LE PORT DU MASQUE SUSPENSU A PARIS ET DANS LES YVELINES MAIS PAS DANS LES HAUTS DE SEINE ET VANVES BIEN SUR

«En somme, j'arrive de Paris à pied et sans masque (il y a du monde là-bas !) et je dois sortir de ma poche ce ridicule attribut lorsque j'ai passé le périphérique et que je suis entré à Vanves où la foule ne se presse pas en extérieur. On est vraiment tombé sur la tête. Qui peut encore espérer qu'on respecte les autorités qui nous gouvernent ? » remarquait ces jours-ci un vanvéen sur les réseaux sociaux. Car le port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les parcs et jardins des Hauts de Seine, dès 11 ans. Il n'est pas obligatoire en forêt, mais reste recommandé en cas d'affluence.

Mais depuis la semaine dernière, grâce à des recours, en région parisienne, les tribunaux administratifs des Yvélines Jeudi dernier, et de Paris Vendredi vendredi, ont suspendu les arrêtés préfectoraux rendant obligatoire le port du masque. Conséquence directe : les parisiens comme les Versaillais ne peuvent plus être sanctionné d'une amende de 135 euros si on ne porte pas de masque, voire 1500 € en cas de récidive. Les tribunaux saisis ont tous avancé les mêmes motifs. A Paris, le juge des référés a considéré que la mesure prise par le préfet de Paris «ne répondait pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus : En rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts publics, sans limiter cette obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de population, la décision de la préfecture de police de Paris n'était pas équilibrée» a-t-il tranché. Du côté du tribunal des Yvelines, il a reconnu une accélération des contaminations dans le département, mais il a estimé que «la mesure portait une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle». Il a considéré que «cette obligation ne pouvait être imposée qu'à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation» tout en estimant que « les zones rurales à faible densité doivent être différenciées des zones plus densément peuplées, où le risque de contamination en extérieur est plus élevé ».

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal,  a confirmé qu'un nouvel arrêté pour préciser les endroits toujours concernés par le port du masque obligatoire en extérieur, à Paris, sera déposé prochainement, indiquant « qu'il fallait définir de manière plus fine les conditions dans lesquelles le masque doit être porté en extérieur…Le ministère de l'Intérieur va prendre un nouvel arrêté» a-t-il déclaré en  soulignant que «ce qui a motivé la décision (du tribunal administratif de Paris), c'est de dire que l'obligation du port du masque était trop générale sur un territoire aussi important que la capitale».  Plus largement, la semaine dernière, le conseil d’Etat a indiqué que les préfets ne pouvaient imposer le port du masque en extérieur que sous certaines conditions : c’est-à-dire «en limitant l’obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de population... ».

Les deux décisions de justice prises dans les Yvelines et à Paris risquent de faire jurisprudence et d’entrainer beaucoup d’autres décisions similaires à travers la France. Et c’est le cas, puisque Vendredi, le tribunal administratif de Nantes a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, qui s'appliquait dans les 207 communes de Loire-Atlantique, estimant que «la mesure du port du masque généralisé portait atteinte à la liberté individuelle des personnes de façon disproportionnée et non appropriée».

Si les préfets dont les arrêtés ont été suspendus souhaitent imposer à nouveau le port du masque en extérieur, ils devront modifier leurs textes. C'est d'ailleurs ce qui se prépare, la préfecture des Yvelines ayant déclaré à l'AFP, «prendre acte de la décision du tribunal administratif de Versailles et l'étudier pour adapter l'obligation du port du masque en extérieur, notamment en termes de zones et d'horaires». Un nouvel arrêté a donc été rédigé hier tant dans les Yvelines qu’à Paris qui s'applique à partir d'aujourd'hui a t-on appris hier soir 

L’ACTUALITE COMMENTEEE A VANVES PAR QUELQUES PERSONNALITES

ATTAL SUR L’ELECTION DE BIDEN
Gabriel Attal espère le «retour d'une approche plus coopérative» des Etats-Unis avec l’élection de Joe Biden comme il l’a exprimé dimancher dernier dans le Grand Rendez-vous d'Europe 1, CNewset les Echos. Il espère que «l'arrivée d'un nouvel occupant à la Maison-Blanche permettra aux Etats-Unis de rompre avec l'isolationnisme », et a appelé à un renouvellement du dialogue des États-Unis avec leurs alliés et les institutions internationales. «C’est probablement le retour à une plus approche coopérative sur un certain nombre de sujets multilatéraux», a déclaré le porte parole du gouvernement. Il s'est avant tout réjoui « d'une participation record », mais espère aussi «voir la première puissance mondiale reprendre sa place dans le concert des nations. Le repli sur soi qui a caractérisé la présidence de Donald Trump pourrait prendre fin. C'est important pour plusieurs sujet, notamment la lutte pour la défense du climat» a affirme le conseil municipal de Vanves qui a ajouté « qu'Emmanuel Macron avait immédiatement dénoncé la décision de Donald Trump de se retirer unilatéralement des accords de Paris». Joe Biden a d'ores et déjà fait part de son intention de réintégrer les États-Unis dans ce traité. Enfin, le dialogue sur les enjeux sanitaires pourrait être facilité et déboucher sur une détente avec l'Organisation mondiale de la Santé. «Il y beaucoup à attendre de la nouvelle administration», a-t-il conclut le porte-parole du gouvernement.

LE PERE AUVILLE SUR LES MESSES ANNULEES :
«Un certain nopmbre de référés ont été déposé dont celui des Evêques de France devant le Conseil d’Etat qui a été rejeté. On peut râler, être déçu, on peut trouver que ce n’est pas la bonne décision que les sages du Conseil d’Etat ont pris. Et pourtant, il y a une tradition chrétienne des Ecritures qui nous rappelle qu’il faut nous soumettre à l’autorité, de bon ou de mauvais gré. Les Evêques de France ont réagis très vite par un communiqué suite à cet arrêt du conseil d’Etat en disant qu’ils acceptaient dans la peine et la rristesse, la décision qui avait été prise» a indiqué le pére Bertrand Auville, curé de Vanves lors du premier Zoom apéritif de ce reconfinement dimanche en fin d’après-midi. «Il ne faudrait pas consacrer toute notre énergie à râler contre cette décision, à pleurer contre l’absence de messe, mais l’énergie consacré à cela ne serait pas disponible pour être consacré à autre chose. Il y a un devoir d’Etat peut être malheureux, que nous regrettons sans doute, car nous sommes, pour l’instant, privé de la messse, ce qui ne veut pas dire que nous sommes privé de l’eucharistie. Elle peut être honoré, prié, adoré, comme nous nous l’avons fait dimanche devant le Saint Sacrement où il y avait du monde. On peut se rendre devant les tabernacles de nos églises, mais l’Eucharistie se vit hors des murs de l’Eglise. Il y a un défi qui vconsiste à faire que notre propre vie soit eurachastisque, c’est dire que nous aceptions d’apporter le peu que nous avons, que nous sommes, pour le Seigneur le transforme en son propre corps ou son propre esprit. Privé de la mlsse, nous ne sommes pas, pour autant privé de l’Eucharistie, et sur cela, les sages du Conseil d’Etat n’ont aucun pouvoir. C’est bien de notre responsabilité d’en vivre et de la faire vivre !»

REPORT DES ELECTIONS MUNICIPALES A VANVES ET 4000 COMMUNES EN OCTOBRE

Emmanuel Macron a évoqué lors du Conseil des Ministres de Mercredi, l‘hypothèse d’un report les municipales au mois d'octobre. Et si c’était le cas, des modifications constitutionnelles plus larges seront à prévoir : Il pourrait ainsi être obligatoire de refaire l'intégralité du scrutin dans les 4 000 communes où aucune liste ne l'a emporté au premier tour, comme c’est le cas à Vanves .

Pour l’instant, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a acté le report, au plus tard au mois de juin, du second tour des élections municipales. S’il a fait l’objet d’un large consensus politique et parlementaire, il n’en a pas été de même parmi les professeurs de droit public spécialistes du droit constitutionnel ou du droit électoral. Certains considèrent que ce report est justifié au regard des circonstances sanitaires exceptionnelles, d’autres jugent qu’il serait contraire à la Constitution en raison d’une atteinte à la sincérité du scrutin : «Découpler le premier tour du second tour est une atteinte manifeste au principe de sincérité et d’égalité des citoyens devant le suffrage» expliquait Dominique Rousseau dans les médias. «C’est un bloc qui ne peut être dissocié. Je peux comprendre que, pour des raisons politiciennes, on veuille sanctuariser les résultats du premier tour, mais constitutionnellement parlant, c’est une atteinte à la sincérité et à l’égalité de l’élection et, par ricochet, à la légitimité des élus et à la démocratie représentative» ajoutait il. «Déconnecter temporellement le premier tour du second revient à faire deux élections, là où il ne devait y en avoir qu’une. Cela fausse alors la sincérité du scrutin, qui est un principe constitutionnel, ce qui viole ainsi la Constitution, il n’y a plus deux tours d’une même élection mais, en réalité, deux élections à un tour» soulignait Jean-Philippe Derosier, pour qui «plus l’espace-temps entre les deux tours est important, plus les facteurs et les enjeux déterminant le vote au premier et au second tours pourront être différents».

«Le report du second tour est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 et des mesures qu’il est nécessaire de mettre urgemment en œuvre pour faire face efficacement au danger qu’il représente pour la santé publique» a souligné de son côté, le Conseil d’Etat qui précisait «qu’eu égard à la nature et à la gravité du risque, qui rendent nécessaires des mesures de confinement et imposent en particulier d’interdire la tenue de rassemblements publics et de limiter les contacts entre les personnes, ce motif doit être regardé comme impérieux. Il affirmait aussi qu’en «l’état et eu égard aux circonstances qui le justifient, «ce délai de report du second tour apparaît proportionné et justifie, à titre exceptionnel, de ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales là où l’élection n’a pas été acquise».

 Par contre l’ensemble de ces professeurs de droit salue en revanche la disposition de la loi d’urgence prévoyant que «si l’élection ne pouvait pas se tenir en juin en raison de la situation sanitaire, le processus électoral repartirait de zéro dans les communes où le premier tour n’a pas été décisif. Avec une élection au mois de septembre ou plus tard, l’on porterait atteinte à l’unité de la période, et donc probablement à la sincérité du scrutin» expliquait Didier Maus. «IL faudrait recommencer la totalité de l’élection pour ne pas porter atteinte à la sincérité du scrutin» ajoutait Jean Philippe Derosier. Ce que Macron s’apprêterait à faire.

Et dans ce cas à Vanves, avec ce 1er tour annulé, les cartes risquent d’être rebattues, avec quelques surprises de taille, non pas dans les résultats, car  généralement après une annulation d’élection par le Conseil d’Etat, le maire invalidé est reconduit, mais dans les alliances, après les résultats des tractations de l’après 1er tour ( ?)