LA PREPARATION DU BUDGET DE VANVES : KAFKAIEN AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS

« Les difficultés sont grandes,  les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal)  difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La  création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation  tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens

Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci  concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :

- Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO.  Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)  soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée. 

- Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.

Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.

VANVES EST L’UNE DES 131 COMMUNES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

La MGP (Métropole du Grand Paris) avec ses 12 EPT (Etablissement Public Territorial) regroupant 131 communes  est née le 1er Janvier 2016. Les 209 membres du Conseil Métropolitain sont convoqués le 22 Janvier au palais d’Iéna siége du CESE  pour  la séance d’installation du Conseil Métropolitain de 209 membres. L’élection de son président «  attise les ambitions » depuis la fin des élections régionales, le député de Vanves, André Santini étant l’un des candidats non déclaré mais très sollicité, avec Patrick Ollier (LR), député maire de Rueil, Gilles Carrez (LR) député maire du Perreux (92) et Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux (92) qui est le seul à avoir annoncé officiellement ses intentions. D’ici là, l’ensemble des nouveaux EPT (Etablissements Publics Territoriaux) auront tenu leur première réunion d’installation en reconduisant pour la plupart des ex-communautés d’agglomération,   leur exécutif,  comme ce sera le cas mardi prochain pour GPSO où les 73 conseillers territoriaux (au lieu de 82)  se retrouveront au Potager du Roi à Meudon, commune siège de l’EPT, où s’était tenue la première réunion de GPSO  en 2010, lorsque Arc de Seine et Val de Seine avaient fusionné 

Mais voilà dés le départ « cette institution ressemble davantage à un syndicat de défense des élus locaux qu’à une marque territoriale susceptible d’attirer les investisseurs du monde entier » constatait un journaliste averti  qui a suivi sa genése et sa gestation plutôt laborieuse au Parlement, avec pas moins de deux lois (MAPTAM et NOTRe) : « La MGP est le fruit d’un scénario raturé et écrit par le gouvernement et le parlement sous la pression des maires jaloux de leurs marges de manoeuvres financières et de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme ». La meilleure preuve est que ces territoires, comme GPSO, ont gardé pratiquement toutes les compétences  de proximité des intercommunalités (PLU, politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets, plan climat air énergie territorial), le permis de construire relevant toujours du maire. Seul deux des compétences obligatoires s’exerceront après définition d’un intérêt territorial par chaque EPT : Les équipements culturels et sportifs, et l’action sociale.  La MGP devra définir des schémas et des plans métropolitains, définir des zones d’activités d’intérêt métropolitain qu’elle pilotera à la place de l’Etat, des EPT ou des communes, puisqu’elle est compétente en matiére de protection de l’environnement, développement économique, aménagement urbain et habitat (à partir de 2017)… avec un maigre budget de 65 M€ pour commencer en 2016 

Mais la création de la MGP a une autre conséquence comme l’ont relevé l’ensemble des élus de GPSO lorsqu’ils ont voté le pacte financier et fiscal : le transfert de fiscalité de GPSO vers la MGP et les communes bouleverse profondément l’autonomie fiscale du bloc local constitué par l’EPT et l’évolution attendue du dynamisme des recettes du territoire, et fait perdre à GPSO une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux)  alors que le périmètre de ses compétences reste quasiment inchangé. Ainsi GPSO continuera de supporter des dépenses dynamiques (au premier rang desquels la contribution au FPIC de 28,4 M€ en 2016 et une contribution par habitant du territoire de 90 €) mais ne bénéficiera plus du dynamisme des recettes, puisque les taxes ménages sont maintenues au niveau des communes et que  la CVAE, l’IFER,  la TASCOM et la taxe additionnelle à la TFNB sont transférée à la MGP,  alors même que l’ensemble des péréquations acquittés atteindra près de 90 M€ en 2016, soit un montant représentant  plus de la moitié de ses frais de personnel en 2016. « Toutes ces contraintes remettent en cause structurellement les grands équilibres financiers du territoire de GPSOP et restreignent les marges de manœuvre offertes à son essor. Il est donc clair que les contraintes à surmonter sont liées à la création de la MGP ainsi qu’au dispositif de péréquation et non aux principes communautaires. Au contraire sans la communauté d’agglomération,  la solidarité communautaire n’aurait pu jouer et les communes auraient été directement exposées à ces difficultés ». C’est pourquoi tant le conseil communautaire (le 16 Décembre ) que les 8 conseils municipaux (le 15 Décembre à Vanves) ont approuvé une révision de leur pacte financier afin de garantir au maximum, tant l’équilibre des communes que celui du territoire