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claire papy (eelv)

  • VANVES ET LE GRAND PARIS : LA CREATION DE LA METROPOLE S’INVITE DANS LA CAMPAGNE DES MUNICIPALES ET SUSCITE QUELQUES INQUIETUDES

     

    La campagne des élections municipales a reporté au mois d’Avril, la mise en place de la mission de préfiguration qui  aura du travail sur la planche car il s’agira de dissiper de nombreuses incertitudes sur diverses questions concernant la gouvernance, les finances et le personnel, les modalités d’exercice des compétences entre MGP (Métropole du Grand Paris)  et territoires qui remplaceront les intercommunalités au 1er Janvier 2016, mais aussi la Région Ile de France. Elle n’arrange rien,  surtout dans les relations entre PS et PC dans le 93, ni entre l’UMP et l’UDI dans le 92, car si certain sont encore prêt à discuter comme Patrick Ollier (UMP), député maire de Rueil, d’autres ne le sont plus du tout comme Jean Claude Fromantin (UDI), député maire de Neuilly, alors que Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts de Seine court après les Yvelines. « Beaucoup ont adopté une attitude qui est lié à leurs parcours et ambitions politiques dans cette histoire, et les élus locaux qui privilégient leur ville sont agacés par la stratégie des uns et des autres. L’attitude de Claude Bartoloné qui ambitionne d’être le premier président de la MGP agace jusqu’aux socialistes. Même Cécile Duflot ne s’est pas fait que des amis avec son Nouveau  Grand Paris du Logement » indique un des élus de Paris Métropole, syndicat mixte regroupant plus de 200 collectivités territoriales franciliennes, qui souhaite ête associé de près à ses travaux. C’est tout le débat qui occupe ses réunions depuis le début de l’année et auquel restent bien sûr étranger l’ensemble des franciliens.   

    Le Grand Paris s’est pourtant invité dans la campagne électorale. Et nos candidats n’ont pas manqué d’en parler depuis le début : « c’est théorique. Mais il est important que vous sachiez ce qui se trame ! J’ai été surpris dans les précédentes réunions publiques de voir que  les vanvéens sont conscient que des jours sombres nous attendent. Je n’ai jamais connu une époque avec une telle incertitude, ce qui est inquiétant » indiquait Bernard Gauducheau (UDI). A ses yeux « l’objectif de la MGP est de piquer l’argent des Hauts de Seine…et  de densifier. On ne voit pas où nous pourrions construire ? dans le parc F.Pic ?  dans ou sur le cimetière ? La MGP va générer la suppression de la Communauté d’Agglomération de GPSO, alors que nous avons fait le bon choix d’y participer, le 1er Janvier 2016. Et à ce moment là, nous serons confronté à notre propre destin, et les compétences de GPSO seront transférées à la MGP. Il faut se mobiliser pour gagner les élections, car ce sera une façon de dire non à cette MGP qu’ils nous préparent. Alors que tous les autres candidats  soutiennent cette MGP qui va nous affaiblir. Si des communes nous suivent, nous pourrions les faire revenir en arrière » explique  t-il en constatant « qu’ils sont en train de repenser l’architecture de collectvités. Et cela ne fera qu’éloigner de la décision,  nos concitoyens ». Avec cette  idée de fusionner les départements de la petite couronne et Paris : « Or le département est un appui financier aux communes. Mais depuis longtemps, ils veulent faire main basse sur nos richesses. S’ils pouvaient prendre une belle rouste, on les ferait reculer ! »

    Ce n’est évidemment pas la même musique, du côté d’Antonio Dos Santos (PS) qui avait invité pour la galette des rois du PS en Janvier dernier, Alexis Bachelay, député de la 1ére circonscription des Hauts de Seine (Colombes, Gennevilliers, Villeneuve La Garenne), qui fait partie de cette poignée de parlementaires socialistes, ayant organisé, « ce véritable coup de théâtre parlementaire et big bang territorial » poussé par un certain Claude Bartolone. « L’effet de surprise a pu froisser quelques sensibilités  et esprits chagrins. Mais la MGP, ce n’est pas un machin, mais un projet de société, l’incarnation du vivre ensemble » qui « n’est pas sortie de nulle part car des initiatives ont été prises pour améliorer la coordination des politiques publiques au cœur de la Région Capitale » expliquait ce dernier en citant B.Delanoë « qui a été le premier à tendre la main pour relever le défi de la coopération métropolitaine », Philippe Dallier « qui a proposé le premier la fusion des départements de la petite couronne »,  et Jean Paul Huchon « qui a saisit la perche que tendait Maurice Leroy (alors ministre du Grand Paris) avec ce compromis de 2011 sur le réseau de métro automatique et le plan de mobilisation des transports (devenu le Nouveau Grand Paris des Transports) qui assurent l’avenir et l’urgent en matière de transports en commun ».  

    Cette MGP a l’objet d’un numéro spécial du journal des socialistes de Vanves « Le 92 », où ils expliquent que « c’est une étape logique après le Grand Paris du Président Sarkozy et la mise en œuvre du Grand Paris Express, car l’objectif est de mettre en place une gouvernance commune afin de faire face au Grand Londres et aux autres grandes villes européennes et mondiales ». Tout en reconnaissant que « des ajustements et améliorations seront indéniablement nécessaires. Il s’agit là d’une première étape dont les changements qu’elle occasionnera peuvent effrayer ». Ils en profitent pour rassurer : « Nous oeuvrerons pour le respect des spécificités de Vanves, la poursuite du développement du territoire de GPSO autour des projets de « ville numérique » et « nous serons vigilants sur les conditions du futur transfert des agents intercommunaux ».

    Pour le Front de Gauche, « la MGP est un problème pour la population. On va créer un systéme plus éloigné des citoyens, perdre en proximité, en confiant de plus en plus d’activités à des entreprises privées. On va reprendre un certain nombre de responsabilités des communautés d’agglomération, ce qui posera des problèmes car elle va coûter très cher au citoyen » constate Boris Amoroz (FdeG) tête de liste en se demandant «  qui aura la main sur les choix qui seront fait ? ». Tout en rappelant que  « ce n’est pas le PS qui a sorti le Grand Paris au départ, même s’il le soutient maintenant, et cela fait partie des points de désaccords avec lui, mais la droite, qui a beau jeu de critiquer. Et on le constate à GPSO où la droite confie de plus en plus de chose au secteur privé (espaces verts, voiries, déchets…). On ne sera pas en accord avec Bernard Gauducheau sur ce sujet là et bien d’autres : qu’est-ce que l’on veut faire des activités publiques, des intercommunalités ? »

    Les écologistes ne se sont pas encore exprimés sur la MGP à l’occasion de la campagne, mais ils ont indiqué leur position à l’occasion des réunions du Conseil Communautaire de GPS0. Ils dénoncent « les conditions d'opacité et de précipitation qui ont présidé à l'élaboration du projet de loi, faisant fi de l'action des acteurs locaux impliqués dans l'élaboration partagée d'un projet métropolitain... » comme l’a expliqué claire Papy. Ils déplorent la suppression des EPCI prônant plutôt un renforcement de leurs compétences à la condition qu’ils soient construit sur des bassins de vie -  « le territoire de GPSO est une construction artificielle : Arc de Seine puis GPSO sont nées de petits arrangements entre amis politiques pour limiter le poids de la péréquation en Ile de France » -  que leurs membres soient élus au suffrage universel, que les départements s’effacent (fusionnent) au profit d’un renforcement des pouvoirs de la région… « Nous sommes conscients de tout ce qui a été fait depuis 10 ans pour mettre en place les communautés d'agglomération d'Ile de France, et il serait regrettable de balayer tout ce ce qui a été patiemment construit et commence à faire de ces territoires des réalités bien vivantes » indiquait elle en ajoutant que « les écologistes, eux, s'inquiètent de voir les décisions s'éloigner toujours plus de nos concitoyens ».

  • LE BUDGET 2013 DE VANVES ET DE GPSO : De nouveaux rapports financiers avec GPSO face à une gauche critique

    La Communauté d’agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a adopté un  pacte financier et fiscal qui redéfinit les relations entre les communes, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle remplacée par la CVAE,   de l’augmentation des solidarités acquittées par le « bloc local » (GPSO + les 8 comunes membres) de 60 M€ en 2012 à 80 M€ en 2016 qui vont restreindre les marges de manœuvres pour l’essor du territoire, sans parler des gel des dotations de l’Etat qui frappe fortement les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC), et du contexte économique dégradé. « Il a pour ambition de permettre à la CA de faire face à ses obligations, d’assurer les retours financiers vers les villes tels qu’ils sont arrêtés dans le Pacte financier et fiscal, tout en gardant une capacité d’autfinancement suffisant à la  mise en œuvre du Programme pluri-annuel d’investissement (PPI) » indique le rapport de GPSO qui rappelle la liste des sprojets structurants inscrits dans ce PPI dont la construction du conservatoire de Vanves, la rénovation de l’éclairage public dont profite Vanves avec l’entretien des réseaux communautaires.  

     

    Ce pacte a  fixé plusieurs objectifs :

     

    - Une nouvelle répartition de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) qui est versée aux communes. Elle était calculée en partie sur le fondement des bases de taxe professionnelle. Maintenant elle l’est sur la CVAE qui est pris en compte avec le critére population qui a été renforcé ainsi que le critére de mesure de la richesse. La DSC de Vanves doit  passer ainsi de 945 000 € à 1,287 000 € soit + 342 000 € selon les simulations.  

     

    - Le montant du prélévement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales (FPIC), soit 4 066 000 €,  est réparti entre GPSO (1,4 M€ soit 35%) et les communes membres  (2,6 M€ soit 65%) qui voient leur contribution réduite du montant de leur contribution au FSIRF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France)

     

    - Une évolution de sa politique fiscale pour combler ses recettes dûes essentiellement à des facteurs extérieurs, afin de maintenir ses équilibres et favoriser de nouveaux moyens actions. Ainsi face à une baisse des impôts dû par les entreprises -  la CVAE (Contribution sur la Valeur ajoutée) baisse de 1,2 € (70M€) et la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) de 0,6% (50,9M€), le consdeil communautaire a décidé de faire évoluer les taux de la CFE de 18,33% à 19,25%, de la taxe d’habitation perçue par GPSO (ancienne part départementale transférée) de 9%,  et de créer une taxe fonciére sur les propriétés bâties avec un taux de 0,65% qui rapporterait 5,3 M€ en 2013.

     

    Les dotations aux communes seraient augmentées en contrepartie : L’attribution de compensation sera gelée et ne pourra évoluer qu’à l’occasion d’un transfert ou d’un retrait de compétence exercé par la CA GPSO. Ainsi en l’absence de tout changement en 2013 pour Vanves, son montant sera identique à 2012, soit 3 171 134 €. Rappelons tout de même qu’elle avait été augmentée sur Vanves en 2012  parce que l’interco avait  fait le choix (optionnel) de ne soutenir comme sport de haut niveau que le sport féminin (c'est-à-dire uniquement le Hand féminin isséen).  Comme ce soutien au club de haut niveau est redevenu une compétence de la ville, l’argent qui était donné au sport de haut niveau, a été reversé à la ville. « Ainsi, si demain, l’équipe de basket passe en nat.1, Vanves devra supporter seul cette équipe de basket » constate Jean cyril Le Goff (PS), conseiller municipal et communautaire.    Par contre la DCS (Dotation de Solidarité Communautaire a fait l’objet de nouveaux critéres favorisant les villes moyennes au détriment des deux plus grandes, le Bureau communautaire ayant proposé d’abondr l’enveloppe de cette dotaton de 3,3  M€. Ainsi la DCS de Vanves qui devait passer à 1 287 000 (945 000 € en 2012) s’élevra à 1 506 000 €.

     

    L’opposition PS/PC/EELV a bien sûr hurlée, lors du dernier conseil communautaire en accusant la majorité UMP/UDI « d’arrières pensées purement électoraliste » : « Il est clair désormais que ce sont les ménages qui paieront. Depuis que se profilait la suppression de la TP (Taxe Professionnelle), nous avons toujours insisté pour qu’aucune fiscalité ménage ne soit instaurée sur notre communauté. Malgré quelques bonnes paroles sur la fiscalité ménage, vous avez voté pour la réforme de la TP et le transfert de la part départementale de la TH (Taxe d’Habitation) aux communautés » indiquait Jacques Blondin (PS), élu de Sévres,  en faisant l’addition : « Sur les 11,5 M€ de recettes fiscales supplémentaires sur l’exercice 2013, 10,9 M€ sortiront de la poche des ménages.  95% de l’effort fiscal supplémentaire demandé en 2013 par la communauté seront supportés par les ménages (65 € par ménage) ». Et de dénoncer la manœuvre électoraliste : « Nous nous sommes penchés bien entendu sur les différents DOB communaux et nous avons découvert, sans surprise, qu’il n’y aura aucune augmentation des taux des taxe d’habitation et foncière dans les 7 communes de GPSO ! On peut y lire de belles tirades d’autosatisfaction sur une  gestion responsable des communes, de longs paragraphes sur la maîtrise des finances communales, et le souci permanent des maires de ne pas alourdir la charge fiscale communale en période incertaine …  Pas de hausse des fiscalités communales, mais pas un mot, sur les 10,9 M€ d’impôts ménages de GPSO ».

     

    Claire Papy (EELV) élu de Vanves, a été plus nuancée : « A la différence de la plupart de mes collègues du groupe GPSO, je ne suis pas a priori contre une augmentation d'impôts, et celle de GPSO est en grande partie due à la péréquation, qui est, en soi, une bonne chose. Encore faut-il savoir où passe l'argent….Encore faudrait-il que ces augmentations d'impôts permettent d'abonder les dépenses pour le logement social, la rénovation thermique des bâtiments, des transports en commun internes à l'agglo... Qu'il y ait transparence, et que les 7 maires qui ont décidé cette hausse des impôts communautaires ne la masquent pas sous le discours qu'ils tiennent aux électeurs de leurs communes : « Cette année encore : 0 % d'augmentation des taux communaux »

  • UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TRES INTERCO : « tour de passe passe », « aubaine religieuse » et j’en passe !

    Tous les élus municipaux ont commencé, Mercredi soir,  par rendre hommage à l’un de leurs prédécesseurs Raymond Deniau, qui est décédé le 23 Janvier dernier, et qui a siégé dans cette salle des fêtes de 1983 à 2001. « C’est un des notres qui s’en est allé. Un homme de conviction, engagé pour les vanvéens » a déclaré Bernard Gauducheau en rappelant la vie de cet ancien de Michelet, d’EDF qui a notamment travaillé dans son centre d’Etudes et de Recherche de Clamat, de cet homme qui « montrait une image du militantisme profond et intégre », qui aimait « sa ville, ce village et surtout son charme (du centre ancien) ». La haute tenue de ce conseil de plus de 3H où chacun a défendu ses positions, a été le plus bel hommage rendu à cet homme mais aussi à tous ceux qui ont servi, comme lui, leur ville. Et pourtant les sujets de division ne manquaient pas, avec l’exercice de style, répété à chaque conseil,  de quelques uns sur le thermique, les économies d’énergie,  les fluides, le théâtre et la culture, les services publics avec la Trésorerie et la CPAM,  GPSO et le personnel communal 

     

    Le débat d’orientation budgétaire a donné lieu finalement à un échange très vif à propos du tour de « passe passe » dénoncée par les Verts, et notamment Claire Papy (EELV) qui a utilisé ce terme,  et les socialistes,  à propos des impôts locaux : « Stabilisation au niveau local en 2013 comme c’est le cas depuis 4 ans, mais augmentationau niveau de l'interco  de 9% de la taxe d’habitation acccompagnée d’une hausse des bases de 3%,  et la création d’un nouvel impôt  avec la part communautaire de la taxe fonciére des propriétés baties (0 ,3%),  ce qui aura des conséquences sur les impôts des vanvéens » a déclaré Jean Cyril Le Goff (PS) qui a parlé de « matraquage fiscal pour 8 à 9 M€ » en « s’abritant derrière la loi fiscale, la péréquation, la solidarité. GPSO a bon dos. Au moins un tiers sera reversé aux vanvéens » en faisant allusion à la Dotation de Solidarité comunautaire et l’attribution de compensation versée par GPSO. « Et cela à un an des municipales » a-t-il conclu.  « On a déjà senti combien les choses se déplacent. L’essentiel des décisions sont prises à GPSO. C’est plus facile de faire comme cela. Ce sont les grandes communes (Issy, Boulogne) qui dictent la politique de GPSO, Vanves n’étant pas moteur dans ses choix stratégiques » a ajouté Lucile Schmid (EELV).

     

    Ces déclarations ont particulièrement excédés le maire qui a eu l’impression « d’assister à un dialogue de sourd : Depuis 2003, GPSO (ex-Arc de seine) a beaucoup apporté à Vanves » en revenant bien sûr sur l’affaire SFR qui représentait 50% des ressources fiscales de la ville lorsqu’il a succédé à Guy Janvier. « L’entrée dans l’Interco de Vanves a permis de faire face à son départ. Ou sinon Vanves aurait été dans de graves difficultés, et n’aurait pas connu le développement d’équipements importants. Je suis sidéré d’entendre parler de tour de passe passe. Alors que c’est la Gauche qui est championne en la matière : pression fiscale de plus en plus forte, dépenses nouvelles générées sans aucune concertation (rythmes scolaires), péréquation financière nationale et régionale soi disant parce que les communes des Hauts de Seine sont riches…Mais le tour de passe passe est de prendre de l’argent dans les Hauts de Seine, là où il y a soi disant de l’argent, de le donner ailleurs, c'est-à-dire à des villes dont on ne sait pas la façon dont elles sont gérées, pour arriver finalement à fragiliser tout le monde »

     

    D’autres échanges moins vifs mais tout aussi ferme ont marqué les débats : Tout d’abord sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) de GPSO sur lequel le conseil municipal a donné un avis positif, la plupart des groupes politiques étant d’accord sur le constat et sur les actions sur Vanves : 99 logements à construire par an dont 25% de logements sociaux.  Anne Laure Mondon (PS)  a souhaité insister sur le parcours résidentiel pour acccompagner les vanvéens tout en s’inquiétabnt des effets de la territorialisation des objectifs qui impliquera des investissements important en équipement. Le PS n’en reste pas moins vigilant sur le devenir des terrains Aristide Briand où sont prévus 100 logements dont 25% sociaux. Claire Papy (EELV) a ironisé sur ce PLH car « l’effort de Vanves est limité, d’autant plus que si Vanves a 23,5% de logements, c’est grâce aux Congrégations religieuses » en citant les bénédictines et le Rosier Rouge. « Et les résidences étudiantes n’ont rien de social avec des loyers de 600 à 800 € » a-t-elle constaté comme ClaudineCharfe (PC) qui a ironé sur l’article paru dans V.I. De Février. « Contrairement aux témoignages dont il fait état, je connais des étudiants pour qui c’est cher, qui ont du mal à faire face ! ». Le maire a refuté le terme « d’aubaine religieuse ! » : « Qu’est-ce qui est religieux chez Simon de Cyréne  (avec sa maison relais pour adultes handicapés construit sur un terrain desBénédictines) ! Et le secours catholique n’est pas une insitution religieuse ! Le Rosier Rouge a souhaité construire 120 logements pour de jeunes travailleurs ».

     

    Ensuite sur les rythmes scolaires lorsque le Conseil Municipal a  demandé une dérogation pour son application à la Rentrée 2014. Jean Cyril Le Goff (PS) a indiqué que le PS était favorable à ce report en demandant quel était le choix de la demi journée, avec une préférance pour le mercredi matin, pour prendre en compte les familles éclatées, à la condition de consulter les deux parents. Marie France Goloubtzoff a indiquée que « la décision ne sera pas unilatérale » en donnant le calendrier de la concertation avec les enseignants, les parents d’éléves, animateurs… qui s’étalera jusqu’à l’été 2013  « Il est préférable que cela soit le Mercredi matin. C’est mieux pour les parents. Mais pour les communes, c’est plus compliqué avec un coût supplémentaire (entre 300 000 et 500 000 €). Voilà une réforme lancée sans étude d’impact » a réagit Isabelle Debré (UMP). « Ce qui serait sympa, c’est qu’il nous donne l’argent en même temps » a surenchérit Bernard Gauducheau (UDI). Enfin, sur l’adhésion de Marnes La Coquette et Velizy à GPSO,  tout le monde était d’accord, sauf Lucile schmid (EELV) : « Il faut se poser des questions sur les objectifs de GPSO ! Marnes La Coquette est à l’opposé de Vanves. Pourquoi ne pas solliciter Malakoff qui a beaucoup plus de liens avec Vanves ? »