Pour ce traditionnel conseil municipal de la mi automne toujours autour du 11 Novembre, sa courte réunion, avec seulement 15 délibérations inscrites à l’ordre du jour, a pris un tour très politique avec ce vœu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, et les 4 questions orales posées par la gauche sur lesquelles le blog reviendra plus en détail : La situation de la place des Provinces, les tablettes numériques et les bornes Internet de la ville pour le PS, le Centre Médico Psychologique pour EELV et le prolongement du 391 à la gare SNCF/Transilen de Vanves-Malakoff avec ses conséquences place Albert Culot et rue V.Basch par le FdeG/PC.
Manifestement, la gauche est loin d’être plurielle en ces temps-ci, les délibérations donnant l’occasion aux socialistes de tâcler par deux fois les écologistes. La première à l’occasion de la convention entre la ville et GrDF pour l’hébergement des concentrateurs nécessaires au déploiement des compteurs communicants Gaspar. Boris Amoroz (FdeG) comme Lucile Schmid (EELV) se sont surtout inquiétés des effets des ondes électromagnétiques, le premier insistant sur les atteintes à la vie privée par un contrôle insidieux qui peut dépasser la simple maîtrise de ses consommations énergétiques, alors que la seconde était partagé car si ces compteurs permettent de faire des économies d’énergie, ils n’ont pas été testé. Jean Cyril Le Goff (PS) lui a fait remarquer que « c’était inscrit dans la loi sur la transition énergétique ».
Même lorsqu’ils adoptent la même attitude, les élus de gauche ne sont pas d’accord entre eux comme ce fut le cas pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d’enfants en écoles privées à Malakoff, Issy les Moulineaux et Montrouge. JC Le Goff a expliqué pourquoi le PS s’abstenait comme à son habitude, car rien n’oblige, dans les textes, à la ville à le faire, sauf 2 à 3 exceptions qui ne sont pas remplies par Vanves. Du coup Bernard Gauducheau (UDI) lui a fait remarquer que Malakofff vote une subvention à Notre Dame de France. « Mais parce qu’elle se trouve sur son territoire ! » expliquait il par la suite. Quant à Lucile Schmid (EELV), elle a indiquait qu’elle s’abstenait à cause des « orientations sionistes de l’école privée (situé à ) Montrouge ». Alain Toubiana qui n’a d’ailleurs pas présenté, comme à son habitude, la délibération sur le village des terroirs, était furibard !
La seconde occasion a concerné le théâtre « le Vanves » lorsque Lucile Schmid (EELV) s’est félicité que « depuis 2 ou 3 ans, sa notoriété a augmenté, en devenant une référence pour un public averti » en souhaitant, qu’après le départ (à la retraite) de José Alfarroba, la ville continue de soutenir ce théâtre « dans un contexte difficile pour la culture » en allant rechercher à la DRAC, par exemple, des subventions comme elle l’a fait auprès du Conseil Général et du ministére de la culture pour la danse. « Tous les domaines de l’activité municipale mérite notre attention, tout en prenant en compte la réalité de la situation budgétaire et financière. Car on s’est attaché à avoir une gestion budgétaire rigoureuse et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer tous les services. Et quand un effort doit être fait, il faut qu’il soit partagé par tous » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Du coup JC Le Goff (UDI) a suggéré que « Chorus puisse revenir dans notre théâtre pour que celui-ci ne soit pas seulement réservé à un public averti ! » - « Mais le CG 92 a changé de politique concernant Chorus pour le concentrer en un seul lieu afin que soit plus visible, le fait que c’est une initiative du département » a répondu le Maire. « Certes, mais pourquoi y a-t-il des spectacles Chorus dans les villes voisines » s’étonnait en catimini JC Le Goff (PS) en citant par exemple Malakoff.
Mais la grande explication entre la droite et la gauche municipale s’est déroulée à l’occasion du vœu de soutien à l’AMF que Bernard Gauducheau a présenté lui-même. « Les collectivités locales en ont assez d’être montré du doigt par les hauts représentants de l’Etat. C’est très bien de donner des leçons de bonne gestion. Encore faut il savoir présenter ds comptes en équilibre ! ». Gabriel Attal (PS) a expliqué que « le gouvernement a engagé un plan d’économie extrêmement ambitieux » car « depuis plus de 30 ans les déficits grangrénent l’action publique de notre pays et qu’ils ont explosé ces 10 dernières années ». Cet effort demandé aux collectivités locales est atteignable « parce que les gisements d’économies sont extrêmement nombreux (notamment sur le budget fonctionnement de certaines communes) » et qu’il est juste à ces yeux « parce que toutes les collectivités contribueront et notamment les plus riches davantage que les autres, grâce à la péréquation dont le gouvernement prévoit le doublement ». Et que leurs capacités d’investissement sont préservés grâce à la sortie du FCTVA de l’enveloppe normée globale (+ 166 M€) et la réinjection de 502 M€ en crédits via l’enveloppe des FDPTP.
Il a indiqué que le gouvernement a engagé des réformes de structure de l’action publique et notamment des collectivités locales, avec le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). « 11 M€ d’économies sur les collectivités locales c’est atteignable. C’est d’ailleurs à peine 1 milliard de plus que ce que prévoyait le candidat que vous souteniez aux dernières présidentielles, puisque je rappelle que Nicolas Sarkozy avait annoncé une baisse des dotations des collectivités de 10 milliards d’euros s’il était réélu. J’ai été sensible à votre discours sur le discours « anti-collectivités ». Mais je veux vous mettre en garde pour ne pas tomber dans un discours « anti-Etat » non plus ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a considéré que ce vœu était « consensuel dans sa formulation et rassemblant une grande partie des collectivités locales. Les plans d’austérité que les gouvernements successifs appliquent au peuple et aux institutions publiques font mal. Cet été, le parlement a voté un gigantesque plan d’austérité de plus de 50 milliards d’euros destiné à financer de nouveaux allègements de cotisation sociales aux entreprises. La conséquence en est direct pour les collectivités locales, avec 11 milliards de baisse progressive jusqu’en 2017. La baisse cumulée sur 2014-2017 est de 28 milliards. Ces dotations sont notamment la contrepartie de compétences autoritairement transférées. Leur réduction drastique aura des conséquences sur les investissements, sur les services rendus à la population par les municipalités, bref sur le bien commun. Le ministère estime d’ailleurs à 250 000 les emplois supprimés dans le BTP. Et tout ça pour faire de nouveaux cadeaux aux banques, aux multinationales du CAC 40 qui évidemment prendront l’argent sans davantage investir dans notre pays ». Lucile Schmid (EELV) a expliqué que « si nous sommes convaincus de faire des économies, la stratégie suivie n’est pas celle des écologistes ».
La discussion s’est poursuivi sur les charges supportées par Vanves avec quelques chiffres données par Bertrand Voisine : 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au systéme choisi » selon le maire, sans parler de la DGF et de la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus. « La DGF est réduite, mais on ne nous pas dit de réduire les services. Nous sommes incapable de savoir où on en sera en 2017 ! En 2016 ? à peu pré ! » s’inquiétait le maire. « Comme il est dommage que vous n’ayez pas été en assemblée, car vous vous seriez rendu compte que ce vœu est trans-politique » a expliqué Isabelle Debré. « Désolé de n’avoir pas été à l’assemblée, mais je ne suis pas sénateur » a regretté Gabriel Attal . « Même Monsieur Valls a reconnu et dit qu’il ferait un effort pour aider les communes à propos des rythmes scolaires » a ajouté la vice présidente du Sénat en prenant l’exemple du Conseiller territorial supprimé par la gauche et remplacé par un binôme aux cantonales. « Et ce voeu sera voté par d’autres communes qui ne sont pas de notre couleur ! »