8 DELIBERATIONS SUR 22 DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES IMPACTEEES PAR L’INTERCO !

Ce conseil municipal de rentrée a démontrée que l’efficacité de l’intercommunalité reste à prouver notamment sur les actions de proximité et une véritable mutualisation des moyens pour éviter des situations ubuesques, comme c’est le cas aux franges de nos communes, dans ces rues et sites partagés entre deux communes, notamment en matière de stationnement réglementé, de ramassage des déchets ménagers, de propreté….  Où il y a manifestement des loupées. En tous les cas sur 22 délibérations, GPSO était impliqué dans 8 d’entre elles, dont le retrait de Velizy, et le rapport d’activité 2013 dans lequel Bernard Roche, conseiller municipal a pioché quelques informations intéressantes :

Dans le cadre de l’opération habitat qualité (OHQ) qui a pour objectifs de faciliter la réhabilitation des immeubles en difficulté, améliorer le confort et la performance énergétique des logements et inciter les propriétaires à remettre leurs logements vacants en location, 16 immeubles et 233 logements ont été traités à Vanves au 31 décembre 2013. Les travaux du  Conservatoire de musique devraient se terminer au cours du 1er semestre 2015, la grue venant d’être enlevée Jeudi dernier, ce qui a crée une certaine animation dans le quartier, d’autant plus qu’en même temps place du Général Leclerc, EDF procédait au remplacement dees deux gros transformateurs du poste électrique nécessitant l’utilisation d’un générateur pour éviter de couper l’électricité dans le quartier.  GPSO a menée une campagne d’étude phytosanitaire grâce à l’Agence de l’Arbre qui a cartographiée, inventoriée et expertisée 2350 arbres à Vanves. Son service des espaces verts a planté 67 arbres et 40 plantations diverses dans la commun. L’interco a menée des travaux de rénovation des revêtements de la rue Murillo (160 000 €) suite aux opérations d’enfouissement des réseaux et de remplacement de l’éclairage public,  de réfection de chaussée des rues Mansart, Marcel Yol (128 000€), et des parties les plus dégradées de la rue Victor Hugo (89 000 €) ainsi que les trottoirs de de l’allée des Carriéres (12 000 €), soit au total 4000 m2 de chaussées et 3000m2 de trottoirs ont été rénovés. La Communauté d’agglomération a requaliffiée les avenues Pasteur et Matinie (785 000 €) avec rénovation de l’éclairage public, réfection des enrobés de trottoirs, amélioration de l’accessibilité, et la rue Louis Darenne  (475 000 €) avec rénovation de l’éclairage, plateau surelévée à proximité du LEP, sécurisation du carrefour avec la rue de la République, réfection des trottoirs et de la chaussée. L’impasse Michel Ange a fait l’objet de travaux d’assainissement afin de rétablir la solidité des ouvrages et l’étanchéité des canalisations et améliorer la fluidité des écoulements. 175 000 € ont été investis dans le cadre du schéma directeur de rénovation de l’éclairage public à Vanves. Elle a fait l’objet d’une campagne de nettoyage de la place de la République en Mars 2013 grâce à 2 agents mobilisés pendant 2 jours et un engin de nébulisation pour décaper la surface par projection d’eau 70°C à haute pression. GPSO a poursuivi la dématérialisation du paiement du stationnement avec le déploiement de Pabyphone  en décembre 2013 qui permet aux vanvéens de régler leur stationnement à distance

LOGEMENTS SOCIAUX

Vanves compte 3 008 logements sociaux, soit 23,46%. Le préfet des Hauts de Seine a rappelé, suite à la loi  (Duflot) du 18 Janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qu’elle devait atteindre un taux de 25% en 2025. Ainsi il a fixé à la commune un objectif de production pour 2014-16 de 49 logements soit 25% des 198 logements sociaux manquants. Elle doit respecter la répartition par type de financement définie dans le programme local de l’habitat (PLH) de GPSO : 50% de PLUS (Prêt locatif à Usage social). 32% de PLS (Prêt locatif social) et 18% de PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration). Elle s’est engagée de surcroît à contribuer à l’objectif de développement de l’offre de logements neufs comprenant 27% de logements sociaux. Ainsi, elle vise 145 logements sociaux sur la durée du PLH (2013-18). « Avec 124 logements agréés sur Vanves dés l’année 2013, la commune a donc déjà démontré sa ferme volonté de respecter les engagements pris dans le cadre du PLH » a indiqué Françoise Djian (UDI), maire adjointe au logement. « C’est un enjeu social de construire du logements en petite couronne. Il demande un plan ambitieux » a déclaré Boris Amoroz (FdeG/PC) en pointant les insuffisances du PLH de GPSO. « 49 logements sociaux en 3 ans est une façon de refuser de répondre aux demandes déposées en mairie. Fixons un taux à 30%. Les promoteurs qui se précipitent sur Vanves en ont les moyens ». Lucile Schmid (EELV) a demandé « plutôt que se fixer des objectifs quantitatif, essayons d‘améliorer les échanges de logements sociaux » face au nombre élévé de demande et aux délais d’attente. « Vanves fait mieux que Paris. Nos administrés ne sont pas très emballés par tout ce qui amplifie la densification dans une ville qui l’est déjà assez. Et il n’est pas évident de trouver  des terrains pour satisfaire le millier de demandes. C’est l’étalement urbain bien, maîtrisé qui permettra de trouver des solutions autour des gares du Grand Paris Express et qui permettra d’irriguer des sites mal deservis par les transports en commun » a répondu Bernard Gauducheau(UDI) en constatant « qu’avec ce gouvernement volontariste en matière de logement, on n’a jamais aussi peu construit en Ile de France ».   

GROUPEMENT DE COMMANDES : Vanves a donné son feu vert à la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs à l’actualisation et l’extension du diagnostic phytosanitaire et du recensement cartographique des arbres du territoire

PARKING SAINT REMY : La ville a conclut avec  Seine Ouest Aménagement de GPSO une convention de participation au financement de la mise en couverture  et en sécurité des 3 escaliers menant au parking du marché et de l’escalier menant au parking appartenant à la tour. Ses travaux complètent la création d’une zone de stockage fermée des containers du centre administratif et de cette copropriété.

RAMASSAGE SCOLAIRE : Vanves a dû modifier la convention passée avec GPSO pour le ramassage scolaire des éléves des classes d’inclusion scolaire (CLIS) ou d’initiation (CLIN)  à cause de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, en ajoutant un service de transport le mercredi matin.

ESPACES VERTS : Comme l’entretien et la gestion des espaces verts et boisés ont été confiés à GPSO, il a fallut néanmoins prévoir une convention de mise à disposition des services de la direction des parcs, jardins et paysages de l’interco pour les espaces verts non transférés comme les massifs et arbres des cours de récréation des écoles, des créches ou les espaces verts d’équipements sportifs comme le PMS André Roche, ou le cimetiére. Cette direction a mené un certain nombre de chantiers portant sur la création ou la réhabilitation d’espaces verts ou sur la restructuration de régies de personnels. Ainsi 13% des agents de cette direction sont mis à disposition de Vanves soit 25 agents pour les espaces verts, 1,6% soit 9 agents pour l’entretien du patrimoine arboré, les charges de fonctionnement et d’investissements engendrées étant remboursées par la ville à GPSO : 175 000 € pour le personnel, 2243 € pour les prestations de services confiées aux entreprises

COMPENSATIONS :  L’attribution de compensation de GPSO à Vanves se monte à 3 171 134 €

QUESTIONS D’ACTUALITES ET BRULANTES AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES

Majorité et opposition se sont bien sûr afffrontés durant ce conseil de Rentrée mais aussi au sein de l’opposition avec quelques amabilités entre socialistes et écologistes, notamment en fin de réunion à l’occasion du retrait de la ville de Velizy de GPSO avalisé par l’assemblée municipale, l’équipement en tablette numérique des conseillers municipaux et des deux questions orales sur le stationnement payant et le chantier Sogexo à l’angle des rues d’Issy et Pruvot par le grpoupe socialiste

TABLETTES : DEPENSES DE CONFORT ?

Tout a vraiment commencé avec la demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour la dématérialisation des séances du Conseil Municipal. Il s’agit permettra d’équiper chaque conseiller d’une tablette numérique tactile et connectée au réseau local par un système Wi-Fi grâce à une soixantaine de connexions via des bornes qui seront activés sur demande, en dehors des séances du Conseil. « Quel est l’intérêt d’investir une telle somme (60 000 €) ? » a demandé Gabriel Attal (PS). Pour Lucile Schmid (EELV) « l’économie de papier n’est pas suffisante. Et c’est une bombe en terme de consommation électrique et de déchets ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a demandé « s’il y avait eu comparaison avec le coût du système actuel ? ». Bertrand Voisine (UMP) s’est limité à des considérations techniques dans sa réponse : « Nous ne pouvons pas laisser d’une manière permanente le réseau Wi-Fi car cela nécessiterait de gros moyens. Mais nous pourrons l’activer pour des manifestations et des événements. Et les conseillers municipaux pourront choisir d’utiliser leur tablette personnelle ou non ». Les 6 conseillers municipaux de l’opposition ont voté contre. « Cette dépense dans le contexte actuel est de confort et cette somme pourrait être consacrée à autre chose ! » a réagit Gabriel Attal (PS). « Et la vidéo, ce n’est pas du confort » a répliqué Betrand Voisine, allusion à sa proposition de vidéo-filmer en direct les séance du Conseil Municipal. Mais le conseiller parlementaire de la ministre Marisol Touraine n’était pas en reste car il tweetait en fin de conseil : « Accusé de démagogie par le maire parce que je trouve que 60 000 € pour doter les élus de tablette tactile et Wi-Fi c’est beaucoup » suivi de nombreuses réactions : « C’est une blague ! «  - « Il aurait mieux fait d’acheter des tablettes 3 G ! »  

VELIZY QUITTE GPSO

« Tout le monde vantait les mérites de l’arrivée de Velizy à GPSO. Il fallait dépasser les logiques départementales et respecter les bassins de vie et d’emplois. Nos collègues socialistes des autres villes étaient favorables à cette intégration. Nous n’avons pas changé de position car sa présence est positive. Mais il y a division au sein de la droite  et les électeurs ont tranché » a constaté Jean Cyril Le Goff (PS) en faisant référence à l’élection municipal qui a vu s’affronter l’ancien maire qui a œuvré pour cette intégration et le nouveau qui a toujours déclaré qu’il était contre et souhaitant intégrer Versailles Grand Parc. Lucile Schmid (EELV) a rappelé qu’elle avait voté « contre cette intégration, le groupe EELV ayant remarqué que ce rapprochement répondait surtout à une logique politique. Et le fait de rejoindre Versailles Grand Parc est toujours dans cette logique ». Du coup Jean Cyril Le Goff (PS) lui a rappelé que le groupe EELV au Conseil Communautaire avait voté pour cee intégration ». Et le maire est intervenu avec son expression favorite : « On n’est pas là pour faire le bonheur des gens contre leur gré. C’est dommage, Mais les élus ont des sujets d’inquiétudes avec la MGP (métropole du Grand Paris) et ce qui va en sortir ».

L’INTERCO UBU ROI

A l’occasion de l’extension du stationnement réglementé aux rues qui n’étaient pas concernées par ce dispositif, Jean Cyril Le Goff (PS) qui a bien fait remarquer que l’opposition « approuve cette mesure qui permet à nos administrés de se garer plus facilement, de lutter contre les voitures ventouses », s’est étonné « du manque d’anticipation et de cohérence » sur son  extension «  rue Jean baptise Potin. En effet, il est à présent payant du côté de Vanves, mais reste gratuit du coté d’Issy. Le Maire d’Issy les Moulineaux n’y serait pas hostile, mais il souhaiterait auparavant consulter son conseil de quartier. Ne pouvions-nous pas attendre la décision de la ville d’Issy et réglémenter de concert avec notre ville voisine ? ». Xavier Lemaire (UDI) conseiller municipal chargé de l’espace public,  a répondu à côté de la plaque en assurant que les habitants isséens de cette rue pourront bénéficier des mêmes avantages des vanvéens au niveau tarif résident. Tout en affirmant : « Il y a longtemps qu’on demande aux communes voisines de prendre en main ce problème ». Il n’empêche, comme le constatait un conseiller municipal de la Majorité, "on se demande à quoi sert l’interco qui doit théoriquement aider à mutualiser les moyens, et que l’on voit passer dans la même rue qui est d’un côté à Issy, et de l’autre à Vanves, successivement les engins de ramassage des ordures ou de propreté de l’une ou de l’autre ville, qui n’interviennent que d’un  côté bien sûr, alors qu’ils pourraient très bien le faire qu’une seule fois de chaque côté".   

UN  CHANTIER EN PANNE

Jean Cyril Le Goff  (PS) s’est inquiété du devenir du chantier de cet immeuble situé à l’angle des rues d’Issy et Pruvot face aux Bénédictines, construit par Sogexo baptisé « Vila Saint Remy » : « Depuis quelques mois, ce programme a été stoppé après la phase de démolition des anciens bâtiments et de déblaiement du terrain. Nous avons entendu parler en ville de dépollution des terrains, puis de fouilles archéologiques ? ». Pascal Vertanassian (UDI)  maire adjoint  chargé de l’Urbanisme l’a rassuré sur ce retard qui est dû  à un avis rendu tardivement par le service des fouilles archéologiques qui a retardé ce chantier qui démarrera début 2015 pour être livré au second trimestre 2017. Entretemps, des fouilles seront réalisées à l’automne.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE VANVES : BATAILLES DE CHIFFRES SUR FOND DE PEREQUATIONS ET DE DOTATIONS DE L’ETAT

Avec le vote du budget, celui du compte administratif est tout aussi important, car il retrace l’exécution du précédent budget primitif et des décisions modificatives. C’est là qu’apparaissent les différences de vues de la droite et de la gauche sur la gestion d’une commune, comme l’a montré le débat lors du conseil municipal du 25 Juin dernier, grâce à un échange entre Bernard Gauducheau (UDI) et Anne Laure Mondon (PS) sur fonds de péréquation en hausse et dotations de l’Etat gelées. D’ailleurs le maire ne s’est pas privé en réunion publique de quartier d’expliquer que des villes comme Vanves sont victime du syndrome de Robin ds bois : « On n’a pas de solution pour s’en sortir : « soit on diminue la qualité de nos services, soit on augmente les impôts. Notre objectif et notre challenge est d’essayer de maintenir la même qualité de services tout en recherchant des financements extérieurs, au lieu d’augmenter les impôts ».  

Bernard Gauducheau a insisté sur plusieurs points : Le retour d’indicateurs d’activité dynamiques en section investissement, après des exercices 2010 et 2011 particulièrement marqués par l’opération Cabourg, une pause et un recentrage des investissements vers l’entretien du patrimoine et les travaux d’économie d’énergie en 2012. « Vanves a retrouvé, en 2013 un niveau d’équipement de 5 100 000 € (+23%) avec la réalisation de l’Orgue Saint-Rémy, le fonds de concours de 500 000 € pour le conservatoire, la crèche Pain d’épice, l’élémentaire Larmeroux, le cimetière et près de 500  000 € de travaux d’accessibilité dans nos bâtiments ». L’épargne dégagée par la commune qui a permis « de financer  plus de 54 % de la politique d’équipement de Vanves et de n’emprunter que 2 M€ en 2013, soit un montant inférieur de 300  000 € à notre remboursement annuel du capital de la dette ». Un  désendettement amorcé en 2012 qui place l’encours total de la ville,  en baisse de 8,1 % soit moins de 27 M€. « Du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014, cet endettement s’est accru de seulement 4 M€ alors que dans la même période près de 42 M€ ont été investis pour équiper la ville, moderniser son patrimoine, développer les services ».

Le maire n’a pas manqué de relever  que durant cet exercice 2013, Vanves est entrée dans une période extrêmement difficile pour les finances publiques « qui va vraisemblablement s’aggraver » avec des dotations de l’Etat qui ont baissé sensiblement en 2012, chuté en 2013 et débuté leur cycle d’effondrement en 2014  ( - 1,5 puis – 3 milliards entre 2014 et 2015). « L’impact pour notre Commune c’est 304 000 € de perdu entre 2011 et 2013 sur la seule DGF, c’est 381 000 € pour 2014, soit 685 000 € sur les 4 dernières années. Les dispositifs de péréquation avec une charge de 819 000 € supplémentaires depuis 2012 dont 441 000 € sur la seule année 2014. Au total, la politique de l’Etat aura fait perdre 1 503 000 € à la Commune depuis 2011. Pour 2011 et 2012, l’effort demandé était de 220 000 €, depuis 2013 c’est 1 283 000 €, sans compter la réforme des rythmes scolaires qui va ajouter 200 000 € ou la hausse de la TVA » a t-il indiqué en continuant à être très vigilant sur les dépenses de fonctionnement qui « ont suivi des évolutions moyennes en rapport avec l’inflation et les charges de personnel dans la fonction publique » tout en n’augmentant pas les impôts depuis 6 ans. « La  pression fiscale n’aura ainsi augmentée que de 6,6 % depuis 2008 pour 12,6 % lors du mandat 2001-2008 et 15,06 % entre 1995 et 2001 ».

Anne Laure Mondon présidente du groupe PS a commencé tout d’abord à être très technique dans son intervention, en s’étonnant, à propos de l’épargne, d’avoir montré par le biais de tableaux et de graphiques, l’évolution des épargnes brute et de gestion qui ont augmenté entre 2012 et 2013… « Il est dommage que vous n’ayez pas illustré le compte administratif 2012 avec ces mêmes graphiques car ils auraient mis en lumière ce que nous avions souligné à l’époque : une diminution de l’épargne du fait d’une baisse des recettes réelles de fonctionnement et d’une hausse des dépenses réelles de fonctionnement ». Ensuite, elle n’a pas manqué de relever que chaque année, depuis l’élection de François Hollande, il s’en prend « au gouvernement qui assèche les collectivités avec les fonds de péréquation alors qu’avant 2012, il n’y avait pas un mot sur la baisse des dotations ou sur la péréquation, pourtant déjà existantes et mis en place par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP/UDI fin 2011 » a-t-elle expliqué en insistant sur deux points :

- La  Loi de finances 2012 a renforcé le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et planifié son augmentation de plus de 50% d’ici 2015. Elle  a également mis en place le Fonds de péréquation intercommunal… « Lors du vote du Compte administratif 2012, en Juin 2013, les premières charges commençaient à l’encontre du gouvernement et vous évoquiez enfin les péréquations et en déclarant : « l’année 2012 aura vu aussi le passage en phase active du fameux dispositif de péréquation prévu pour monter en puissance pendant 5 ans »… Omettant consciencieusement de préciser qui a voté ce renforcement et cette montée en puissance »

- « La DGF (dotation globale de fonctionnement) ne cesse de diminuer depuis le compte administratif de 2009, lorsqu’on étudie les comptes administratifs depuis 2008.  En 2012, lors du vote du compte administratif 2011, moins de 3 semaines après l’élection de François Hollande, vous préveniez : « Les objectifs nationaux de réduction des déficits devraient très rapidement peser sur les contribuables, mais il semble aussi que les collectivités locales seront mises très vite à contribution » ; puis lors du vote du compte administratif 2013 vous affirmiez : « La crise impacte aussi indirectement les dotations de l’Etat ayant baissé sensiblement en 2012 avant l’effondrement qui nous attend à partir de 2014 » …Pourtant la baisse des dotations était moins importante en 2012 et 2013 qu’en 2011 (- 3,84% en 2011 contre - 1,22% en 2012 et - 1,02% en 2013) » a-t-elle expliqué.

« Par ailleurs la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de la maîtrise de la dépense publique est réelle depuis de nombreuses années et s’il est vrai que la baisse des dotations a été plus importante en 2014, il est aussi vrai, mais curieusement jamais évoqué, que le déficit public de la France se situait à 3,3% du PIB en 2008, à 7,5% en 2009, à 5,3% en 2011 et 4,3% en 2013… Le déficit public de la France diminue donc bel et bien ! » a-t-elle ajouté en  rappelant que « le groupe UDI à l’Assemblée s’est abstenu lors du vote du programme de stabilité qui comprend les 11 milliards d’économies supplémentaires sur les collectivités évoqués dans vos propos liminaires ! »