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intercommunalité

  • VANVES, GPSO ET LE GRAND PARIS : DEVEDJIAN S’EN PREND VIOLEMENT A l’INTERCO

    A un moment de l’année où les Interco dénommées maintenant EPT (Etablissement Public Territorial) comme GPSO tiennent leur conseil territorial avant les vacances, Patrick Devedjian, président du Conseil départemental des Hauts de Seine a signé un bloc notes au vitriol dans le journal l’Opinion voilà plus d’une semaine. Il considére que «L'intercommunalité n'a pas d'avenir» mais «l’interdépartementalité si !»  8 jours avant sa conférence de presse avec Pierre Bédier pour faire le point jeudi matin sur l’état d’avancement du rapprochement des Yvelines et des Hauts de Seine. Il faut bien prêcher pour sa paroisse à un moment où les départements franciliens sont menacés de disparition par une réforme institutionnelle du Grand Paris qui tarde à venir   

    S’il reconnait que «L’organisation des intercommunalités a, faute de fusion des communes, joué un rôle positif en milieu rural en permettant des synergies utiles. En revanche, la systématisation de l’intercommunalité en milieu urbain a confiné à l’absurde, car les communes ont presque toutes une taille qui leur permet d’exercer pleinement leurs compétences. En 2017, l’Etat a poursuivi le développement de son usine à gaz en se focalisant sur la petite couronne parisienne. Il a détruit d’un trait de plume les anciennes intercommunalités établies, malgré tout dans le consensus des élus, pour organiser un nouveau découpage autoritaire qu’il a appelé Etablissement public territorial (EPT). Paris qui avait fusionné avec son département, se voit doté d’un EPT unique sur le périmètre de la ville. Les trois départements de la Petite couronne, limitrophes de Paris, se sont vus imposer 11 EPT. Paris a un EPT pour 2,2 millions d’habitants, les Hauts-de-Seine ont quatre EPT pour 1,6 million d’habitants. Pourquoi ? Nul ne le sait» s’interroge-t-ilen s’en prenant violemment à «ces EPT, dont la gouvernance est exercée collectivement par des maires de tendances politiques différentes, qui ne sont guère d’accord que pour ne rien faire. La situation est d’autant plus critique que les financements de ces EPT sont devenus aléatoires. En outre la loi NOTRe prévoit que les prochaines élections des EPT auront lieu au suffrage universel direct. On peut donc imaginer les conflits inévitables entre les communes et cette structure de plus en plus hétéroclite» explique t-il. 

    «Il n’est pas de semaine sans que le concours Lépine de l’organisation territoriale ne produise de nouvelles propositions, ajoutant à la confusion et à l’incompréhension générale. Il suffit pourtant d’en revenir aux fondamentaux : renforcer ce qui fonctionne en facilitant les fusions et élaguer les rejets faibles et sans avenir. La loi sur les communes nouvelles de 2015 est de ce point de vue un instrument qui a déjà produit des résultats spectaculaires et qu’il convient d’encourager. Là est le chemin !» selon le président Devedjian qui conclut en reprenant son antiéme : «Dans ce chaos, les départements sont restés un îlot de stabilité et de professionnalisme, réduisant leurs dépenses et assurant sur le terrain l’efficience de la politique sociale du pays. Il faut les autoriser à fusionner, ce que plusieurs souhaitent faire, comme la loi le leur permet, mais qui provoque l’inquiétude de l’administration préfectorale. Il n’est pas trop tard pour se rappeler que Michel Debré proposait de fusionner les départements deux à deux, il y a soixante-dix ans». Une opinion intéressante à la veille d’un conseil Métropolitain jeudi et d’un Conseil Départtemental vendredi

  • LES ELUS DE VANVES EN SEMINAIRE DE MI-MANDAT DANS UN CONTEXTE NOUVEAU

    Il est beaucoup question de compte rendu de mandat ces jours-ci à mi-mandat municipal. A Paris, la Maire Anne Hidalgo organise toute cette semaine une série de réunions publiques dans chaque arrondissement, avec pour point d’orgue, une grande réunion samedi prochain au pavillon de l’Arsenal avec tous ses adjoints. A Vanves, le maire organise un séminaire en fin d’après-midi entre 16H et 20H suivi d’un dîner à l’hôtel Mercure, où chaque maire adjoint et conseiller délégué pourra intervenir 5 à 10 mn chacun. Initialement prévu à la fin de l’hiver en février ou Mars, reporté pour cause de campagnes électorales, il se tient enfin dans un nouveau contexte politique et institutionnel sur le plan régional et national. La colére grondre chez les élus locaux, et surtout les maires, après les mauvaises annonces estivales (suppression de la taxe d’habitation, de l’APL…), et surtout en Ile de France où ils s’inquiétent des mesures que doivent annoncer le gouvernement et le président de la République concernant le Grand Paris Express, la métropole…

    D’ailleurs il est intéressant de noter un phénomène tout à fait prévisible : Plus cela va, et plus l’ordre du jour des conseils municipaux de Vanves s’allègent. A tel point que le Conseil municipal prévu le 15 Novembre a été annulé, faute d’un nombre suffisant de délibérations. Tout se décide maintenant au niveau de l’intercommunalité, le dernier conseil territorial de GPSO s’étant tenu jeudi dernier, transformant la mairie de Vanves en mairie d’arrondissement. Sans parler de l’augmentation du champ des délégations du Conseil municipal vers le maire (notamment en matière financière et de demandes de subventions). Ce que font d’ailleurs les assemblées départementales et régionales en déléguant de plus en plus à leurs commissions permanentes de très nombreuses délibérations, l’opposition quelle qu’elle soit, accusant l’exécutif d’empêcher tout débat démocratique

  • LE MAIRE DE VANVES INTERROGE SUR LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNAL : « Développer une culture commune de l’action avec des financements en baisse ! »

    Si une nouvelle carte des intercommunalités est étable depuis le 1er janvier 2016,  avec les 12 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de la MGP (Métropole du Grand Paris)  et les 17 nouveaux EPCI à fiscalité propre de Grande Couronne, il n'en reste pas moins qu'elle suscite encore de grandes incertitudes auprès des élus quant à sa légitimité et à son efficacité. « Elles forment désormais des supers structures dont l'efficience et l'efficacité n'ont pas encore été démontrées.  La réalisation d'économies, l'optimisation des services publics intercommunaux, l'adhésion des citoyens et la mise en place d'un véritable projet politique se heurtent souvent aux problématiques du millefeuille institutionnel. La superposition des strates administratives et l'articulation entre la MGP et les EPCI périphériques rendent complexe l'action commune » indique dans un communiqué de presse l’AMIF qui  plaide pour que « la parole et le rôle des Maires restent prédominants au sein de ces nouvelles structures. Seules leurs expérience du terrain et la proximité qu'ils ont tissées avec leurs administrés, pourront donner un sens politique au projet et susciter l'adhésion de la population. Une mise en œuvre précipitée des fusions pourrait être néfaste pour ces nouvelles intercommunalités. Un passage en force des Préfets entérinerait des structures qui ne font pas consensus et nuirait gravement à la définition d'une culture commune de l'action. C'est pourquoi l'AMIF demande à ce que l'Etat n'impose pas de projet rejeté par les collectivités » ajoute cette association qui rassemble l’ensemble des 1280 maires quelques jours avant son salon annuel. Elle d’ailleurs recueillie le témoignage de plusieurs maires dont Bernard Gauducheau sur l’intercommunalité

    « Ainsi depuis le 1er Janvier, ces nouvelles entitées doivent rationnaliser et améliorer l’efficacité du fonctionnement des services publics intercommunaux. Reste à voir si elles vont y parvenir » selon Bernard Gauducheau interrogé par le service comunicaton de l’AMIF. « La majorité des maires franciliens doivent apprendre à travailler dans ces nouvelles structures intercommunales, ce qui nécessite de développer une culture commune de l’action avec des financements connaissant des baisses importantes. D’autre part, ils doivent répondre aux interrogations de leurs concitoyens qui peuvent être désorientés par la complexité administrative et la superposition du nombre de structures de coopération » explique t-il en considérant « qu’il sera nécessaire tout d’abord de dresser rapidement un bilan de la nouvelle carte de la coopération intercommunale en Ile de France pour mesurer si les établissements qui la composent, ont les conséquences positives escomptées en matière d’actions publiques ; d’autre part d’alerter les ministres concernés sur les éventuels chevauchement entre les compétences et les domaines d’interventions de diverses structures de coopération intercommunale. Les récentes réformes institutionnelles n’ont pas simplifié le fonctionnement et la lisibilité du mille-feuille administratif francilien ».