LE PORT DU MASQUE SUSPENSU A PARIS ET DANS LES YVELINES MAIS PAS DANS LES HAUTS DE SEINE ET VANVES BIEN SUR

«En somme, j'arrive de Paris à pied et sans masque (il y a du monde là-bas !) et je dois sortir de ma poche ce ridicule attribut lorsque j'ai passé le périphérique et que je suis entré à Vanves où la foule ne se presse pas en extérieur. On est vraiment tombé sur la tête. Qui peut encore espérer qu'on respecte les autorités qui nous gouvernent ? » remarquait ces jours-ci un vanvéen sur les réseaux sociaux. Car le port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les parcs et jardins des Hauts de Seine, dès 11 ans. Il n'est pas obligatoire en forêt, mais reste recommandé en cas d'affluence.

Mais depuis la semaine dernière, grâce à des recours, en région parisienne, les tribunaux administratifs des Yvélines Jeudi dernier, et de Paris Vendredi vendredi, ont suspendu les arrêtés préfectoraux rendant obligatoire le port du masque. Conséquence directe : les parisiens comme les Versaillais ne peuvent plus être sanctionné d'une amende de 135 euros si on ne porte pas de masque, voire 1500 € en cas de récidive. Les tribunaux saisis ont tous avancé les mêmes motifs. A Paris, le juge des référés a considéré que la mesure prise par le préfet de Paris «ne répondait pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus : En rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts publics, sans limiter cette obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de population, la décision de la préfecture de police de Paris n'était pas équilibrée» a-t-il tranché. Du côté du tribunal des Yvelines, il a reconnu une accélération des contaminations dans le département, mais il a estimé que «la mesure portait une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle». Il a considéré que «cette obligation ne pouvait être imposée qu'à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation» tout en estimant que « les zones rurales à faible densité doivent être différenciées des zones plus densément peuplées, où le risque de contamination en extérieur est plus élevé ».

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal,  a confirmé qu'un nouvel arrêté pour préciser les endroits toujours concernés par le port du masque obligatoire en extérieur, à Paris, sera déposé prochainement, indiquant « qu'il fallait définir de manière plus fine les conditions dans lesquelles le masque doit être porté en extérieur…Le ministère de l'Intérieur va prendre un nouvel arrêté» a-t-il déclaré en  soulignant que «ce qui a motivé la décision (du tribunal administratif de Paris), c'est de dire que l'obligation du port du masque était trop générale sur un territoire aussi important que la capitale».  Plus largement, la semaine dernière, le conseil d’Etat a indiqué que les préfets ne pouvaient imposer le port du masque en extérieur que sous certaines conditions : c’est-à-dire «en limitant l’obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de population... ».

Les deux décisions de justice prises dans les Yvelines et à Paris risquent de faire jurisprudence et d’entrainer beaucoup d’autres décisions similaires à travers la France. Et c’est le cas, puisque Vendredi, le tribunal administratif de Nantes a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, qui s'appliquait dans les 207 communes de Loire-Atlantique, estimant que «la mesure du port du masque généralisé portait atteinte à la liberté individuelle des personnes de façon disproportionnée et non appropriée».

Si les préfets dont les arrêtés ont été suspendus souhaitent imposer à nouveau le port du masque en extérieur, ils devront modifier leurs textes. C'est d'ailleurs ce qui se prépare, la préfecture des Yvelines ayant déclaré à l'AFP, «prendre acte de la décision du tribunal administratif de Versailles et l'étudier pour adapter l'obligation du port du masque en extérieur, notamment en termes de zones et d'horaires». Un nouvel arrêté a donc été rédigé hier tant dans les Yvelines qu’à Paris qui s'applique à partir d'aujourd'hui a t-on appris hier soir 

ISABELLE DEBRE CONSEILLERE DEPARTEMENTALE DE VANVES VOTERA POUR LA FUSION DU 92 AVEC LE 78

Isabelle Debré Vice Présidente  et représentante du canton de Clamart/Vanves devrait vivre ce matin au Conseil Départemental  (CD) des Hauts de Seine (92), une séance historique. Le CD92  demandera au gouvernement d’accélérer sa fusion  avec  le département des Yvelines en votant cette délibération :  «Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine demande au Gouvernement de prononcer le regroupement de ce Département et du Département des Yvelines en une seule collectivité départementale. Le CD 92 souhaite que le Gouvernement approuve ce regroupement dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018 ». Puis l’ensemble des élus des CD78 et 92 se retrouveront à Nanterre pour un déjeuner et leurs présidents, Patrick Devedjian et Pierre Bédier tiendront une conférence de presse en début d’après midi .

Ils expliqueront que «depuis deux ans nos collectivités ont engagé une politique volontaire de renforcement de leur politique de coopérations, qu’elle s’est, en particulier, traduite par la création le 5 février 2016 d’un  établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine ». Que  l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le regroupement de deux départements existants peut être décidé par décret en Conseil d’Etat dès lors que ces deux départements appartiennent à la même région, leurs territoires forment un ensemble d’un seul tenant  et que la demande de regroupement est inscrite à l’ordre du jour des Conseils départementaux à l’initiative d’au moins 10% des membres de chacun des Conseils départementaux concernés. Ce qui a été fait par un courrier signé par 35 conseillers départementaux sur 45, l’opposition et 2 non inscrits ne l’ayant pas signé. Enfin,  La  délibération concernée doit être adoptée de façon concordante par les deux assemblées départementales à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

« Ce regroupement est d’ores et déjà effectif d’un point de vue spatial avec la longue frontière commune à nos deux Départements et les nombreuses infrastructures de transport qui les relient. Il n’est pas sans racine historique, nos deux territoires ayant déjà été associés étroitement dans le cadre du département de la Seine-et-Oise dont ils étaient, en tout ou partie, les composantes entre la Révolution française et 1968. Mais c’est tournés vers l’avenir que nous pensons qu’il offrirait des perspectives renforcées d’attractivité, de croissance et de création d’emplois, dans le cadre de l’aménagement du territoire équilibré dont nos deux collectivités ont fait le choix et que caractérisent la qualité de nos équipements publics, de nos espaces naturels et une forte densité culturelle» indiqueront P.Devedjian et P.Bédier en expliquant que ce regroupement  leur semble pleinement cohérent avec les objectifs de la politique nationale : « Il s’inscrit pleinement au service et dans la perspective de la constitution d’une métropole capitale puissante et équilibrée. Le regroupement de ses départements serait aussi pleinement cohérent avec l’objectif affiché par le Gouvernement de diminuer le nombre des départements sans les supprimer, afin de garantir la qualité d’un service public de proximité dans des domaines aussi essentiels que l’éducation, la solidarité territoriale et la solidarité sociale ».

Malgré la cohésion de la majorité départementale, quelques uns des conseillers départementaux sont loin d’être aussi enthousiaste, mais en off :  «C’est une connerie !», «je ne vois pas pourquoi il fait cela», «veut il laisser sa marque dans l’histoire ». L’objectif est évident : contrer d’une manière ou d’une autre le prjet de Macron de supprimer les départements dans les grandes métropoles comme c’est le cas pour le Grand Lyon où le Rhône ne rassemble plus que les cantons ruraux et non plus Urbains. Si c’est le cas pour les trois départements de la petite couronne, beaucoup de questions se poseront sur les transferts de compétence du département : « Qui assumera les politiques départementales ? A quel rythme s’effectueront ces transferts ?  Qui fera quoi entre les territoires, La MGP ? La Région ? Que deviendront les élus départementaux ?   Qui aura la compétence première du département qui est le social et la solidarité ?»