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fusion

  • VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : SON DEVENIR SE DESSINE PAR PETITES TOUCHES

    Le devenir de la région parisienne se dessine par petites touches depuis le discours du président Macron devant le Congrés,  la déclaration de politique gouvernementale du premier Ministre Philippe devant la représentation nationale, avec les commentaires et les réactions des acteurs franciliens durant toute cette semaine. Il faut se rappeler que durant la campagne des présidentielles, Emmanuel Macron avait indiqué, devant les présidents des départements de France,  vouloir les supprimer là où les métropoles sont importantes en s’inspirant du modèle lyonnais.  

    Des réflexions en haut lieu, sont menées actuellement qui porteraient sur le périmètre de la MGP (Métropole du Grand Paris) qui ne satisfait personne, car il devrait inclure des sites comme les aéroports (Roissy), le Plateau de Saclay et les zones denses, et sur le budget de la MGP «qui est insuffisant au regard de toutes les compétences qui lui sont dévolus» selon son président Patrick Ollier (LR), maire de Rueil. Mais rien n’a filtré jusqu’à présent de ces réflexions. Le préfet de Région Michel Cadot, a confirmé que des annonces du gouvernement sur les projets menés dans la Région Capitale seront faites à la Rentrée. «Au titre de ces projets majeurs, le Grand Paris est une priorité nationale soutenue par l’État et portée par le Président de la République. Le Grand Paris doit être visible, connu et partagé par les citoyens et les usagers franciliens. Au-delà de ces enjeux institutionnels, la réalité métropolitaine est là, elle est celle de la modernisation de la région capitale, du développement de son économie et de son emploi, de sa capacité à entraîner les dynamiques de notre pays» a-t-il assuré.  Du côté de l’Elysée, on veut se donner  le temps de la réflexion et de la consultation avant d’agir efficacement comme l’a expliqué Emmanuel Macron devant le Congrés à propos de l’ensemble de l’action de l’Etat.Le Préfet de Région a annoncé un inventaire complet et  une remise à plat de tous ces projets menés actuellement dans le Grand Paris (Grand Paris Express,CDG Express, Plateau de Saclay etc..)   en posant carrément la question de la meilleure échelle pour la gouvernance. Il n’a pas caché que le gouvernement est prêt à inventer et bâtir une réflexion sur des adaptations rapides de la législation pour simplifier les procédures afin d’être plus rapide pour les J.O. de 2024 comme cela avait été fait pour Albertville   

    Lors dela session du Conseil Régional de cette semaine, Valérie Pécresse indiquait « qu’une évolution institutionnelle est nécessaire en IDF où nous avons 5 strates. Je me bats pour faire reconnaître le fait régional, pour un statut de Région métropole appuyé sur les départements et la reconnaissance des  territoires et des EPCI qui doivent être dotés de compétences et de la personnalité morale. La gouvernance métropolitaine en intercommunalité n’est pas la bonne» ajoutait elle en répondant ainsi au premier ministre lors de sa déclaration de politique générale  qui avait donné quelques pistes qui devraient intéresser certaines collectivités territoriales franciliennes en cours de fusions par exemple : «La liberté de s’organiser, d’abord, en développant les communes nouvelles ou les regroupements de départements, dès lors que ces fusions ne sont pas contraires à l’intérêt général. La liberté d’exercer ses compétences ensuite : osons les expérimentations ! Ne décrétons pas depuis Paris la fin du mille-feuille territorial, mais incitons les territoires à adapter, localement, leur organisation pour tendre partout où c’est possible vers deux niveaux seulement d’administration locale en-dessous du niveau régional. Pourquoi ne pas permettre, sur la base du volontariat, à certaines collectivités d’exercer des compétences pour le compte d’un autre niveau, comme par délégation ?».

  • ISABELLE DEBRE CONSEILLERE DEPARTEMENTALE DE VANVES VOTERA POUR LA FUSION DU 92 AVEC LE 78

    Isabelle Debré Vice Présidente  et représentante du canton de Clamart/Vanves devrait vivre ce matin au Conseil Départemental  (CD) des Hauts de Seine (92), une séance historique. Le CD92  demandera au gouvernement d’accélérer sa fusion  avec  le département des Yvelines en votant cette délibération :  «Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine demande au Gouvernement de prononcer le regroupement de ce Département et du Département des Yvelines en une seule collectivité départementale. Le CD 92 souhaite que le Gouvernement approuve ce regroupement dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018 ». Puis l’ensemble des élus des CD78 et 92 se retrouveront à Nanterre pour un déjeuner et leurs présidents, Patrick Devedjian et Pierre Bédier tiendront une conférence de presse en début d’après midi .

    Ils expliqueront que «depuis deux ans nos collectivités ont engagé une politique volontaire de renforcement de leur politique de coopérations, qu’elle s’est, en particulier, traduite par la création le 5 février 2016 d’un  établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine ». Que  l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le regroupement de deux départements existants peut être décidé par décret en Conseil d’Etat dès lors que ces deux départements appartiennent à la même région, leurs territoires forment un ensemble d’un seul tenant  et que la demande de regroupement est inscrite à l’ordre du jour des Conseils départementaux à l’initiative d’au moins 10% des membres de chacun des Conseils départementaux concernés. Ce qui a été fait par un courrier signé par 35 conseillers départementaux sur 45, l’opposition et 2 non inscrits ne l’ayant pas signé. Enfin,  La  délibération concernée doit être adoptée de façon concordante par les deux assemblées départementales à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

    « Ce regroupement est d’ores et déjà effectif d’un point de vue spatial avec la longue frontière commune à nos deux Départements et les nombreuses infrastructures de transport qui les relient. Il n’est pas sans racine historique, nos deux territoires ayant déjà été associés étroitement dans le cadre du département de la Seine-et-Oise dont ils étaient, en tout ou partie, les composantes entre la Révolution française et 1968. Mais c’est tournés vers l’avenir que nous pensons qu’il offrirait des perspectives renforcées d’attractivité, de croissance et de création d’emplois, dans le cadre de l’aménagement du territoire équilibré dont nos deux collectivités ont fait le choix et que caractérisent la qualité de nos équipements publics, de nos espaces naturels et une forte densité culturelle» indiqueront P.Devedjian et P.Bédier en expliquant que ce regroupement  leur semble pleinement cohérent avec les objectifs de la politique nationale : « Il s’inscrit pleinement au service et dans la perspective de la constitution d’une métropole capitale puissante et équilibrée. Le regroupement de ses départements serait aussi pleinement cohérent avec l’objectif affiché par le Gouvernement de diminuer le nombre des départements sans les supprimer, afin de garantir la qualité d’un service public de proximité dans des domaines aussi essentiels que l’éducation, la solidarité territoriale et la solidarité sociale ».

    Malgré la cohésion de la majorité départementale, quelques uns des conseillers départementaux sont loin d’être aussi enthousiaste, mais en off :  «C’est une connerie !», «je ne vois pas pourquoi il fait cela», «veut il laisser sa marque dans l’histoire ». L’objectif est évident : contrer d’une manière ou d’une autre le prjet de Macron de supprimer les départements dans les grandes métropoles comme c’est le cas pour le Grand Lyon où le Rhône ne rassemble plus que les cantons ruraux et non plus Urbains. Si c’est le cas pour les trois départements de la petite couronne, beaucoup de questions se poseront sur les transferts de compétence du département : « Qui assumera les politiques départementales ? A quel rythme s’effectueront ces transferts ?  Qui fera quoi entre les territoires, La MGP ? La Région ? Que deviendront les élus départementaux ?   Qui aura la compétence première du département qui est le social et la solidarité ?»   

  • VANVES SUIT DE PRES UNE FUSION BOULOGNE/ISSY EN MARCHE MAIS QUI ATTENDRA DES JOURS MEILLEURS

    A la fin de cette année, la messe n’est pas encore dite à propos de la fusion d’Issy les Moulineaux et de Boulogne même si leurs maires n’ont pas réussi à obtenir le gel pour 5 ans de la contribution fiscale de leur commune nouvelle qui était l’une des conditions mises à ce rapprochement. Malgré deux tentatives à l’Assemblée Nationale lors de l’examen des projets de lois de finances rectificatives 2016 voilà quinze jours et de  réforme du statut de Paris et à l’aménagement urbain la semaine dernière 

    L’objectif était de faire profiter d’une mesure incitative prévue pour les communes de moins de 10 000 à 15 000 habitants, les communes de taille plus importante  qui créeraient une communes nouvelles de plus de 100 000 habitants situés au sein d’une métropole. Arnaud Richard député PS du Val d’Oise qui a défendu cet amendement, expliquait  « qu’à défaut de soutenir ces communes nouvelles via des incitations fiscales et budgétaires, il convenait au moins de leur garantir la neutralité fiscale. Et prévoir ainsi  qu’au cours des cinq premières années suivant leur création, les prélèvements opérés sur leur DGF et leurs contributions aux mécanismes de péréquation ne puissent être supérieurs à l’addition des contributions et prélèvements opérés sur les anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle. Cette garantie de neutralité fiscale et budgétaire serait de nature à inciter les élus à s’engager dans la voie de création de communes nouvelles ».

    Mais voilà, le rapporteur  de la loi sur la révision du Statut de Paris, la rapporteuse générale du budget,  tous  les deux socialistes, le président LR de la commission des finances et le ministre PRG des collectivités locales ont rejetés cette proposition   car  « le coût de ce gel, dans un espace métropolitain,  serait supporté par les autres communes, ce qui ne semble ni équitable ni justifié. La fusion des communes vise à faire en sorte que des territoires, notamment là où il y a des communes de 50, 60, 100 habitants, puissent se regrouper pour avoir une population et donc une force plus importantes. Ici, le schéma est tout autre : on parle de métropoles, dont la densité de population est largement supérieure à celle des zones rurales. Il n’est pas question de faire financer par les autres communes le gel de ces dispositions » ont-ils expliqués en considérant que  « cet amendement avait  manifestement pour objet d’octroyer un avantage à certaines communes nouvelles tout en ne comprenant  pas à quelle cohérence obéit le calcul »

    André Santini avait réagit dés le premier refus en dénonçant la « position dogmatique du gouvernement et de Christian Eckert » alors que son collégue Piere Christophe Baguet  notait que cette disposition « n’aurait eu aucun impact sur le budget de l’Etat » tout en appelant à la cohérence :  « Anne Hidalgo,  maire PS de Paris, ne peut pas demander à réorganiser la ville de Paris en fusionnant les quatre premiers arrondissements, tout en refusant de soutenir des projets de fusion au sein de la métropole du Grand Paris. En tous les cas, ces deux votes ne sont  « pas du tout un coup d’arrêt » dans le processus de mariage entre les deux villes. Pour ces deux maires, il est urgent d’attendre des cieux plus cléments, après les élections présidentielles, par exemple