LE BUDGET 2013 DE VANVES MARQUE PAR LA SOLIDARITE, LA STABILITE ET LA RIGUEUR

 

Le budget 2013 de Vanves se montera à  45,4 M€  dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement  comme l’a annoncé Bertrand Voisine maire adjoint chargé des Finances lors du Conseil Municipal du 6 Février dernier qui a fait l’objet non d’un vote qui interviendra le 27 Mars prochain, mais d’un débat d’orientation budgétaire. 

 

Vanves a choisit dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs :

 

Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 € avec quelques évolutions à attendre d’ici Mars. « Il est à souligner que le dynamisme de l’évolution démographique vanvéenne  (27 002 habitants) et la construction de logements permettent d’être raisonnablement optimiste sur ce plan » indiquait Bertrand Voisine en reconnaissant que « cet objectif apparait de plus en plus difficile à maintenir  avec l’évolution mécanique à la hausse de certaines dépenses » en citant l’inflation (+2% en 2012), le coût des fluides en augmentation constante (+ 73 000 €), le taux de TVA sur les dépenses de bâtiment qui passe à 10% (soit + 23 000 €), les dépenses de personnel  (21,5 M€ soit + 3,27%) impactées par les augmentations de charge, du SMIC et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

 

Maintenir une épargne  nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits de mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ».

 

Maintenir et améliorer la qualité de services. « Vanves engagera un effort significatif en 2013 dans plusieurs secteurs de l’action municipale » :

 

- La petite enfance avec 275 000 € pour la future créche Pain d’Epice avec 10 berceaux dont le chantier a démarré au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013, avec 225 000 € pour d’importants travaux de gros entretien à la créche Boule de Gomme.  

 

- L’éducation « qui a fait l’objet depuis le début de mandature de l’effort le plus important de toute l’histoire de Vanves » avec la rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ansi que l’éloce élementaire Marceayu (260 000 €).

 

- La culture et le patrimoine avec la construction d’un nouvel orgue à Saint Temy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. Il faut ajouter le Conservatoire dont le chantier de construction doit démarrer en Mars dont GPSO assure la maîtrise d’ouvrage avec une participation de la ville de Vanves qui versera 1 M€ au titre d’un fonds de concours de 500 000 € en 2013 et 500 000 € en 2014.

 

- Le patrimoine bâti avec la première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économuies d’énergies. D’ailleurs un programme de régulaton thermique sera engagé dans divers bâtiments (50 000 €) ainsi qu’une étude thermique visant à un plan complet concernant le chalet du Croc à la Féclaz, et qu’un plan de 400 000 € pour sécuriser et installer du contrôle d’accès dans les bâtiments communaux.

 

- Les équipements sportifs avec le projet majeur de rénovation de la tribune du PMS André Roche et la création de nouveaux espaces : 150 000 € seront engagés pour les études préalables et la maîtrise d’œuvre

 

- Les espaces publics avec une action de rénovation, requalification, mise en accessibilité de plusieurs voies sous maîtrise d’ouvrage GPSO : rues Murillo (avec une provision communale de 160 000 € pour l’enfouisssement des réseaux aériens de cette voie),  Dardenne, Martinie et Pasteur. L’allée principale du cimetière sera complètement refaite  dans le cadre d’un prgramme de replantation de l’ensemble du site (135 000 €)

 

Enfn, la ville a choisi la prudence pour diminuer l’endettement de la ville : « Grâce à un niveau d’épargne nette suffisant, des recettes de récupération de TVA calculée sur les années de réalisation du Chantier Cabourg et une politique active de recherches de subventions, la commune a pu éviter le recours à l’emprunt, ce qui entraîne un désendettement mécanique et raméne l’encours de dette aux alentours de 27 M€ » a indiqué Bertrand Voisine qui a apporté d’autres précisions chiffrés dans son exposé : Dans le budget fonctionnement qui augmente de 1,3 M€, 606 000 € concernent les dépenses de personnel, 428 000 € les participations directes de la commune au Fonds National de Péréquation et au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, et 42 000 € la subvention d’équilibre du CCAS essentiellement pur financer la participation de la commune dans le cadre du contrat négocié avec l’AREPA et le Logement Francilien pour la gestion du foyer Danton. Il a indiqué que le produit des impôts locaux se monterait à 331 000 €, que la DSC (Dotation de Solidarité Communaitaire) augmenterait de 561 000 € pour Vanves du fait de l’abondement de 3,3 M€ décidé par GPSO, que les recettes liées à l’activité des services augmenteraient de 220 000 € (dont 45 000 € au service des sports liés à l’ouverture d’un service Aquabike, 30 000 € de droits de restautation scolaire,  et 24 000 € d’ ESCAL), mais que les recettes liées à l’activité du théâtre et du cinéma baisseraient de 55 000 € dûe essentiellement à un ajustement du montant des subventions extérieures

 

Le débat sur ce budget entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts mais qui sera toujours supportée par les ménages. Débat sur lequel Le blog reviendra demain…

 

A Suivre… 

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TRES INTERCO : « tour de passe passe », « aubaine religieuse » et j’en passe !

Tous les élus municipaux ont commencé, Mercredi soir,  par rendre hommage à l’un de leurs prédécesseurs Raymond Deniau, qui est décédé le 23 Janvier dernier, et qui a siégé dans cette salle des fêtes de 1983 à 2001. « C’est un des notres qui s’en est allé. Un homme de conviction, engagé pour les vanvéens » a déclaré Bernard Gauducheau en rappelant la vie de cet ancien de Michelet, d’EDF qui a notamment travaillé dans son centre d’Etudes et de Recherche de Clamat, de cet homme qui « montrait une image du militantisme profond et intégre », qui aimait « sa ville, ce village et surtout son charme (du centre ancien) ». La haute tenue de ce conseil de plus de 3H où chacun a défendu ses positions, a été le plus bel hommage rendu à cet homme mais aussi à tous ceux qui ont servi, comme lui, leur ville. Et pourtant les sujets de division ne manquaient pas, avec l’exercice de style, répété à chaque conseil,  de quelques uns sur le thermique, les économies d’énergie,  les fluides, le théâtre et la culture, les services publics avec la Trésorerie et la CPAM,  GPSO et le personnel communal 

 

Le débat d’orientation budgétaire a donné lieu finalement à un échange très vif à propos du tour de « passe passe » dénoncée par les Verts, et notamment Claire Papy (EELV) qui a utilisé ce terme,  et les socialistes,  à propos des impôts locaux : « Stabilisation au niveau local en 2013 comme c’est le cas depuis 4 ans, mais augmentationau niveau de l'interco  de 9% de la taxe d’habitation acccompagnée d’une hausse des bases de 3%,  et la création d’un nouvel impôt  avec la part communautaire de la taxe fonciére des propriétés baties (0 ,3%),  ce qui aura des conséquences sur les impôts des vanvéens » a déclaré Jean Cyril Le Goff (PS) qui a parlé de « matraquage fiscal pour 8 à 9 M€ » en « s’abritant derrière la loi fiscale, la péréquation, la solidarité. GPSO a bon dos. Au moins un tiers sera reversé aux vanvéens » en faisant allusion à la Dotation de Solidarité comunautaire et l’attribution de compensation versée par GPSO. « Et cela à un an des municipales » a-t-il conclu.  « On a déjà senti combien les choses se déplacent. L’essentiel des décisions sont prises à GPSO. C’est plus facile de faire comme cela. Ce sont les grandes communes (Issy, Boulogne) qui dictent la politique de GPSO, Vanves n’étant pas moteur dans ses choix stratégiques » a ajouté Lucile Schmid (EELV).

 

Ces déclarations ont particulièrement excédés le maire qui a eu l’impression « d’assister à un dialogue de sourd : Depuis 2003, GPSO (ex-Arc de seine) a beaucoup apporté à Vanves » en revenant bien sûr sur l’affaire SFR qui représentait 50% des ressources fiscales de la ville lorsqu’il a succédé à Guy Janvier. « L’entrée dans l’Interco de Vanves a permis de faire face à son départ. Ou sinon Vanves aurait été dans de graves difficultés, et n’aurait pas connu le développement d’équipements importants. Je suis sidéré d’entendre parler de tour de passe passe. Alors que c’est la Gauche qui est championne en la matière : pression fiscale de plus en plus forte, dépenses nouvelles générées sans aucune concertation (rythmes scolaires), péréquation financière nationale et régionale soi disant parce que les communes des Hauts de Seine sont riches…Mais le tour de passe passe est de prendre de l’argent dans les Hauts de Seine, là où il y a soi disant de l’argent, de le donner ailleurs, c'est-à-dire à des villes dont on ne sait pas la façon dont elles sont gérées, pour arriver finalement à fragiliser tout le monde »

 

D’autres échanges moins vifs mais tout aussi ferme ont marqué les débats : Tout d’abord sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) de GPSO sur lequel le conseil municipal a donné un avis positif, la plupart des groupes politiques étant d’accord sur le constat et sur les actions sur Vanves : 99 logements à construire par an dont 25% de logements sociaux.  Anne Laure Mondon (PS)  a souhaité insister sur le parcours résidentiel pour acccompagner les vanvéens tout en s’inquiétabnt des effets de la territorialisation des objectifs qui impliquera des investissements important en équipement. Le PS n’en reste pas moins vigilant sur le devenir des terrains Aristide Briand où sont prévus 100 logements dont 25% sociaux. Claire Papy (EELV) a ironisé sur ce PLH car « l’effort de Vanves est limité, d’autant plus que si Vanves a 23,5% de logements, c’est grâce aux Congrégations religieuses » en citant les bénédictines et le Rosier Rouge. « Et les résidences étudiantes n’ont rien de social avec des loyers de 600 à 800 € » a-t-elle constaté comme ClaudineCharfe (PC) qui a ironé sur l’article paru dans V.I. De Février. « Contrairement aux témoignages dont il fait état, je connais des étudiants pour qui c’est cher, qui ont du mal à faire face ! ». Le maire a refuté le terme « d’aubaine religieuse ! » : « Qu’est-ce qui est religieux chez Simon de Cyréne  (avec sa maison relais pour adultes handicapés construit sur un terrain desBénédictines) ! Et le secours catholique n’est pas une insitution religieuse ! Le Rosier Rouge a souhaité construire 120 logements pour de jeunes travailleurs ».

 

Ensuite sur les rythmes scolaires lorsque le Conseil Municipal a  demandé une dérogation pour son application à la Rentrée 2014. Jean Cyril Le Goff (PS) a indiqué que le PS était favorable à ce report en demandant quel était le choix de la demi journée, avec une préférance pour le mercredi matin, pour prendre en compte les familles éclatées, à la condition de consulter les deux parents. Marie France Goloubtzoff a indiquée que « la décision ne sera pas unilatérale » en donnant le calendrier de la concertation avec les enseignants, les parents d’éléves, animateurs… qui s’étalera jusqu’à l’été 2013  « Il est préférable que cela soit le Mercredi matin. C’est mieux pour les parents. Mais pour les communes, c’est plus compliqué avec un coût supplémentaire (entre 300 000 et 500 000 €). Voilà une réforme lancée sans étude d’impact » a réagit Isabelle Debré (UMP). « Ce qui serait sympa, c’est qu’il nous donne l’argent en même temps » a surenchérit Bernard Gauducheau (UDI). Enfin, sur l’adhésion de Marnes La Coquette et Velizy à GPSO,  tout le monde était d’accord, sauf Lucile schmid (EELV) : « Il faut se poser des questions sur les objectifs de GPSO ! Marnes La Coquette est à l’opposé de Vanves. Pourquoi ne pas solliciter Malakoff qui a beaucoup plus de liens avec Vanves ? »

VANVES A ADOPTE MERCREDI SOIR UN BUDGET ATTENTISTE !

Le Conseil Municipal de Vanves a voté mercredi soir en 1H30de débats et d’échanges,  un budget de 32 842 319 € en fonctionnement et de 10 394 881 € en investissement, PS et PC ayant voté contre, EELV s’étant abstenu.

 

Bernard Gaudcheau (NC)  a rappelé que « c’est l’acte le plus important pour une commune qui met en œuvre ses orientations et ses initiatives ». C’est pourquoi, il s’est engagé à le présenter, comme il l’a déjà fait, lors des 3 grandes réunions publiques de quartiers prévus au printemps 2012 (Mai/juin). « En 4 ans, nous avons équipé cette commune comme jamais ! » a-t-il constaté en citant l’éducation (avec le groupe scolaire du Centre/Cabourg), la Petite Enfance (avec les créches). Tout en reconnaissant que « Vanves figure parmi les villes où les taux (d’impôts) sont les plus élevés à cause de raisons structurelles. Les élus sont conscients des difficiltés de nos administrés dans cette crise ». Ce qui a amené la ville à maitriser ses dépenses de fonctionnement et à ne pas augmenter le taux des impôts locaux. Il n’en a pas moins fait remarquer que la réduction des dotations de l’Etat fera perdre à Vanves 120 000 €, que le manque de visibilité, avec la crise, a amené la ville à réduire ses investissements.

 

Ce qui ne l’a pas empêché de faire des efforts dans plusieurs secteurs : la petite enfance avec l’aménagement de la créche de 12 berceaux au 1 rue de Châtillon (458 000€), l’éducation avec deux grosses opérations dans les écoles du Parc  (réfection des sanitaires), Larmeroux ( Agrandissement du Satellite) et Marceau (traitement de plusieurs malfaçons), l’accessibilité des bâtiments et équipements municipaux pour les PMR, la numérisation de la salle de cinéma… Bertrand Voisine (UMP), Maire adjoint est entré dans le détail ce budget en insistant sur plusieurs points : la progression de +2,19% du budget fonctionnement dont les chages de personnel représente 63,76% des dépensdes (20,9 M€). Les recettes de fonctionnement se monteront à 35,6 M€ dont 23,8 M€ d’impôts et taxes (66,7% des recettes), parmi lesquels 17,5 M€ de fiscalité directe avec le maintien des taux (depuis 3 ans), et des dotations de GPSO (3,7 M€) et de l’Etat (7,5 M€)

 

L’opposition s’est montrée beaucoup moins virulente que du temps où siegeaient des « Guy Janvier » ou « François Bordes » tout en étant déterminée dans son abstention, du côté socialiste,  et même brouillonne du côté des Verts. Anne Laure Mondon (PS) a salué le maintien d’une épargne positive, la stabilisation des taux d’emprunt, de la dette, en constatant de l’encourt de la dette par habitant ( 1077,14 €) a augmentée : « La ville emprunte moins et doit rembourser beaucoup ! » . Elle a défendu un développement des services alors que « l’on constate une baisse des dépenses dans la petite enfance, dans l’éducation, une hausse dans culture moins tournée vers le public vanvéen… ». Elle a d’ailleurs été relayé à un moment par Fabian Estellano (PS) qui s’étonnait d’une hausse de 4000€ pour la culture alors que la fréquentation d théâtre ( - 1000 spectateurs) et du cénéme (- 1000 cinéphiles) et condidérait que « ces dépenses étaient mal choisies ». Enfin, elle a dénoncé « le désengagement de l’Etat, des dépenses non prioritaires alors qu’un effort aurait pu être fait vers les jeunes et l’urgence sociale ».

 

Claire Papy (EELV) s’est emmelé « les pattes » dans sa démonstration chiffrées sur la consommation et les dépenses de fluides, sur la baisse des dépenses du CCAS, ce qui a provoqué un débat lorsque Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine ont indiqué que « cela n’a rien à voir avec le budget spécifique du CCAS qui est un établissement public, la ville versant une dotation d’équilibre »… « qui représente 90% du budget du CCAS » a fait remarquer Pierre Toulouse qui a surenchérit en lançant le débat sur l’analyse des besoins sociaux de la ville que « l’on ne connait pas forcément » et qui doit faire l’objet d’un rapport régulier selon les Verts qui ont bien insisté sur ce point. Du coup, Isabelle Debré, 1ére adjointe chargée des affaires sociales est montée au créneau : « Je met au défi de dire que la ville a laissé quelqu’un au bord de la route ! Nous accompagnons toutes les besoins qui en ont besoin ! Nous avons quelques soucis avec le Libre Service Social, mais nous cherchons des solutions avec la ville d’Issy les Moulineraux. L’analyse des besoins sociaux est nécessaire. Mais c’est au sein du Conseil d’admin istration du CCAS que nous ferons des choix (et des propositioons) ».

 

Lucile Schmid (EELV) est revenu sur ce contexte de crise : « La question qui se pose est celle de notre dépendances aux dotations de l’Etat, à la péréquation.. qui mettent  bien en avant les incertitudes qui pésent sur nos finances (locales) » auquel a répondu Bernard Gauducheau : « Il y a une forte contrainte qui pése sur notre ville » - le très petit nombre d’enttreprises par rapport à des villes comme Boulgne, Issy les Moulineaux – « GPSO nous a permis d’être dans une démarche dynamique » a-t-il expliqué en parlant justement d’un « budget atentiste » : « Nous adapterons en fonction des circonstances. Nous nous sommes mis en capacité de financer l’opération Cabourg voilà 3 ans. Maintenant nous avons ralentit et réduit la voilure » en attendant des jours meilleurs. A ce moment là Jean Cyril Le Goff (PS)  a demandé de « ne pas refaire le débat d’orientations budgétaires » et de passer au vote.  Le maire s’est étonné du vote négatif du groupe PS/PC alors « qu’on aurait pu s’attendre à une abstention après les propos d’Anne Laure Mondon ».

 

A SUIVRE….