DEVENIR DES TERRAINS ARISTIDE BRIAND DE VANVES : Du logement, rien que du logement et du grand logement pour les familles vanvéennes !

En dehors du budget 2013 et des subventions, le Conseil municipal de Mercredi a abordé d’autres sujets brûlants comme les terrans de la rue Aristude Briand  qui faisaient l’objet de deux délibérations concernant la consultation préalable à la cession des terrains des constructeurs (à partir d’un règlement définissant ses modalités et d’un cahier de prescriptions urbaines, architecturales et environnementales)  et le premier avenant  au contrat conclu avec la société publique locale Seine Ouest Aménagement chargée d’une mission d’assistance. Son périmétre d’interventioon a été élargi aux terrains du conseil général qui a renoncé à son prgramme de bureaux et proosé à la commune d’acquérir ces terrains. Le groupe PS/PC s’est abstenu et le groupe EELV a voté contre. Ce qui n’a pas empêché l’un et l’autre d’obtenir un représentant dans la commission même si le maire a failli le refuser pour EELV.

 

Rappelons que sur ce terrain de 1658 m2 situé entre les rues R.Coche, A.Briand et Diderot, doivent être construit une centaine de logements dont 25 sociaux confié à Seine Ouest Habitat,  sur une surface de 9900 m2 de plancher, sachant qu’une majoratioon de 10% de cette constructibité est admise. Dans un souci de mixité, la ville demandera aux candidats de proposer et de chiffrer, sur 10% du programme des logements en accession, un mécanisme d’aide en aveur des primo-accédants vanvéens domiciliés et habitants notre commune depuis au moins deux ans. Le cahier des prescriptions urbaines réaffirme le caractére résidentiel de ce quartier et la nécessité d’une démarche pour un label éco-quartier abec des efforts sur la maîtrise de l’énergie.  L’objectif est de concevoir un quartier favorisant des immeubles de logements de constructions contemporaines, avec des matériaux durables,  avec des toitures terrasses végétalisées, agencés autour de placettes et de jardins selon le concept du « jardin japonais » avec des percées visuelles, une végétation à vertu dépolluante, avec le souci de garantir une continuité ou une fluidité entre les espaces intérieurs et extérieurs, avec notamment de larges baies vitrées, des balcons, des terrasses.  IL insiste sur la néccessité de privilégier les grands logements afin de répondre aux demandes des familles vanvéennes. Ainsi la proportion de logements doit atteindre 65% pour les 3,4 et 5 pièces. Un parking de 70 places est prévu 

 

« Cette délibération arrive bien tard après le PLH qui contenait cette opération. L’essentiel a été décidé hors concertation. Ce programme ne contient aucun équipement public, si ce n’est un parking de plus. Il se limite à 20% de logements sociaux, ne prévoit pas de logements très sociaux, ni de bâtiment à énergie positive, ce qui pose un vrai problème » a déclaré Pierre Toulouse (EELV) qui aurait bien voulu demander aux promoteurs de pratiquer un prix du logements de moins 20% pour les primo-ascendants. « Beaucoup de choses sont inacceptables sur cette dernière réserve de la commune qui n’a pas fait débat. On aurait pu imagioner un certain nombre de choses ». Du coup le maire face à cette opposition du groupe EELV laissait entendre qu’il ne voyait pas l’intérêt de réserver deux siéges à l’opposition dans la commission de 7 membres, puisque ce groupe vote contre cette délibération. « On se soumet ou on se démet » a constaté Pierre Toulouse (EELV) qui ajoutait : « Mais vous nous n’empêcherez pas de contrôler ! Et on le fera savoir ». Du coup, le groupe PS qui est à l’origine de cette demande, l’a confirmé. « La seule différence, c’est qu’il n’y ai pas d’à priori. Or là, c’est le cas » a répondu le maire en revenant finalement sur sa décision de ne pas proposer 2 siéges. Du coup, Pierre Toulouse (EELV) et Anne Laure Mondon (PS) ont été élu dans cette commission, après une courte suspension de séance. .     

 

Mais ce n’était pas fini, car  Jean Cyril Le Goff (PS) s’est étonné que dans cette opération, soient prévus de grands appartements familiaux alors qu’il manque des places de créches, et s’est inquiété justement, avec Claudine Charfe (PC)  du devenir du centre PMI et la circoncripton Vie Sociale (CVS) du Conseil Général : « Où va-t-elle s’installer ? Pourquoi ne pas avoir prévu de l’installer au rez-de-chaussée des immeubles » - «  A chaque conseil municipal depuis qu’on a lancé ce projet, vous me demandez « où seront les services sociaux (PMI et CVS) ? » Et je vous réponds qu’ils resteront à Vanves. Tout cela est clair. Jamais personne n’accepterait qu’ils s’en aillent. Mais c’est trop tôt pour dire où ils vont s’installer » a répondu le Maire excédé. « Tant qu’on ne saura pas où se situeront ces services sociaux, je vous poserais cette question au Conseil municipal » a répliqué Claudine Charfe (PC) qui n’était pas prêt à s’en laisser compter.

 

D’aillleurs le maire avait martelé, juste avant,  que « personne n’est pris en défaut. Il y a deux propriétaires sur ce terrain, la ville et le conseil général. Ce n’est pas une réserve (foncière). On a mis sur pied et réalisé un projet très lourd avec Jacques Cabourg (20 M€). Et nous avons toujours dit que « Cabourg serait financé en partie par la vente des terrans Aristide Briand ». Et on a envisagé la vente de ces terrains pour en faire des logements, ce qui permettra d’alimenter le budget de la ville, pour ensuite l’affecter au desendettement ou à l’investissement. Ce qui nous donnera des capacités d’investissements supplémentaires pour d’autres projets » a-t-il expliqué dans un exposé trop long,  en constatant que « l’on navigue à vue aujourd’hui ! Car ceux qui nous gouvernent ne sont pas très bien » et que « un effort est indiscutable pour le logements en Ile de France. Mais on ne fera pas de tours à Vanves même si on nous  le demande ».    

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TRES INTERCO : « tour de passe passe », « aubaine religieuse » et j’en passe !

Tous les élus municipaux ont commencé, Mercredi soir,  par rendre hommage à l’un de leurs prédécesseurs Raymond Deniau, qui est décédé le 23 Janvier dernier, et qui a siégé dans cette salle des fêtes de 1983 à 2001. « C’est un des notres qui s’en est allé. Un homme de conviction, engagé pour les vanvéens » a déclaré Bernard Gauducheau en rappelant la vie de cet ancien de Michelet, d’EDF qui a notamment travaillé dans son centre d’Etudes et de Recherche de Clamat, de cet homme qui « montrait une image du militantisme profond et intégre », qui aimait « sa ville, ce village et surtout son charme (du centre ancien) ». La haute tenue de ce conseil de plus de 3H où chacun a défendu ses positions, a été le plus bel hommage rendu à cet homme mais aussi à tous ceux qui ont servi, comme lui, leur ville. Et pourtant les sujets de division ne manquaient pas, avec l’exercice de style, répété à chaque conseil,  de quelques uns sur le thermique, les économies d’énergie,  les fluides, le théâtre et la culture, les services publics avec la Trésorerie et la CPAM,  GPSO et le personnel communal 

 

Le débat d’orientation budgétaire a donné lieu finalement à un échange très vif à propos du tour de « passe passe » dénoncée par les Verts, et notamment Claire Papy (EELV) qui a utilisé ce terme,  et les socialistes,  à propos des impôts locaux : « Stabilisation au niveau local en 2013 comme c’est le cas depuis 4 ans, mais augmentationau niveau de l'interco  de 9% de la taxe d’habitation acccompagnée d’une hausse des bases de 3%,  et la création d’un nouvel impôt  avec la part communautaire de la taxe fonciére des propriétés baties (0 ,3%),  ce qui aura des conséquences sur les impôts des vanvéens » a déclaré Jean Cyril Le Goff (PS) qui a parlé de « matraquage fiscal pour 8 à 9 M€ » en « s’abritant derrière la loi fiscale, la péréquation, la solidarité. GPSO a bon dos. Au moins un tiers sera reversé aux vanvéens » en faisant allusion à la Dotation de Solidarité comunautaire et l’attribution de compensation versée par GPSO. « Et cela à un an des municipales » a-t-il conclu.  « On a déjà senti combien les choses se déplacent. L’essentiel des décisions sont prises à GPSO. C’est plus facile de faire comme cela. Ce sont les grandes communes (Issy, Boulogne) qui dictent la politique de GPSO, Vanves n’étant pas moteur dans ses choix stratégiques » a ajouté Lucile Schmid (EELV).

 

Ces déclarations ont particulièrement excédés le maire qui a eu l’impression « d’assister à un dialogue de sourd : Depuis 2003, GPSO (ex-Arc de seine) a beaucoup apporté à Vanves » en revenant bien sûr sur l’affaire SFR qui représentait 50% des ressources fiscales de la ville lorsqu’il a succédé à Guy Janvier. « L’entrée dans l’Interco de Vanves a permis de faire face à son départ. Ou sinon Vanves aurait été dans de graves difficultés, et n’aurait pas connu le développement d’équipements importants. Je suis sidéré d’entendre parler de tour de passe passe. Alors que c’est la Gauche qui est championne en la matière : pression fiscale de plus en plus forte, dépenses nouvelles générées sans aucune concertation (rythmes scolaires), péréquation financière nationale et régionale soi disant parce que les communes des Hauts de Seine sont riches…Mais le tour de passe passe est de prendre de l’argent dans les Hauts de Seine, là où il y a soi disant de l’argent, de le donner ailleurs, c'est-à-dire à des villes dont on ne sait pas la façon dont elles sont gérées, pour arriver finalement à fragiliser tout le monde »

 

D’autres échanges moins vifs mais tout aussi ferme ont marqué les débats : Tout d’abord sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) de GPSO sur lequel le conseil municipal a donné un avis positif, la plupart des groupes politiques étant d’accord sur le constat et sur les actions sur Vanves : 99 logements à construire par an dont 25% de logements sociaux.  Anne Laure Mondon (PS)  a souhaité insister sur le parcours résidentiel pour acccompagner les vanvéens tout en s’inquiétabnt des effets de la territorialisation des objectifs qui impliquera des investissements important en équipement. Le PS n’en reste pas moins vigilant sur le devenir des terrains Aristide Briand où sont prévus 100 logements dont 25% sociaux. Claire Papy (EELV) a ironisé sur ce PLH car « l’effort de Vanves est limité, d’autant plus que si Vanves a 23,5% de logements, c’est grâce aux Congrégations religieuses » en citant les bénédictines et le Rosier Rouge. « Et les résidences étudiantes n’ont rien de social avec des loyers de 600 à 800 € » a-t-elle constaté comme ClaudineCharfe (PC) qui a ironé sur l’article paru dans V.I. De Février. « Contrairement aux témoignages dont il fait état, je connais des étudiants pour qui c’est cher, qui ont du mal à faire face ! ». Le maire a refuté le terme « d’aubaine religieuse ! » : « Qu’est-ce qui est religieux chez Simon de Cyréne  (avec sa maison relais pour adultes handicapés construit sur un terrain desBénédictines) ! Et le secours catholique n’est pas une insitution religieuse ! Le Rosier Rouge a souhaité construire 120 logements pour de jeunes travailleurs ».

 

Ensuite sur les rythmes scolaires lorsque le Conseil Municipal a  demandé une dérogation pour son application à la Rentrée 2014. Jean Cyril Le Goff (PS) a indiqué que le PS était favorable à ce report en demandant quel était le choix de la demi journée, avec une préférance pour le mercredi matin, pour prendre en compte les familles éclatées, à la condition de consulter les deux parents. Marie France Goloubtzoff a indiquée que « la décision ne sera pas unilatérale » en donnant le calendrier de la concertation avec les enseignants, les parents d’éléves, animateurs… qui s’étalera jusqu’à l’été 2013  « Il est préférable que cela soit le Mercredi matin. C’est mieux pour les parents. Mais pour les communes, c’est plus compliqué avec un coût supplémentaire (entre 300 000 et 500 000 €). Voilà une réforme lancée sans étude d’impact » a réagit Isabelle Debré (UMP). « Ce qui serait sympa, c’est qu’il nous donne l’argent en même temps » a surenchérit Bernard Gauducheau (UDI). Enfin, sur l’adhésion de Marnes La Coquette et Velizy à GPSO,  tout le monde était d’accord, sauf Lucile schmid (EELV) : « Il faut se poser des questions sur les objectifs de GPSO ! Marnes La Coquette est à l’opposé de Vanves. Pourquoi ne pas solliciter Malakoff qui a beaucoup plus de liens avec Vanves ? »

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MAIRE ASSUME LE CHOIX D’UNE POLICE MUNICIPAL "RIKIKI"

Du fait du report de 4 délibérations sur lesquelles le conseil municipal devait donner son avis (CDT, PDU, SRCAE, PPA), la séance a été écourtée et n’a pas durée plus de deux heures. Ce qui a été bien accueilli par les passionnés du football qui n’ont pas râté le match Porto-PSG mercredi soir. Les 15 délibérations n’ont guére suscité de débat sauf la convention de coordination entre les forces de police nationale et municipale à Vanves pour la période 2012-18.

 

Cette convention formalise les modalités de cette  coordination, la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale. 8 articles de cette convention détermine la nature et les lieux d’interventions de la police municipale (PM) : Elle assure ainsi la garde statique des bâtiments communaux, la surveillance des groupes scolaires lors des entrées et sorties des écoliers, des marchés, des fêtes et cérémonies, de certaines manifestations récréatives ou culturelles, de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement. Elle effectue des contrôles radars, routiers, constate des infractions, participe à l’opération tranquillité vacances…

 

Ainsi, selon le rapport d’activités 2011 des services de la Mairie, la PM a, ainsi en 2011,  mis 16 097 PV au stationnement payant, 2084 au stationnement gênant, 21 PV pour infractions au code de la route, menée 29 opérations radar, fait enlever 301 véhicules en infractions et 63 véhicules ventouses, immobiliser 2 et découvetrt 1 véhicule volé. Elle a délivré 1131 cartes de résidents et 172 Cartes de professionnels. Elle a assurée la surveillance de 110 appartements dans le cadre de l’opération Tranquillité vacances, une présence lors de 4 cérémonies et commémorations, et 8 manifestatioons diverses

 

5 articles de cette convention  formalise les modalités de la coordination : Réunion mensuelle entre les responsables des forces de sécurité de l’Etat de la police municipale en présence du maire et de son adjoint chargé de la sécurité, échanges d’informations sur les modalités pratiques des missions respectives, des missions communes ou complémentaires de la police municipale… notamment dans la surveillance des squares et parcs de la ville (PM et ASEV), pour le pilotage des dispositifs de vidéosurveillance, sur les personnes disparues, véhicules volés,  sachant qu’une évaluation annuelle est effectuée chaque année de cette convention lors de la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquanced (CLSPD). Enfin, le responsable de la PM doit informer le commissariat du nombre d’agents de police  municipale, et de ceux qui sont armés avec le type d’armes. A Vanves, la PM est autorisé au port d’armes de 6éme catégorie (matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » et bombes lacrymogénes) et de 7éme catégorie (flashball).

 

Claudine Charfe (PC)  n’a pas voté cette délibération parce que la police municipale de Vanves est autorisée au port d’armes et à  cause de la vidéosurveillance qu’elle récuse.  Pierre Toulouse (EELV) s’est interrogé sur le port d’armes. Le maire a précisé que ne sont autorisés qu’un certain type d’armes, pas toutes, sur la base d’armes dissuasives. Et les agents de police municipale reçoivent des formations régulières. Lucile Schmid (EELV) a demandé « s’il s’agissait d’une convention type ou contenait elle des spécificités à Vanves ? En quoi y avait il durcissement ? » - « Rien n’a changé par rapport à la précédente convention. La Police Nationale s’est dégagée des sorties écoles. Et chaque ville connait des situations particulières. Nous n’avons pas repris toutes les dispositions de la loi » a répondu Laurent Lacomére. Fabian Estellano (PS) a souhaité que la police municipale ait des horaires plus étendus : « Que fait on lorsqu’elle assure les sorties d’écoles et qu’on lui demande, par ailleurs, d’intervenir ? ». Jean Cyril Le Goff a surenchérit en demande que la PM assure une permanence le samedi (matin).  

 

Bernard Gauducheau a confirmé son choix d’une PM relativement restreinte « si on l’a compare à d’autres communes, pléthoriques chez certaines, absentes chez d’autres. On ne peut que regretter que les effectifs soient fluctuants. Je n’ai pas envie, ni les moyens d’avoir à Vanves une PM comme dans d’autres villes. On s’est limité à une petite équipe qui ne devait pas être censée intervenir sur les missions de la Police Nationale. Sans parler du recrutement des agents de police municipaux qui n’est pas simple (pour trouver un bon candidat ». A ce moment là, Jean Cyril Le Goff n’a pas manqué  de faire remarquer au maire « qu’il devrait se réjouir de voir Monsieur Valls augmenter les effectifs de police » - « Et bien nous verrons car nous attendons un renforcement des effectifs au commissariat de Vanves ».

 

Enfin, ce conseil municipala acté l’acquisition de procés-verbaux électronique pour remplacer les carnets de timbres-amendes. Ainsi grâce à ce dispositif de dématérialisation, les données de l’infraction sont télétransmises directement au Centre National de traitement des amendes à rennes qui envoie, grâce à la carte grise du végicule en nfraction, l’avis de contravention directement à l’automobiliste. Seul un avis de contravention sera apposée sur le pare-brise du véhicule. Il parait que ce n’est obligatoire. Mais la ville de Vanves a demandé que ce soit le cas. L‘achat du matériel devrait coûter à la ville, 10 000 €. Lucile Schmid (EELV) n’est pas convaincu que « l’on soit mieux traité avec cette dématérialisation des PV ».