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budget primitif 2014

  • BUDGET 2014 DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION PAS D’ACCORD SUR UNE AUGMENTATION D’IMPOT…. DEGUISEE

     Après ce séisme électoral dans les Hauts de Seine et à Vanves à l’occasion du 1er tour des élections municipales, la vie quotidienne a repris dans notre commune, ainsi que le cours des choses. "On a repris la routine" confiait un vanvéen. L’équipe municipale prépare le conseil municipal d’installation qui sera présidé par le doyen de l’assemblée municipale qui sera une femme : Françoise Djian, future maire adjointe, présente au conseil municipal depuis 2001. Le Blog Vanves Au Quotidien en profite pour revenir sur des événements qui ont quelque peu été occulté par ces élections, et notamment le débat budgétaire du 18 Mars dernier.  Deux conceptions de la gestion financière et budgétaire d’une commune s’étaient alors affrontées, même si majorité et opposition municipale sont d’accord, comme l’ont montré leur programme respectif pour assurer la stabilité de la fiscalité communale (PS) et du taux des impôts communaux (UDI/UMP), et rechercher de façon dynamique des subventions et des partenariats extérieurs.

    Bernard Gauducheau, maire UDI  n’a pas manqué de rappeler, lors du conseil municipal du 18 Mars dernier,  que « cette mandature aura été marquée par deux phases majeures sur le plan budgétaire : la première correspond à la reconstruction de l’espace Cabourg avec la préparation du plan de financement,  la recherche active de subventions, la signature du contrat régional et pour finir le lancement de la plus grosse opération jamais menée par la Commune. Malgré la conjoncture économique nationale fortement marquée par la crise,  nous avons pu bénéficier dans cette première partie du mandat de 2008 à 2011 d’un soutien de l’Etat qui restait à un bon niveau : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) était au minimum stabilisée, le plan de relance a intégré une réforme du FCTVA qui a permis de récupérer au plus tôt les avances de TVA faites sur les investissements communaux. La création de GPSO a également marqué cette première partie du mandat et a permis dès 2010 un relèvement de 250 000 € par an de la Dotation de Solidarité Communautaire » a-t-il expliqué en insistant sur « le contexte qui a aussi favorisé notre Commune puisque la mise en concurrence autour du projet Cabourg a permis de conclure l’opération à un coût inférieur aux estimations.  Elle a peu impacté l’endettement communal grâce à des taux de subvention élevés et à la reconstitution de l’épargne par les dotations de GPSO mais aussi grâce au dynamisme des droits de mutation et aux économies réalisées sur le fonctionnement ». Ainsi Vanves va pouvoir garder entre 2 à 3 M€ d’épargne nette avec un retour à des niveaux d’investissement plus conformes aux seuils habituels de la Commune (4 à 6 M€) par an, malgré la crise qui s’aggrave en 2012, le début des dépenses de péréquation, la baisse des dotations de l’Etat qyui s’annonce.

    « Cette bonne santé financière va permettre de poursuivre une politique d’équipement ambitieuse sans dégrader le niveau d’endettement : Travaux de rénovation scolaire dans les écoles Larmeroux, Parc, Marceau, réfection de Boule de Gomme,  création de Pain d’Epice,  d’un terrain synthétique, réfection du parquet au gymnase Roche mais aussi de la piste d’athlétisme. La ville a aussi pu engager la réfection de l’Orgue Saint-Rémy, la participation au Mail Sadi Carnot. Avec 40 M€, l’effort d’équipement de notre Commune n’aura jamais été aussi important tout en restant adapté à nos équilibres ». Mais voilà, depuis 2012, les maires comme lui, assistent à une ponction croissante et sans limite sur les dotations des collectivités : «  Le fameux pacte de confiance et de solidarité présenté fin 2012 prévoyait 750 M€ de baisse en 2014 et 2015. En juillet 2013, on annonçait 1,5 milliards de moins en 2014 et 3 milliards en 2015. On parle aujourd’hui de 10 milliards supplémentaires que l’Etat reprendrait aux collectivités jusqu’en 2017. Une décision de ce type ferait perdre à notre Commune environ 1M€ en perte nette sur la D.G.F. » Sans parler de la montée en puissance de la péréquation. « L’ensemble de ces coupes sombres dont le niveau n’avait jamais été atteint jusqu’ici pourrait correspondre à 10 % du produit de notre fiscalité locale ».

    Les socialistes ont tout d’abord  insisté sur le fait que si les impôts locaux sont stables depuis 2009, ce n’est pas le cas des taux d’imposition communautaire : « En 2013 le taux communautaire de la Taxe d’Habitation a bien augmenté de 9% et une Taxe foncière communautaire à 0,65% a bien été créée. Elles  ne peuvent être justifiées par le seul besoin de couvrir la hausse des systèmes de péréquation. Si la volonté de la Communauté d’agglomération avait réellement, et seulement, été de compenser les fonds de péréquation, une augmentation des impôts de l’ordre de 6% aurait suffi, contre 12% dans les faits avec la hausse des bases. Cette hausse des taux a bien permis une hausse de près de 60% (+ 560.000 €) de la Dotation de Solidarité Communautaire reçue par Vanves en 2013 pour atteindre 1.505.779 €. Confirmée cette année, elle est directement financée par l’augmentation des taux d’imposition communautaire et par conséquent financée par les ménages de GPSO » a expliqué Anne Laure Mondon (PS). Elle a rappelé que c’est le gouvernement précédent qui a voté la Loi de finances 2012 renforçant le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) qui devrait augmenter de 50% d’ici 2015,  et également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal). « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ».

    Enfin, la présidente du groupe PS n’a pas caché que « l’objectif est dorénavant de garder un niveau d’endettement modéré et non plus de diminuer ce niveau. Après des niveaux d’emprunt élevés entre 2008 et 2011, du fait des travaux de l’espace Cabourg, les emprunts réalisés en 2012 avaient été modestes, puisqu’ils étaient de l’ordre de 600.000 €, mais il étaient de l’ordre de 2 M€ en 2013. Cette année l’emprunt mobilisable sera de 7.980.000 €. Certes mais il nous faudra rembourser l’emprunt et faire face à des charges financières plus importantes, de fait, pour payer les intérêts de la dette. Et le projet Briand/Coche/Diderot était à la base censé servir à résorber l’important emprunt du projet Cabourg et les charges s’y rapportant…Malheureusement, le maintien d’une épargne nette significative a totalement disparu de vos priorités. Or plus nous empruntons plus les charges financières seront importantes diminuant notre autofinancement.Elles  représentent 882.420 € dont 794.000 € de charges d’intérêts ! Or comme indiqué dans le DOB (Débat d’Orientation budgétaire)  un emprunt de 7 millions d’€ en 2014 entraînera une annuité supplémentaire en 2015 de 264.000 € » 

  • BUDGET 2014 DE VANVES : LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

    Le Blog Vanves au Quotidien profite de ce 1er tour des élections municipales qui se déroule aujourd’hui, pour  commencer une série de d’articles sur le budget 2014 de Vanves qui a été voté le 18 Mars dernier, en commençant par les subventions aux associations qui a fait l’objet de quelques échanges vifs entre majorité et opposition. Les associations recevront des subventions pour un montant total 1 047 329 €. Un effort important de la ville car en 2013, le total des subventions s’élevait 941 022,52 €  A noter la disparition de la subvention au Toucan à l’ARVS (Association Régate et Voile Sportive), à l’Association Sportive et culturelle des policiers de Vanves.

    Toutes une série d’associations relevant du secteur de l’handicap, qui étaient subventionnées sur le budget communal les années précédentes, le sont maintenant par le CCAS :  l’APAJH (38 00 €) Auxiliaires des Aveugles (100 €) Myosotis (1400 €), Les Papillons Blancs Rives de Seine (1500 €), l’UNAFAM (Union  National des Amis et familles de malades psychiques : 150 €). De nouvelles associations sont soutenues par la ville : Musici Artis Paris, Opus Artis Paris, Pour le Renouverau des Orgues de Saint Remy, l’ Institut de Goryuju Karaté Do France, le  Comité des Médaillés de la Jeunesse et des Sports 92 (CDMJDS 92) dont le président est ujn vanvéen, Parenthése qui est rattaché au Rosier Rouge, Les Généalogistes de Vanves,  Randscouts et Randguides de Vanves  

    CULTURE ( 231 284 € en 2013 - 191 050 € en 2013 ) :  Les Amis des Arts :150 € ; Art Evolution : 11 340  ; Œuvre participative : 1 500 ; Tourmaline Cie L’Escarboule : 5 400 ; Ateliers d’Expression :15 300 ;  Biblioclub : 168 000  et 11 854 pour la part du BCD ; Les Caractéres : 3 390 ; Image Vanves (CIV) : 2950 ; Club Culturel Anglo Américain : 150 ; La Compagnie de l’Echaugette :1 000 ; Hauts de Seine Chansons : 1 460 ; Musici Artis Paris : 2000 ; Musidora : 1270 ;  Lézards en Scéne : 500 ; Opus Artis Paris : 980 ;  Les Voix en scéne : 2000 ; Lire et Faire Lire : 300 ; Pour le Renouverau des Orgues de Saint Remy : 1530 ; rives Méditéranéenne : 150

    SPORTS  ( 534 296 € en 2014 - 445 150 € en 2013 ) :  ASLD (Association Sportive du Lycée Louis Dardenne) : 400 ;  ASSEV (Association Sportive Saint Exupery de Vanves) : 5 800 ;  Arc de Seine Kayak : 200 ;  Stade de Vanves (convention d’objectifs ) : 458 750 ;  Institut de Goryuju Karaté Do France : 1000 € ; Comité des Médaillés de la Jeunesse et des Sports 92 (CDMJDS 92) : 100 € ; Team CRC Vanves : 320 ; UACM/UALM (Union Athlétic ducollége et du lycée Michelet) : 4 000 

    SANTE, SOCIAL, SOLIDARITE (  35 695 en 2014 - 40 255 € en 2013) : AFED 92 (Accueil des Femmes en Difficulté) : 300 ;Les Amis de Madina : 300 ; Les  Amis du Rosier Rouge : 250 ;  ASTI (Association de Solidarité avec les travailleurs immigrés) : 200  ; Club Murillo : 740 ; La Croix d’Or (Alcool Assistance) : 700 ; La Croix Rouge :1 700  ; Ecole des Sables : 300 ; Enfance Benin :300 ; France Alzheimer : 600 ; Institut Lannelongue pour le fonctuionement : 20 000  et pour l’accueil de Jour : 5 665 ; Parenthése : 1000 € ; Protection civile de Vanves-Malakoff : 3(0 ; Secours Catholique : 2000 ; Solidarité et Entraide Saint Luc de Vanves : 1000 ; Solidarité Vanves – Mali : 150 ; 

    ANIMATIONS ET LOISIRS  (100 700 € en 2014 - 100 150 € en 2013 ) : Club Vanvéen de Danse Sportive :500 ;  La Fabrique à Brac : 550 ; Les Généalogistes de Vanves : 150  Scrabble Club de Vanves :150 ; Saint Exupery Amitiés (Fonctionnement + Accueil Club Franco-Allemand) : 700 ; SIAVV (Syndicat d’Initiative) : 30 0000 et 68 000 pour le personnel ; Vanves Billard Club : 500 ; Vanves Pocker Club :150

    ENFANCE ET JEUNESSE ( 1650 €en 2014 -  1350 en 2013  : Eclaireurs (es) de France : 300 ;  Scouts Unitaires de France (St Benoit Issy-Vanves) : 350 ; Randscouts et Randguides de Vanves : 300 ;  En sortant de l’Ecole : 700 

    MEMOIRE ( 2150 en 2014 -  2 150 € en 2013 ) :  A.O.R. 92 (Associations des Officiers et Militaires de Réserves) du 92 : 200 ; FNACA :750 ; Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur : 450 ; UNC : 750

    RESSOURCES HUMAINES : ( 79 850 €) : Caisse de Solidarité du Personnel communal : 79 850 € 

    SECURITE ( 400 en 2014 - 800 en 2012 ) :  ADAVIP 92 (Association d’aides aux victimes d’infractions pénales) : 200 ; Association Sportive et culturelle des policiers de Vanves : 200 ; Prévention Routière : 200 

      PETITE ENFANCE ( 61 304 € en 2014- 67 787,52 € en 2013 ): Elphy (Jardin d’enfants)  : 33 812 ;  Association Grenadine : 2 532 etr  Les P’titesCanailles : 24 960

  • LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE LA MANDATURE 2008-14 A VANVES : UNE REUNION PLUS INCISIVE ET FREQUENTEE QU’A L’HABITUDE

    Jamais tribune du public n’avait été aussi remplie pour ce dernier conseil municipal de la mandature 2008-14 mardi soir à l’hôtel de ville. Il s’agissait surtout des candidats des deux listes principales, Vanves avec vous (UDI/UMP) et Un nouveau souffle pour Vanves (PS), et parmi les plus jeunes. Ils ont cohabité dans le calme et le respect pendant les trois heures qu’a duré ce conseil municipal, la plupart tweetant sur leur portable, avec quelques figures comme le conseiller ministériel de Marysol Touraine (Gabriel Atlal), ou le directeur de la campagne de B.Gauducheau (Jeremy Coste). En face, la plupart des conseillers municipaux étaient présent, et même Fabian Estellano (PS), pour examiner 13 délibérations sur lesquelles le Blog reviendra bien sûr dont deux étaient très importantes, avec des déclarations plus incisives ou acérées qu’à l’habitude car il se déroulait à J-5.  Comme ce fut le cas entre Jean Cyril Le Goff (PS) « On n’est pas dans une réunion de proximité ! » à la suite des explications du maire sur le transfert au CCAS de l’ensemble de sa politique en matière d’handicap et d’aides aux différentes associations,  et Isabelle Debré (UMP ) qui lui a reproché de « jouer les gros bras devant son public ». Ce qui a permis au maire de dresser un long bilan de l’action de la mairie en matière d’handicap.

    Tout d’abord le budget primitif 2014 que le maire a choisi de faire voter à la veille du premiertour des élections municipales, car il était difficile d’attendre le résultat de ces élections pour diverses raisons – et notamment la date impératif du 30 Mars de l’année pour toute collectivité territoriale – l’assemblée délibérante ayant la possibilité de revenir et de modifier ce budget en fonctions des résultats de l’élection. Ainsi ce budget de 52M€ dont 34,91 M€ en fonctionnement et 17,09 M€ en investissement, s’inscrit dans la continuité, des choix effectués depuis 6 ans, selon le maire qui a répondu aux critiques de l’opposition à la fin de son intervention : « Aujourd’hui, les comptes sont bons, les indicateurs sont au vert et quelle que soit la future équipe, elle devra travailler dans un contexte très dégradé, savoir faire des choix courageux, oublier les idéologies et les dogmes. C’est ce que nous demandent simplement nos concitoyens. Et pourtant, certains écrivent que l’on ne sent plus d’ambition pour cette ville, que l’action municipale se résume à une simple gestion des affaires courantes sans créativité, sans vision ni audace » avec « une municipalité sortante essoufflée et une ville qui perd de sa dynamique ». Voila des propos qui n’honorent pas ceux qui les tiennent car en croyant ainsi sortir de l’ombre, ils ne feront qu’y rester, et cela en raison de l’adage connus de tous : tout ce qui est excessif devient insignifiant. Les mêmes me qualifient de professionnel de la politique. Ils m’en voient flatté car ils n’ont pas encore compris que ce n’est pas en amateur qu’on gère le destin d’une ville et de ses 30 000 âmes.   De plus, ce n’est pas en rabaissant les élus de façon démagogique et par électoralisme que l’on contribue à redorer le blason des femmes et des hommes qui s’engagent en politique qui en ont pourtant bien besoin par les temps qui courent.  Quand le temps de la campagne s’accélère et que le verdict des urnes approche, il est vite fait de perdre les pédales et de retomber dans les travers de la politique politicienne ».

     …. « Les choix faits aujourd’hui ont un impact fort sur la marge de manœuvre qu’aura la future municipalité. Or force est de constater que cette marge sera extrêmement réduite. Vous l’expliquez par une ponction plus importante de l’Etat sur les collectivités (baisse des dotations de l’Etat, hausse de la péréquation) nous l’expliquons principalement par une hausse des emprunts et des charges financières et une diminution de l’autofinancement et de l’épargne nette, il suffit de regarder les chiffres et de ne pas en faire une lecture sélective !Le budget de la commune exprime les choix politiques de votre majorité UMP/UDI, vous connaissez très bien les nôtres, vous en avez pris connaissance avec beaucoup d’attention, nous avons pu nous en rendre compte… de ce fait, et comme chaque année, nous voterons contre » a répondu Anne Laure Mondon (PS) .

    Lucile Schmid (EELV) a regretté que « ce débat soit très technique, monocorne »,  alors qu’il devrait être accessible aux vanvéens. « Notre liste propose que les vanvéens participent au conseil municipal et qu’on leur ouvre les débats ».

     

    Ensuite le choix de l’aménageur pour le terrain René Coche/Aristide Briand par le conseil municipal, après un an d’un travail de sélection et pré-sélection mené par un jury, avec l’assistance de SEM Ouest Aménagement. Il s’agit de Bouyuges Immobilier avec l’architecte Renzo Kuma, le paysagiste Michel desvignes et le Bureau d’études Alto Ingenierie. Le projet se développera sur  10 950 m2 de plancher (158 logements dont 36 sociaux), avec un parking. « On ne doit pas brader les bijoux de famille à un promoteur » s’est exclamé Pierre Toulouse (EELV) qui a mis en cause des choix architecturaux discutables, le choix d’une entreprise qui construira le moins de logements possible. Anne Laure Mondon (PS) a regretté que la ville n’ait pas prévu des équipements publics notamment en rez-de-chaussé. Bernard Gauducheau (UDI) a réfuté le terme de « bijoux de famille » en rappelant que la Ville n’était propriétaire que d’une partie des terrains, l’autre l’étant par le département. Il a expliqué que l’on répond à la demande de logements sociaux et il s’est réjoui du choix de l’aménageur sans attendre que la MGP s’en occupe à notre place. « On a défini notre programme. Et on sera très vigilant sur son respect » a-t-il précisé en annonçant « qu’on a identifié dans le périmétre de l’opération un bien privé que l’on devrait acquérir pour faire un équipement public. C’est un projet très structurant pour l’avenir »