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fiscalité

  • GAUDUCHEAU MAIRE DEPUIS 15 ANS : L’AVIS D’ANNE LAURE MONDON (PS)

    Quinze ans après l’élection de Bernard  Gauducheau (UDI) comme maire,  qu’en est il. Le Blog Vanves Au Quotidien continue à demander leur avis à des élus et des ex-élus  de tous bords politiques (3 par tendances politiques) avec les réserves exprimées dans le blog du  16 Mars dernier.  C’est au tour de Anne Laure Mondon, président du groupe PS au conseil municipal (entre Nadége Azzaz et Philippe Dos Santos lors des Régionales) 

    Vanves Au Quotidien - Que retenez-vous en bien ou en négatif de ces 15 ans ?

    Anne Laure Mondon : « En tant qu’élue « minoritaire » je dois reconnaître que le dialogue est possible et constructif avec Bernard Gauducheau.  C’est un point positif qui mérite d’être souligné car il n’en est pas ainsi dans toutes les communes. Il sait écouter son opposition et nos échanges sont généralement très respectueux. Et c’est en faisant preuve d’écoute face aux élus de l’opposition de l’époque et à un collectif proposant une alternative à son projet d’origine qu’une des plus belles réalisations a pu voir le jour : l’espace Cabourg !

    Toutefois les choix politiques qui ont été les siens depuis plusieurs années ont engendré une baisse importante des marges de manœuvres et capacités financières de la Ville. Il l’a annoncé il y a quelques jours sur son blog, il proposera au Conseil municipal du 30 mars une hausse de la fiscalité de 3%. Hausse qu’il impute bien évidemment uniquement aux baisses des dotations de l’Etat et hausse de la péréquation.Mais cela fait plus de 3 ans qu’à chaque Débat d’Orientation Budgétaire et chaque vote du Budget nous pointons du doigt les effets qu’allaient inévitablement engendrer la hausse des emprunts et des charges financières qui ont diminué notre capacité d’autofinancement et d’épargne. Les dépenses ont été trop importantes par rapport aux recettes escomptées. Nous proposions depuis plusieurs années de se concentrer sur les actions prioritaires de la commune (enfance, petite enfance, jeunesse etc.) et de diminuer certaines dépenses notamment en matière de communication ! Demain la hausse des taxes foncières et d’habitation proviendra bien en grande partie de ses choix de gestion ! C’est un peu ma marotte mais il s’agit là d’une question importante !

    VAQ - N'est-ce pas trop long 15 ans ? Ne faut-il pas limiter les mandats des maires à deux ?

    A.L.M. : « Deux mandats sont pour moi nécessaires pour pouvoir mener à bien certains projets et avoir le temps de mettre en place et d’installer durablement certaines politiques. Lors des prochaines élections municipales de 2020, il aura siégé 19 ans… Sans nul doute il est nécessaire de pouvoir renouveler les instances quelles qu’elles soient, cela vaut à droite comme à gauche, pour insuffler de nouvelles visions et permettre aussi à la société civile de pouvoir s’investir sans penser que la gouvernance de la Cité ne peut être l’affaire que de quelques-uns. Après il y a la question du cumul des fonctions, et sur ce point il y a du pour et du contre. Certains cumuls sont légitimes et peuvent apporter un « plus » à la gestion de la Ville… Comme toujours la question est de trouver un juste milieu.

  • VANVES EST L’UNE DES 131 COMMUNES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

    La MGP (Métropole du Grand Paris) avec ses 12 EPT (Etablissement Public Territorial) regroupant 131 communes  est née le 1er Janvier 2016. Les 209 membres du Conseil Métropolitain sont convoqués le 22 Janvier au palais d’Iéna siége du CESE  pour  la séance d’installation du Conseil Métropolitain de 209 membres. L’élection de son président «  attise les ambitions » depuis la fin des élections régionales, le député de Vanves, André Santini étant l’un des candidats non déclaré mais très sollicité, avec Patrick Ollier (LR), député maire de Rueil, Gilles Carrez (LR) député maire du Perreux (92) et Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux (92) qui est le seul à avoir annoncé officiellement ses intentions. D’ici là, l’ensemble des nouveaux EPT (Etablissements Publics Territoriaux) auront tenu leur première réunion d’installation en reconduisant pour la plupart des ex-communautés d’agglomération,   leur exécutif,  comme ce sera le cas mardi prochain pour GPSO où les 73 conseillers territoriaux (au lieu de 82)  se retrouveront au Potager du Roi à Meudon, commune siège de l’EPT, où s’était tenue la première réunion de GPSO  en 2010, lorsque Arc de Seine et Val de Seine avaient fusionné 

    Mais voilà dés le départ « cette institution ressemble davantage à un syndicat de défense des élus locaux qu’à une marque territoriale susceptible d’attirer les investisseurs du monde entier » constatait un journaliste averti  qui a suivi sa genése et sa gestation plutôt laborieuse au Parlement, avec pas moins de deux lois (MAPTAM et NOTRe) : « La MGP est le fruit d’un scénario raturé et écrit par le gouvernement et le parlement sous la pression des maires jaloux de leurs marges de manoeuvres financières et de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme ». La meilleure preuve est que ces territoires, comme GPSO, ont gardé pratiquement toutes les compétences  de proximité des intercommunalités (PLU, politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets, plan climat air énergie territorial), le permis de construire relevant toujours du maire. Seul deux des compétences obligatoires s’exerceront après définition d’un intérêt territorial par chaque EPT : Les équipements culturels et sportifs, et l’action sociale.  La MGP devra définir des schémas et des plans métropolitains, définir des zones d’activités d’intérêt métropolitain qu’elle pilotera à la place de l’Etat, des EPT ou des communes, puisqu’elle est compétente en matiére de protection de l’environnement, développement économique, aménagement urbain et habitat (à partir de 2017)… avec un maigre budget de 65 M€ pour commencer en 2016 

    Mais la création de la MGP a une autre conséquence comme l’ont relevé l’ensemble des élus de GPSO lorsqu’ils ont voté le pacte financier et fiscal : le transfert de fiscalité de GPSO vers la MGP et les communes bouleverse profondément l’autonomie fiscale du bloc local constitué par l’EPT et l’évolution attendue du dynamisme des recettes du territoire, et fait perdre à GPSO une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux)  alors que le périmètre de ses compétences reste quasiment inchangé. Ainsi GPSO continuera de supporter des dépenses dynamiques (au premier rang desquels la contribution au FPIC de 28,4 M€ en 2016 et une contribution par habitant du territoire de 90 €) mais ne bénéficiera plus du dynamisme des recettes, puisque les taxes ménages sont maintenues au niveau des communes et que  la CVAE, l’IFER,  la TASCOM et la taxe additionnelle à la TFNB sont transférée à la MGP,  alors même que l’ensemble des péréquations acquittés atteindra près de 90 M€ en 2016, soit un montant représentant  plus de la moitié de ses frais de personnel en 2016. « Toutes ces contraintes remettent en cause structurellement les grands équilibres financiers du territoire de GPSOP et restreignent les marges de manœuvre offertes à son essor. Il est donc clair que les contraintes à surmonter sont liées à la création de la MGP ainsi qu’au dispositif de péréquation et non aux principes communautaires. Au contraire sans la communauté d’agglomération,  la solidarité communautaire n’aurait pu jouer et les communes auraient été directement exposées à ces difficultés ». C’est pourquoi tant le conseil communautaire (le 16 Décembre ) que les 8 conseils municipaux (le 15 Décembre à Vanves) ont approuvé une révision de leur pacte financier afin de garantir au maximum, tant l’équilibre des communes que celui du territoire

  • CARNETS DE CAMPANE A VANVES : REUNION DE PROXIMITE DU PS AU PARC : « Pour nous, la démocratie participative, ce n’est pas de la poudre aux yeux ! »

    Il en été donc ainsi Mercredi soir, presque à l’heure du match de football de l’équipe de France, puisque deux listes organisaient en même temps des réunions de proximité à deux endroits opposés de la ville. Et il en sera ainsi le 13 Mars prochain.  Si Vanves Au Quotidien était présent Mercredi soir à la réunion de la liste « Un nouveau souffle à Vanves, le blog sera présent le 13 Mars à la réunion de la liste Vanves avec Vous

    Il a été beaucoup question de démocratie locale, de participation et de concertation à l’école du Parc avec la liste « Un nouveau souffle pour Vanves » (PS) puisqu’Antonio Dos Santos (PS), entoure d'Anne Lauure Mondo (PS) et Jean cyril Le Goff (PS)  a été questionné sur ce thème : « Comment envisagez-vous d’associer les habitants ? ». Il en avait déjà été beaucoup questions lors de sa première réunion de proximité à l’école Lemel où Guy Janvier avait rappelé que  « lors de mon mandat, on a mis en place des Conseils de quartiers où il y avait beaucoup de débats, des fêtes de quartier qui ont malheureusement périclité ». Alors que le constat est sévère : « C’est de la poudre aux yeux actuellement !   On n’a aucun retour des conseils de quartiers qui ne permettent pas une réelle concertation actuellement. Nous les doterons d’un budget, et nous les écouterons en prenant en  compte leur préconisation, car ils ont des analyses et des propositions nécessaires à la gestion municipale » a indiqué Antonio Dos Santos. Son projet prévoit  la mise en place d’un comité consultatif de la dépense publique, d’un CMJ élu démocratiquement,  d’un CESE (comité Economique, Social, Environnemental ) local. «   On ne s’interdit pas de faire un cyber référendum sur un sujet qui fera débat ou sur un choix majeur » a-t-il indiqué en précisant bien les choses : « Il y a le temps de la préparation et de la concertation, puis le temps de la décision et de la mise en œuvre. Et nous expérimenterons ! ». Ainsi il a l’intention d’utiliser les moyens d’informations  numériques via les open data pour permettre l’accès des vanvéens aux informations

    Cette réunion a permis aussi de parler de GPSO  en notant que l’obligation d’intégrer 4 pages d’informations communautaires dans les bulletins municipaux, n’est pas respecté à Vanves : « Il n’y a pas quasiment d’infos sur GPSO dans V.I.. Alors que de nombreux projets sont de la compétence de GPSO, avec l’aménagement du mail Sadi Carnot, la construction du Conservatoire…Mais avec une moyenne de 18 à 20 photos dans chaque V.I., on laisse croire que c’est le maire et la ville qui les ont réalisé, les ont financés, d’autant plus que maintenant les subventions du Conseil général  (aux associations) sont distribués par la ville dans le cadre du contrat de développement ville-Département triennal » a dénoncé Antonio Dos Santos, tout en se félicitant avec Guy Janvier de cette contractualisation « qui évite une course aux subventions ». Et de la fiscalité notamment, le PS déconçant bien sûr « le subterfuge de la majorité actuelle qui déclare ne pas avoir augmenté les impôts à Vanves depuis 4 ans. Mais GPSO a augmenté ses impôts qui reposent notamment sur les ménages communautaires (donc vanvéens). Et curieusement l’augmentation de 1/3 de la dotation GPSO à Vanves correspond à l’augmentation de la taxe communautaire supportée par les ménages ».