BUDGET MUNICIPAL 2016 DE VANVES : L’AUGMENTATION DES IMPOTS LOCAUX DE 3% AURAIT PU ETRE EVITE

Le Conseil municipal de Vanves qui se réunissait hier soir a voté 3 % d’augmentation d’impôts locaux, soit 700 000 € supplémentaires qui iront dans les caisses de la commune. C’était inévitable compte tenu des contraintes financières exercées par l’Etat qui a gelé ses dotations, revalorisé les fonctionnaires municipaux, lancé et appliqué la réorme des nouveaux rythmes scolaires, renforcé la péréquation surtout en ile deFrance etc… « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus » expliquait Bernard Gauducheau lors du débat d’orientaton budgétaire. Mais au cours des débats, hier soir, il a révélé que « cette hausse aurait pu être évité s’il n‘y avait pas eu ces recours gracieux qui n’ont pas eu de suite, contre le projet immobilier Niwa » . Car le budget 2016 de la commune aurait pu prendre en compte les 16,3 M€ rapportés par la promesse de vente des terrains Coche-Briand à Bouygues Immobilier qui devront être reporté sur le budget 2017. Vanves a été victime de cette tendance qui veut que chaque projet immobilier ou d’infrastructure en France fasse systématiquement l’objet de recours de riverains mécontents

Bernard Gauducheau a expliqué comme il l’a fait dans le Parisien d’hier que la ville perd 1,85 M€ de budget par rapport à 2013 : « Nous sommes désormais contraints de demander des efforts à la population. Nous avons déjà réalisé des restructurations financières, revalorisé les tarifs municipaux, limité les heures supplémentaires de la police municipale ou les amplitudes horaires des installations sportives, ou encore réduit la saison culturelle du théâtre de 30 %. Nous ne pouvons faire plus sans risquer de toucher à la qualité et à l’offre de service » expliquait il en regrettant de ne pas pouvoir compter sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’Ilot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à 2017 à cause de recours de riverains contre le projet NIWA de Bouygues Immobilier (à cause de son accès parking).
Il a reçu le soutien de Lucile Schmid (EELV) qui a expliqué que c’est la seule façon de « conserver une gestion saine », tout en le critiquant sur sa politique immobilière. Mais les écologistes se sont toujours montré favorable à une hausse de la fiscalité tant dans les régions que les communes où ils siègent. Même si hier soir elle s’est fait le chantre de la dépense publique surtout lorsqu’elle sert à réduire les inégalités : « Je regrette que l’on ne parle que d’économie alors qu’il vaudrait mieux parler de l’utilité de l’argent public en se faisant plus pédagogue vis à vis des citoyens ». Anne Laure Mondon président du groupe socialiste et Jean Cyril Le Goff (PS) qui a posé toute une série de questions précises, sont montés au créneau pour dénoncer des incohérences budgétaires et des choix douteux comme ils l’ont fait dans le Parisien avec Gabriel Attal (PS) - « On peut se demander si les 150 000 € dépensés pour rénover des courts de tennis en terre battue, les frais importants de communication…. sont une réelle priorité » - en s’interrogeant même sur les 16,3 M€ de l’opération Coche-Briand : « Avez-vous retardé le versement pour justifier les 3% de hausse de la fiscalité en 2016 ? »

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE A VANVES : CHACUN CAMPE SUR SES POSITIONS

Le Blog revient sur le débat d’Orientation Budgétaire (DOB)   qui s’est déroulé au dernier Conseil Municipal, le 10 Févier dernier, et a donné à un échange (habituel) entre la majorité et l’opposition

Il a permis au  maire et à son équipe municipale d’insister  leur capacité à tenir le bon cap avec des résultats tout à fait satisfaisants au vu du contexte, avec une épargne brute de prés de 3,5 M€ et surtout une épargne disponible qui reste positive (450 000 €). « La Commune a dû subir une baisse de 696 000 € de DGF, une baisse de 256 000 € des dotations intercommunales et une augmentation de 120 000 € des dépenses de péréquation ; soit près de 1,1 million d’euros sortis en un an du budget communal.  Les efforts sur les dépenses de fonctionnement ont permis de compenser en partie ces hausses avec une économie totale de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel » a expliqué Bernard Gauducheau (UDI) maire de Vanves. Anne Laure Mondon, présidente du groupe PS considère qu’il convient de ramener les choses à leur juste valeur  en expliquant que « la baisse existe bien (1,2 M€) mais qu’en 2013 celle-ci était minime (49.000 €) et qu’en 2014 celle-ci représentait 379.000 €, soit 1.628.000 € depuis 2013 » et surtout « quand en 2015 la Ville décide l’acquisition d’une propriété rue Diderot au prix de 1,9 millions d’€… » a t-elle expliqué tout en rappelant  que « si les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… » Et que, « s’il n’y a pas eu de hausse des taux d’imposition communaux il y a eu dans le même temps hausse des tarifs des services et que les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ont été rendues payantes et ce alors que le fonds de soutien du gouvernement a été pérennisé jusqu’en 2018-2019 ».

INCERTITUDES

Mais le  cap sera de plus en plus difficile à tenir selon Bernard Gauducheau,  compte tenu des assauts d’une tempête qui se renforce sans cesse : « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel  il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus.  En revanche, c’est beaucoup plus incertain sur le terrain intercommunal et nous avons tout lieu de redouter la mise en route du mécanisme de redistribution financière qui accompagne la création de la Métropole du Grand Paris. Ce mécanisme alambiqué, sans réelle logique, quasiment incompréhensible pour le citoyen contribuable peut à tout moment nous réserver de mauvaises surprises et nous sommes bel et bien dans l’inconnu ».  Anne Laure Mondon (PS)  lui a fait remarquer que « le Pacte Financier et Fiscal qui a été voté fin 2015 par GPSO  garantit ainsi l’équilibre financier tant des communes que de l’EPT » et que « le territoire de GPSO sera bien représenté et défendu au sein de la Métropole avec André Santini comme Vice Président et Denis Badré chargé des finances de GPSO comme conseiller métropolitain »

OTIMISME RAISONNE

Ce qui n’empêche pas le maire de faire preuve « d’un optimisme raisonné pour les années à venir compte tenu de la solidité de nos fondamentaux.  Ainsi nous parviendrons en 2016 à garder constants nos 3 objectifs majeurs : le maintien de la qualité de service, la préservation du personnel communal et le soutien à un effort d’investissement porté notamment par le niveau historique des subventions extérieures (2,2 M€ perçus en 2015) ». Il compte sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’îlot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à cause de recours,  l’augmentation de la population vanvéenne qui va rapidement se répercuter sur nos bases fiscales et engendrer des recettes nouvelles. Anne Laure Mondon ( PS) lui a fait remarquer que  « si le blocage juridique dû aux recours engagés par plusieurs particuliers était levé cette année, la commune ne pourrait toutefois prendre en compte cette somme de 16,3 M€ que sur le budget 2017. Il est également précisé « qu’il avait été prévu en 2016 d’affecter environ 12 millions d’€ provenant de cette recette au désendettement de la Commune avec une économie sur l’annuité de dette estimée à 340.000 € dès cette année et 600.000 € annuels dès 2017 (soit l’équivalent de 2 à 3% du produit des impôts directs locaux) ».

ECONOMISER

Elle n’en pas moins réaffirmé comme elle le fait à chaque DOB depuis 2012, l’attachement du groupe PS « à certains points, qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnement, les besoins et services associés évoluant dans le temps ; Et diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication en réduisant VI de quelques pages et le budget du Protocole en mutualisant certaines cérémonies pour n’en faire qu’une, ou le festival Artdanthé en réduisant le nombre de spectacles ) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté » comme c’est d’ailleurs le cas. « En revanche nous condamnons une nouvelle fois votre posture politicienne visant à supprimer encore cette année le feu d’artifice du 13 juillet ! » a-t-elle conclu en lui demandant  de ré-affecter les 25 000 € gagnés grâce à la suppression de 2 postes de maire adjoint à cet événement afin « de ne pas priver les Vanvéens d’un moment de partage et de concorde, particulièrement bénéfique après les événements tragiques survenus en 2015 ».

« Je n’attends pas de vous des conseils, mais des propositions pour dépenser moins »  a réagit  Bernard Gauducheau qui a eu l’impression d’avoir affaire à un conseiller de la Cour des Comptes en l’écoutant. « Il n’échappe pas à certains d’entre vous que nous changeons d’époque. Une période stable et confortable laisse place à un autre modèle. Il va falloir se réadapter, il y aura de nouveaux équilibres à trouver. D’autres échéances nous attendent. Mais cela ne va pas si mal lorsque l’on se compare à d’autres »