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conseil d’etat

  • L’ACTUALITE COMMENTEEE A VANVES PAR QUELQUES PERSONNALITES

    ATTAL SUR L’ELECTION DE BIDEN
    Gabriel Attal espère le «retour d'une approche plus coopérative» des Etats-Unis avec l’élection de Joe Biden comme il l’a exprimé dimancher dernier dans le Grand Rendez-vous d'Europe 1, CNewset les Echos. Il espère que «l'arrivée d'un nouvel occupant à la Maison-Blanche permettra aux Etats-Unis de rompre avec l'isolationnisme », et a appelé à un renouvellement du dialogue des États-Unis avec leurs alliés et les institutions internationales. «C’est probablement le retour à une plus approche coopérative sur un certain nombre de sujets multilatéraux», a déclaré le porte parole du gouvernement. Il s'est avant tout réjoui « d'une participation record », mais espère aussi «voir la première puissance mondiale reprendre sa place dans le concert des nations. Le repli sur soi qui a caractérisé la présidence de Donald Trump pourrait prendre fin. C'est important pour plusieurs sujet, notamment la lutte pour la défense du climat» a affirme le conseil municipal de Vanves qui a ajouté « qu'Emmanuel Macron avait immédiatement dénoncé la décision de Donald Trump de se retirer unilatéralement des accords de Paris». Joe Biden a d'ores et déjà fait part de son intention de réintégrer les États-Unis dans ce traité. Enfin, le dialogue sur les enjeux sanitaires pourrait être facilité et déboucher sur une détente avec l'Organisation mondiale de la Santé. «Il y beaucoup à attendre de la nouvelle administration», a-t-il conclut le porte-parole du gouvernement.

    LE PERE AUVILLE SUR LES MESSES ANNULEES :
    «Un certain nopmbre de référés ont été déposé dont celui des Evêques de France devant le Conseil d’Etat qui a été rejeté. On peut râler, être déçu, on peut trouver que ce n’est pas la bonne décision que les sages du Conseil d’Etat ont pris. Et pourtant, il y a une tradition chrétienne des Ecritures qui nous rappelle qu’il faut nous soumettre à l’autorité, de bon ou de mauvais gré. Les Evêques de France ont réagis très vite par un communiqué suite à cet arrêt du conseil d’Etat en disant qu’ils acceptaient dans la peine et la rristesse, la décision qui avait été prise» a indiqué le pére Bertrand Auville, curé de Vanves lors du premier Zoom apéritif de ce reconfinement dimanche en fin d’après-midi. «Il ne faudrait pas consacrer toute notre énergie à râler contre cette décision, à pleurer contre l’absence de messe, mais l’énergie consacré à cela ne serait pas disponible pour être consacré à autre chose. Il y a un devoir d’Etat peut être malheureux, que nous regrettons sans doute, car nous sommes, pour l’instant, privé de la messse, ce qui ne veut pas dire que nous sommes privé de l’eucharistie. Elle peut être honoré, prié, adoré, comme nous nous l’avons fait dimanche devant le Saint Sacrement où il y avait du monde. On peut se rendre devant les tabernacles de nos églises, mais l’Eucharistie se vit hors des murs de l’Eglise. Il y a un défi qui vconsiste à faire que notre propre vie soit eurachastisque, c’est dire que nous aceptions d’apporter le peu que nous avons, que nous sommes, pour le Seigneur le transforme en son propre corps ou son propre esprit. Privé de la mlsse, nous ne sommes pas, pour autant privé de l’Eucharistie, et sur cela, les sages du Conseil d’Etat n’ont aucun pouvoir. C’est bien de notre responsabilité d’en vivre et de la faire vivre !»

  • REPORT DES ELECTIONS MUNICIPALES A VANVES ET 4000 COMMUNES EN OCTOBRE

    Emmanuel Macron a évoqué lors du Conseil des Ministres de Mercredi, l‘hypothèse d’un report les municipales au mois d'octobre. Et si c’était le cas, des modifications constitutionnelles plus larges seront à prévoir : Il pourrait ainsi être obligatoire de refaire l'intégralité du scrutin dans les 4 000 communes où aucune liste ne l'a emporté au premier tour, comme c’est le cas à Vanves .

    Pour l’instant, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a acté le report, au plus tard au mois de juin, du second tour des élections municipales. S’il a fait l’objet d’un large consensus politique et parlementaire, il n’en a pas été de même parmi les professeurs de droit public spécialistes du droit constitutionnel ou du droit électoral. Certains considèrent que ce report est justifié au regard des circonstances sanitaires exceptionnelles, d’autres jugent qu’il serait contraire à la Constitution en raison d’une atteinte à la sincérité du scrutin : «Découpler le premier tour du second tour est une atteinte manifeste au principe de sincérité et d’égalité des citoyens devant le suffrage» expliquait Dominique Rousseau dans les médias. «C’est un bloc qui ne peut être dissocié. Je peux comprendre que, pour des raisons politiciennes, on veuille sanctuariser les résultats du premier tour, mais constitutionnellement parlant, c’est une atteinte à la sincérité et à l’égalité de l’élection et, par ricochet, à la légitimité des élus et à la démocratie représentative» ajoutait il. «Déconnecter temporellement le premier tour du second revient à faire deux élections, là où il ne devait y en avoir qu’une. Cela fausse alors la sincérité du scrutin, qui est un principe constitutionnel, ce qui viole ainsi la Constitution, il n’y a plus deux tours d’une même élection mais, en réalité, deux élections à un tour» soulignait Jean-Philippe Derosier, pour qui «plus l’espace-temps entre les deux tours est important, plus les facteurs et les enjeux déterminant le vote au premier et au second tours pourront être différents».

    «Le report du second tour est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 et des mesures qu’il est nécessaire de mettre urgemment en œuvre pour faire face efficacement au danger qu’il représente pour la santé publique» a souligné de son côté, le Conseil d’Etat qui précisait «qu’eu égard à la nature et à la gravité du risque, qui rendent nécessaires des mesures de confinement et imposent en particulier d’interdire la tenue de rassemblements publics et de limiter les contacts entre les personnes, ce motif doit être regardé comme impérieux. Il affirmait aussi qu’en «l’état et eu égard aux circonstances qui le justifient, «ce délai de report du second tour apparaît proportionné et justifie, à titre exceptionnel, de ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales là où l’élection n’a pas été acquise».

     Par contre l’ensemble de ces professeurs de droit salue en revanche la disposition de la loi d’urgence prévoyant que «si l’élection ne pouvait pas se tenir en juin en raison de la situation sanitaire, le processus électoral repartirait de zéro dans les communes où le premier tour n’a pas été décisif. Avec une élection au mois de septembre ou plus tard, l’on porterait atteinte à l’unité de la période, et donc probablement à la sincérité du scrutin» expliquait Didier Maus. «IL faudrait recommencer la totalité de l’élection pour ne pas porter atteinte à la sincérité du scrutin» ajoutait Jean Philippe Derosier. Ce que Macron s’apprêterait à faire.

    Et dans ce cas à Vanves, avec ce 1er tour annulé, les cartes risquent d’être rebattues, avec quelques surprises de taille, non pas dans les résultats, car  généralement après une annulation d’élection par le Conseil d’Etat, le maire invalidé est reconduit, mais dans les alliances, après les résultats des tractations de l’après 1er tour ( ?)  

  • LA SUPPRESSION DES CONTRATS AIDES OBLIGE VANVES A RECRUTER DES CONTRACTUELS

    La suppression des contrats aidés qui sont le dernier levier d’insertion, ont fait l’objet de deux questions orales d’Anne Laure Mondon (PS) et de Boris Amoroz (FG/PC) au conseil municipal de 27 Septembre dernier (sur la photo lors d'un tractage (B.Amoroz à gauche, et AL Mondon à droite). Il sera intéressant de suivre ce que devrait décider aujourd’hui le Conseil d’Etat qui tiendra audience aujourdhui à 14H30 sur ce sujet. Car les associations Pouvoir citoyen,  des Elus écologistes en Île-de-France,  le Collectif des Associations Citoyennes qui regroupe plus de 1.500 associations dont 140 réseaux nationaux, la Fédération des MJC d'Île-de-France ainsi que la commune de Grande Synthe, l’Association Internationale des Soldats de la Paix et la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures, ont déposé un référé-suspension contre le gel des contrats aidés décidé par le gouvernement qui est un coup dur porté à l’équilibre des territoires, au travail des associations et bien sur à l’emploi, en particulier des personnes les plus fragiles.

    «Le gouvernement a annoncé une suppression massive des emplois aidés, malgré un chiffre revu à la baisse suite à la grogne des collectivités et associations, près de 40% le seront l’an prochain. De nombreux contrats aidés dans les cantines scolaires, les espaces verts ou encore les associations sportives ont été et seront concernés par ces suppressions » a constaté A.L. Mondon. « Le gouvernement Macron-Philippe a lancé cet été le plus grand plan social de France. « Coûteux », « pas efficaces », « sans résultats » sont les qualificatifs mensongers utilisés par Pénicaud et Philippe pour les qualifier. S’il est bien des gens coûteux, ce sont les agioteurs et ceux des marchés financiers qui se gavent du travail d’autrui. Mais derrière ce dispositif, le dernier-né d’une longue série de statuts précaires imaginés depuis quarante ans pour offrir aussi bien un tremplin aux personnes éloignées du travail qu’un mécanisme de maquillage des vraies statistiques du chômage, se joue non seulement la vie de femmes et d’hommes licenciés du jour au lendemain, mais aussi la bonne marche et l’activité de nombreux services publics et d’associations, avec suppression de postes de surveillant scolaires, d’aides aux handicapés, de personnels d’associations humanitaires.Un plan social qui ne dit pas son nom, silencieux, même s’il commence à faire du bruit, sans indemnité ni dispositif de retour à l’emploi, qui déchire un peu plus le lien social. Il n’est bien sûr pas question pour nous, au Parti Communiste, de s’arc-bouter sur ce statut, mais de le faire évoluer pour quelque chose de mieux ; les pistes existent ! » a expliqué B. Amoroz.

    Ils ont souhaité connaître les emplois concernés sur la ville (nombre, fonctions, coûts…), dans les associations vanvéennes (celles avec qui la mairie travaille et les autres), « et combien de personnes sont ainsi affectées par ce plan social macronien » selon B.Amoroz. « Par ailleurs, il a été finalement annoncé que les emplois seraient bien conservés pour l’accompagnement des enfants handicapés. Nous souhaiterions néanmoins savoir si, à Vanves, les suppressions brutales de cette rentrée 2017 ont eu des conséquences auprès d’enfants vanvéens en situation de handicap »a demandé A.L. Mondon   

    24 CONTRATS AIDES, 11 INTEGRES

    Marie-France Mugnier, conseillére municipale chargée du personnel communal a indiquée que « depuis 2013, la ville de Vanves s’est engagée dans une démarche de recrutement des contrats aidés avec un double objectif : Permettre à des personnes ayant des difficultés à retrouver un emploi de pouvoir se réinsérer dans le monde du travail et garder ces personnes sur des postes plus pérennes lorsque les conditions étaient remplies : besoin dans les services et manière de servir des agents. Ces personnes étaient affectées dans différents secteurs de la ville : 19 au service Education, 2 au service Petite Enfance, 2 pour la piscine municipale, 1 au service des sports pour le gardiennage du Stade. C’est ainsi qu’au total, 24 contrats aidés ont été signés sur cette période et 11 personnes ont été intégrées définitivement dans les services municipaux à l’issue de leur contrat aidé avec à la clef un emploi stable. La ville de Vanves a donc joué son rôle d’intégrateur social en les gardant sur des postes pérennes. Le coût total pour Vanves depuis 2013 s’élève à 785 839 €, 369 720 € de subvention de l’Etat soit un coût de 416 119 € à la charge de la Ville. Deux personnes sont encore en contrats aidés sur la ville, avec des échéances en octobre et novembre 2017. Nous avions envisagé de recruter 4 autres contrats aidés : 2 au service éducation et 2 à la piscine. Nous avons donc été obligés de procéder à des recrutements de contractuel ce qui a un cout plus important pour la ville » a t-elle indiqué en ajoutant qu’à ce jour, tous les enfants dont le handicap nécessite une aide supplémentaire  bénéficient d’une AVS dans nos écoles En revanche, je n’ai pas connaissance du nombre de contrats aidés signés par les associations car celles-ci n’en ont pas fait part à la ville».