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BUDGET MUNICIPAL - Page 2

  • UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE TRES POLITIQUE ET POLEMIQUE A LA VEILLE DES MUNICIPALES A VANVES

    «Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte particulier. Il pose les jalons du budget primitif  (BP) qui doit permettre de continuer ce que l’on a fait !» a indiqué Bernard Gaudicheau (UDI) dans une déclaration liminaire lors du Conseil Municipal du 6 Février 2020. IL a indiqué qu’en matière d’investissement, après avoir privilégié les équipements sportifs avec notamment le PMS A.Roche, la priorité sera donnée aux équipements culturels, avec la médiathéque, scolaires avec la rénovation et l’extension de l’école du Parc (sur la photo), couplé avec l’installation du centre technique municipal dans le vaste sous-sol de la piscine au niveau du terrain de football J.Saccard. «La ville se prépare à engager un programme d’équipement pour les trois prochaines années tout en maintenant la qualité de service» ajoutait son adjoint aux finances  en notant le renforcement de la police municipale (avec 8 agents), un soutien aux organismes soutenant la petite enfance, de gros travaux à Larmeroux, et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments municipaux

    Tout en faisant remarquer que «toutes les opérations d’équipements réalisés, qui traduisent la justesse de nos choix, ont été votés» selon le maire de Vanves, alors qu’il faisait remarquer avec Bertrand Voisine (LR),  que les communes n’ont pas été aidées par l’Etat avec la suppression de la taxe d’habitation, le poids de la péréquation, une DGF qui a longtemps été gelée – «Les collectivités locales ont payé le prix fort depuis 7 ans pour participer à la réduction du déficit » - ce qui n’a pas empêché Vanves de ne pas augmenter les impôts, avec un produit fiscal qui a augmenté de 2,2 M€ grâce notamment l’installation au Palais Sud du parc des expositions du Paris Convention Center qui a rapporté 700 000 € de produit fiscal (+10%). «La commune est donc dans une situation financiére parfaite » s’est il félicité en faisant remarquer que la ville a réalisé un effort d’investissement de 40 M€ depuis 2014. Tous ceux qui connaissent Vanves depuis 2001, constatent les progrés accomplis» a conclut le maire sortant

    Alors qu’habituellement la position de l’opposition est exprimée par Anne Laure Mondon (PS) qui s’est borné à quelques remarques, c’est Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a donné son avis en soulignant pour commencer que même si «notre commune se situe  la moyenne satisfaisante  des collectivités  de sa strate en matière de gestion financière (20 000  100 000 habitants)  en 2018  Vanves a fait moins bien que la moyenne des communes situées dans sa strate (de 20 000 à  100 000  habitants), pour les  dépenses de fonctionnement (qui sont stables à Vanves alors l’évolution de la strate baisse de -0,9 %), pour sa masse salariale (+2.7% à Vanves alors qu’elle baisse de -0,6% pour les communes de sa strate).  Il est à souligner que malgré le transfert de compétences et du personnel associés à GPSO,  Vanves a conservé une masse salariale identique qui est 10 points au-dessus des communes de sa strate.  En effet,  à Vanves les dépense de personnels représentent 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles  représentent environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement  (entre  48 et 54 %) dans la majorité des collectivités de sa state».  Il a noté que «l’épargne brute des communes de sa strate  est en hausse (+8,5%) mais en baisse à Vanves (-3.6%) », que «le désendettement est dû à l’utilisation du produit de la vente des terrains Briand  (qui a rapporté  16,2 M€ dont  11,9 M€  dédiées au désendettement liée à l’opération Cabourg) et non  à la  baisse des frais de gestion», et une forte hausse de 7,9 %, des investissements dans les équipements pour la moyenne des communes de sa strate

    Il a rappelé que «l’Etat est au côté des collectivités locales» comme le Président Macron l’a réaffirmé en novembre dernier au congrès des maires de France : «l’Etat compensera à l’euro près la perte des recettes engendrées par la suppression de la Taxe d’Habitation» a-t-il indiqué en notant que 55% des contribuables Vanvéens ne paieront plus du tout la TH, et qu’un gel de taux sera  appliqué pendant 3 ans pour ceux qui continueront à la payer jusqu’à la suppression complète en 2023 ». Il a fait remarquer une stabilisation de la péréquation  à 208 000 € au titre du  FPIC pour Vanves en  2020, tout en rappelant que «la finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Les inégalités de répartition des bases sont en effet telles que, sauf à laisser certaines collectivités hors de toute possibilité de développement local, la péréquation doit impérativement accompagner l’accroissement des compétences locales. L’enjeu de la péréquation consiste ainsi à soutenir les collectivités structurellement défavorisées sans interférer dans des choix qui relèvent de leur libre administration….Alors que notre responsabilité d’élus devrait nous pousser à nous inscrire dans le sens de l’Histoire, celui de la construction de la MGP, et que nous nous mesurons chaque jour le bénéfice pour Vanves d’appartenir à un territoire aussi dynamique que GPSO,  nous nous félicitons de contribuer à la solidarité territoriale ».

    Ce qui ne l’a pas empêché de s’interroger sur le choix qui est le vôtre de faire voter ce budget quelques jours avant les élections municipales, « d’autant plus que dans ce budget,  vous prévoyez un solde à financer de 9,8 M€ par l’emprunt : réengagement sur 20 ans à 3%  Avec la reprise de plus de 40% d’endettement juste sur 2020 : 19M€ versus 11,2M€ ».  Boris Amoroz(FG/PC) a constaté que «ces investissements sont plutôt des rénovations lourdes», que «la revente de terrains permet de tenir l’endettement – les joyaux de famille avait il dit en 2019 – et que la ville ne respectait la loi SRU préférent payer une amende de 600 000 € que construire des logements sociaux »

  • Suppression de la taxe d’habitation à Vanves : Un gain moyen de 1002 € par vanvéens

    Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 € en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 € en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 € en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.

    A Vanves le gain moyen sera de 1002 € pour les 13102 vanvéens soumis à la taxe d’habitation (dont 1170 exonérés) en 2023. Soit prés de 657 € de plus qu’au niveau national, de 23 € deplus que dans les Hauts de Seine ( 979 € par foyer par an pour 709 893 altoséauanais). Mais entretemps, 5833 seront concernés par la suppression de 30% de la taxe d'habitation en 2018 (198€), autant en 2019  pour la suppression de 65%  ( 430 €), et 896  pour la suppression de  80%, soit 645€,

    Cette suppression représentera une perte de  11 9M€ pour la ville. Comme l’a expliqué le Maire lors de la réunion publique du 19 Juin à l’école Larmeroux, des mécanismes de compensation à l’euro près sont prévues. « Des transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national… garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps» selon Bercy  «Aucune commune ne peut perdre de ressources»  a  affirmé le premier Ministre Edouard Philippe  face à l'inquiétude des maires qui réclament «une compensation à l'euro près et sur la durée». La taxe d'habitation doit être supprimée pour 80% des foyers dès 2020 et d'ici 2023 pour les 20% restants. Le scénario le plus évoqué est celui d'un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de l'affectation au bloc communal d'une fraction du produit de la TVA. "Le foncier bâti plus une fraction de TVA, ça nous paraît intéressant parce que la TVA est dynamique » selon les associations d’élus locaux

  • BUDGET 2019 A VANVES : «Un budget d’avenir, loin de gérer les affaires courantes » à la veille des Municipales de 2020

    Le budget primitif 2019 de la ville s’éléve à 43,1 M€pour le fonctionnement (+1,36%), 17,9 M€ pour l’investissement. «Son objectif est de préserver l’atttactivité de la ville, la qualité du service public local, avec des investissements majeurs dans le domaine de l’éducation, de la culture. On a retrouvé la stabilité en espérant que rien ne viendra troubler nos efforts » espére Bernard Gauducheau (UDI), maire de Vanves qui s’est félicité d’un climat plus favorable dans les relations Etat-Collectivités locales, le gouvernement ayant l’air de mieux considérer les élus comme de véritables interlocuteurs

    Bertrand Voisine, maire adjoint aux finances est entré dans le détail des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. Pour ces dernières, le montant des travaux s’élévent à 10,1 M€ avec plusieurs opérations prévues, sachant que des chantiers sont cours ( Tribune du PMS A.Roche, Médiathéque au rez-de-chaissée de l’ilmmeuble Legrend à l’angle Mary Besseyre/Guy Mocquet) , des projets vont s’engager (nouveau centre technique municipal, rénovation et agrandissement école du parc ): la rénovation du pavillon Potin où était installé le secrétariat du stade de Vanves avant il ne déménage à la piscine, le réaménagement et le reverdissement de l’allée principale du cimetière, l’enfouissement des réseaux rues Henri Martin, Hoche, Marcel Yol,  la ville va financer la restauration du bas relief du XVIe siécle appartenant à la ville et provenant de l’église Saint Remy, représentant « le baiser de Judas et le Christ au prétoire ». Elle va participer pour 1 M€ au projet de reconstruction des installations sportives du lycée Michelet

    Beaucoup de dépenses concernent des renouvellements de matériels (matériel son, lumière et rideaux à Panopée, Nouvel écran pour le Cinéma au Théâtre, matériels sportifs pour les écoles),   des travaux de rénovation (aires de jeux dans les écoles et créches, jardin pédagogique Gambetta), de sécurisation  (installation de clôture occultante entre l’école larmeroux et le pavillon Larmeroux, renforcement réseaux électriques des écoles…), d'accessibilité, hygiéne-sécurité

    L’opposition socialiste qui n’a pas voté le budget n’a pas été tendre : «Tout d’abord, si vos budgets étaient contraints cela n’était pas essentiellement dû à une ponction plus importante de l’Etat sur les collectivités (baisse des dotations et hausse de la péréquation), contrairement à ce que vous affirmiez jusqu’en 2017, mais bien à une hausse des emprunts et des charges financières ces dernières années, entraînant une diminution de l’autofinancement et de l’épargne nette !» a déclaré Anne Laure Mondon (PS) en indiquant que, après plusieurs années de baisse, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est dorénavant relativement stable,  la Ville n’a pas été contributrice au FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région IDF) depuis 2016 et a vu sa contribution au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale) passer d’environ 900.000 € en 2016 à environ 200.000 € depuis 2017 - «Cette baisse des ponctions de l’Etat sur les collectivités devraient donc, si l’on suivait votre raisonnement, nous laisser davantage de marges de manœuvre» - mais supporte un encours de la dette de 13,08 M€  compte tenu des emprunts passés, malgré l’affectation d’une partie de la vente des terrains Aristide Briand à hauteur de 12 millions d’€ au désendettement de la Ville, avec un faible autofinacement depuis 2014  (1,93 millions d’€, contre 2,4 millions d’€ en 2014, 2,9 millions en 2016 ou 2,23 millions d’€ en 2017). «Malgré tout la Ville continue à mener une politique d’investissement inadaptée à ses capacités d’emprunt et d’épargne. Les travaux et équipements budgétisés pour 2019 représentent ainsi 10,1 M€ (9,1 en 2018… Nous nous demandons donc comment la Ville les financera auxquels doivent être ajoutés les 5,9 millions d’€ de reports de l’année 2018, sans recourir à l’emprunt et continuer à alimenter le cercle « vicieux » emprunts / charges financières / diminution de l’autofinancement et de l’épargne nette ?». 

    Bien évidemment, elle n’en a pas moins relévé la mutualisation de l’Espace Santé avec Issy les Moulineaux coûte 60.000 € par an à la ville  et engendre une perte de recettes de l’ordre de 23.000 €. « Dans le même temps les recettes de fonctionnement attendues sont de 7.500€ dans le BP 2019 alors qu’elles étaient de 31.000€ dans le Compte administratif de 2018…Pourquoi ne pas avoir renforcé et développé l’ESJ de Vanves, garantissant la pérennisation d’un lieu plébiscité par nos jeunes, leurs parents et les personnels médicaux des établissements scolaires, au lieu de payer une participation de 60.000€ pour la délocalisation de ce lieu ! Un service en moins pour nos jeunes sur notre commune, moins de recettes et plus de dépenses…» a-t-elle constatée. « Vous avez oublié les 90 000 € de salaires » a répliqué Bernard Gauducheau.

    «Ce budget est équilibré, mais sans ambition. Vos choix seront proposés lors la campagne. Il ne fait que gérer les affaires courantes » a constaté Jean Cyril Le Goff (LREM). «S’engager sur une médiathéaue, l’éducation, la culture, c’est loin de gérer les affaires courantes. C’est un budget d’avenir, de projets, ambitieux pour l’avenir de Vanves qui est une ville qui se développe plutôt bien » a répondu le maire