de créer des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) dont le périmétre correspondrait aux départements actuels et non aux intercos – « cette « fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre (…) conseil généraux » permettrait « une action péréquatrice » expliquent ils. Enfin, ils souhaitent faire « remonter » la définition du Plan local d’urbanisme (PLU) au niveau de la métropole : « Ce PLU métropolitain sera  la meilleure façon de lutte contre la ségrégation ». Patrick Devedjian Président de Paris Métropole a prévenu qu’il ne l’entend pas ainsi et qu’il cherchera, au contraire, à travers des amendements défendus par ses collègues UMP/UDI,  de renforcer au sein de la métropole les échelons communal et intercommunal. Il souhaite que la métropole puisse « déléguer certaines compétences à des collectivités », et que « la gestion des offices HLM reste au niveau local ». Le débat risque d’être chaud à la Rentrée des vacances parlementaires le 3 Mars prochain.

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES MAIRES A LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.

Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou  Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres  - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.  

Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes  face à la Seine-Défense  constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous  avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table,  mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le  faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration,  et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires,  on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole. 

Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable  en l’état comme l’ont  reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios  sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite  « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose  une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.

Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios  avec des points de convergences :  Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien  le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un  fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.

 « Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes,  Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.