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redevance occupation du domaine public

  • LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

    JEAN MONNET : A l’occasion d’une question orale, valérie Mahey (PS) ex-présidente du Mouvement européen à Vanves s’est plainte que la stéle rendant hommage au père de l’Europe, dans le square Jean Monnet ne soit pas entretenue, qu’elle était même délabrée dans un quartier pourtant aménagé et embelli. « Des crédits sont ils inscrits dans le budget 2015 pour la rénovation de cette stéle symbole de l’idéal européen ? ». Xavier Lemaire (UDI), conseiller municipal a jugé excessif ce constat. « Nous avons demandé aux équipes chargée de l’entretien de la voirie d’être vigilant ».

    PARC DES EXPOSITIONS : Le grand embouteillage qui a bloqué tous les quartiers autour du Parc des Expositions, et notamment la porte de la Plaine et les rues avoisinantes du parc des expositions, les 20 et 21 Novembre dernier,  a fait l’objet d’une question orale de Jean Cyril Le Goff (PS). Marie Françoise Goulobtzoff, maire adjoint UDI  qui a rappelé les mesures prises depuis 10 ans en concertation avec le Parc des Expositions pour éviter le stationnement dans certaines rues riveraines lorsque les parkings du Parc sont plein, a expliquée que des dysfonctionnements peuvent intervenir.  « Ce fut le cas avec cette paralysie du quartier à cause de la fermeture intempestive des portes du côté de la place des Insurgés de Varsovie. Les poids lourds se sont amassés et ont crée ce grand embouteilage. Un phénoméne exceptionnel ».

    AMIANTE : Vanves comme les 6 autres communes constituant GPSO ont constitué un groupement de commandes en vu de la passation de marché pour réaliser des diagnostics amiante dans les enrobés des espaces extérieurs. « Cette mesure nouvelle n’est pas réjouissante pour nos finances, car elle va augmenter les coûts si on décéle de l’amiante dans nos chaussées » selon Bernard Gauducheau. « Ce qui va poser beaucoup de problèmes à des communes qui risquent de ralentir la rénovation de leur voirie ». 

    REDEVANCE : Le dernier conseil municipal a relevé les redevanves d’occupation du domaine public, car il n’avait pas été actualisé depuis le 1er janvier 2006. 3 objectifs sont poursuivis par la ville : Simplifier les modes de calcul pour les redevances dues par les entreprises lors de chantiers, et intégrer expréssement de nouveaux éléments liés notamment au gros chantiers de construction occasionnant d’importantes perturbations pour la circulation routière. Les tarifs sont ainsi de 0,85€/m2/jour pour un échaffaudage, 1€/m2/jour pour une palissade, 1,70 €/m2/jour pour une baraque de chantier, 150€/demi journée pour des engins de chantiers ou levages.  Ensuite, restructurer la nomenclature des occupations ou utilisations du domaine public par des activités commerciales et intégrer de nouveaux éléments (camions pizzas, food-struck, scooter de livraison), les tarifs variant de 20€/m2/an pour une terrasse, un étalages, une échoppe volante à 50€/m2/an pour des pistes d’accès à une station service comme celle de la rue Jean Bleuzen par exemple. Enfin, prévoir une tarification horaire pour les tournages de courte durée  (960€/jour ou 70€/heure pour le jour, 1905 € /nuit ou 190 €/Heure) et simplifier le mode de calcul des neutralisations de stationnement pour les véhicules techniques (10 à 15 €)

    SIPPEREC : Dans son intervention sur le rapport d’activité du SIPPEREC (syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l’electricité et les Réseaux de communication) qui regroupe 107 Collectivités, Michel Dingreville, conseiller municipal délégué a donné quelques chiffres intéressants sur les actions menées dans n,otre communes : Travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la rue Murilllo pour lesquels la ville avait conclu une convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage à l’instar des travaux d’enfouissement réalisés rues Gresset, Mansart et Arnaud. Participation au financement, sous forme de subventions aux travaux d’améliorations de performances énergétiques comme la réfection de l’étanchéité de la toiture de la créche Boule de Gomme, aménagement de la créche Pain d’Epices, Rénovation de la toiture et des menuiseries de l’hôtel de ville  (menée en plusieurs tranches). Poursuite de la valorisation des travaux d’économies d’énergie sous forme de certificats d’économie d’énergie pour des changements de chaudiéres dans les écoles Larmeroux et du Parc ainsi que le club Murillo, des radiateurs de niveau 1 de l’école Larmeroux avec installation de radiateurs basse température, isolation des planchers de la créche Pain d’Epices, isolation des combles et changement des menuiseries de l’hôtel de ville. Enfin réalisation d’audits énergétiques aux créches Boule de Gomme et Pain d’Epices, à la piscine municipale et à l’hôtel de ville.