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  • VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES MAIRES A LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

    Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.

    Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou  Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres  - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.  

    Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes  face à la Seine-Défense  constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous  avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table,  mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le  faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration,  et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires,  on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole. 

    Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable  en l’état comme l’ont  reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios  sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite  « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose  une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.

    Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios  avec des points de convergences :  Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien  le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un  fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.

     « Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes,  Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.

  • LE BUDGET 2013 DE VANVES ET DE GPSO : De nouveaux rapports financiers avec GPSO face à une gauche critique

    La Communauté d’agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a adopté un  pacte financier et fiscal qui redéfinit les relations entre les communes, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle remplacée par la CVAE,   de l’augmentation des solidarités acquittées par le « bloc local » (GPSO + les 8 comunes membres) de 60 M€ en 2012 à 80 M€ en 2016 qui vont restreindre les marges de manœuvres pour l’essor du territoire, sans parler des gel des dotations de l’Etat qui frappe fortement les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC), et du contexte économique dégradé. « Il a pour ambition de permettre à la CA de faire face à ses obligations, d’assurer les retours financiers vers les villes tels qu’ils sont arrêtés dans le Pacte financier et fiscal, tout en gardant une capacité d’autfinancement suffisant à la  mise en œuvre du Programme pluri-annuel d’investissement (PPI) » indique le rapport de GPSO qui rappelle la liste des sprojets structurants inscrits dans ce PPI dont la construction du conservatoire de Vanves, la rénovation de l’éclairage public dont profite Vanves avec l’entretien des réseaux communautaires.  

     

    Ce pacte a  fixé plusieurs objectifs :

     

    - Une nouvelle répartition de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) qui est versée aux communes. Elle était calculée en partie sur le fondement des bases de taxe professionnelle. Maintenant elle l’est sur la CVAE qui est pris en compte avec le critére population qui a été renforcé ainsi que le critére de mesure de la richesse. La DSC de Vanves doit  passer ainsi de 945 000 € à 1,287 000 € soit + 342 000 € selon les simulations.  

     

    - Le montant du prélévement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales (FPIC), soit 4 066 000 €,  est réparti entre GPSO (1,4 M€ soit 35%) et les communes membres  (2,6 M€ soit 65%) qui voient leur contribution réduite du montant de leur contribution au FSIRF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France)

     

    - Une évolution de sa politique fiscale pour combler ses recettes dûes essentiellement à des facteurs extérieurs, afin de maintenir ses équilibres et favoriser de nouveaux moyens actions. Ainsi face à une baisse des impôts dû par les entreprises -  la CVAE (Contribution sur la Valeur ajoutée) baisse de 1,2 € (70M€) et la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) de 0,6% (50,9M€), le consdeil communautaire a décidé de faire évoluer les taux de la CFE de 18,33% à 19,25%, de la taxe d’habitation perçue par GPSO (ancienne part départementale transférée) de 9%,  et de créer une taxe fonciére sur les propriétés bâties avec un taux de 0,65% qui rapporterait 5,3 M€ en 2013.

     

    Les dotations aux communes seraient augmentées en contrepartie : L’attribution de compensation sera gelée et ne pourra évoluer qu’à l’occasion d’un transfert ou d’un retrait de compétence exercé par la CA GPSO. Ainsi en l’absence de tout changement en 2013 pour Vanves, son montant sera identique à 2012, soit 3 171 134 €. Rappelons tout de même qu’elle avait été augmentée sur Vanves en 2012  parce que l’interco avait  fait le choix (optionnel) de ne soutenir comme sport de haut niveau que le sport féminin (c'est-à-dire uniquement le Hand féminin isséen).  Comme ce soutien au club de haut niveau est redevenu une compétence de la ville, l’argent qui était donné au sport de haut niveau, a été reversé à la ville. « Ainsi, si demain, l’équipe de basket passe en nat.1, Vanves devra supporter seul cette équipe de basket » constate Jean cyril Le Goff (PS), conseiller municipal et communautaire.    Par contre la DCS (Dotation de Solidarité Communautaire a fait l’objet de nouveaux critéres favorisant les villes moyennes au détriment des deux plus grandes, le Bureau communautaire ayant proposé d’abondr l’enveloppe de cette dotaton de 3,3  M€. Ainsi la DCS de Vanves qui devait passer à 1 287 000 (945 000 € en 2012) s’élevra à 1 506 000 €.

     

    L’opposition PS/PC/EELV a bien sûr hurlée, lors du dernier conseil communautaire en accusant la majorité UMP/UDI « d’arrières pensées purement électoraliste » : « Il est clair désormais que ce sont les ménages qui paieront. Depuis que se profilait la suppression de la TP (Taxe Professionnelle), nous avons toujours insisté pour qu’aucune fiscalité ménage ne soit instaurée sur notre communauté. Malgré quelques bonnes paroles sur la fiscalité ménage, vous avez voté pour la réforme de la TP et le transfert de la part départementale de la TH (Taxe d’Habitation) aux communautés » indiquait Jacques Blondin (PS), élu de Sévres,  en faisant l’addition : « Sur les 11,5 M€ de recettes fiscales supplémentaires sur l’exercice 2013, 10,9 M€ sortiront de la poche des ménages.  95% de l’effort fiscal supplémentaire demandé en 2013 par la communauté seront supportés par les ménages (65 € par ménage) ». Et de dénoncer la manœuvre électoraliste : « Nous nous sommes penchés bien entendu sur les différents DOB communaux et nous avons découvert, sans surprise, qu’il n’y aura aucune augmentation des taux des taxe d’habitation et foncière dans les 7 communes de GPSO ! On peut y lire de belles tirades d’autosatisfaction sur une  gestion responsable des communes, de longs paragraphes sur la maîtrise des finances communales, et le souci permanent des maires de ne pas alourdir la charge fiscale communale en période incertaine …  Pas de hausse des fiscalités communales, mais pas un mot, sur les 10,9 M€ d’impôts ménages de GPSO ».

     

    Claire Papy (EELV) élu de Vanves, a été plus nuancée : « A la différence de la plupart de mes collègues du groupe GPSO, je ne suis pas a priori contre une augmentation d'impôts, et celle de GPSO est en grande partie due à la péréquation, qui est, en soi, une bonne chose. Encore faut-il savoir où passe l'argent….Encore faudrait-il que ces augmentations d'impôts permettent d'abonder les dépenses pour le logement social, la rénovation thermique des bâtiments, des transports en commun internes à l'agglo... Qu'il y ait transparence, et que les 7 maires qui ont décidé cette hausse des impôts communautaires ne la masquent pas sous le discours qu'ils tiennent aux électeurs de leurs communes : « Cette année encore : 0 % d'augmentation des taux communaux »