VANVES ET GPSO A LA MEME ENSEIGNE : LES VANVEENS DEVRONT SE SERRER LA CEINTURE !

Si le Conseil municipal du 4 février dernier a permis de savoir comment la ville de Vanves était impactée par le gel des dotations, la péréquation, la réforme des rythmes scolaires etc…, et de quelle façon, elle allait réagir, il a été de même pour la CA (communauté d’agglomération) de GPSO, le 12 Février lors de son conseil communautaire qui était consacré aussi au DOB (Débat d’orientations budgétaires) 2015.

GPSO est impacté de la même manière  de la ville de Vanves et ses 7 consoeurs : « Le pacte financier et fiscal signé avec GPSO en 2013 a permis de stabiliser les relations financières. Néanmoins les contraintes fortes qui portent aujourd’hui sur le budget de GPSO réduisent considérablement les marges et ont un impact sur les communes. Auxquels s’ajoutent les incertitudes concernant les intercommunalités et les impacts financiers et administratifs encore non connus liés à la création de la MGP ». Elles ont déjà eu des conséquences sur GPSO avec le départ de Velizy qui l’avait rejoint le 1er Janvier 2014 et a décidé d’en ressortir au 1er Janvier 2015

La perte attendue par GPSO au niveau des dotations de l’Etat se monterait à 5,7 M€ alors que sa contribution à la péréquation (au FPIC) s’éleverait entre 17,4 et 19,8 M€, soit une charge supplémentaire comprise entre +3,8 M€ et +6,2 M€ par rapport à 2014. Sans parler de recettes communautaires qui se dégradent du fait de la crise. Pour la première fois dans l’histoire de l’interco (Arc de Seine et GPSO), les produits de la CFE  ( - 3,4 M€) et de la CVAE (non encore précisés)  seront inférieurs à ceux perçu en 2014. Il s’avére aujourd’hui que les principales entreprises contributrices à ces deux impôts sur le territoire de GPSO connaissent des difficultés économiques majeures. Appartenant pour plusieurs d’entre elles au secteur multimédia et à la téléphonie mobile, elles ont vu leur valeur ajoutée s’effondrer ce qui ne manque pas d’avoir des conséquences importantes sur le produit CVAE. Par contre, la fiscalité « ménage » (TH et TFNB) tranche avec l’atonie de la fiscalité professionnelle grâce au dynamisme de la construction à Boulogne et à Issy les Moulineaux.

Tous ces éléments ont conduit GPSO a mener un effort inédit de recherche d’économie d’un montant de 18 M€ réparti sur 3 exercices, en maintenant les grands équilibres financiers à un niveau stable alors qu’une augmentation des taux de fiscalité n’est pas souhaitée en cette période de crise prolongée pour ne pas empêcher un début de reprise via la production ou la consommation. « Ces économies portent sur l’ensemble des dépenses à la charge de GPSO, qu’il s’agisse de compétences structurantes telles que la collecte des ordures ménagéres et autres déchets ou la propreté, des subventions versées aux associatons ou de reversements en direction des villes notamment via la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) ».

Du coup, Vanves devrait voir son attribution de compensation reconduite au même montant que l’année dernière (3,1 M€) et sa DSC (Dotation de solidarité communautaire) baisser de 255 000 € pour passer de 1,5 à 1,2 M€ en 2015. « L’avenir de la DSC est loin d’être clair dans le futur contexte institutionnel. Elle serait recalculée en introduisant de nouveaux critères dont on ne connait pas aujourd’hui l’impact réel » constate Bertrand Voisine, maire adjoint chargé des finances. Parmi les dépenses financées en 2015 dans le budget GPSO figure la poursuite de la requalification du square Jarrousse  (0,2 M€ financé partiellement dans le cadre de droits de tirage pour 0,1 M€ et partiellement par le versement d’un fonds de concours de la ville pour 0,1 M€).

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : BRAS DE FER ENGAGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Afin d’y voir un peu plus clair dans cette Métropole du Grand Paris qui se met en place et repasse depuis Mardi, devant l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sachez que quelques élus socialistes ont la ferme intention de revenir à  « l’esprit initial » de la loi, c'est-à-dire une métropole intégré et non « light » comme l’a préconisé le Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la MGP  à 94% des suffrages. Ce qui est une remise en cause de l’accord passé avec le Premier Ministre Manuel Valls prévoyant des Territoires à la place des intercos, la possibiilté d’être un EPCI à fiscalité propre, bénéficant de la CFE (Contribution foncière des entreprises), avec des compétences (PLU, PLH…). L’ensemble des amendements déposés par une quinzaine de députés franciliens (UMP/UDI) siégeant au Conseil des Elus ont été rejetés par la commission des lois le 5 février. Et des députés socialistes ont la ferme intention de faire remonter les leviers fiscaux à la métropole (CFE et CVAE), de créer des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) dont le périmétre correspondrait aux départements actuels et non aux intercos – « cette « fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre (…) conseil généraux » permettrait « une action péréquatrice » expliquent ils. Enfin, ils souhaitent faire « remonter » la définition du Plan local d’urbanisme (PLU) au niveau de la métropole : « Ce PLU métropolitain sera  la meilleure façon de lutte contre la ségrégation ». Patrick Devedjian Président de Paris Métropole a prévenu qu’il ne l’entend pas ainsi et qu’il cherchera, au contraire, à travers des amendements défendus par ses collègues UMP/UDI,  de renforcer au sein de la métropole les échelons communal et intercommunal. Il souhaite que la métropole puisse « déléguer certaines compétences à des collectivités », et que « la gestion des offices HLM reste au niveau local ». Le débat risque d’être chaud à la Rentrée des vacances parlementaires le 3 Mars prochain.

VANVES, GPSO ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : UNE SORTIE ET UNE AVANCEE !

Le dernier conseil communautaire de GPSO de l’année 2014 avait donné lieu à un compte rendu digne « d’helzapopin » sur le site des Verts. Notamment sur l’échange entre Denis Badré vice président (finances) et Pascal Thévenot (UMP), maire de Velizy concernant les conséquences de la sortie de cette ville des Yvelines (et non de l’Essonne) de l’interco. L’histoire est simple : le nouveau maire de Velizy élu en mars dernier n’a jamais caché sa volonté de rejoindre Versailles Grand Parc (VGP) contrairement à son prédécesseur, car « Velizy est tournée plutôt vers le bassin de vie versaillais » et qu’il y a besoin « d’un axe Velizy-Versailles-Saint Quentin en Yvelines qui s’inscrit entre GPSO au Nord, la nouvelle ZAC de Satory/Versailles développé dans le cadre de l’OIN de Paris Saclay à l’ouest ». Sans distendre pour autant les liens avec GPSO et notamment Meudon avec laquelle cette commune partage une zone d’emploi et économique commune. De surcroit « VGP a plus besoin de Velizy que GPSO ». Du coup, Velizy a profité de la possibilité offerte à l’occasion de la mise en place de la MGP ( Métropole du Grand Paris) par la Mission de Préfiguration, aux communes riveraines de la petite couronne qui faisaient partie d’une intercommunalité de la petite couronne de choisir de rester ou de sortir, en intégrant une autre intercommunalité en grande couronne, comme c’est le cas pour 4 ou 6 d’entre elles. Velizy a choisie de sortir de GPSO pour ne pas faire partie  de la MGP, et de « participer à quelque chose  qu’on ne comprend pas. Ce n’est pas en appauvrissant les agglomérations dynamiques au niveau du développement économique que l’on va développer le PIB de notre pays et de notre région » explique Pascal Thévenot      

Mais voilà, pour passer d’une interco à l’autre, c’est compliqué, car la procédure de sortie est aussi longue de la procédure d’entrée, toutes les communes membres de l’interco, devant faire voter leur conseil municipal, puis le Conseil communautaire doit se prononcer, ce qui représente prés de 6 mois de délais. Sans parler du circuit inverse pour intéger VGP (Versailles Grand Parc). A un moment inopportun qui ne facilite pas les choses : Tout d’abord un comité régional est en train de définir depuis l’été dernier le nouveau périmétre des agglomérations en grande couronne qui pourrait atteindre, pour certaines d’entre elles  850 000 habitants, dans une ambiance de contestation tout azimuth, car les maires concernés refusent de constituer de tels mastodontes,  et Velizy n’était pas inscrit dans le schéma de VGP.   Ensuite un avis du Conseil d’Etat a réglé le différent entre Argentueil et Bezons en interdisant leur séparation alors que la première voulait rejoindre la Communauté d’Agglomération Seine Défense. Parce qu’aucune commune ne peut aujourd’hui, à cause de la carte intercommunale arrêté dans chaque département, se retrouver dans la situation de « commune isolée ».  Ce qui est le cas pour Velizy pour une période d’un an, entre le 1^er Janvier 2015 (date de sortie de GPSO) et le 1er Janvier 2016 (date d’entrée à VGP). 

C’était la solution la plus aisée pour Velizy qui  aurait pu se retrouver dans une situation délicate notamment pour la continuité de services publics comme l’enlèvement des ordures ménagères, l‘entretien de la voirie, de la propreté…. Ce qui a été l’objet des échanges entre MM Badré et Thévenot lors de ce fameux conseil communautaire. La chance de Velizy est d’avoir bénéficié lors de cette première et unique année à GPSO,  de prestations de services, car elle n’avait pas transférée son personnel, GPSO ayant subdélégué la gestion de ses services publics, facturant à cette ville le travail effectué par son personnel pour être neutre sur le plan financier. Cette solution parait avoir été prolongée d’un an, ce qui arrangeait tout le monde et permettaient aux préfets des Hauts de seine et des Yvelines de signer l’arrêté permettant à Velizy de quitter GPSO, tout en bénéficiant encore de services essentiels à la vie quotidienne de ses habitants. Voilà expliqué clairement un imbroglio juridique lié à l’intercommunalité et aux conséquences de la MGP qui vient de franchir une nouvelle étape dans la nuit de Jeudi à Vendredi au Sénat avec l’adoption de l'amendement gouvernemental permettant de réviser  l'article 12de la MATPAM régissant la MGP.

Rappelons que le gouvernement avait accepté de revoir les statuts de la métropole du Grand Paris pour plus de progressivité et une mutualisation de proximité. A l’Assemblée nationale, il  s’était engagé à entendre les élus du syndicat de la métropole et la mission de préfiguration. Il a  ainsi proposé de substituer au PLU métropolitain un PLU territorial, harmonisé avec le Scot métropolitain. Les compétences logement, environnement, énergie… ne seront transférées à la métropole qu’une fois sa stratégie définie, et au plus tard au 1er janvier 2018. Troisième modification, les finances, avec le retour aux communes de l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation et la remontée progressive de la fiscalité professionnelle (CFE). Prés d’une centaine de sous amendements déposés par 8 Sénateurs ont été examinés et permis de faire évoluer les choses. « Il y a un accord pour reconnaître que le texte de l’amendement déposé par le gouvernement vaut mieux que l’article 12. Des sous amendements ont permis d’améliorer le texte. Mais il y a une forte frustration sur plusieurs  points  qui ont fait débat justement au sénat » constatait Patrick Devedjian, président de Paris Métropole. Notamment sur le statut des EPT (Etablissement Public Territorial) qui n’ont pas été pérennisé, une clause de revoyure ayant été adopté. Et le PLU communal qui n’a pas été retenu au profit d’un PLU territorial. « A Paris Métropole, nous considérons que le débat au Sénat a permis de faire une partie du chemin vers le consensus qui doit se poursuivre à l’Assemblée Nationale sur ces points là qui sont les fondements du consensus »