Après ce séisme électoral dans les Hauts de Seine et à Vanves à l’occasion du 1er tour des élections municipales, la vie quotidienne a repris dans notre commune, ainsi que le cours des choses. "On a repris la routine" confiait un vanvéen. L’équipe municipale prépare le conseil municipal d’installation qui sera présidé par le doyen de l’assemblée municipale qui sera une femme : Françoise Djian, future maire adjointe, présente au conseil municipal depuis 2001. Le Blog Vanves Au Quotidien en profite pour revenir sur des événements qui ont quelque peu été occulté par ces élections, et notamment le débat budgétaire du 18 Mars dernier. Deux conceptions de la gestion financière et budgétaire d’une commune s’étaient alors affrontées, même si majorité et opposition municipale sont d’accord, comme l’ont montré leur programme respectif pour assurer la stabilité de la fiscalité communale (PS) et du taux des impôts communaux (UDI/UMP), et rechercher de façon dynamique des subventions et des partenariats extérieurs.
Bernard Gauducheau, maire UDI n’a pas manqué de rappeler, lors du conseil municipal du 18 Mars dernier, que « cette mandature aura été marquée par deux phases majeures sur le plan budgétaire : la première correspond à la reconstruction de l’espace Cabourg avec la préparation du plan de financement, la recherche active de subventions, la signature du contrat régional et pour finir le lancement de la plus grosse opération jamais menée par la Commune. Malgré la conjoncture économique nationale fortement marquée par la crise, nous avons pu bénéficier dans cette première partie du mandat de 2008 à 2011 d’un soutien de l’Etat qui restait à un bon niveau : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) était au minimum stabilisée, le plan de relance a intégré une réforme du FCTVA qui a permis de récupérer au plus tôt les avances de TVA faites sur les investissements communaux. La création de GPSO a également marqué cette première partie du mandat et a permis dès 2010 un relèvement de 250 000 € par an de la Dotation de Solidarité Communautaire » a-t-il expliqué en insistant sur « le contexte qui a aussi favorisé notre Commune puisque la mise en concurrence autour du projet Cabourg a permis de conclure l’opération à un coût inférieur aux estimations. Elle a peu impacté l’endettement communal grâce à des taux de subvention élevés et à la reconstitution de l’épargne par les dotations de GPSO mais aussi grâce au dynamisme des droits de mutation et aux économies réalisées sur le fonctionnement ». Ainsi Vanves va pouvoir garder entre 2 à 3 M€ d’épargne nette avec un retour à des niveaux d’investissement plus conformes aux seuils habituels de la Commune (4 à 6 M€) par an, malgré la crise qui s’aggrave en 2012, le début des dépenses de péréquation, la baisse des dotations de l’Etat qyui s’annonce.
« Cette bonne santé financière va permettre de poursuivre une politique d’équipement ambitieuse sans dégrader le niveau d’endettement : Travaux de rénovation scolaire dans les écoles Larmeroux, Parc, Marceau, réfection de Boule de Gomme, création de Pain d’Epice, d’un terrain synthétique, réfection du parquet au gymnase Roche mais aussi de la piste d’athlétisme. La ville a aussi pu engager la réfection de l’Orgue Saint-Rémy, la participation au Mail Sadi Carnot. Avec 40 M€, l’effort d’équipement de notre Commune n’aura jamais été aussi important tout en restant adapté à nos équilibres ». Mais voilà, depuis 2012, les maires comme lui, assistent à une ponction croissante et sans limite sur les dotations des collectivités : « Le fameux pacte de confiance et de solidarité présenté fin 2012 prévoyait 750 M€ de baisse en 2014 et 2015. En juillet 2013, on annonçait 1,5 milliards de moins en 2014 et 3 milliards en 2015. On parle aujourd’hui de 10 milliards supplémentaires que l’Etat reprendrait aux collectivités jusqu’en 2017. Une décision de ce type ferait perdre à notre Commune environ 1M€ en perte nette sur la D.G.F. » Sans parler de la montée en puissance de la péréquation. « L’ensemble de ces coupes sombres dont le niveau n’avait jamais été atteint jusqu’ici pourrait correspondre à 10 % du produit de notre fiscalité locale ».
Les socialistes ont tout d’abord insisté sur le fait que si les impôts locaux sont stables depuis 2009, ce n’est pas le cas des taux d’imposition communautaire : « En 2013 le taux communautaire de la Taxe d’Habitation a bien augmenté de 9% et une Taxe foncière communautaire à 0,65% a bien été créée. Elles ne peuvent être justifiées par le seul besoin de couvrir la hausse des systèmes de péréquation. Si la volonté de la Communauté d’agglomération avait réellement, et seulement, été de compenser les fonds de péréquation, une augmentation des impôts de l’ordre de 6% aurait suffi, contre 12% dans les faits avec la hausse des bases. Cette hausse des taux a bien permis une hausse de près de 60% (+ 560.000 €) de la Dotation de Solidarité Communautaire reçue par Vanves en 2013 pour atteindre 1.505.779 €. Confirmée cette année, elle est directement financée par l’augmentation des taux d’imposition communautaire et par conséquent financée par les ménages de GPSO » a expliqué Anne Laure Mondon (PS). Elle a rappelé que c’est le gouvernement précédent qui a voté la Loi de finances 2012 renforçant le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) qui devrait augmenter de 50% d’ici 2015, et également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal). « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ».
Enfin, la présidente du groupe PS n’a pas caché que « l’objectif est dorénavant de garder un niveau d’endettement modéré et non plus de diminuer ce niveau. Après des niveaux d’emprunt élevés entre 2008 et 2011, du fait des travaux de l’espace Cabourg, les emprunts réalisés en 2012 avaient été modestes, puisqu’ils étaient de l’ordre de 600.000 €, mais il étaient de l’ordre de 2 M€ en 2013. Cette année l’emprunt mobilisable sera de 7.980.000 €. Certes mais il nous faudra rembourser l’emprunt et faire face à des charges financières plus importantes, de fait, pour payer les intérêts de la dette. Et le projet Briand/Coche/Diderot était à la base censé servir à résorber l’important emprunt du projet Cabourg et les charges s’y rapportant…Malheureusement, le maintien d’une épargne nette significative a totalement disparu de vos priorités. Or plus nous empruntons plus les charges financières seront importantes diminuant notre autofinancement.Elles représentent 882.420 € dont 794.000 € de charges d’intérêts ! Or comme indiqué dans le DOB (Débat d’Orientation budgétaire) un emprunt de 7 millions d’€ en 2014 entraînera une annuité supplémentaire en 2015 de 264.000 € »