RETOUR SUR L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (suite et fin) : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local a été lue par Bernard Gauducheau et remise aux élus lors de la réunion d’installation du 20 Mars dernier comme c’est le cas actuellement dans tous les communes de France qui installent leur nouvelle assemblée municipale. Une disposition prévue par la loi du 31 Mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat qui a considérablement rallongé la charte, avec l’inscription de plusieurs obligations et droits.

« La lecture de la charte ne doit pas être considérée comme une case que l’on doit cocher. C’est aussi le point de départ d’actions de sensibilisations et de formation, notamment sur la question de la prévention des conflits d’intérêts, qui reste majeur » explique-t-on à l’AMF (Association des Maires de France).

Elle énonce les 7 principes déontologiques que tout élu local devra respecter durant son mandat. Plus précisément, elle contient des règles de bon comportement et de déontologie. Elle instaure de fait un cadre de prévention des risques d’infraction au sein des collectivités.

Elle comprend des indications concrètes, à jour, en particulier sur :

- les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt

- les relations avec les employeurs

- les règles de la formation accessible aux élus

- les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale

- les règles de fiscalisation des indemnités de fonction

- l’attribution de remboursement de frais

- les modalités de protection des élus en cas d’accident - les régimes de retraite spécifiques aux élus

Elle énonce plusieurs principes :

Les devoirs de l’élu local (article L.1111-13 CGCT) :

-« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République». Ce devoir fonde l’éthique publique et la légitimité du mandat. Il rappelle à l’élu local qu’il n’agit pas à titre privé, mais représente la collectivité et incarne les valeurs de la République.

-« L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier » Le mandat électif repose sur un devoir d’exemplarité. L’élu est appelé à agir avec rigueur et honnêteté dans chacune de ses décisions. La probité ne concerne pas seulement l’absence de fraude ou d’abus. Elle implique également une posture d’équité et de loyauté envers tous les citoyens, sans distinction. L’image de l’institution repose sur le comportement exemplaire de ses représentants. L’élu doit éviter toute confusion entre les affaires publiques et privées. Toute décision prise au nom de la collectivité doit viser le bien commun. Cette orientation protège la neutralité de l’action publique et renforce la légitimité démocratique de l’élu.

-« L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. ». Cet engagement formalise une exigence de transparence. En identifiant et en signalant toute situation susceptible de porter atteinte à l’impartialité de son jugement, l’élu garantit l’intégrité du processus décisionnel. Il contribue ainsi à prévenir les soupçons de favoritisme ou de partialité et à éviter toute situation de prise illégale d’intérêts.

- «L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions ». Ce principe vise à lutter contre les abus de biens publics. L’utilisation stricte des ressources pour des fins officielles assure l’équité entre élus et protège l’institution contre les détournements de fonds ou d’équipements.

- « Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. ». L’élu doit prendre des décisions pour l’intérêt général, ce qui renforce l’indépendance de l’action publique.

-« L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné ».
L’assiduité est une marque de respect envers le mandat reçu et la démocratie locale. Elle garantit la qualité des débats, la représentativité des décisions et la vitalité démocratique de l’institution. En étant présent et engagé, l’élu honore le mandat qui lui a été confié et assure une continuité dans la conduite des affaires de la collectivité.

-« Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions ». Cet engagement souligne la responsabilité politique de l’élu devant les citoyens. Il doit faire preuve de transparence, de pédagogie et d’écoute à l’égard de ses administrés, en expliquant les choix effectués et en assumant les conséquences de ses décisions. C’est dans cette relation de confiance renouvelée que se construit la crédibilité de l’action publique locale.

- «L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.» Cette obligation renforce la déontologie de l’élu et la transparence démocratique. Elle contribue à prévenir les accusations de favoritisme ou de corruption et à protéger l’élu contre toute suspicion injustifiée.

Les droits de l’élu local (article L.1111-13 CGCT) :

-« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi ». L’indemnité et la prise en charge des frais assurent que l’exercice du mandat ne soit pas un frein financier pour l’élu, cela permet ainsi à des citoyens de toutes conditions sociales d’accéder à une fonction élective.

-« Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code ». L’élu bénéficie d’une affiliation à la sécurité sociale, couvrant la santé et la retraite, ainsi que des régimes spéciaux le cas échéant. Ce droit garantit que la prise de responsabilité n’expose pas l’élu à un risque personnel excessif.

- « Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code ». L’élu bénéficie d’une protection juridique et physique pour toute action liée à son mandat lorsqu’il est victimes de menaces, de violences, de voies de fait, d’injures, de diffamations ou d’outrages. Il est alors protégé contre les pressions ou attaques indues et facilite ainsi l’exercice serein du mandat.

- «Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code ». Les élus sont tenus informés des évolutions législatives, réglementaires et techniques de la gestion locale, favorisant ainsi l’efficacité administrative et politique.

- « Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures ». Le mandat est rendu accessible plus largement, même à ceux ayant une carrière ou des études en cours.

- « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 ». Cet outil sert de ressource préventive pour éviter les conflits d’intérêts et les manquements à la probité. La conformité juridique et éthique de l’action de l’élu est ainsi renforcée

RETOUR SUR L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LES NOUVEAUX ELUS

Le blog termine de s’intéresser aux nouveaux élus par les élus de l’opposition, avec Alexia Pescreminoz et Boris Amroz que le blog a déjà présenté le 25 mars

Jean Nakache : 67 ans, adhérent de Place Publique, vanvéen depuis 35 ans, il est musicien, ingénieur retraité et consultant indépendant de professions. « J’ai décidé de me mettre au service des habitants de ma ville et aider à faire face aux défis sociaux, écologiques et démocratiques qui sapent le vivre-ensemble » expliquait il sur le site de Vanves Autrement, en assurant porter particulièrement les mesures de rénovation énergétique et celles de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Cécile Soubelet : 42 ans, engagée au PS, elle a été candidate aux Législatives de 2022 et 2024 contre Gabriel Attal, elle travaille dans une agence de communication. « Je défends les valeurs républicaines et humanistes, et je suis engagée dans le devoir de mémoire ». Plusieurs  priorités lui tiennent à cœur pour améliorer la vie des Vanvéens : Reconnaissance des familles monoparentales, sécurité du quotidien et lutte contre les incivilités :

Virginie Savi de Tove : 57 ans, Vanvéenne depuis 15 ans, elle est juriste dans le secteur culturel, ce qui l’améne à être curieuse de culture, impliquée dans le secteur associatif et très attachée au vivre ensemble. Engagée dans le Collectif Citoyen de Vanves depuis sa création en juin 2024, elle a souhaité agir au niveau local « pour un impact direct et concret pour Vanves, pour une ville dynamique, humaine, moderne et respectueuse ». Elle portait la mesure de création d’un cœur de ville dans l’espace du marché : « Un lieu central, ouvert à tous et convivial est indispensable à la vie des vanvéens ».

Boris Douchin :  38 ans, membre de Debout et du Collectif Citoyen de Vanves, éditeur jeunesse, il s’est récemment installé à Vanves, plus précisément dans le quartier de Saint-Rémy où il a rapidement découvert une ville à taille humaine, portée par une population diverse, engagée et attentive à la qualité du lien social. « Engagé depuis près de vingt ans dans la vie associative et politique, j’ai toujours défendu une action publique ancrée dans le réel, construite à partir des besoins exprimés par les habitants » expliquait il. « Mes engagements personnels et professionnels m’ont conduit à travailler de longue date sur les questions d’accès à des soins de qualité, financièrement abordables, ainsi que sur le droit fondamental à un logement digne pour tous. Ces enjeux me paraissent centraux pour une politique municipale juste, solidaire et tournée vers l’avenir ».

Matthieu Boras : 41 ans,  membre de Place Publique, vanvéen depuis 7 ans, kinésithérapeute depuis 15 ans, dans une maison de santé pluridisciplinaire dans une commune voisine de Vanves où il met son énergie à rendre la santé accessible, préventive et solidaire. « Mon parcours m’a sensibilisé aux enjeux d’accès aux soins et de santé pour toutes et tous, des combats que je porte avec conviction ».

RETOUR SUR L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LES NOUVEAUX ELUS

Le blog continue de s’intéresser aux nouveaux élus en continuant par les maires adjoints et conseillers  de la majorité

Anne-Laure Mondon : Vanvéenne depuis toujours, elle est engagée de longue date dans la vie associative et citoyenne de notre ville, puisqu’elle a été conseillère municipale d’opposition (PS) de 2008 à 2020 : « j’ai veillé à exercer mes mandats dans un esprit constructif, au service du dialogue et de l’intérêt général » expliquait elle sur le site  de Vanves en Confiance. «Après une pause dans mon engagement politique, face à la montée des extrêmes, j’ai choisi de me réengager lors de la campagne des législatives de 2024, pour défendre les valeurs fondamentales de la République. À cette occasion, j’ai retrouvé Bernard Gauducheau et son équipe. Les échanges que nous avons eu ensemble ont permis de mettre en lumière une vision et des projets communs pour Vanves ».

Séverine Edou : Tête de liste en Marche en 2020, Elle a décidé après mûres réflexions de continuer son engagement municipal sur la liste Vanves en Confiance. «J’ai beaucoup appris ces 6 dernières années du fonctionnement d’une municipalité, fait des rencontres parfois surprenantes, toujours enrichissantes voire enthousiasmantes! Le rapprochement de Renaissance avec l’UDI sur la ville est concerté, raisonné et engagé dans un projet commun pour la ville. Je n’imaginais pas il y a 10 ans être à cette place aujourd’hui, mais je crois que j’ai viscéralement l’engagement chevillé au corps ! »

Amel Cadi :  Vanvéenne depuis 20 ans, elle est très attachée à sa ville. « C’est la première fois que je m’engage sur une liste électorale, et j’ai choisi de rejoindre celle de Bernard Gauducheau parce que je crois en son action pour Vanves : une ville à taille humaine, dynamique et proche de ses habitants».

Florence Ratier : Membre de Renaissance, elle s’est engagée sur la liste « Vanves en Confiance » par « attachement sincère à notre commune de Vanves et à ceux qui y vivent. Mon engagement repose sur des valeurs simples mais essentielles: l’écoute, l’action, la responsabilité et le respect»

 François Chausse : «Mon engagement s’inscrit dans une volonté claire : continuer à faire de Vanves une ville conviviale, où la solidarité et le lien social sont au cœur de notre quotidien. Je souhaite aussi contribuer à une ville dynamique, où chaque initiative, petite ou grande, participe à améliorer la qualité de vie de tous » expliquait il .

Laetitia Malet : Originaire de La Réunion, son pére était élu local, c’est pourquoi elle explique qu’elle était  « tombée dans la marmite quand j’étais petite ». Elle souhaite s’investir en faveur des ultramarins, et plus largement de « tous ceux qui viennent de loin et qui ont choisi de s’installer dans notre commune. Consciente des difficultés qu’ils peuvent rencontrer, j’espère pouvoir faciliter leurs démarches et leur pleine insertion dans le territoire »

Alexandre Brouard : Vanvéen depuis 8 ans, il s’est vite engagé en tant qu’animateur du conseil de quartier des Hauts-de-Vanves, en participant à des actions solidaires qui lui tiennent à cœur telles que le Téléthon et la Banque alimentaire.

Isabelle Sicart : Colistiére depuis 2020 et conseillère de quartier du plateau durant deux mandats, elle occupe un emploi dans une compagnie aérienne. Elle a souhaité réitérer son engagement dans cette nouvelle équipe « pour continuer de favoriser le développement de notre ville et être aux services des vanvéens »

Tom Moïse : Vanvéen depuis toujours, il est éducateur de football au sein du Stade de Vanves depuis plus de 8 ans. Il est aussi l’un des responsables des Jeunes pour Macron au niveau national et départemental, responsable de la section Renaissance de Vanves. « M’engager pour Vanves sur la liste de Bernard Gauducheau est un symbole fort pour moi. Cela symbolise une volonté de continuer à travailler au service des Vanvéens avec une équipe compétente, a l’écoute et expérimentée ».

Anna Posrebska : Son parcours professionnel varié et son implication dans les conseils de quartier et associations locales lui ont appris à écouter, organiser et trouver des solutions concrètes. Elle s’est engagée sur la liste Vanves en Confiance pour  « faire de Vanves une ville encore plus accueillante, solidaire et dynamique ! »

Jules Montestruc : Très attaché à cette ville où il a grandi et construit mes attaches, son engagement s’inscrit dans une volonté claire : « continuer de faire de Vanves une ville qui nous ressemble et nous rassemble. »

Sara Fahi :  Vanvéenne depuis plus de huit ans, elle a eu envie de m’engager pour « contribuer à une ville où le respect, la proximité et la solidarité ont toute leur place. Ce sont ces valeurs qui me motivent et qui donnent du sens à mon implication ».

Adrien Guillerm : Breton d’origine, il a eu ici un vrai coup de cœur, né d’une ville dynamique, sereine, qui prend soin de ses habitants. « C’est ce projet pour Vanves, depuis toujours porté par Bernard Gauducheau et ses équipes, qui m’a convaincu de m’engager avec Vanves en Confiance. »

Demain : les nouveaux élus de l’opposition