RETOUR SUR LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES COMPTEURS AUX NAGEURS

L’accélération importante de l’actualité locale et régionale en cette seconde quinzaine de Novembre 2014 a empêché de faire un coup de projection sur deux délibérations importantes du dernier conseil municipal  du 12 Novembre dernier

COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GrDF : Un projet d’efficacité énergétique !

Des concentrateurs seront hébérgés sur des toits d’immeubles de la commune à partir du second semestre 2015 dans le cadre d’installation chez les particuliers de compteurs communicants gaz de GrDF. L’objectif est double : Améliorer la qualité de la facturation (sur index réel)  grâce au télérelevage  et développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation. C’est pourquoi, il est nécessaire d’installer des concentrateurs sur les toits d’immeuble (15 000 au total en France)  afin de mettre en place le système de communication qu permettra la généralisation de ces compteurs de gaz dits intelligents comportant un module radio  (11 millions doivent être remplacés)  et de se passer du « relevé à pied » comme on dit dans le jargon GDF. C’est pourquoi GrDF a sollicitée la ville de Vanves comme ses autres consoeurs pour signer une convention de partenariat en vue de faciliter l’accueil sur son territoire des équipements techniques nécessaires au déploiement de ce « projet d’efficacité énergétique » qui s’inscrit dans la loi sur la transition énergétique comme l’a rappelé Jean Cyril Le Goff (PS) à l’intention sa collègue écologiste Lucile Schmid. Mais elle n’était pas la seule à être monté au créneau  

« L'installation des compteurs dits « intelligents » GazPAR que GrDF veut imposer à tous ses abonnées, sans avoir demandé leur avis ni obtenu leur assentiment, constitue une grave atteinte à leur liberté de choix.'intégrité et la confidentialité des données personnelles est en effet mise en question. D'une part il a été clairement démontré, notamment par des hackers, que ces compteurs et leurs transmissions sont piratables et les données nullement protégées. D'autre part les données récupérées seront utilisées par les grands groupes pour mieux encadrer, contrôler et suivre leur clientèle. Il est par exemple montré que les capteurs dits « intelligents » du réseau électrique permettent de savoir quel film vous regardez à la télévision » a expliqué Boris Amoroz (FdeG/PC) en ajoutant :  « Les radiations électromagnétiques émanant de l'émetteur-récepteur à ondes, potentiellement cancérigènes selon l'Organisation Mondiale de la Santé, dont ces compteurs sont munis, s'ajouteraient à la dose déjà élevée que la population doit absorber, et peut contribuer à l'accentuation de problèmes de santé, notamment chez les personnes électro-sensibles » Arguments sur lesquels Lucile Schmid (EELV) a rebondi en étant très sceptique sur l’utilité de ces compteurs qui n’ont pas été testé. « Les autres fournisseurs sont passés à des compteurs dits intelligents comme ERDF » a indiqué Pascal Vertanessian, maire adjoint. « De surcroît, leurs ondes sont loin de rivaliser avec celles des portables. Je ne pense pas qu’il faut en faire une affaire par rapport à la sécurité des données ! Il y a un  intérêt pour les consommateurs de connaitre leur consommation afin de mieux la maîtriser et à l’opérateur à faire des propositions adaptées à celle-ci » a indiqué le maire

LA PISCINE MUNICIPALE : Nouvelle direction et mesures de précaution/Prévention

La piscine municipale a été au centre des préoccupations du Conseil Municipal, à un moment d’ailleurs important de son fonctionnement, puisqu’elle dispose maintenant d’une directrice à temps plein,  avec Gaëlle Gaillad, alors qu’auparavant la direction de la piscine était assurée par le directeur du service des sports. Ce qui n’est plus le cas. Il a tout d’abord décidé d’engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique de la piscine, car, au regard des consommations d’électricité, d’eau et de gaz, la piscine municipale est indéniablement le bâtiment communal le plus énergivore. La ville ainsi mandaté un bureau d’études pour la réalisation d’un audit énergétique en Juin 2013 qui a pu donné quelques pistes d’améliorations. La ville devrait changer les chaudières existantes par des chaudières à condensation, la production d’eau sanitaire devrait être améliorée, une gestion technique centralisée des équipements thermiques et du traitement de l’eau de la piscine devrait être mise en place. D’ailleurs une analyse des conditions d’exploitation du traitement de l’eau de la piscine a été confiée à une société privée. Il a ensuite adopté la mise à jour de plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) rendu nécessaire par la mise en place de nouvelles activités aquatiques comme l’aquabike, par exemple. Son objectif est de prévenir les accidents par une surveillance adaptée aux caractéristiques de cet équipement, préciser les consignes de sécurité (comme le positionnement des surveillants de bassins définie en fonction des différents publics et de l’affluence, la conduite à tenir en fonction des publics – grand public, scolaires, sportifs -  le contrôle des fonds de bassins après évacuation du public), les procédures d’alarme interne  et d’alerte des secours extérieurs, les mesures d’urgence, et les procédures à suivre,  en cas de sinistre ou d’accident,  chaque agent ayant un rôle précis, avec justement une préparation  l’ensemble de son personnel à toute intervention d’urgence grâce à un dispositif de formation, et d’exercices de simulation interne (d’accidents ou de noyades)  mais aussi externe (évacuation générale). Avec une identification précise du matériel de secours, de sauvetage, de ranimation  et des différents lieux où ils sont entreposés.

Il a enfin adopté un nouveau réglement intérieur qui doit figurer en annexe du POSS  avec quelques changements : L’âge des enfants pouvant venir seul, c'est-à-dire non accompagné, est revu à la hausse à 10 ans. « En effet, l’ancien réglement autorisait les enfants de plus de 7 ans à venir non accompagné alors que le test de sauvetage passé en CM2 montre que tous ne sont pas autonomes à 10 ans ». Il indique qu’un adulte peut accompagner au maximum 3 enfants de moins de 10 ans. L’apnée n’est autorisée par les maîtres-nageurs que sous certaines conditions. L’interdiction de manger est étendue aux tribunes.  Il est même interdit d’utiliser tout appareil de prise de vue ou sonore (appareil photo, caméra, radio…). Ces deux dernières interdictions ont suscité quelques interrogations de la part de Jean Cyril Le Goff (PS). N’en fait on pas trop ? Mais le principe de précaution à Vanves est érigé en régle absolue. Toutes ces mesures sont nécessaires pour un tel équipement, d’autant plus que cette piscine est très fréquentée par les vanvéens, mais aussi des non-vanvéens attirés par un meilleur confort suscité par ce traitement de l’eau à l’ozone. Les services de la piscine avaient recensé 154 220 personnes qui la fréquentent entre les scolaires (18 925), le public (83 821 ) et les associations sportives surtout (51 474).

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UNE SEANCE TRES POLITIQUE ET CLIVANTE SANS ANIMOSITE PARTICULIERE

Pour ce traditionnel conseil municipal de la mi automne toujours autour du 11 Novembre, sa courte réunion, avec seulement 15 délibérations inscrites à l’ordre du jour,  a pris un tour très politique avec ce vœu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, et les 4 questions orales posées par la gauche  sur lesquelles le blog reviendra plus en détail : La situation de la place des Provinces, les tablettes numériques et les bornes Internet de la ville pour le PS, le Centre Médico Psychologique pour EELV et le prolongement du 391 à la gare SNCF/Transilen de Vanves-Malakoff avec ses conséquences place Albert Culot et rue V.Basch par le FdeG/PC.

Manifestement, la gauche est loin d’être plurielle en ces temps-ci, les délibérations donnant l’occasion aux socialistes de tâcler par  deux fois les écologistes. La première à l’occasion de la convention entre la ville et GrDF pour l’hébergement des concentrateurs nécessaires au déploiement des compteurs communicants Gaspar. Boris Amoroz (FdeG) comme Lucile Schmid (EELV) se sont surtout  inquiétés des effets des ondes électromagnétiques, le premier insistant sur les atteintes à la vie privée par un contrôle insidieux  qui peut dépasser la simple maîtrise  de ses consommations énergétiques, alors que la seconde était partagé car si ces compteurs permettent de faire des économies d’énergie, ils n’ont pas été testé. Jean  Cyril Le Goff (PS) lui a fait remarquer que « c’était inscrit dans la loi sur la transition énergétique ».

Même lorsqu’ils adoptent la même attitude, les élus de gauche ne sont pas d’accord entre eux comme ce fut le cas pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d’enfants en écoles privées à Malakoff, Issy les Moulineaux et Montrouge.  JC Le Goff a expliqué pourquoi le PS s’abstenait comme à son habitude, car rien n’oblige, dans les textes, à la ville à le faire, sauf 2 à 3 exceptions qui ne sont pas remplies par Vanves. Du coup Bernard Gauducheau  (UDI) lui a fait remarquer que Malakofff vote une subvention à Notre Dame de France. « Mais parce qu’elle se trouve sur son territoire ! » expliquait il par la suite. Quant à Lucile Schmid (EELV), elle a indiquait qu’elle s’abstenait à cause des « orientations sionistes de l’école privée (situé à )  Montrouge ». Alain Toubiana qui n’a d’ailleurs  pas présenté, comme à son habitude, la délibération sur le village des terroirs, était furibard ! 

La seconde occasion a concerné le théâtre « le Vanves » lorsque Lucile Schmid (EELV) s’est félicité que «  depuis 2 ou 3 ans, sa notoriété a augmenté, en devenant une référence pour un public averti » en souhaitant, qu’après le départ (à la retraite) de José Alfarroba, la ville continue de soutenir ce théâtre  « dans un contexte difficile pour la culture » en allant rechercher à la DRAC,  par exemple, des subventions comme elle l’a fait auprès du Conseil Général et du ministére de la culture pour la danse. « Tous les domaines de l’activité municipale mérite notre attention, tout en prenant en  compte la réalité de la situation budgétaire et financière. Car on s’est attaché à avoir une gestion  budgétaire rigoureuse et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer tous les services. Et quand un effort doit être fait, il faut qu’il soit partagé par tous » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Du coup JC Le Goff (UDI) a suggéré que « Chorus puisse revenir dans notre théâtre pour que celui-ci ne soit pas seulement réservé à un public averti ! » - « Mais le CG 92 a changé de politique concernant Chorus pour le concentrer en un seul lieu afin que soit plus visible, le fait que c’est une initiative du département » a répondu le Maire. « Certes, mais pourquoi y a-t-il des spectacles Chorus dans les villes voisines » s’étonnait en catimini JC Le Goff  (PS) en citant par exemple Malakoff.

Mais la grande explication entre la droite et la gauche municipale s’est déroulée à l’occasion du vœu de soutien à l’AMF que Bernard Gauducheau a présenté lui-même. « Les collectivités locales en ont assez d’être montré du doigt par les hauts représentants de l’Etat. C’est très bien de donner des leçons de bonne gestion. Encore faut il savoir présenter ds comptes en équilibre ! ». Gabriel Attal (PS) a expliqué que « le gouvernement a engagé un plan d’économie extrêmement  ambitieux » car « depuis plus de 30 ans les déficits grangrénent l’action publique de notre pays et qu’ils ont explosé ces 10 dernières années ». Cet effort demandé aux collectivités locales est atteignable « parce que les gisements d’économies sont extrêmement nombreux (notamment sur le budget fonctionnement de certaines communes) » et qu’il est juste à ces yeux « parce que toutes les collectivités contribueront et notamment les plus riches davantage que les autres, grâce à la péréquation dont le gouvernement prévoit le doublement ». Et que leurs capacités d’investissement sont préservés grâce à la sortie du FCTVA de l’enveloppe normée globale (+ 166 M€) et la réinjection de 502 M€ en crédits via l’enveloppe des FDPTP.

Il a indiqué que le gouvernement a engagé des réformes de structure de l’action publique et notamment des collectivités locales, avec le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). « 11 M€ d’économies sur les collectivités locales c’est atteignable. C’est d’ailleurs à peine 1 milliard de plus que ce que prévoyait le candidat que vous souteniez aux dernières présidentielles, puisque je rappelle que Nicolas Sarkozy avait annoncé une baisse des dotations des collectivités de 10 milliards d’euros s’il était réélu. J’ai été sensible à votre discours sur le discours « anti-collectivités ». Mais je veux vous mettre en garde pour ne pas tomber dans un discours « anti-Etat » non plus ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a considéré que ce vœu était « consensuel dans sa formulation et rassemblant une grande partie des collectivités locales. Les plans d’austérité que les gouvernements successifs appliquent au peuple et aux institutions publiques font mal. Cet été, le parlement a voté un gigantesque plan d’austérité de plus de 50 milliards d’euros destiné à financer de nouveaux allègements de cotisation sociales aux entreprises. La conséquence en est direct pour les collectivités locales, avec 11 milliards de baisse progressive jusqu’en 2017. La baisse cumulée sur 2014-2017 est de 28 milliards. Ces dotations sont notamment la contrepartie de compétences autoritairement transférées. Leur réduction drastique aura des conséquences sur les investissements, sur les services rendus à la population par les municipalités, bref sur le bien commun. Le ministère estime d’ailleurs à 250 000 les emplois supprimés dans le BTP. Et tout ça pour faire de nouveaux cadeaux aux banques, aux multinationales du CAC 40 qui évidemment prendront l’argent sans davantage investir dans notre pays ». Lucile Schmid (EELV) a expliqué que « si nous sommes convaincus de faire des économies, la stratégie suivie n’est pas celle des écologistes ».

La discussion s’est poursuivi sur les charges supportées par Vanves avec quelques chiffres données par Bertrand Voisine : 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au systéme choisi » selon le maire, sans parler de la DGF et de la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus. « La DGF est réduite, mais on ne nous pas dit de réduire les services. Nous sommes incapable de savoir où on en sera en 2017 ! En 2016 ?  à peu pré ! » s’inquiétait le maire. « Comme il est dommage que vous n’ayez pas été en assemblée, car vous vous seriez rendu compte que ce vœu est  trans-politique » a expliqué Isabelle Debré. « Désolé de n’avoir pas été à l’assemblée, mais je ne suis pas sénateur » a regretté Gabriel Attal . « Même Monsieur Valls a reconnu et dit qu’il ferait un effort pour aider les communes à propos des rythmes scolaires »  a ajouté la vice présidente du Sénat en prenant l’exemple du Conseiller territorial supprimé par la gauche et remplacé par un binôme aux cantonales. « Et ce voeu sera voté par d’autres communes qui ne sont pas de notre couleur ! »