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INTERCO - Page 4

  • BILAN D’UN MANDAT (2008-14) : VANVES COMMENCE A SE SERRER LA CEINTURE !

     

    Au cours de ses dernières réunions publiques de quartier, le maire a l’occasion très souvent d’expliquer que « la période délicate que nous traversons au niveau des finances (locales), nous améne à être modéré » dans les projets, et à les étaler dans le temps comme ce sera le cas pour le projet de réaménagement du square Etienne Jarrousse. « Nous entrons dans une période assez incertaine pour les communes sur le plan financier » a-t-il expliqué en invitant ses administrés à « faire comme chez vous, à modérer vos désirs. Peut être faudra t-il changer les ampoules plutôt que les candélabres » expliquait il encore récemment face à des vanvéens qui souhaitaient l’amélioration de l’éclairage de leurs rues. « Il faudra s’habituer à se serrer la ceinture à un certain moment ».

    Son collégue de Sceaux, Philippe Laurent (UDI), président de la commmission des finances de l’AMF (Association des Maires de France) était beaucoup plus explicite lors du Congrés des Maires à la porte de Versailles : « Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture – on a réduit de 2 semaines la programmation du théâtre - de la petite enfance – on a diminué d’une demi heure l’amplitude d’ouverture des crèches – de propreté – on réduit la fréquence de balayage dans les rues – d’espaces verts – on met en place de plantes vivaces parce que cela coûte moins cher et que c’est plus facile d’entretien » expliquait il en  prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. 

    Ainsi il deviendra difficile de « modérer la fiscalité tout en étant ambitieux pour le service public » qui était l’un des objectifs de la mandature inscrit dans le programme de l’équipe conduite par Bernard Gauducheau en 2008, dans le cadre de « Vanves Vivant » et « Pour une démocratie ouverte et citoyenne ».  Qu’en est il 6 ans plus tard (en gras le programme, en clair les actions réalisées)


    Gérer : Modération pour la fiscalité, ambition pour le service public

    - Maintien de la stabilité fiscale

    La municipalité a choisit la stabilité fiscale ses 5 dernières années « pour ne pas alourdir déjà les charges des ménages déjà conséquences ». La ville a instituée une taxe de séjour le 1er Janv. 2010

    - Confirmation claire de la place de Vanves au sein d’Arc de Seine

    « Je ne soulignerai jamais assez combien cette adhésion a été déterminante pour la destinée de notre ville » répete sans cesse et avec juste raison le maire. La création de GPSO a permis à Vanves d’être partie intégrante de la 3éme puissance éconmique d’IDF après Paris et la Défense que risque de remettre en cause le projet de métropole du Grand Paris en supprimant les intercommunalités  

    - Poursuite de la recherche dynamique de subventions extérieures

    Vanves sollicite systématiquement Conseil Général, Conseil Régional, la Réserve parlementaire etc… pour ses chantiers. Il  a signé en 2013 un contrat de développement avec le département des Hauts de Seine,  ce qui lui permet d’accroître ses recettes liées aux subventions départementales et de financer ainsi de grands projets structurants.  

    - Respect strict des capacités d’investissement de la Commune en fonction d’un plan pluri annuel d’investissement

    Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg.  Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF (capacité d’Autofinancement) 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

    - Développement de la proximité et de la facilité d’accès aux services municipaux : service en ligne, correspondance par mail ou SMS

    Lancement  du site internet en 2006, des téléprocédures en ligne, de courriers numériques en 2010, refonte en Novembre 2011 du site internet de la ville, puis d’une version spécialement adaptée aux smartphones et tablettes numériques, du paiement en ligne TIPI (Titre Payable sur Internet) en janvier 2013, du paiement du stationnement payant par son mobile ou son smartphone grâce au systéme baptisé « PayByPhone.

  • METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

    Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité  de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre 2013 leur CDT (Contrat de Développement Territorial) avec l’Etat. « Ce travail est foulé au pied par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a contraint le gouvernement à soutenir un projet « insensé » de recentralisation absolue des pouvoirs d’urbanisme et d’aménagement dans l’agglomération parisienne en créant une nouvelle collectivité absorbant toutes les communautés d’agglomérations existantes en petite couronne » déclarait Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et Président de Paris Métropole en considérant que « La Métropole du Grand Paris ôte toute pertinence » au CDT de la Vallée Scientifique de la Biévre qui a été le premier à être signé le 28 Octobre dernier en Ile de France. Celui de GPSO sera le second.

     

    A Velizy qui doit rejoindre GPSO le 1er Janvier prochain, le débat fait rage sur l’utiité de rejoindre l’interco. Des élus notamment UMP sont « farouchement opposé à ce rattachement » et demandent un débat  « pour sortir du flou qui entoure le projet de Métropole Grand Paris dont dépend l’avenir de GPSO ». Joël Loison (DVD), son maire s’en tient à ce qui est prévu en expliquant que « nous aurons le temps suffisant pour prendre une décision que je ne veux pas voir appliquer trop rapidement » entre le vote du projet de loi et la suppression des intercos prévus au 1er Janvier 2016.  « Le docteur Frankestein construit, mais il ne sait pas ce qu’il va faire, si le projet ira jusqu’au bout. Ce n’est pas la métropole de Paris que l’on crée, mais la nécropole de Paris » tonnait récemment Patrick Braouzec, 1er Vice président de Paris Métropole dans un colloque en laissant entendre que son CDT n’a plus aucun intérêt et qu’il n’a pas l’intention de le signer et de s’engager puisque sa communauté d’agglomération de Plaine Commune qu’il préside,  va disparaître.  Qu’en  est il du côté des élus de GPSO ?

     

    Avec ce nouveau projet de loi GPSO deviendrait un territoire – l’objectif est de créer des territoires pertinent de 300 000 habitants – avec un conseil de territoire sûremment similaire au conseil communautaire actuel. Il n’aura plus les grandes compétences déléguées à la métropole (urbanisme, logement, développement durable, politique de la ville, aménagement et peut être développement économique) qu’elle pourra  lui re-déléguées sur la partie opérationnelle. Il pourra élaborer son PLU, son  PLH,  à condition de respecter le schéma métroplitain et  le mettre en œuvre. « Il faudra qu’il y ait cohérence entre les grandes orientations  et le PLU ou le PLH des territoires qui seront validés par la Métropole. Mais ce n’est pas elle qui écrira le PLU ou le PLH à la place des élus. Ce qui n’était pas explicite dans la loi et qui va l’être » explique l’un des auteurs de ce projet de loi, Alexis Bachelay, député PS d’Asnières-Colombes qui travaille sur « un système juridique où les compétences qui sont déjà exercées resteront au niveau du conseil de territoire, comme la gestion et l’entretien de tous les équipements déjà mutualisés, culturels, éducatifs, sportifs….La métropole ne s’en mêlera pas mais son rôle sera de financer ces services parce qu’elle va récupérer la fiscalité économique, en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’agents métropolitains » explique t-il en ajoutant : «  L’objectif est d’aller vers la sécurisation des compétences et des financements des uns et des autres. On entend ce que l’on nous dit sur « donnez-nous des garanties que là où les EPCI fonctionnent déjà, et où ils ont commencé à mettre en place un certain nombre de services, il y aura une continuité et une garantie : ce  ne sera plus des EPCI à fiscalité propre mais cela restera des territoires avec une personnalité juridique ». 

    Ainsi le territoire de GPSO aura une personnalité juridique et la métropole du Grand Paris sera un EPCI à fiscalité propre car l’objectif du gouvernement est très clair : Mettre fin à ces regroupements par affinités de territoires pour des intercomunalité de circonstances, d’opportunismes, créées pour se protéger. «  Une métropole à fiscalité propre qui permettra d’une part de verser à ceux qui ont beaucoup d’argent, une dotation moins importante que ce qu’ils gagnaient avant, mais cela leur suffira pour vivre ;  d’autre part d’aider à mettre des services publics et des équipements publics dans les villes où ils n’y en avaient pas,  et  de créer  un fonds métropolitain à l’investissement » indique ce député PS des Hauts de Seine qui constate, lorsqu’il  regarde la carte intercomunale actelle « qu’ on voit bien que l’idée d’une intercommunalité, outil de péréquation, est fausse, puisque les communes aisées se mettent entre elles, en laissant de côté les communes les moins aisées, ces dernières se mettant entre elles pour se partager la pénurie ». Ainsi, il veut sécuriser et rassurer les élus et les maires qui siégent dans les intercommunalités en place, et élargir le cercle des convaincus.

  • LE BUDGET 2013 DE VANVES ET DE GPSO : De nouveaux rapports financiers avec GPSO face à une gauche critique

    La Communauté d’agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a adopté un  pacte financier et fiscal qui redéfinit les relations entre les communes, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle remplacée par la CVAE,   de l’augmentation des solidarités acquittées par le « bloc local » (GPSO + les 8 comunes membres) de 60 M€ en 2012 à 80 M€ en 2016 qui vont restreindre les marges de manœuvres pour l’essor du territoire, sans parler des gel des dotations de l’Etat qui frappe fortement les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC), et du contexte économique dégradé. « Il a pour ambition de permettre à la CA de faire face à ses obligations, d’assurer les retours financiers vers les villes tels qu’ils sont arrêtés dans le Pacte financier et fiscal, tout en gardant une capacité d’autfinancement suffisant à la  mise en œuvre du Programme pluri-annuel d’investissement (PPI) » indique le rapport de GPSO qui rappelle la liste des sprojets structurants inscrits dans ce PPI dont la construction du conservatoire de Vanves, la rénovation de l’éclairage public dont profite Vanves avec l’entretien des réseaux communautaires.  

     

    Ce pacte a  fixé plusieurs objectifs :

     

    - Une nouvelle répartition de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) qui est versée aux communes. Elle était calculée en partie sur le fondement des bases de taxe professionnelle. Maintenant elle l’est sur la CVAE qui est pris en compte avec le critére population qui a été renforcé ainsi que le critére de mesure de la richesse. La DSC de Vanves doit  passer ainsi de 945 000 € à 1,287 000 € soit + 342 000 € selon les simulations.  

     

    - Le montant du prélévement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales (FPIC), soit 4 066 000 €,  est réparti entre GPSO (1,4 M€ soit 35%) et les communes membres  (2,6 M€ soit 65%) qui voient leur contribution réduite du montant de leur contribution au FSIRF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France)

     

    - Une évolution de sa politique fiscale pour combler ses recettes dûes essentiellement à des facteurs extérieurs, afin de maintenir ses équilibres et favoriser de nouveaux moyens actions. Ainsi face à une baisse des impôts dû par les entreprises -  la CVAE (Contribution sur la Valeur ajoutée) baisse de 1,2 € (70M€) et la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) de 0,6% (50,9M€), le consdeil communautaire a décidé de faire évoluer les taux de la CFE de 18,33% à 19,25%, de la taxe d’habitation perçue par GPSO (ancienne part départementale transférée) de 9%,  et de créer une taxe fonciére sur les propriétés bâties avec un taux de 0,65% qui rapporterait 5,3 M€ en 2013.

     

    Les dotations aux communes seraient augmentées en contrepartie : L’attribution de compensation sera gelée et ne pourra évoluer qu’à l’occasion d’un transfert ou d’un retrait de compétence exercé par la CA GPSO. Ainsi en l’absence de tout changement en 2013 pour Vanves, son montant sera identique à 2012, soit 3 171 134 €. Rappelons tout de même qu’elle avait été augmentée sur Vanves en 2012  parce que l’interco avait  fait le choix (optionnel) de ne soutenir comme sport de haut niveau que le sport féminin (c'est-à-dire uniquement le Hand féminin isséen).  Comme ce soutien au club de haut niveau est redevenu une compétence de la ville, l’argent qui était donné au sport de haut niveau, a été reversé à la ville. « Ainsi, si demain, l’équipe de basket passe en nat.1, Vanves devra supporter seul cette équipe de basket » constate Jean cyril Le Goff (PS), conseiller municipal et communautaire.    Par contre la DCS (Dotation de Solidarité Communautaire a fait l’objet de nouveaux critéres favorisant les villes moyennes au détriment des deux plus grandes, le Bureau communautaire ayant proposé d’abondr l’enveloppe de cette dotaton de 3,3  M€. Ainsi la DCS de Vanves qui devait passer à 1 287 000 (945 000 € en 2012) s’élevra à 1 506 000 €.

     

    L’opposition PS/PC/EELV a bien sûr hurlée, lors du dernier conseil communautaire en accusant la majorité UMP/UDI « d’arrières pensées purement électoraliste » : « Il est clair désormais que ce sont les ménages qui paieront. Depuis que se profilait la suppression de la TP (Taxe Professionnelle), nous avons toujours insisté pour qu’aucune fiscalité ménage ne soit instaurée sur notre communauté. Malgré quelques bonnes paroles sur la fiscalité ménage, vous avez voté pour la réforme de la TP et le transfert de la part départementale de la TH (Taxe d’Habitation) aux communautés » indiquait Jacques Blondin (PS), élu de Sévres,  en faisant l’addition : « Sur les 11,5 M€ de recettes fiscales supplémentaires sur l’exercice 2013, 10,9 M€ sortiront de la poche des ménages.  95% de l’effort fiscal supplémentaire demandé en 2013 par la communauté seront supportés par les ménages (65 € par ménage) ». Et de dénoncer la manœuvre électoraliste : « Nous nous sommes penchés bien entendu sur les différents DOB communaux et nous avons découvert, sans surprise, qu’il n’y aura aucune augmentation des taux des taxe d’habitation et foncière dans les 7 communes de GPSO ! On peut y lire de belles tirades d’autosatisfaction sur une  gestion responsable des communes, de longs paragraphes sur la maîtrise des finances communales, et le souci permanent des maires de ne pas alourdir la charge fiscale communale en période incertaine …  Pas de hausse des fiscalités communales, mais pas un mot, sur les 10,9 M€ d’impôts ménages de GPSO ».

     

    Claire Papy (EELV) élu de Vanves, a été plus nuancée : « A la différence de la plupart de mes collègues du groupe GPSO, je ne suis pas a priori contre une augmentation d'impôts, et celle de GPSO est en grande partie due à la péréquation, qui est, en soi, une bonne chose. Encore faut-il savoir où passe l'argent….Encore faudrait-il que ces augmentations d'impôts permettent d'abonder les dépenses pour le logement social, la rénovation thermique des bâtiments, des transports en commun internes à l'agglo... Qu'il y ait transparence, et que les 7 maires qui ont décidé cette hausse des impôts communautaires ne la masquent pas sous le discours qu'ils tiennent aux électeurs de leurs communes : « Cette année encore : 0 % d'augmentation des taux communaux »