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intercommunalité

  • LES ELUS DE VANVES EN SEMINAIRE DE MI-MANDAT DANS UN CONTEXTE NOUVEAU

    Il est beaucoup question de compte rendu de mandat ces jours-ci à mi-mandat municipal. A Paris, la Maire Anne Hidalgo organise toute cette semaine une série de réunions publiques dans chaque arrondissement, avec pour point d’orgue, une grande réunion samedi prochain au pavillon de l’Arsenal avec tous ses adjoints. A Vanves, le maire organise un séminaire en fin d’après-midi entre 16H et 20H suivi d’un dîner à l’hôtel Mercure, où chaque maire adjoint et conseiller délégué pourra intervenir 5 à 10 mn chacun. Initialement prévu à la fin de l’hiver en février ou Mars, reporté pour cause de campagnes électorales, il se tient enfin dans un nouveau contexte politique et institutionnel sur le plan régional et national. La colére grondre chez les élus locaux, et surtout les maires, après les mauvaises annonces estivales (suppression de la taxe d’habitation, de l’APL…), et surtout en Ile de France où ils s’inquiétent des mesures que doivent annoncer le gouvernement et le président de la République concernant le Grand Paris Express, la métropole…

    D’ailleurs il est intéressant de noter un phénomène tout à fait prévisible : Plus cela va, et plus l’ordre du jour des conseils municipaux de Vanves s’allègent. A tel point que le Conseil municipal prévu le 15 Novembre a été annulé, faute d’un nombre suffisant de délibérations. Tout se décide maintenant au niveau de l’intercommunalité, le dernier conseil territorial de GPSO s’étant tenu jeudi dernier, transformant la mairie de Vanves en mairie d’arrondissement. Sans parler de l’augmentation du champ des délégations du Conseil municipal vers le maire (notamment en matière financière et de demandes de subventions). Ce que font d’ailleurs les assemblées départementales et régionales en déléguant de plus en plus à leurs commissions permanentes de très nombreuses délibérations, l’opposition quelle qu’elle soit, accusant l’exécutif d’empêcher tout débat démocratique

  • LE MAIRE DE VANVES INTERROGE SUR LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNAL : « Développer une culture commune de l’action avec des financements en baisse ! »

    Si une nouvelle carte des intercommunalités est étable depuis le 1er janvier 2016,  avec les 12 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de la MGP (Métropole du Grand Paris)  et les 17 nouveaux EPCI à fiscalité propre de Grande Couronne, il n'en reste pas moins qu'elle suscite encore de grandes incertitudes auprès des élus quant à sa légitimité et à son efficacité. « Elles forment désormais des supers structures dont l'efficience et l'efficacité n'ont pas encore été démontrées.  La réalisation d'économies, l'optimisation des services publics intercommunaux, l'adhésion des citoyens et la mise en place d'un véritable projet politique se heurtent souvent aux problématiques du millefeuille institutionnel. La superposition des strates administratives et l'articulation entre la MGP et les EPCI périphériques rendent complexe l'action commune » indique dans un communiqué de presse l’AMIF qui  plaide pour que « la parole et le rôle des Maires restent prédominants au sein de ces nouvelles structures. Seules leurs expérience du terrain et la proximité qu'ils ont tissées avec leurs administrés, pourront donner un sens politique au projet et susciter l'adhésion de la population. Une mise en œuvre précipitée des fusions pourrait être néfaste pour ces nouvelles intercommunalités. Un passage en force des Préfets entérinerait des structures qui ne font pas consensus et nuirait gravement à la définition d'une culture commune de l'action. C'est pourquoi l'AMIF demande à ce que l'Etat n'impose pas de projet rejeté par les collectivités » ajoute cette association qui rassemble l’ensemble des 1280 maires quelques jours avant son salon annuel. Elle d’ailleurs recueillie le témoignage de plusieurs maires dont Bernard Gauducheau sur l’intercommunalité

    « Ainsi depuis le 1er Janvier, ces nouvelles entitées doivent rationnaliser et améliorer l’efficacité du fonctionnement des services publics intercommunaux. Reste à voir si elles vont y parvenir » selon Bernard Gauducheau interrogé par le service comunicaton de l’AMIF. « La majorité des maires franciliens doivent apprendre à travailler dans ces nouvelles structures intercommunales, ce qui nécessite de développer une culture commune de l’action avec des financements connaissant des baisses importantes. D’autre part, ils doivent répondre aux interrogations de leurs concitoyens qui peuvent être désorientés par la complexité administrative et la superposition du nombre de structures de coopération » explique t-il en considérant « qu’il sera nécessaire tout d’abord de dresser rapidement un bilan de la nouvelle carte de la coopération intercommunale en Ile de France pour mesurer si les établissements qui la composent, ont les conséquences positives escomptées en matière d’actions publiques ; d’autre part d’alerter les ministres concernés sur les éventuels chevauchement entre les compétences et les domaines d’interventions de diverses structures de coopération intercommunale. Les récentes réformes institutionnelles n’ont pas simplifié le fonctionnement et la lisibilité du mille-feuille administratif francilien ».  

     

  • VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : DES PERIMETRES « A LA HUSSARDE » POUR DES TERRITOIRES COMME GPSO

    Le maire de VanVes comme ses collègues a particulièrement été étonné, mardi matin, à l’occasion du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la MGP (Métropole du Grand Paris) de la façon d’agir du Préfet de Région.  Jean François Carenco a présenté, alors que ce n’était pas à l’ordre du jour,  en fin de réunion, en 5 minutes, chrono en main,  la dernière phase de concertation sur les futurs périmètres des territoires (communautés d’agglomérations actuelles)  qui doivent constituer la MGP, avec remise de plusieurs cartes. « On ne peut pas dire que le débat se soit instauré. Les délais sont très courts, 15 jours, et l’Etat prendra sa décision d’ici le 14 Juillet. Ce qui ne va pas favoriser le dialogue » constatait un de ses collègues, Laurent Lafon qui siége au Conseil Régional avec lui et préside le groupe UDI.

    Quatre cartes ont été présentés dont deux sont vraiment contrastées : « petits périmètre (A) avec hors Paris,  12 territoires entre 270 000 et 570 000 habitants, regroupant entre 7 et 19 Communes qui suppose l’introduction d’une large souplesse dans l’application du seuil démographique fixé par la loi MATPAM, GPSO restant tel quel ; et   « grand périmétre » ( B) avec hors Paris, 7 territoires entre 440 000 et 1 million d’habitants entraînant la fusions des grands EPCI existants. GPSO serait ainsi élargie en englobant toutes les communautés d'agglomérations existants dans le sud des Hauts de Seine, soit 20 communes, comme l’avait préconisé voilà prés de 15 ans le maire de Sceaux actuel, Philippe Laurent, mais sans être entendu, puisque les « grands » maires avaient préféré constituer chacun, une interco politique pour renforcer leur fief  avec les Hauts de Biévre (P.Devedjian), Arc Seine  (André Santini) et Boulogne-Sévres (Jean Pierre Fourcade)… Les autres cartes dénommées « variantes » ne concernent que les communes de l’Est patrisien.   

    Il traduit finalement le débat qui s’est instauré entre les maires sur la notion de territoire d’influence qui l’a emporté parfois sur celle de territoire de projet, avec l’idée qu’il faut « peser face à Paris » ou agréger plusieurs dynamiques de projets, grâce à la création de très grands territoires (jusqu’à 1 million d’habitants ou regroupant plus de 20 communes). A contrario, la crainte de l’éloignement vis-à-vis des citoyens a aussi été fortement exprimé par un grand nombre de maire, s’accompagnant d’une volonté de créer des territoires autour de 300 à 400 000 habitants, mieux adaptés à l’exercice des compétences de proximité, surtout dans les secteurs dépourvues de toute culture intercommunale. Et qu’il va falloir trancher d’ici 15 jours. C’est peut être la raison pour laquelle les maires de GPSO ont pensé à la solution de fusion de leurs 8 communes grâce à la loi Pélissard et sa « commune nouvelle », à la condition de pouvoir la modifier, afin de préserver leur interco et leur territoire.