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fiscalité locale

  • BUDGET MUNICIPAL 2016 DE VANVES : L’AUGMENTATION DES IMPOTS LOCAUX DE 3% AURAIT PU ETRE EVITE

    Le Conseil municipal de Vanves qui se réunissait hier soir a voté 3 % d’augmentation d’impôts locaux, soit 700 000 € supplémentaires qui iront dans les caisses de la commune. C’était inévitable compte tenu des contraintes financières exercées par l’Etat qui a gelé ses dotations, revalorisé les fonctionnaires municipaux, lancé et appliqué la réorme des nouveaux rythmes scolaires, renforcé la péréquation surtout en ile deFrance etc… « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus » expliquait Bernard Gauducheau lors du débat d’orientaton budgétaire. Mais au cours des débats, hier soir, il a révélé que « cette hausse aurait pu être évité s’il n‘y avait pas eu ces recours gracieux qui n’ont pas eu de suite, contre le projet immobilier Niwa » . Car le budget 2016 de la commune aurait pu prendre en compte les 16,3 M€ rapportés par la promesse de vente des terrains Coche-Briand à Bouygues Immobilier qui devront être reporté sur le budget 2017. Vanves a été victime de cette tendance qui veut que chaque projet immobilier ou d’infrastructure en France fasse systématiquement l’objet de recours de riverains mécontents

    Bernard Gauducheau a expliqué comme il l’a fait dans le Parisien d’hier que la ville perd 1,85 M€ de budget par rapport à 2013 : « Nous sommes désormais contraints de demander des efforts à la population. Nous avons déjà réalisé des restructurations financières, revalorisé les tarifs municipaux, limité les heures supplémentaires de la police municipale ou les amplitudes horaires des installations sportives, ou encore réduit la saison culturelle du théâtre de 30 %. Nous ne pouvons faire plus sans risquer de toucher à la qualité et à l’offre de service » expliquait il en regrettant de ne pas pouvoir compter sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’Ilot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à 2017 à cause de recours de riverains contre le projet NIWA de Bouygues Immobilier (à cause de son accès parking).
    Il a reçu le soutien de Lucile Schmid (EELV) qui a expliqué que c’est la seule façon de « conserver une gestion saine », tout en le critiquant sur sa politique immobilière. Mais les écologistes se sont toujours montré favorable à une hausse de la fiscalité tant dans les régions que les communes où ils siègent. Même si hier soir elle s’est fait le chantre de la dépense publique surtout lorsqu’elle sert à réduire les inégalités : « Je regrette que l’on ne parle que d’économie alors qu’il vaudrait mieux parler de l’utilité de l’argent public en se faisant plus pédagogue vis à vis des citoyens ». Anne Laure Mondon président du groupe socialiste et Jean Cyril Le Goff (PS) qui a posé toute une série de questions précises, sont montés au créneau pour dénoncer des incohérences budgétaires et des choix douteux comme ils l’ont fait dans le Parisien avec Gabriel Attal (PS) - « On peut se demander si les 150 000 € dépensés pour rénover des courts de tennis en terre battue, les frais importants de communication…. sont une réelle priorité » - en s’interrogeant même sur les 16,3 M€ de l’opération Coche-Briand : « Avez-vous retardé le versement pour justifier les 3% de hausse de la fiscalité en 2016 ? »

  • AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SCRUTEES A LA LOUPE PAR LES CANDIDATS

    Ce soir se déroulera l’avant-dernier conseil municipal de la mandature, consacré principalement aux orientations budgétaires 2014, le dernier devant permettre de voter le budget. La tribune du public devrait être remplie un petit plus qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que par quelques candidats qui vont scrutés à la loupe et décortiqués ses orientations budgétaires, et des jeunes futurs élus qui viendront voir comment se déroule un Conseil municipal. Ce sont deux conseils municipaux très importants car ils permettent d’aborder la politique qu’a choisie d’appliquer la majorité, alors que cette campagne permet à deux conceptions totalement différentes de la gestion communale de s’affronter qu’appliquent la droite de son côté, et la gauche de l’autre. Avec en toile de fonds la fiscalité qui est l’un des thèmes de cette campagne municipale

    « C’est d’autant plus gênant que la fiscalité locale n’est qu’une partie de la fiscalité, car ce n’est pas elle qui a explosé mais la TVA, la création de multiples taxes. Notre fiscalité est à peu prés lisible. On sait où elle va, dans les services publics locaux. C’est d’autant plus regrettable que l’on est dans l’œil du cyclone » reconnaissait un spécialiste, Philippe Laurent président de la Commission Finances et Fiscalité locales de l’AMF, en citant  la baisse des dotations plus les dépenses qui sont rendues obligatoires comme les cotisations retraites (600 M€ en 2014) avec la refonte de la caisse de solidarité (100 M€), les rythmes scolaires (500 à 600 M€). Sans parler de la péréquation et notamment en Ile de France, avec un système particulier qui permet d’alimenter le fonds de péréquation national, et aux départements un autre fonds des droits de mutation. 57% de la péréquation nationale proviendrait des collectivités locales franciliennes qui redistribuent prés de 10% de leur richesse à l’égard des autres régions.

    « Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture, de  petite enfance, de propreté, d’espaces verts » explique t-il en prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. Et ce, quelle que soit l’équipe en place 

     

    Lors du débat d’orientation budgétaire de GPSO qui s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 7 Janvier dernier, Denis Badré, Vice  Président des Finances parlait de « pilotage à vue » en informant que la péréquation  coûterait à la communauté d’agglomération 6 M€, la TVA, 1 M€ sans compter les diminutions des dotations de l’Etat (- 4 M€), et de la CVAE (- 3 M€) qui a remplacé la taxe professionnelle. L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire en 2013 ( 22,8 M€) a permis d’atténuer les incidences des notifications de contributions aux péréquations nationales, mais ce devrait être plus difficile en 2014 

  • BILAN D’UN MANDAT (2008-14) : VANVES COMMENCE A SE SERRER LA CEINTURE !

     

    Au cours de ses dernières réunions publiques de quartier, le maire a l’occasion très souvent d’expliquer que « la période délicate que nous traversons au niveau des finances (locales), nous améne à être modéré » dans les projets, et à les étaler dans le temps comme ce sera le cas pour le projet de réaménagement du square Etienne Jarrousse. « Nous entrons dans une période assez incertaine pour les communes sur le plan financier » a-t-il expliqué en invitant ses administrés à « faire comme chez vous, à modérer vos désirs. Peut être faudra t-il changer les ampoules plutôt que les candélabres » expliquait il encore récemment face à des vanvéens qui souhaitaient l’amélioration de l’éclairage de leurs rues. « Il faudra s’habituer à se serrer la ceinture à un certain moment ».

    Son collégue de Sceaux, Philippe Laurent (UDI), président de la commmission des finances de l’AMF (Association des Maires de France) était beaucoup plus explicite lors du Congrés des Maires à la porte de Versailles : « Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture – on a réduit de 2 semaines la programmation du théâtre - de la petite enfance – on a diminué d’une demi heure l’amplitude d’ouverture des crèches – de propreté – on réduit la fréquence de balayage dans les rues – d’espaces verts – on met en place de plantes vivaces parce que cela coûte moins cher et que c’est plus facile d’entretien » expliquait il en  prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. 

    Ainsi il deviendra difficile de « modérer la fiscalité tout en étant ambitieux pour le service public » qui était l’un des objectifs de la mandature inscrit dans le programme de l’équipe conduite par Bernard Gauducheau en 2008, dans le cadre de « Vanves Vivant » et « Pour une démocratie ouverte et citoyenne ».  Qu’en est il 6 ans plus tard (en gras le programme, en clair les actions réalisées)


    Gérer : Modération pour la fiscalité, ambition pour le service public

    - Maintien de la stabilité fiscale

    La municipalité a choisit la stabilité fiscale ses 5 dernières années « pour ne pas alourdir déjà les charges des ménages déjà conséquences ». La ville a instituée une taxe de séjour le 1er Janv. 2010

    - Confirmation claire de la place de Vanves au sein d’Arc de Seine

    « Je ne soulignerai jamais assez combien cette adhésion a été déterminante pour la destinée de notre ville » répete sans cesse et avec juste raison le maire. La création de GPSO a permis à Vanves d’être partie intégrante de la 3éme puissance éconmique d’IDF après Paris et la Défense que risque de remettre en cause le projet de métropole du Grand Paris en supprimant les intercommunalités  

    - Poursuite de la recherche dynamique de subventions extérieures

    Vanves sollicite systématiquement Conseil Général, Conseil Régional, la Réserve parlementaire etc… pour ses chantiers. Il  a signé en 2013 un contrat de développement avec le département des Hauts de Seine,  ce qui lui permet d’accroître ses recettes liées aux subventions départementales et de financer ainsi de grands projets structurants.  

    - Respect strict des capacités d’investissement de la Commune en fonction d’un plan pluri annuel d’investissement

    Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg.  Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF (capacité d’Autofinancement) 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

    - Développement de la proximité et de la facilité d’accès aux services municipaux : service en ligne, correspondance par mail ou SMS

    Lancement  du site internet en 2006, des téléprocédures en ligne, de courriers numériques en 2010, refonte en Novembre 2011 du site internet de la ville, puis d’une version spécialement adaptée aux smartphones et tablettes numériques, du paiement en ligne TIPI (Titre Payable sur Internet) en janvier 2013, du paiement du stationnement payant par son mobile ou son smartphone grâce au systéme baptisé « PayByPhone.