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conseil d’etat

  • LA SUPPRESSION DES CONTRATS AIDES OBLIGE VANVES A RECRUTER DES CONTRACTUELS

    La suppression des contrats aidés qui sont le dernier levier d’insertion, ont fait l’objet de deux questions orales d’Anne Laure Mondon (PS) et de Boris Amoroz (FG/PC) au conseil municipal de 27 Septembre dernier (sur la photo lors d'un tractage (B.Amoroz à gauche, et AL Mondon à droite). Il sera intéressant de suivre ce que devrait décider aujourd’hui le Conseil d’Etat qui tiendra audience aujourdhui à 14H30 sur ce sujet. Car les associations Pouvoir citoyen,  des Elus écologistes en Île-de-France,  le Collectif des Associations Citoyennes qui regroupe plus de 1.500 associations dont 140 réseaux nationaux, la Fédération des MJC d'Île-de-France ainsi que la commune de Grande Synthe, l’Association Internationale des Soldats de la Paix et la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures, ont déposé un référé-suspension contre le gel des contrats aidés décidé par le gouvernement qui est un coup dur porté à l’équilibre des territoires, au travail des associations et bien sur à l’emploi, en particulier des personnes les plus fragiles.

    «Le gouvernement a annoncé une suppression massive des emplois aidés, malgré un chiffre revu à la baisse suite à la grogne des collectivités et associations, près de 40% le seront l’an prochain. De nombreux contrats aidés dans les cantines scolaires, les espaces verts ou encore les associations sportives ont été et seront concernés par ces suppressions » a constaté A.L. Mondon. « Le gouvernement Macron-Philippe a lancé cet été le plus grand plan social de France. « Coûteux », « pas efficaces », « sans résultats » sont les qualificatifs mensongers utilisés par Pénicaud et Philippe pour les qualifier. S’il est bien des gens coûteux, ce sont les agioteurs et ceux des marchés financiers qui se gavent du travail d’autrui. Mais derrière ce dispositif, le dernier-né d’une longue série de statuts précaires imaginés depuis quarante ans pour offrir aussi bien un tremplin aux personnes éloignées du travail qu’un mécanisme de maquillage des vraies statistiques du chômage, se joue non seulement la vie de femmes et d’hommes licenciés du jour au lendemain, mais aussi la bonne marche et l’activité de nombreux services publics et d’associations, avec suppression de postes de surveillant scolaires, d’aides aux handicapés, de personnels d’associations humanitaires.Un plan social qui ne dit pas son nom, silencieux, même s’il commence à faire du bruit, sans indemnité ni dispositif de retour à l’emploi, qui déchire un peu plus le lien social. Il n’est bien sûr pas question pour nous, au Parti Communiste, de s’arc-bouter sur ce statut, mais de le faire évoluer pour quelque chose de mieux ; les pistes existent ! » a expliqué B. Amoroz.

    Ils ont souhaité connaître les emplois concernés sur la ville (nombre, fonctions, coûts…), dans les associations vanvéennes (celles avec qui la mairie travaille et les autres), « et combien de personnes sont ainsi affectées par ce plan social macronien » selon B.Amoroz. « Par ailleurs, il a été finalement annoncé que les emplois seraient bien conservés pour l’accompagnement des enfants handicapés. Nous souhaiterions néanmoins savoir si, à Vanves, les suppressions brutales de cette rentrée 2017 ont eu des conséquences auprès d’enfants vanvéens en situation de handicap »a demandé A.L. Mondon   

    24 CONTRATS AIDES, 11 INTEGRES

    Marie-France Mugnier, conseillére municipale chargée du personnel communal a indiquée que « depuis 2013, la ville de Vanves s’est engagée dans une démarche de recrutement des contrats aidés avec un double objectif : Permettre à des personnes ayant des difficultés à retrouver un emploi de pouvoir se réinsérer dans le monde du travail et garder ces personnes sur des postes plus pérennes lorsque les conditions étaient remplies : besoin dans les services et manière de servir des agents. Ces personnes étaient affectées dans différents secteurs de la ville : 19 au service Education, 2 au service Petite Enfance, 2 pour la piscine municipale, 1 au service des sports pour le gardiennage du Stade. C’est ainsi qu’au total, 24 contrats aidés ont été signés sur cette période et 11 personnes ont été intégrées définitivement dans les services municipaux à l’issue de leur contrat aidé avec à la clef un emploi stable. La ville de Vanves a donc joué son rôle d’intégrateur social en les gardant sur des postes pérennes. Le coût total pour Vanves depuis 2013 s’élève à 785 839 €, 369 720 € de subvention de l’Etat soit un coût de 416 119 € à la charge de la Ville. Deux personnes sont encore en contrats aidés sur la ville, avec des échéances en octobre et novembre 2017. Nous avions envisagé de recruter 4 autres contrats aidés : 2 au service éducation et 2 à la piscine. Nous avons donc été obligés de procéder à des recrutements de contractuel ce qui a un cout plus important pour la ville » a t-elle indiqué en ajoutant qu’à ce jour, tous les enfants dont le handicap nécessite une aide supplémentaire  bénéficient d’une AVS dans nos écoles En revanche, je n’ai pas connaissance du nombre de contrats aidés signés par les associations car celles-ci n’en ont pas fait part à la ville».

  • RETOUR SUR LE PASSE DE VANVES : L’ELECTION MUNICIPALE DU 18 JUIN 1995 S’EST JOUEE A 2 VOIX

    Cette semaine est bien particulière pour Vanves qui ne célébre pas, et pour cause, l’anniversaire d’une élection qui s’est jouée à 2 voix un certain 18 Juin 1995. A un moment où 3 élections municipales partielles se sont déroulées ce week-end, parce que le scrutin de Mars 2014 avait été annulé à cause du faible écart de voix pour deux villes, 272 à Clichy et  70 à Asnières. Très loin des 2 voix de Vanves où l’élection n’avait pas été annulé. Le Blog de Vanves Au Quotidien a rencontré trois des protagonistes de cette élection historique dans les annales des Municipales qui vont s’exprimer au cours de cette semaine.  En commençant par Didier Morin, le maire RPR de l’époque (1990-95)

    DIDIER MORIN : « Certains n’ont pas joué le jeu pensant que c’était acquis et qu’il fallait minimiser le score ! ». 

    Vanves Au Quotidien - Quel regard portez-vous 20 ans après  sur cette soirée électorale du 18 Juin 1995 ?

    Didier Morin : « Un regard distant sur une soirée qui aurait pu très mal se passer parce qu’il y avait beaucoup de monde. Elle s’est déroulée dans une relative sérénité, dans le respect relatif des uns et des autres. Un regret : Le préfet n’a pas accepté, ni voulu qu’on ait les moyens nécessaires de recompter dans la sérénité et qu’il a demandé impérativement de proclamer les résultats.

    VAQ – Ne les avez-vous-vous pas proclamé trop vite ?

    D.M. : « J’ai proclamé les résultats à la demande du préfet après qu’il m’ait refusé de m’envoyer une compagnie de CRS pour faire évacuer l’hôtel de ville parce qu’il y avait trop de monde et pouvoir recompter dans la sérénité, y compris avec la liste opposante. Le magistrat qui était présent m’a dit qu’il n’y avait pas besoin de recompter. J’étais responsable des bâtiments, de la sécurité car il y avait du monde sur les balcons, la salle des fêtes était pleine, ainsi que l’escalier. Il était tout à fait irraisonnable de ne pas proclamer les résultats à partir du moment où le prefet refusait d’assurer la sécurité.

    VAQ – Qu’est-ce que vous avez ressentit ce soir là ?

    D.M. : « Rien, seulement une semaine de responsabilité, de passation de pouvoir. Et lors du conseil municipal d’installation de mon successeur, j’ai ressenti le départ de la charge, parce que c’en est une et que c’est mon successeur qui en hérite. Ceux qui n’ont pas assumé cette fonction, quels qu’il soient, ne se rendent pas compte des responsabilités, de tout ce que l’on ne peut pas dire et qui existe dans l’exercice d’une fonction au service d’une population importante avec des responsabilités considérables. J’étais soulagé et je n’ai pas manqué de prévenir mon successeur la veille que s’il y avait un incendie en ville, c’est lui désormais qui en assumerait la responsabilité

    VAQ – Comment expliquez-vous cette défaite d’une à deux voix ?

    D.M. : « J’explique cette défaite comme une absence de victoire, et par une première raison fondamentale : si les élections avaient eu lieu en Mars 1995,  et pas décalés en Juin, à la demande du ministre de l’intérieur de l’époque, à cause des présidentielles, l’élection aurait été certainement acquise au 1er tour. Elle a été loupée de 15 voix. La deuxième liste était à 35%. On ne peut pas dire que ce soit un échec dans la mesure où on fait 49,98% au 1er tour. Il n’y avait pas d’opposition à droite, pas de FN, donc pas réserve de voix, alors qu’ils y avaient 3 listes à gauche. Et que c’était inespéré pour la gauche de passer le deuxiéme tour. A partir de là, mobilisation d’un camp bien plus fort, démobilisation certains dans le notre parce que c’était soi disant acquis. On a vu le résultat. Certains n’ont pas joué le jeu pensant que c’était acquis et qu’il fallait minimiser le score. Et il l’a été. Mais les impôts ont été maximisés !

    VAQ - Est-il vrai que vous n’aviez pas envie de faire ce recours pour essayer d’invalider l’élection municipale ?

    D.M. : « C’est une idée qui ne peut germer que dans les esprits qui méconnaissent ma personne. Le recours a été engagé au tribunal administratif, avec appel au Conseil d’Etat.  Il n’y avait aucune raison que le recours n’ait pas lieu. Non pas par nécessité de revanche, car ce n’était pas mon esprit. Mais ne serait-ce que pour l’intérêt de l’élection d’avoir une majorité qui en soit une. Une majorité de 2 voix quelle qu’elle soit, n’en est pas une. Et lorsqu’on voit lors de ses dernières municipales, toutes ces élections qui ont été annulées avec des écarts de voix bien supérieurs, on peut se poser quelques questions sur les technocrates et les énarques qui sont au conseil d’Etat et aux Tribunaux administratifs

    VAQ – Pensez-vous  à Clichy ?

    D.M. : « Surtout à cette époque là où certains des membre du tribunal administratif ou du Conseil d’Etat n’étaient peut être pas forcément en dehors de tout esprit corporatiste

    VAQ - Est-ce que cette défaite est dûe à certaines erreurs faites durant ce mandat ?

    D.M. : « Avec un 1er tour à 49,98%, cela réduit beaucoup la marge des erreurs ! Succéder à Gérard Orillard n’était pas forcément chose facile pour la simple raison qu’ils y avaient de grands projets engagés dont je n’avais pas la responsabilité, que j’ai dû clore, transformer ou poursuivre, ce qui n’était pas du tout évident. On peut penser éventuellement que j’avais des idées éventuellement clivantes, néanmoins, je me souviens de certaines interventions de Gérard Orillard qui étaient largement plus clivantes et choquantes que les miennes. On a fait preuve vis-à-vis de lui de plus d’indulgence que pour moi.  

    VAQ – Quelles ont été les succés et les échecs de votre mandat ?

    D.M. : « Le maintien à domicile des personnes âgées et le pôle gérontologique, la rénovation de la maison de retraite, le développement des classes de découverte (péniche, aviation, spéléologie ..), l’animation avec thés dansants, soirée jeunes, carnavals, la braderie, la sécurité avec une police municipale trés présente et efficace, la modernisation des services avec l’informatisation des services, la mise en connexion par radio des services techniques et la police municipale, les rencontres inter-service avec l’homogénéisation de toute l’ équipe des fonctionnaires, la rénovation du PMS A .Roche, la création de la section escrime… Ce bilan explique effectivement qu’au 1er tour, on aurait pu être élu. Tout cela avec une maîtrise de la fiscalité. Le regret est de ne pas avoir pu réussir à ouvrir le parc du lycée Michelet. Cela ne s’est pas plus fait après, malgré que le proviseur soit devenu maire adjoint. Et j’avais plein de projet dans les caisses notamment avec le conservatoire qui sera déjà depuis longtemps fini si j’avais été maire.

    VAQ – Comment réagissiez-vous aux  attaques et critiques dont vous avez été l’objet sur les finances, la restauration scolaire et la voiture ?

    D.M. : « Ce sont des questions de formes et pas des jugements de fonds, parce qu’elles paraissaient éminament accessoires. La restauration scolaire était indispensable car la liaison chaude était un risque permanent avec 3500 repas par jour. Ce n’était pas une question de confort, de passe droit ou de marché, mais une nécessité de responsabilité. Elle a permis aussi la mise en place des repas en liaison froide pour les personnes âgées le week-end à Danton. La voiture de fonction  était un épiphénoméne qui n’était que de pure forme et de la calomnie. Pour les finances, on a même été jusqu’à m’accuser de détournements de fonds, avec enquête préliminaire auprès de la brigade financière qui a convoqué les ¾ du cabinet, avec une « Une » du Parisien, pour être classé sans suite. De la basse politique dans l’optique d’un recours qui risquait d’aboutir et qu’il fallait continuer à me calomnier comme on m’avait calomnié durant la campagne sur des sujets qui n’en étaient pas. « L’ami des promoteurs » par exemple.

    VAQ - 20 ans après  quel regard portez-vous  sur Vanves ?

    D.M. : « L’urbanisation qui devait être faite, l’a été, le cadre de vie est plutôt agréable. Je ne suis pas tellement favorable à ces zones 30, ces zones de rencontres, ces cyclistes en sens inverse car d’un point de sécurité, ce n’est pas une grande idée, en particulier dans des rues étroites où il n’y a même pas de la place pour qu’un vélo et une voiture se croisent, d’autant plus que le stationnement est à gauche et que l’automobiliste qui déboite ne les voit pas arriver.

    VAQ - Toujours engagé au niveau politique ?

    D.M. : « Toujours déterminé dans mes convictions et mes opinions, ayant pris beaucoup de recul par rapport à la politique. Les politiques aujourd’hui, n’ont pas de pouvoir. Ils croient en avoir, mais ils n’en ont pas. Ils ont exclusivement une visée électoraliste mais pas du tout réformatrice. Nous sommes  dans une situation où l’intercommunalité, les agglomérations vont ajouter des couches, des dépenses, des fonctionnaires supplémentaires  sans rien résoudre.

    VAQ – Qu’est-ce que fait aujourd’hui Didier Morin ?

    D.M. : « Il a une vie normale. Il avait une vie avant la politique, une vie en dehors de la politique, il avait un métier. A l’époque, j’étais à la fois maire, dentiste avec un cabinet et enseignant à la fac, en prise avec le terrain. Ce qui expliquait pourquoi j’avais besoin d’une voiture avec chauffeur car j’assumais des fonctions hospitalières à Créteil, un cabinet à Levallois, le conseil régional, où je pouvais travailler et signer les parapheurs

    VAQ – Tenteriez-vous un jour d’être élu de nouveau maire à Vanves ou ailleurs ?

    D.M. : « Absolument pas ! On ne peut pas être et avoir été. Quand on a acquis cette fonction à l’âge de 34 ans, ce n’est pas pour la reprendre à plus de 60 ans. Et le contexte ne me parait pas du tout intéressant : les maires n’ont plus de pouvoirs, les finances locales sont à la catastrophes. Il faudrait tellement réformer les choses, que nos politiques en sont tellement incapables. Car tout ce qui les intéresse est d’être réélu, avec les petites querelles de personnes. A partir de là, l’intérêt général n’est plus là. Mon modèle d’intérêt restera toujours le même : C’est le Général de Gaulle !: « Gaulliste je suis, gaulliste je resterai ». Malheureusement la phase qui est au square Charles de Gaulle et que j’ai choisi est une vérité qui devrait être mais qui ne se révèle pas !

  • VOILA 20 ANS, MEME A 1 OU 2 VOIX, L’ELECTION MUNICIPALE DE VANVES N’AVAIT PAS ETE ANNULEE

    Trois annulations d’élections municipales d’un coup, dans les Hauts de Seine à Asnières,  Clichy, Puteaux avec délégation spéciale ! Du jamais vu ! Et pour deux d’entre elles, à Clichy et à Asnières à cause du faible écart de voix, 272  dans la première, 70 dans la seconde. A Clichy, c’est l’usurpation d’étiquette politique UMP/Modem commise par l’une des deux listes de droite : Compte tenu du faible écart de voix entre la liste du maire élu et celle de son challenger UMP, le Conseil d’Etat a estimé que « les conditions dans lesquelles l'une des listes présentes au second tour s'est réclamée de certains soutiens politiques constituaient une manoeuvre qui aurait pu influencer le vote... ». Pour Asnières, la campagne avait été marquée des polémique sur les réseaux sociaux, des tracts diffamatoires, des soutiens usurpés et pressions sur les électeurs jusque dans les bureaux de vote au moment du scrutin marqué par de multiples irrégularités. Le Conseil d’Etat a jugé « que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour »

    Ces annulations, dû à un faible écart de voix, interviennent juste 20 ans après une élection municipale à Vanves les 11 et 18 Juin 1995 qui s’est joué à deux voix, permettant à Guy Janvier (PS) d’être élu maire de Vanves. Et malgré un recours de Didier Morin (RPR), le Conseil d’Etat n’a pas annulé l’élection. D’ailleurs ce dernier n’était vraiment pas décidé à en poser un devant le tribunal administratif. Mais il l’a fait sous la pression de nombreux vanvéens et de ses amis politiques qui n’auraient pas compris qu’il ne le fasse pas. Il a reposé sur 3 motifs : Un tract diffamatoire et agressif distribué l’avant-veille du second tour. Les circonstances de la distribution des documents électoraux au second tour, Guy Janvier ayant déposé sa « propagande » (profession de foi et bulletin de vote) en retard, seule celle de Didier Morin ayant été distribué, ce qui aurait pu laisser croire qu’il était le seul candidat et entraîner une démobilisation de son électorat. Enfin, des professions de foi auraient remplacé des bulletins de vote. Ce qui apparaissait bien mince comme le constatait Guy Janvier : « Les élections se sont déroulées dans des conditions tout à fait normale. Aucune observation n’a été formulée sur les 17 PV des 17 bureaux de vote. Et le magistrat qui présidait la commission de propagande n’a constaté aucune irrégularité »

    Le tribunal administratif a considéré le 15 Décembre 1995 qu’il n’y avait pas lieu de les annuler rejetant tous ces motifs et même le recours de Guy Janvier contre le préfet qui l’accusait d’avoir bloqué l’envoi des professions de foi de sa liste. « Décidement ces 2 voix d’écart risquent de peser très longtemps dans la vie politique de Vanves » concluait le Parisien. Il est vrai que les PV des bureaux vote restés vierge de toutes annotations, ont pesé lourds. Malgré un recours devant le Conseil d’Etat de Didier Morin, la messe était dite le 13 Novembre 1996, alors que l’opposition attendait un miracle, d’autant plus que Catherine Magaté (PC) maire de Malakoff considérait que « son collègue de Vanves doit se faire du souci » après sa réélection en Juin 1996 suite à une annulation. « Je crois qu’il n’est pas exclu que la décision soit la même sur Vanves » espérait Didier Morin. « Monsieur Morin a du mal à accepter l’échec. Il voudrait faire marcher la machine à remonter le temps ! » répliquait Guy Janvier. Malgré une requête du ministére de l’Intérieur proposant de les annuler, le commissaire du gouvernement émettait un avis défavorable dans ses conclusions du 9 Octobre 1996. Mise en délibéré, le conseil d’Etat le suivait le 13 Novembre 1996 en rejetant ce recours, tout en relevant qu’un électeur avait été empêché  de voter juste avant la fermeture des bureaux de vote. « Ainsi les deux petites voix d’écart qui ont fait pencher la balance dans le camp du PS enJuin 1995, semble avoir définitivement fini de peser sur la vie politique à Vanves ».