LE MAIRE DE VANVES INTERROGE SUR LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNAL : « Développer une culture commune de l’action avec des financements en baisse ! »

Si une nouvelle carte des intercommunalités est étable depuis le 1er janvier 2016,  avec les 12 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de la MGP (Métropole du Grand Paris)  et les 17 nouveaux EPCI à fiscalité propre de Grande Couronne, il n'en reste pas moins qu'elle suscite encore de grandes incertitudes auprès des élus quant à sa légitimité et à son efficacité. « Elles forment désormais des supers structures dont l'efficience et l'efficacité n'ont pas encore été démontrées.  La réalisation d'économies, l'optimisation des services publics intercommunaux, l'adhésion des citoyens et la mise en place d'un véritable projet politique se heurtent souvent aux problématiques du millefeuille institutionnel. La superposition des strates administratives et l'articulation entre la MGP et les EPCI périphériques rendent complexe l'action commune » indique dans un communiqué de presse l’AMIF qui  plaide pour que « la parole et le rôle des Maires restent prédominants au sein de ces nouvelles structures. Seules leurs expérience du terrain et la proximité qu'ils ont tissées avec leurs administrés, pourront donner un sens politique au projet et susciter l'adhésion de la population. Une mise en œuvre précipitée des fusions pourrait être néfaste pour ces nouvelles intercommunalités. Un passage en force des Préfets entérinerait des structures qui ne font pas consensus et nuirait gravement à la définition d'une culture commune de l'action. C'est pourquoi l'AMIF demande à ce que l'Etat n'impose pas de projet rejeté par les collectivités » ajoute cette association qui rassemble l’ensemble des 1280 maires quelques jours avant son salon annuel. Elle d’ailleurs recueillie le témoignage de plusieurs maires dont Bernard Gauducheau sur l’intercommunalité

« Ainsi depuis le 1^er Janvier, ces nouvelles entitées doivent rationnaliser et améliorer l’efficacité du fonctionnement des services publics intercommunaux. Reste à voir si elles vont y parvenir » selon Bernard Gauducheau interrogé par le service comunicaton de l’AMIF. « La majorité des maires franciliens doivent apprendre à travailler dans ces nouvelles structures intercommunales, ce qui nécessite de développer une culture commune de l’action avec des financements connaissant des baisses importantes. D’autre part, ils doivent répondre aux interrogations de leurs concitoyens qui peuvent être désorientés par la complexité administrative et la superposition du nombre de structures de coopération » explique t-il en considérant « qu’il sera nécessaire tout d’abord de dresser rapidement un bilan de la nouvelle carte de la coopération intercommunale en Ile de France pour mesurer si les établissements qui la composent, ont les conséquences positives escomptées en matière d’actions publiques ; d’autre part d’alerter les ministres concernés sur les éventuels chevauchement entre les compétences et les domaines d’interventions de diverses structures de coopération intercommunale. Les récentes réformes institutionnelles n’ont pas simplifié le fonctionnement et la lisibilité du mille-feuille administratif francilien ».  

 

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : DES PERIMETRES « A LA HUSSARDE » POUR DES TERRITOIRES COMME GPSO

Le maire de VanVes comme ses collègues a particulièrement été étonné, mardi matin, à l’occasion du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la MGP (Métropole du Grand Paris) de la façon d’agir du Préfet de Région.  Jean François Carenco a présenté, alors que ce n’était pas à l’ordre du jour,  en fin de réunion, en 5 minutes, chrono en main,  la dernière phase de concertation sur les futurs périmètres des territoires (communautés d’agglomérations actuelles)  qui doivent constituer la MGP, avec remise de plusieurs cartes. « On ne peut pas dire que le débat se soit instauré. Les délais sont très courts, 15 jours, et l’Etat prendra sa décision d’ici le 14 Juillet. Ce qui ne va pas favoriser le dialogue » constatait un de ses collègues, Laurent Lafon qui siége au Conseil Régional avec lui et préside le groupe UDI.

Quatre cartes ont été présentés dont deux sont vraiment contrastées : « petits périmètre (A) avec hors Paris,  12 territoires entre 270 000 et 570 000 habitants, regroupant entre 7 et 19 Communes qui suppose l’introduction d’une large souplesse dans l’application du seuil démographique fixé par la loi MATPAM, GPSO restant tel quel ; et   « grand périmétre » ( B) avec hors Paris, 7 territoires entre 440 000 et 1 million d’habitants entraînant la fusions des grands EPCI existants. GPSO serait ainsi élargie en englobant toutes les communautés d'agglomérations existants dans le sud des Hauts de Seine, soit 20 communes, comme l’avait préconisé voilà prés de 15 ans le maire de Sceaux actuel, Philippe Laurent, mais sans être entendu, puisque les « grands » maires avaient préféré constituer chacun, une interco politique pour renforcer leur fief  avec les Hauts de Biévre (P.Devedjian), Arc Seine  (André Santini) et Boulogne-Sévres (Jean Pierre Fourcade)… Les autres cartes dénommées « variantes » ne concernent que les communes de l’Est patrisien.   

Il traduit finalement le débat qui s’est instauré entre les maires sur la notion de territoire d’influence qui l’a emporté parfois sur celle de territoire de projet, avec l’idée qu’il faut « peser face à Paris » ou agréger plusieurs dynamiques de projets, grâce à la création de très grands territoires (jusqu’à 1 million d’habitants ou regroupant plus de 20 communes). A contrario, la crainte de l’éloignement vis-à-vis des citoyens a aussi été fortement exprimé par un grand nombre de maire, s’accompagnant d’une volonté de créer des territoires autour de 300 à 400 000 habitants, mieux adaptés à l’exercice des compétences de proximité, surtout dans les secteurs dépourvues de toute culture intercommunale. Et qu’il va falloir trancher d’ici 15 jours. C’est peut être la raison pour laquelle les maires de GPSO ont pensé à la solution de fusion de leurs 8 communes grâce à la loi Pélissard et sa « commune nouvelle », à la condition de pouvoir la modifier, afin de préserver leur interco et leur territoire.

VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

SONDAGE SUR UNE INTERCO QUI VEUT RESTER UN TERRITOIRE

3000 habitants des 8 villes constituant la CA de GPSO ont bien été sondés sur l’intercommunalité et pas seulement la constitution d’une « commune nouvelle », c'est-à-dire une fusion de ses 8 communes. Ils ont répondu aussi à des questions sur la fiscalité et les services rendus par cet interco. Pour y arriver, les sénateurs de GPSO (Hervé Marseille, Isabelle Debré) devraient profiter de la seconde lecture de la loi NOTRe au Sénat ces prochains jours pour déposer un amendement – c’est le cas – pour modifier la loi Pélissard (sur les communes nouvelles) prévue pour l’instant que pour les très petites communes afin d’en constituer une nouvelle comptant au maximum 20 000 habitants.  D’ailleurs GPSO avec Plaine Commune et Est-Ensemble ont travaillé ensemble à une série d’amendements à cette loi NOTRe dont l’objectif vise à faire des territoires des « éléments constitutifs de la Métropole » et à transformer les EPT (Etablissements Publics  Territoriaux) en communautés d’agglomérations

L’INTERCO A DU MAL A ETRE REALITE

GPSO  devrait faire d’ailleurs l’objet d’une question orale lors du prochain conseil municipal car cette interco a du mal à être une réalité dans les esprits et les faits. Après l’exemple du stationnement payant mis en place séparement par les deux communes de Vanves et d’Issy les Moulineaux, à quelques semaines prés, avec des parcmétress (et des tarifs différents) alors que c’est une compétence intercommunale, le week-end des 6 et 7 Juin en est un second.  Issy les Moulineaux et Vanves vont organiser le même jour leur brocante en centre ville pour la première et sur le Plateau pour la seconde. Il est pratiquement sûr que Vanves en sera victime car ceux qui participent aux deux, vont privilégier Issy les Moulineaux qui attirent beaucoup plus de participants.

VANVES DECOR D’UN FILM SELECTIONNE A CANNES

L’église Saint Remy a servi de décor à l’un des 4 films sélectionnés en compétition officielle au festival de Cannes qui ont bénéficié d’une aide à la production du Fonds de soutien de la Région Ile De France. Il s’agit de « la loi du marché » de Stéphane Brizé avec Vincet Lindo produit par Nord-Ouest Film. Il était projeté à Cannes, hiersoir.  « À 51 ans, après 20 mois de chômage, Thierry commence un nouveau travail qui le met bientôt face à un dilemme moral. Pour garder son emploi, peut-il tout accepter ? »