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ept (etablissement public territorial)

  • VANVES, GPSO ET LE GRAND PARIS : DEVEDJIAN S’EN PREND VIOLEMENT A l’INTERCO

    A un moment de l’année où les Interco dénommées maintenant EPT (Etablissement Public Territorial) comme GPSO tiennent leur conseil territorial avant les vacances, Patrick Devedjian, président du Conseil départemental des Hauts de Seine a signé un bloc notes au vitriol dans le journal l’Opinion voilà plus d’une semaine. Il considére que «L'intercommunalité n'a pas d'avenir» mais «l’interdépartementalité si !»  8 jours avant sa conférence de presse avec Pierre Bédier pour faire le point jeudi matin sur l’état d’avancement du rapprochement des Yvelines et des Hauts de Seine. Il faut bien prêcher pour sa paroisse à un moment où les départements franciliens sont menacés de disparition par une réforme institutionnelle du Grand Paris qui tarde à venir   

    S’il reconnait que «L’organisation des intercommunalités a, faute de fusion des communes, joué un rôle positif en milieu rural en permettant des synergies utiles. En revanche, la systématisation de l’intercommunalité en milieu urbain a confiné à l’absurde, car les communes ont presque toutes une taille qui leur permet d’exercer pleinement leurs compétences. En 2017, l’Etat a poursuivi le développement de son usine à gaz en se focalisant sur la petite couronne parisienne. Il a détruit d’un trait de plume les anciennes intercommunalités établies, malgré tout dans le consensus des élus, pour organiser un nouveau découpage autoritaire qu’il a appelé Etablissement public territorial (EPT). Paris qui avait fusionné avec son département, se voit doté d’un EPT unique sur le périmètre de la ville. Les trois départements de la Petite couronne, limitrophes de Paris, se sont vus imposer 11 EPT. Paris a un EPT pour 2,2 millions d’habitants, les Hauts-de-Seine ont quatre EPT pour 1,6 million d’habitants. Pourquoi ? Nul ne le sait» s’interroge-t-ilen s’en prenant violemment à «ces EPT, dont la gouvernance est exercée collectivement par des maires de tendances politiques différentes, qui ne sont guère d’accord que pour ne rien faire. La situation est d’autant plus critique que les financements de ces EPT sont devenus aléatoires. En outre la loi NOTRe prévoit que les prochaines élections des EPT auront lieu au suffrage universel direct. On peut donc imaginer les conflits inévitables entre les communes et cette structure de plus en plus hétéroclite» explique t-il. 

    «Il n’est pas de semaine sans que le concours Lépine de l’organisation territoriale ne produise de nouvelles propositions, ajoutant à la confusion et à l’incompréhension générale. Il suffit pourtant d’en revenir aux fondamentaux : renforcer ce qui fonctionne en facilitant les fusions et élaguer les rejets faibles et sans avenir. La loi sur les communes nouvelles de 2015 est de ce point de vue un instrument qui a déjà produit des résultats spectaculaires et qu’il convient d’encourager. Là est le chemin !» selon le président Devedjian qui conclut en reprenant son antiéme : «Dans ce chaos, les départements sont restés un îlot de stabilité et de professionnalisme, réduisant leurs dépenses et assurant sur le terrain l’efficience de la politique sociale du pays. Il faut les autoriser à fusionner, ce que plusieurs souhaitent faire, comme la loi le leur permet, mais qui provoque l’inquiétude de l’administration préfectorale. Il n’est pas trop tard pour se rappeler que Michel Debré proposait de fusionner les départements deux à deux, il y a soixante-dix ans». Une opinion intéressante à la veille d’un conseil Métropolitain jeudi et d’un Conseil Départtemental vendredi

  • VANVES ET GPSO : ECHANGES VIFS A PROPOS DU BASKET AU CONSEIL TERRITORIAL QUI A VOTE SON BUDGET 2018

    Le Conseil territorial de GPSO s’est réunii jeudi soir pour voter son budget 2028. A cette occasion, Jean Cyril Le Goff (LREM) s’est étonné que la subvention de 100 000 € prévue pour le stade de Vanves et surtout la constitution d’une grande équipe de basket intercommunale à partir de l’équipe première de la section basket, ne soit pas inscrite à l’ordre du jour.  Pierre Christophe Baguet, président de GPSO (sur la photo assistant à un match de basket à Vanves)  a indiqué qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil territorial du 21 Juin 2018 et qu’en attendant, la ville de Vanves pourrait faire une avance de 50 000 €. Une proposition à laquelle se serait opposé vivement le maire de Vanves au grand étonnement d’une partie des 80 conseillers territoriaux, en annonçant qu’il ferait faire un audit des comptes du Stade de Vanves. Le président de GPSO l’a malgré tout rassuré en assurant que cette subvention sera versée en Juin, d’autant plus qu’il s’y était engagé par écrit  

    Il n’en reste pas moins que GPSO a voté, à l’unanimité,  son budget 2018, marqué par  une réduction de la fiscalité et des dépenses, une stabilisation des frais de personnel et des  investissements ambitieux malgré un contexte institutionnel instable et incertain, le Président de la République ayant différé à plusieurs reprises ses annonces sur une réforme du Grand Paris. Ainsi, il prévoit une baisse du taux global de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 2 % pour 2018, passant ainsi de 4,47% (depuis 2014) à 4,38%, un maintien du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 20,21 % (le plus faible des territoires de la métropole du Grand Paris), un stabilisation des frais de personnel ( 48,35M€ en 2017 à 48,34M€ en 2018)  tout en maintenant un haut niveau de service public. «La structure des dépenses de fonctionnement par compétence du budget principal fait preuve d’une très grande stabilité depuis plusieurs années. Ainsi, plus de la moitié des dépenses de fonctionnement de GPSO soit 52% reste affectée à la collecte et au traitement des ordures ménagères, à la propreté urbaine et à l’enseignement artistique. Il est à noter que les crédits de la majorité des compétences exercées par GPSO restent stables par rapport au Budget primitif 2017 à l’exception principalement des crédits relatifs à la propreté urbaine en raison du renforcement du service rendu» a indiqué le rapporteur du budget .

    GPSO a adopté un ambitieux programme d’investissement de 158M€ sur la période 2018-2021 pour entretenir les espaces publics et poursuivre des projets structurants des 8 villes du territoire. Il a prévu une augmentation des prestations de propreté à 15,9 M€ pour faire face aux incivilités croissantes, à la création de nouveaux quartiers et la hausse de la population. Enfin, l’exercice 2018 est par ailleurs marqué par des transferts de compétences, notamment celui de l’aménagement (opérations transférées par les villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Meudon).

  • LA PREPARATION DU BUDGET DE VANVES : KAFKAIEN AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS

    « Les difficultés sont grandes,  les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal)  difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La  création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation  tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens

    Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci  concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :

    - Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO.  Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)  soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée. 

    - Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.

    Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.