LE BUDGET 2023 DE VANVES COMPORTERAIT PEUT ËTRE UNE AUGMENTATION DE LA FISCALITE DIRECTE A CAUSE DE LA CRISE

Voilà presqu’un mois, les orientations budgétaires 2023 ont été présentées lors d’un conseil municipal du 11 Février 2023. Le budget fonctionnement devrait s’élever à 48 O2 M€ (+6,61%) en hausse du fait du contexte inflationniste, soit + 2,8 M€, dont 54,8% consacrés au personnel. Cette hausse prend en compte des mesures décidées au plan national comme le relévement du point d‘indice de 3,5%, l’augmentation du SMIC, des revalorisations salariales.  Mais ce budget est stabilisé grâce au maintien des effectifs (pas de remplacements systématiques lors de départ ou de mutations, vacations ou intermittences en baisse, pas d’augmentation d’heures supplémentaires…). Les investissements devraient représenter 9,5 M€ alors qu’ils étaient de 20,6 M€ en 2022.  Il prendra en compte les 2 M€ de participation à la rénovation des installations sportives du lycée Michelet, les travaux du pôle Sadi Carnot de la Médiathéque (1,4 M€), le Fun Park (480 000 €) notamment

Préparer un budget s’avére difficile pour les collectivités locales, comme Vanves, dans un contexte de crise, d’inflation, qui appelle aux économies et à la sobriété. Il  a sûrement fait et fera l’objet de nouveaux arbitrages entre le DOB (débat d’orientations budgétaires) du 11Février et le vote définitif du budget 2023 le 29 Mars prochain. Tant en dépenses et en recettes. D’ailleurs la municipalité ne cachait pas qu’un travail sur les recettes est à envisager sur deux pôles principaux de recettes  qui générent des produits de niveaux très différents :

Tout d’abord les tarifs de recettes  qui devraient rapporter 3 M€ en 2023 dont 1 M€ proviendront des services de petite enfance dont l’évolution est strictement encadré. La marge d’action réelle porte sur environ 2 M€ de tarifs de services et sur 1,4 M€ de redevances domaniales (dont 900 000€ proviendront du chantier de Mata Capital sur le Plateau).

Ensuite la fiscalité directe dont le produit est 10 fois plus élevé que les recettes des services, soit 30,4 M€ qui seraient perçus en 2023,  sans augmentation des taux. « Toute augmentation de 1% du  taux sur le foncier bâti rapporterait un produit supplémentaire de 300 000€ dés 2023, et par la suite. Dans cette hypothése, il est à noter qu’un effort fiscal faible se rait à privilégier dés l’exercice 2023 compte tenu des nombreuses incertitudeset cela afin d’éviter de solliciter les contribuables de façon plus importantes lors des exercices bugétaires à venir » indiquait la municipalité dans son document d’orientation en laissant entendre une légére augmentation de la fiscalité qui serait annoncée le 29 Mars.

C’est dire  l’impact de la crise sur notre commune qui a, malgré tout,  été correctement maitrisé en 2022 grâce aux marges que la commune a pu constituer, à des ajustements de commandes et à une attention plus rigoureuse sur l’exécution des dépenses courantes selon la municipalité.

Mais la situation s’est dégradée en novembre notamment sur les prix de l’énergie avec un fort impact sur le budget 2023 : les postes énergie et carburant et restauration représentent 25% de dépenses de charges à caractére générale. Après un pic de 500€/MWH en septembre, le prix de l’électricité se situe à 200€/MWH avec une prévision de hausse à 340/MWH après les négociations menées par le SIPPERC.  Pour le gaz, la hause est de 877 000 € en 2023 avec une dépense totale de 1,2 M€ . Pour les produits d’entretien, la hausse est de 100 000 €

A SUIVRE...

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE A VANVES : CHACUN CAMPE SUR SES POSITIONS

Le Blog revient sur le débat d’Orientation Budgétaire (DOB)   qui s’est déroulé au dernier Conseil Municipal, le 10 Févier dernier, et a donné à un échange (habituel) entre la majorité et l’opposition

Il a permis au  maire et à son équipe municipale d’insister  leur capacité à tenir le bon cap avec des résultats tout à fait satisfaisants au vu du contexte, avec une épargne brute de prés de 3,5 M€ et surtout une épargne disponible qui reste positive (450 000 €). « La Commune a dû subir une baisse de 696 000 € de DGF, une baisse de 256 000 € des dotations intercommunales et une augmentation de 120 000 € des dépenses de péréquation ; soit près de 1,1 million d’euros sortis en un an du budget communal.  Les efforts sur les dépenses de fonctionnement ont permis de compenser en partie ces hausses avec une économie totale de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel » a expliqué Bernard Gauducheau (UDI) maire de Vanves. Anne Laure Mondon, présidente du groupe PS considère qu’il convient de ramener les choses à leur juste valeur  en expliquant que « la baisse existe bien (1,2 M€) mais qu’en 2013 celle-ci était minime (49.000 €) et qu’en 2014 celle-ci représentait 379.000 €, soit 1.628.000 € depuis 2013 » et surtout « quand en 2015 la Ville décide l’acquisition d’une propriété rue Diderot au prix de 1,9 millions d’€… » a t-elle expliqué tout en rappelant  que « si les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… » Et que, « s’il n’y a pas eu de hausse des taux d’imposition communaux il y a eu dans le même temps hausse des tarifs des services et que les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ont été rendues payantes et ce alors que le fonds de soutien du gouvernement a été pérennisé jusqu’en 2018-2019 ».

INCERTITUDES

Mais le  cap sera de plus en plus difficile à tenir selon Bernard Gauducheau,  compte tenu des assauts d’une tempête qui se renforce sans cesse : « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel  il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus.  En revanche, c’est beaucoup plus incertain sur le terrain intercommunal et nous avons tout lieu de redouter la mise en route du mécanisme de redistribution financière qui accompagne la création de la Métropole du Grand Paris. Ce mécanisme alambiqué, sans réelle logique, quasiment incompréhensible pour le citoyen contribuable peut à tout moment nous réserver de mauvaises surprises et nous sommes bel et bien dans l’inconnu ».  Anne Laure Mondon (PS)  lui a fait remarquer que « le Pacte Financier et Fiscal qui a été voté fin 2015 par GPSO  garantit ainsi l’équilibre financier tant des communes que de l’EPT » et que « le territoire de GPSO sera bien représenté et défendu au sein de la Métropole avec André Santini comme Vice Président et Denis Badré chargé des finances de GPSO comme conseiller métropolitain »

OTIMISME RAISONNE

Ce qui n’empêche pas le maire de faire preuve « d’un optimisme raisonné pour les années à venir compte tenu de la solidité de nos fondamentaux.  Ainsi nous parviendrons en 2016 à garder constants nos 3 objectifs majeurs : le maintien de la qualité de service, la préservation du personnel communal et le soutien à un effort d’investissement porté notamment par le niveau historique des subventions extérieures (2,2 M€ perçus en 2015) ». Il compte sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’îlot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à cause de recours,  l’augmentation de la population vanvéenne qui va rapidement se répercuter sur nos bases fiscales et engendrer des recettes nouvelles. Anne Laure Mondon ( PS) lui a fait remarquer que  « si le blocage juridique dû aux recours engagés par plusieurs particuliers était levé cette année, la commune ne pourrait toutefois prendre en compte cette somme de 16,3 M€ que sur le budget 2017. Il est également précisé « qu’il avait été prévu en 2016 d’affecter environ 12 millions d’€ provenant de cette recette au désendettement de la Commune avec une économie sur l’annuité de dette estimée à 340.000 € dès cette année et 600.000 € annuels dès 2017 (soit l’équivalent de 2 à 3% du produit des impôts directs locaux) ».

ECONOMISER

Elle n’en pas moins réaffirmé comme elle le fait à chaque DOB depuis 2012, l’attachement du groupe PS « à certains points, qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnement, les besoins et services associés évoluant dans le temps ; Et diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication en réduisant VI de quelques pages et le budget du Protocole en mutualisant certaines cérémonies pour n’en faire qu’une, ou le festival Artdanthé en réduisant le nombre de spectacles ) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté » comme c’est d’ailleurs le cas. « En revanche nous condamnons une nouvelle fois votre posture politicienne visant à supprimer encore cette année le feu d’artifice du 13 juillet ! » a-t-elle conclu en lui demandant  de ré-affecter les 25 000 € gagnés grâce à la suppression de 2 postes de maire adjoint à cet événement afin « de ne pas priver les Vanvéens d’un moment de partage et de concorde, particulièrement bénéfique après les événements tragiques survenus en 2015 ».

« Je n’attends pas de vous des conseils, mais des propositions pour dépenser moins »  a réagit  Bernard Gauducheau qui a eu l’impression d’avoir affaire à un conseiller de la Cour des Comptes en l’écoutant. « Il n’échappe pas à certains d’entre vous que nous changeons d’époque. Une période stable et confortable laisse place à un autre modèle. Il va falloir se réadapter, il y aura de nouveaux équilibres à trouver. D’autres échéances nous attendent. Mais cela ne va pas si mal lorsque l’on se compare à d’autres »