CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UNE SEANCE TRES POLITIQUE ET CLIVANTE SANS ANIMOSITE PARTICULIERE

Pour ce traditionnel conseil municipal de la mi automne toujours autour du 11 Novembre, sa courte réunion, avec seulement 15 délibérations inscrites à l’ordre du jour,  a pris un tour très politique avec ce vœu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, et les 4 questions orales posées par la gauche  sur lesquelles le blog reviendra plus en détail : La situation de la place des Provinces, les tablettes numériques et les bornes Internet de la ville pour le PS, le Centre Médico Psychologique pour EELV et le prolongement du 391 à la gare SNCF/Transilen de Vanves-Malakoff avec ses conséquences place Albert Culot et rue V.Basch par le FdeG/PC.

Manifestement, la gauche est loin d’être plurielle en ces temps-ci, les délibérations donnant l’occasion aux socialistes de tâcler par  deux fois les écologistes. La première à l’occasion de la convention entre la ville et GrDF pour l’hébergement des concentrateurs nécessaires au déploiement des compteurs communicants Gaspar. Boris Amoroz (FdeG) comme Lucile Schmid (EELV) se sont surtout  inquiétés des effets des ondes électromagnétiques, le premier insistant sur les atteintes à la vie privée par un contrôle insidieux  qui peut dépasser la simple maîtrise  de ses consommations énergétiques, alors que la seconde était partagé car si ces compteurs permettent de faire des économies d’énergie, ils n’ont pas été testé. Jean  Cyril Le Goff (PS) lui a fait remarquer que « c’était inscrit dans la loi sur la transition énergétique ».

Même lorsqu’ils adoptent la même attitude, les élus de gauche ne sont pas d’accord entre eux comme ce fut le cas pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d’enfants en écoles privées à Malakoff, Issy les Moulineaux et Montrouge.  JC Le Goff a expliqué pourquoi le PS s’abstenait comme à son habitude, car rien n’oblige, dans les textes, à la ville à le faire, sauf 2 à 3 exceptions qui ne sont pas remplies par Vanves. Du coup Bernard Gauducheau  (UDI) lui a fait remarquer que Malakofff vote une subvention à Notre Dame de France. « Mais parce qu’elle se trouve sur son territoire ! » expliquait il par la suite. Quant à Lucile Schmid (EELV), elle a indiquait qu’elle s’abstenait à cause des « orientations sionistes de l’école privée (situé à )  Montrouge ». Alain Toubiana qui n’a d’ailleurs  pas présenté, comme à son habitude, la délibération sur le village des terroirs, était furibard ! 

La seconde occasion a concerné le théâtre « le Vanves » lorsque Lucile Schmid (EELV) s’est félicité que «  depuis 2 ou 3 ans, sa notoriété a augmenté, en devenant une référence pour un public averti » en souhaitant, qu’après le départ (à la retraite) de José Alfarroba, la ville continue de soutenir ce théâtre  « dans un contexte difficile pour la culture » en allant rechercher à la DRAC,  par exemple, des subventions comme elle l’a fait auprès du Conseil Général et du ministére de la culture pour la danse. « Tous les domaines de l’activité municipale mérite notre attention, tout en prenant en  compte la réalité de la situation budgétaire et financière. Car on s’est attaché à avoir une gestion  budgétaire rigoureuse et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer tous les services. Et quand un effort doit être fait, il faut qu’il soit partagé par tous » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Du coup JC Le Goff (UDI) a suggéré que « Chorus puisse revenir dans notre théâtre pour que celui-ci ne soit pas seulement réservé à un public averti ! » - « Mais le CG 92 a changé de politique concernant Chorus pour le concentrer en un seul lieu afin que soit plus visible, le fait que c’est une initiative du département » a répondu le Maire. « Certes, mais pourquoi y a-t-il des spectacles Chorus dans les villes voisines » s’étonnait en catimini JC Le Goff  (PS) en citant par exemple Malakoff.

Mais la grande explication entre la droite et la gauche municipale s’est déroulée à l’occasion du vœu de soutien à l’AMF que Bernard Gauducheau a présenté lui-même. « Les collectivités locales en ont assez d’être montré du doigt par les hauts représentants de l’Etat. C’est très bien de donner des leçons de bonne gestion. Encore faut il savoir présenter ds comptes en équilibre ! ». Gabriel Attal (PS) a expliqué que « le gouvernement a engagé un plan d’économie extrêmement  ambitieux » car « depuis plus de 30 ans les déficits grangrénent l’action publique de notre pays et qu’ils ont explosé ces 10 dernières années ». Cet effort demandé aux collectivités locales est atteignable « parce que les gisements d’économies sont extrêmement nombreux (notamment sur le budget fonctionnement de certaines communes) » et qu’il est juste à ces yeux « parce que toutes les collectivités contribueront et notamment les plus riches davantage que les autres, grâce à la péréquation dont le gouvernement prévoit le doublement ». Et que leurs capacités d’investissement sont préservés grâce à la sortie du FCTVA de l’enveloppe normée globale (+ 166 M€) et la réinjection de 502 M€ en crédits via l’enveloppe des FDPTP.

Il a indiqué que le gouvernement a engagé des réformes de structure de l’action publique et notamment des collectivités locales, avec le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). « 11 M€ d’économies sur les collectivités locales c’est atteignable. C’est d’ailleurs à peine 1 milliard de plus que ce que prévoyait le candidat que vous souteniez aux dernières présidentielles, puisque je rappelle que Nicolas Sarkozy avait annoncé une baisse des dotations des collectivités de 10 milliards d’euros s’il était réélu. J’ai été sensible à votre discours sur le discours « anti-collectivités ». Mais je veux vous mettre en garde pour ne pas tomber dans un discours « anti-Etat » non plus ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a considéré que ce vœu était « consensuel dans sa formulation et rassemblant une grande partie des collectivités locales. Les plans d’austérité que les gouvernements successifs appliquent au peuple et aux institutions publiques font mal. Cet été, le parlement a voté un gigantesque plan d’austérité de plus de 50 milliards d’euros destiné à financer de nouveaux allègements de cotisation sociales aux entreprises. La conséquence en est direct pour les collectivités locales, avec 11 milliards de baisse progressive jusqu’en 2017. La baisse cumulée sur 2014-2017 est de 28 milliards. Ces dotations sont notamment la contrepartie de compétences autoritairement transférées. Leur réduction drastique aura des conséquences sur les investissements, sur les services rendus à la population par les municipalités, bref sur le bien commun. Le ministère estime d’ailleurs à 250 000 les emplois supprimés dans le BTP. Et tout ça pour faire de nouveaux cadeaux aux banques, aux multinationales du CAC 40 qui évidemment prendront l’argent sans davantage investir dans notre pays ». Lucile Schmid (EELV) a expliqué que « si nous sommes convaincus de faire des économies, la stratégie suivie n’est pas celle des écologistes ».

La discussion s’est poursuivi sur les charges supportées par Vanves avec quelques chiffres données par Bertrand Voisine : 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au systéme choisi » selon le maire, sans parler de la DGF et de la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus. « La DGF est réduite, mais on ne nous pas dit de réduire les services. Nous sommes incapable de savoir où on en sera en 2017 ! En 2016 ?  à peu pré ! » s’inquiétait le maire. « Comme il est dommage que vous n’ayez pas été en assemblée, car vous vous seriez rendu compte que ce vœu est  trans-politique » a expliqué Isabelle Debré. « Désolé de n’avoir pas été à l’assemblée, mais je ne suis pas sénateur » a regretté Gabriel Attal . « Même Monsieur Valls a reconnu et dit qu’il ferait un effort pour aider les communes à propos des rythmes scolaires »  a ajouté la vice présidente du Sénat en prenant l’exemple du Conseiller territorial supprimé par la gauche et remplacé par un binôme aux cantonales. « Et ce voeu sera voté par d’autres communes qui ne sont pas de notre couleur ! » 

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES VOTE UNE MOTION CONTRE LES COUPS DE BUTOIR FINANCIER DU GOUVERNEMENT

Le Conseil municipal a adopté hier soir, les 4 élus PS ayant voté contre, un voeu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Une réaction tardive à l’initiative prise par l’AMF à la Rentrée 2014 – mais il n’est jamais trop tard pour bien faire -  qui avait souhaité mener une action collective avec les maires et les présidents d’intercommunalité pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises. Car les collectivités locales, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017. L’AMF faisait état de 10 000 motions de soutiens à la mi Septembre adoptés en conseil municipal ou communautaire demandant le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales

A la veille de leur 97éme congrés qui se déroulera aux portes de Vanves dans le Parc des Expositions de la Porte de Versailles, du 24 au 26 Novembre prochain,  avec le traditionnel salon des Maires, ces derniers sont inquiets et incertains en ayant l’impression d’être dans « le triangle des Bermudes des collectivités locales », ne sachant pas trop comment boucler leur budget et surtout « comment vont se dégrader les finances locales », selon les responsables de l’AMF qui a « à faire face aux coups de butoir financier du gouvernement,  auxquels elle a su résister, et aux dénigrements » notamment des magistrats des cours régionales des comptes (et des médias) sur leurs budgets de fonctionnement,  leur recrutement et leurs effectifs…..  Face à cela, l’AMF n’a de cesse de rappeler que les collectivités locales sont remarquablement gérées : « les collectivités réalisent 70 % de l’investissement public, dont la moitié est couvert par l’emprunt, le reste étant couvert par l’autofinancement, et donc la trésorerie des communes. Et elles voient leurs marges se rétrécir – du fait de la ponction de 3,7 Milliards -  et leurs charges – dont certaines résultent des transferts de l’Etat - en constante augmentation  » indiquait André Laignel (PS) son 1er vice président pour qui l’avenir est plus que préoccupant, tout simplement parce qu’il y aura des répercussions sur les investissements ( - 9% en 2014,  - 10% si ce n’est plus en 2015 selon les prévisions), prévient il en posant les termes du débat : « Soit on nous considère comme un fardeau ! Soit on  nous considère des leviers de croissance ! ». Jacques Pelissard (UMP) son président a tout de même rappelé que « les maires assurent des services auprès des populations. Que l’on ne vienne pas nous reprocher nos effectifs » tout en faisant remarquer « qu’aux décisions venues de haut - l’Etat nous incite à créer des emplois sans parler des rythmes scolaires – s’ajoutent la conjoncture sur laquelle les collectivités n’ont pas de prises, comme la hausse de la population qui obligent à répondre en termes de crèches, d’écoles… Nous n’embauchons pas pour faire plaisir mais pour rendre des services à la population »

 

Les maires, notamment des Hauts de Seine, sont en train de faire l’addition, comme à Vanves : baisse des dotations de l’Etat, désengagement de l’Etat dans la réforme des rythmes scolaires auxquels s’ajoutent les contributions à deux fonds de péréquation dont un spécifique à l’Ile de France pour aider les communes les moins bien loties, dont l’Etat a augmenté les prélèvements. Les maires n’ont que le choix d’augmenter les impôts ou les tarifs des services municipaux, à moins de faire preuve de trésors d’énergies pour éviter ces deux écueils, en cherchant à faire des économies sur d’autres postes, en réduisant les horaires de certains services, en mutualisant des services communs à plusieurs villes comme Sévres-Chaville-Ville d’Avray et Marnes La Coquette cherchent à le faire : « Jamais les collectivités locales n’ont eu un tel mur budgétaire devant elles. L’inventivité doit primer pour y faire face sans répercuter mécaniquement ce manque-à-gagner aux contribuables locaux » comme l’expliquait le nouveau maire de Sévres, Grégoire de la Roncière en donnant des pistes : revisiter tous les postes de dépenses de façon à dégager de réelles économies, réflexion sur le périmètre exact du service public local, mutualiser autant que possible les dépenses avec ses villes voisines…Il a même supprimé sa voiture de fonction avec chauffeur, n’a plus de directeur de cabinet, ni de directeur adjoint, ni directrice de la communication, préférant travailler directement avec les services administratifs de la mairie qui assurent ces tâches avec le secrétariat, et la journaliste chargée du journal municipal.

Pour une ville semblable à Vanves, puisque Sévres compte plus de 30 000 hanitants,  il faut à Grégoire de La Roncière, trouver 2,4 M€ pour boucler son  budget, ce qui représente 68 emplois (à supprimer), +17% d’impôts, ce qu’il refuse de faire. A Vanves, il faudra à Bernard Gauducheau et son équipe municipale trouver 1,4 M€, avec les rythmes scolaires qui coûtent 300 000 €, la péréquation qui préléve 421 000 € et 765 000 € de moins au titre de la DGF alors que cette dotation a été institué par l’Etat pour les nouvelles compétences qu’il a transférée aux communes. Les dotations ont été gêlées mais les nouvelles compétences sont restées à leur charge comme l’a souligné le maire.  

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite et fin) : PREEMPTION ET REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE

LE  MAIRE USE DE SON DROIT DE PREEMPTION

Le maire a décidé d’utiliser son droit de préemption urbain concernant un terrain de 471 m2 rue Diderot  sur lequel est édifié un hangar de 520 m2 et qui devait être vendu par un notaire représentant les intérêts de son propriétaire, M.Tombe, décédé ses derniers temps. « Nous avions repéré cette emprise qui pouvait être un lieu idéal pour un équipement sportif, mais il fallait décider son propriétaire.  Nous avions fait une offre d’achat, mais cela ne l’intéressait pas pour des raisons fiscales, même s’il n’était pas hostile au projet. Lorsque le notaire a adressé à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, après son décés,  il a fallu que la ville se prononce et fasse valoir son son droit de préemption, en s’assurant que l’on pourrait réaliser un tel équipement qui développerait une surface de 500/600 à 800 m2 utile pour des pratiques sportives » a répondu Bernard Gauducheau  à une question d’Anne Laure Mondon (PS) qui s’était étonné qu’il n’y ait pas de crédits prévus dans le budget. D’autant plus que la vente envisagée par le notaire sous forme de vente amiable se montait à 2 M€ auquel s’ajoutaient 61 370 € pour les frais de négociations et d’acte à la charge de l’acquéreur. Les Domaines avaient estimé le bien à 1 890 000 €. « Le temps que cela se fasse, nous serons alors en plein budget 2015 » - « Si l’offre est retenu, GPSO interviendra t-il  ! » - « D’ici là, je ne sais pas quel sera l’intérêt communautaire ». Allusion bien sur au devenir de cette intercommunalité  avec la Métropole du Grand Paris.

REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE :  

La ville a mis en révision le règlement local de publicité arrêté le 25 mars 1988 qui a institué deux zones de publicité restreinte. La zone plus restreinte concerne  le centre historique, les entrées de villes et les ensembles pavillonnaires caractéristiques (publicité interdite sauf affichage administratif ou d’opinion). La zone restreinte concerne les principales voies de circulations ( J.Bleuzen, R .Macheron, Larmeroux, E .Laval, A.Fratacci, Bd du Lycée, La Paix, S.Carnot, M.Martinie, J.Jaurés) avec possibilité d’installer des dispositifs publicitaires scellés au sol (12 m2, 6 m de hauteur) à 10 m des habitations, ou muraux, avec un encadrement plus sévère des publicité lumineuse notamment scellées au sol. La publicité est admise sur mobilier urbain, abris, kiosques, colonnes, mats porte-affiches, mobiliers d’informations municipales. Enfin, une   une zone de publicité élargie concernant huit murs pignons (2 rue L.Blanc, 22 rue de la République, 16 place de la République, 2 rue Barbés, 90 rue J.Bleuzen, 4 et 104 rue S.Carnot et 57 rue R .Marcheron),  concernant des projets publicitaires intégrant un traitement décoratif du mur.

Il s’agit là d’éviter le risque d’une multiplication des panneaux publicitaires, la réglementation nationale permettant la réinstallation de certains des nombreux dispositifs  et de prendre en compte les nouveaux modes de publicité inexistants en 1988 (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques). Ainsi la zone de publicité élargie pourrait être supprimée, de nouveaux lieux à protégés seraient définis (parc F.Pic, lycée Michelet, zone à moins de 100 m dans le champ de visibilité de l’église Saint Remy,  immeubles classés ou inscrits au monuments historiques), les possibilités de publicité scellées au sol seraient réduites dans les secteurs à forte densité bâtie ou signifiant du point de vue urbanistique (entrées de ville, centre historique, ensemble pavillonnaires caractéristiques  comme les « villas »), les possibilités de publicité le long des axes structurants seraient adaptés en limitant les formats et le nombre de dispositifs admis, la réglementation  nationale sur les enseignes serait complétée par des prescriptions de densité et de positionnement assurant leur intégration aux façades qui les supportent…Cette révision devrait faire l’objet d’une réunion publique, de la mise à disposition au service d’urbanisme d’un registre en vue de recueillir les observations du public