Si le Conseil municipal du 4 février dernier a permis de savoir comment la ville de Vanves était impactée par le gel des dotations, la péréquation, la réforme des rythmes scolaires etc…, et de quelle façon, elle allait réagir, il a été de même pour la CA (communauté d’agglomération) de GPSO, le 12 Février lors de son conseil communautaire qui était consacré aussi au DOB (Débat d’orientations budgétaires) 2015.
GPSO est impacté de la même manière de la ville de Vanves et ses 7 consoeurs : « Le pacte financier et fiscal signé avec GPSO en 2013 a permis de stabiliser les relations financières. Néanmoins les contraintes fortes qui portent aujourd’hui sur le budget de GPSO réduisent considérablement les marges et ont un impact sur les communes. Auxquels s’ajoutent les incertitudes concernant les intercommunalités et les impacts financiers et administratifs encore non connus liés à la création de la MGP ». Elles ont déjà eu des conséquences sur GPSO avec le départ de Velizy qui l’avait rejoint le 1er Janvier 2014 et a décidé d’en ressortir au 1er Janvier 2015
La perte attendue par GPSO au niveau des dotations de l’Etat se monterait à 5,7 M€ alors que sa contribution à la péréquation (au FPIC) s’éleverait entre 17,4 et 19,8 M€, soit une charge supplémentaire comprise entre +3,8 M€ et +6,2 M€ par rapport à 2014. Sans parler de recettes communautaires qui se dégradent du fait de la crise. Pour la première fois dans l’histoire de l’interco (Arc de Seine et GPSO), les produits de la CFE ( - 3,4 M€) et de la CVAE (non encore précisés) seront inférieurs à ceux perçu en 2014. Il s’avére aujourd’hui que les principales entreprises contributrices à ces deux impôts sur le territoire de GPSO connaissent des difficultés économiques majeures. Appartenant pour plusieurs d’entre elles au secteur multimédia et à la téléphonie mobile, elles ont vu leur valeur ajoutée s’effondrer ce qui ne manque pas d’avoir des conséquences importantes sur le produit CVAE. Par contre, la fiscalité « ménage » (TH et TFNB) tranche avec l’atonie de la fiscalité professionnelle grâce au dynamisme de la construction à Boulogne et à Issy les Moulineaux.
Tous ces éléments ont conduit GPSO a mener un effort inédit de recherche d’économie d’un montant de 18 M€ réparti sur 3 exercices, en maintenant les grands équilibres financiers à un niveau stable alors qu’une augmentation des taux de fiscalité n’est pas souhaitée en cette période de crise prolongée pour ne pas empêcher un début de reprise via la production ou la consommation. « Ces économies portent sur l’ensemble des dépenses à la charge de GPSO, qu’il s’agisse de compétences structurantes telles que la collecte des ordures ménagéres et autres déchets ou la propreté, des subventions versées aux associatons ou de reversements en direction des villes notamment via la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) ».
Du coup, Vanves devrait voir son attribution de compensation reconduite au même montant que l’année dernière (3,1 M€) et sa DSC (Dotation de solidarité communautaire) baisser de 255 000 € pour passer de 1,5 à 1,2 M€ en 2015. « L’avenir de la DSC est loin d’être clair dans le futur contexte institutionnel. Elle serait recalculée en introduisant de nouveaux critères dont on ne connait pas aujourd’hui l’impact réel » constate Bertrand Voisine, maire adjoint chargé des finances. Parmi les dépenses financées en 2015 dans le budget GPSO figure la poursuite de la requalification du square Jarrousse (0,2 M€ financé partiellement dans le cadre de droits de tirage pour 0,1 M€ et partiellement par le versement d’un fonds de concours de la ville pour 0,1 M€).