VANVES VOTE SON PLAN DE COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET LE MAIRE DECLENCHE LES SIRENES D’ALARME

Les communes seraient les victimes d’un conflit juridique au sujet de l’entretien du RNA (réseau national d’alerte) opposant le ministère de l’intérieur et le groupe Orange, ex France Telecom qui en assurait l’entretien depuis 50 ans, période durant laquelle l’opérateur historique des télécoms a changé de statut en passant d’exploitant public à une société anonyme.  Il est examiné actuellement par le Conseil d’Etat. Ainsi en  l’absence de maintenance, une partie des 4500 sirènes chargées d’alerter la population en cas de danger immédiat, - dont le test sonore a lieu tous les premiers mercredi du mois -  est en panne, comme l’a constaté Bernard Gauducheau (UDI) maire de Vanves qui a saisi à plusieurs reprises les représentants de l’Etat pour se plaindre de ce dysfonctionnement.

« Nos concitoyens se moquent des problèmes juridiques et administratifs surtout lorsqu’ils sont kafkaiens et qu’ils concernent directement leur sécurité. Il est temps de déclencher la sirène d’alarme sur ce  problème lié à la sécurité civile » explique Bernard Gauducheau dans un communiqué de presse publié cette semaine.  « Lors d’un incident majeur ou d’une grande catastrophe, les sirènes du RNA doivent permettre, de jour comme de nuit, d’attirer rapidement l’attention des habitants pour qu’ils prennent les mesures de sauvegarde appropriées. En cette période marquée par des menaces terroristes, des catastrophes naturelles et divers risques technologiques, il est légitime que les administrés puissent faire confiance à l’Etat pour qu’il assure leur protection dans le cadre de ses missions régaliennes et notamment via une gestion efficace de son RNA » explique t-il. Mais voilà, si l’Etat et le ministère de l’intérieur ne bougent pas, c’est tout simplement parce qu’ils envisagent d’utiliser un  nouveau système d’alerte et d’information des populations reposant sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication

Cette nouvelle alerte à la population intervient alors qu’il vient de faire voter par son conseil municipal, Mercredi dernier, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui planifie les actions des divers acteurs communaux (élus, communaux, bénévoles, entreprises…) en cas d’événements majeurs, naturels, technologiques ou sanitaires, et prévoit l’organisation nécessaire pouf alerter, informer, protéger… Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques sur la commune et des moyens communaux ou privés qui peuvent être mobilisés. Il est obligatoire pour les communes de plus de 28 000 habitants avec une mise à jour tous les 5 ans. Vanves a commencé, voilà 2 ans, à élaborer ce PCS en réunissant l’ensemble des services  municipaux assisté d’un cabinet spécialisé. « On sera amené à le décliner concrétement. C’est un dossier important, car il est essentiel de savoir comment s’organiser en cas de catastrophe. Et qui fait quoi » a expliqué Bernard Gauducheau devant les élus qui l’ont voté à l’unanimité, en commençant par le début, c’est à dire l’alerte de la population…et les sirènes.

CONSEIL MUNICIPAL ANIME ET SALË MERCREDI SOIR A VANVES APRES UN DEBUT PLUS RESPECTUEUX

Tout avait bien commencé pour ce dernier conseil municipal de l’année 2014 qui a été court, puisque les passionnés de football ont pu aller voir le match Barcelone-PSG décevant pour les parisiens. Un public plus nombreux qu’à l’habitude avec la présence du Conseil Général Guy Janvier (PS) qui était venu assisté à cette séance, « par curiosité et besoin de voir les conseillers municipaux de cette mandature, de mettre un visage sur les nouveaux » confiait il. Bernard Gauducheau (UDI) l’a même salué en lui rendant hommage à l’occasion de l’acquisition par la ville d’une propriété rue Diderot  où la municipalité a l’intention de réaliser un équipement sportif. « Certains pourraient dire, alors que nous traversons une période difficile, qu’on aurait pu éviter cette dépense. C’est le genre de décision qui s’inscrit dans une perspective d’avenir pour répondre à une demande en profitant d’une opportunité. Le Conseiller Général lorsqu’il était maire avait agi de la sorte en permettant à la ville d'acquérir ce terrain rue Solférino lorsque le garage Citroen avait fermé ses portes, pour y installer l’entrepôt municipal. Ce qui nous a permis de réaliser aujourd’hui, à cet emplacement, le nouveau conservatoire de musique ». Tout était bien parti pour cette séance où les élus devaient voter 22 délibérations jusqu’à la 15éme consacré à l’actualisation des tarifs d’entrée de la piscine et pratique de diverses activités aquatiques.

Le maire a indiqué à l’assemblée « que le groupe a déposé un amendement en début d’après midi sur lequel la mairie va réfléchir et se prononcera en Juin, après examen en commission ». Puis il a empêché Gabriel Attal (PS) de présenter son amendement malgré l’insistance de ce jeune élu socialiste, suscitant un vif échange sur l’interprétation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal qui permet depuis une modification intervenue cet été, à un groupe d’amender une proposition de délibération. Les élus socialistes demandaient de présenter cet amendement, comme c’est le cas dans toute assemblé, avant qu’un vote intervienne soit pour l’accepter ou le rejeter directement, soit pour un renvoi en commission. « On peut expliquer ! » demanda Anne Laure Mondon (PS). Mais le maire ne voulait rien entendre : « Vous savez, je peux faire voter tout de suite sur la délibération. Et ce sera réglé! » - « Mais a le droit de le présenter. Et on vous demande de le présenter ! » insistait AL Mondon (PS). « Ce n’est pas prévu. Et c’est comme cela ! Et le réglement est ainsi ! » s’est énervé Bernatrd Gauducheau en renvoyant dans les cordes le jeune Gabriel Attal : « Vous n’aurez qu’à vous adresser au Parisien pour avoir plus de précisions ! ». Du coup, le conseiller parlementaire de Marysol Touraine twitttait : « Vanves nie notre droit de présenter un amendement en conseil municipal. Déni de démocratie, malheureusement fréquent dans le 92 ». Auquel répondait  Hanna Sasportas, qui a beaucoup twittée pendant ses 2 H de délibérations : « Conseil municipal animé et salé pour l’opposition…Aie, ça doit faire mal ! ». Mais elle n'était pas la seule : Sandrine Bourg qui surveille tout ce qui tweete, répercute au dircab du maire pour qu'il l'en informe, ce qui explique pourquoi Bernard Gaducheau se tourne souvent en arrière. 

Dans la présentation de cet amendement, Gabriel Attal expliquait que le groupe PS l’avait toujours interrogé sur l’accès des plus précaire à l’occasion de l’actualisation des tarifs de la piscine. D’ailleurs les bénéficiaires du RSA se voient aujourd’hui accorder ce tarif réduit, « ce qui signifie donc bien que vous validez le principe d’une tarification sociale pour cet équipement municipal ». Mais cela semble insuffisant aux yeux de ces élus socialistes qui ont proposé de l’étendre aux bénéficiaires des minima sociaux comme l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation adulte handicapé (AAH) par exemple.

Comme cette mesure a un coût, ils proposaient d’étendre le tarif normal aux jeunes de 26 ans qui bénéficient actuellement de ce tarif réduit quel que soit leur statut, à ceux qui travaillent, et aux retraités qui ont une retraite au dessus de la moyenne, en prenant comme critère l’assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu.  Comme le groupe n’a pu présenter cet amendement, il s’est abstenu sur ce renvoi en commission. Ce qui leur valu cette réflexion de Bernard Gauducheau lorsqu’il donna la parole à Lucile Schmid (EELV) pour présenter son  vœu sur l’encadrement des loyers à Vanves, «Elle, a respectée la procédure et l’examen en commission » sur lequel reviendra le Blog. Du coup, le groupe socialiste n'a pas participé au pot convivial qui marque la fin du dernier conseil municipal de l'année, à l'invitation du maire.

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UNE SEANCE TRES POLITIQUE ET CLIVANTE SANS ANIMOSITE PARTICULIERE

Pour ce traditionnel conseil municipal de la mi automne toujours autour du 11 Novembre, sa courte réunion, avec seulement 15 délibérations inscrites à l’ordre du jour,  a pris un tour très politique avec ce vœu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, et les 4 questions orales posées par la gauche  sur lesquelles le blog reviendra plus en détail : La situation de la place des Provinces, les tablettes numériques et les bornes Internet de la ville pour le PS, le Centre Médico Psychologique pour EELV et le prolongement du 391 à la gare SNCF/Transilen de Vanves-Malakoff avec ses conséquences place Albert Culot et rue V.Basch par le FdeG/PC.

Manifestement, la gauche est loin d’être plurielle en ces temps-ci, les délibérations donnant l’occasion aux socialistes de tâcler par  deux fois les écologistes. La première à l’occasion de la convention entre la ville et GrDF pour l’hébergement des concentrateurs nécessaires au déploiement des compteurs communicants Gaspar. Boris Amoroz (FdeG) comme Lucile Schmid (EELV) se sont surtout  inquiétés des effets des ondes électromagnétiques, le premier insistant sur les atteintes à la vie privée par un contrôle insidieux  qui peut dépasser la simple maîtrise  de ses consommations énergétiques, alors que la seconde était partagé car si ces compteurs permettent de faire des économies d’énergie, ils n’ont pas été testé. Jean  Cyril Le Goff (PS) lui a fait remarquer que « c’était inscrit dans la loi sur la transition énergétique ».

Même lorsqu’ils adoptent la même attitude, les élus de gauche ne sont pas d’accord entre eux comme ce fut le cas pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d’enfants en écoles privées à Malakoff, Issy les Moulineaux et Montrouge.  JC Le Goff a expliqué pourquoi le PS s’abstenait comme à son habitude, car rien n’oblige, dans les textes, à la ville à le faire, sauf 2 à 3 exceptions qui ne sont pas remplies par Vanves. Du coup Bernard Gauducheau  (UDI) lui a fait remarquer que Malakofff vote une subvention à Notre Dame de France. « Mais parce qu’elle se trouve sur son territoire ! » expliquait il par la suite. Quant à Lucile Schmid (EELV), elle a indiquait qu’elle s’abstenait à cause des « orientations sionistes de l’école privée (situé à )  Montrouge ». Alain Toubiana qui n’a d’ailleurs  pas présenté, comme à son habitude, la délibération sur le village des terroirs, était furibard ! 

La seconde occasion a concerné le théâtre « le Vanves » lorsque Lucile Schmid (EELV) s’est félicité que «  depuis 2 ou 3 ans, sa notoriété a augmenté, en devenant une référence pour un public averti » en souhaitant, qu’après le départ (à la retraite) de José Alfarroba, la ville continue de soutenir ce théâtre  « dans un contexte difficile pour la culture » en allant rechercher à la DRAC,  par exemple, des subventions comme elle l’a fait auprès du Conseil Général et du ministére de la culture pour la danse. « Tous les domaines de l’activité municipale mérite notre attention, tout en prenant en  compte la réalité de la situation budgétaire et financière. Car on s’est attaché à avoir une gestion  budgétaire rigoureuse et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer tous les services. Et quand un effort doit être fait, il faut qu’il soit partagé par tous » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Du coup JC Le Goff (UDI) a suggéré que « Chorus puisse revenir dans notre théâtre pour que celui-ci ne soit pas seulement réservé à un public averti ! » - « Mais le CG 92 a changé de politique concernant Chorus pour le concentrer en un seul lieu afin que soit plus visible, le fait que c’est une initiative du département » a répondu le Maire. « Certes, mais pourquoi y a-t-il des spectacles Chorus dans les villes voisines » s’étonnait en catimini JC Le Goff  (PS) en citant par exemple Malakoff.

Mais la grande explication entre la droite et la gauche municipale s’est déroulée à l’occasion du vœu de soutien à l’AMF que Bernard Gauducheau a présenté lui-même. « Les collectivités locales en ont assez d’être montré du doigt par les hauts représentants de l’Etat. C’est très bien de donner des leçons de bonne gestion. Encore faut il savoir présenter ds comptes en équilibre ! ». Gabriel Attal (PS) a expliqué que « le gouvernement a engagé un plan d’économie extrêmement  ambitieux » car « depuis plus de 30 ans les déficits grangrénent l’action publique de notre pays et qu’ils ont explosé ces 10 dernières années ». Cet effort demandé aux collectivités locales est atteignable « parce que les gisements d’économies sont extrêmement nombreux (notamment sur le budget fonctionnement de certaines communes) » et qu’il est juste à ces yeux « parce que toutes les collectivités contribueront et notamment les plus riches davantage que les autres, grâce à la péréquation dont le gouvernement prévoit le doublement ». Et que leurs capacités d’investissement sont préservés grâce à la sortie du FCTVA de l’enveloppe normée globale (+ 166 M€) et la réinjection de 502 M€ en crédits via l’enveloppe des FDPTP.

Il a indiqué que le gouvernement a engagé des réformes de structure de l’action publique et notamment des collectivités locales, avec le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). « 11 M€ d’économies sur les collectivités locales c’est atteignable. C’est d’ailleurs à peine 1 milliard de plus que ce que prévoyait le candidat que vous souteniez aux dernières présidentielles, puisque je rappelle que Nicolas Sarkozy avait annoncé une baisse des dotations des collectivités de 10 milliards d’euros s’il était réélu. J’ai été sensible à votre discours sur le discours « anti-collectivités ». Mais je veux vous mettre en garde pour ne pas tomber dans un discours « anti-Etat » non plus ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a considéré que ce vœu était « consensuel dans sa formulation et rassemblant une grande partie des collectivités locales. Les plans d’austérité que les gouvernements successifs appliquent au peuple et aux institutions publiques font mal. Cet été, le parlement a voté un gigantesque plan d’austérité de plus de 50 milliards d’euros destiné à financer de nouveaux allègements de cotisation sociales aux entreprises. La conséquence en est direct pour les collectivités locales, avec 11 milliards de baisse progressive jusqu’en 2017. La baisse cumulée sur 2014-2017 est de 28 milliards. Ces dotations sont notamment la contrepartie de compétences autoritairement transférées. Leur réduction drastique aura des conséquences sur les investissements, sur les services rendus à la population par les municipalités, bref sur le bien commun. Le ministère estime d’ailleurs à 250 000 les emplois supprimés dans le BTP. Et tout ça pour faire de nouveaux cadeaux aux banques, aux multinationales du CAC 40 qui évidemment prendront l’argent sans davantage investir dans notre pays ». Lucile Schmid (EELV) a expliqué que « si nous sommes convaincus de faire des économies, la stratégie suivie n’est pas celle des écologistes ».

La discussion s’est poursuivi sur les charges supportées par Vanves avec quelques chiffres données par Bertrand Voisine : 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au systéme choisi » selon le maire, sans parler de la DGF et de la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus. « La DGF est réduite, mais on ne nous pas dit de réduire les services. Nous sommes incapable de savoir où on en sera en 2017 ! En 2016 ?  à peu pré ! » s’inquiétait le maire. « Comme il est dommage que vous n’ayez pas été en assemblée, car vous vous seriez rendu compte que ce vœu est  trans-politique » a expliqué Isabelle Debré. « Désolé de n’avoir pas été à l’assemblée, mais je ne suis pas sénateur » a regretté Gabriel Attal . « Même Monsieur Valls a reconnu et dit qu’il ferait un effort pour aider les communes à propos des rythmes scolaires »  a ajouté la vice présidente du Sénat en prenant l’exemple du Conseiller territorial supprimé par la gauche et remplacé par un binôme aux cantonales. « Et ce voeu sera voté par d’autres communes qui ne sont pas de notre couleur ! »