NOUVEAU REGIME POUR LES LOGEMENTS DE FONCTION A VANVES : MÊME LES GARDIENS PAIENT LEURS CHARGES MAINTENANT

Le conseil municipal a été amené à fixer la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction par nécessité absolue de service et des emplois bénéficiant d’un logement attribué par convention d’occupation précaire avec astreintes à la suite de la réforme intervenue en 2012. Les premiers sont attribués à des agents qui ne peuvent accomplir leur service sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité  pour des contraintes de sûreté, de sécurité ou de responsabilité (gardiens des écoles, des équipements sportifs, des bâtiments municipaux et parcs), soit 6 pour les groupes scolaires, un pour le centre administratif, un pour le garage municipal, un pour le gymnase Magne, un pour la piscine municipale et un pour les parcs et squares. Les seconds (dont l’appellation ancienne était logement pour utilité de service) sont attribués à des agents tenus d’accomplir un service d’astreinte mais qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service : Ils sont 13 à Vanves dont 5 directrices de créches, le directeur du service des sports, les responsables du syndicat d’initiative, du service bâtiment, le responsable adjoint du service  hygiéne et sécurité, et 4 agents des  services techniques en charge des astreintes un au garage municipale,  et 3 pour les astreintes techniques.

La principale différence résulte du caractére gratuit dans le premier cas  ou onéreux, dans le second, des concessions. Et dans ce dernier cas,  les bénéficiaires paient une redevance correspondant à la  valeur locative du bien avec un abattement de 50%. Mais voilà l’ensemble des bénéficiaires de ses logements de fonction paient les charges locatives afférents au logement qu’ils occupent, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent pour les gardiens des écoles et différents bâtiments municipaux. Ce qui a fait débat et provoqué des réunions internes au sein des services municipaux ses derniers mois. Mais le DGST comme le maire ne font qu’appliquer la loi comme ils l’ont expliqué, et notamment le code général de la Propriété des Personnes Publiques qui l’a dorénavant prévu.  

VANVES A LA RECHERCHE D’ECONOMIES PAR TOUS LES MOYENS EN CE DEBUT D’ANNEE 2015

Le Conseil Municipal de ce soir va tenir son débat d’orientation budgétaire qui va l’entraîner jusqu’en Mars avec le vote du budget primitif. A un moment où  la situation financière des collectivités territoriales n’est pas brillante,  avec le gel des dotations de l’Etat, la péréquation qui se renforce, surtout en Ile de France et dans les Hauts de Seine, l’augmentation des salaires d’une catégorie de personnel communal décidé par l’Etat, sans parler du coût des nouveaux rythmes scolaires…qui vont les amener à faire des économies drastiques comme ne l’a pas caché le maire de Vanves dans une interview parue sur le site Internet de la Ville.  Ainsi pour une ville comme Vanves, il lui en coûte 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au système choisi » selon le maire, sans parler de la DGF  ( - 765 000 €) et  la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus

Mais il n’est pas question, pour l’instant, d’augmenter les impôts. Elles ont fait l’objet de nombreuses réunions entre les élus et les hauts fonctionnaires de la ville comme dans de nombreuses communes, pour régler une équation difficile : Comment combler le trou provoqué par ces décisions gouvernementales sans augmenter les impôts, ni les tarifs des services publics municipaux ? Les idées n’ont pas manqués  avec quelques réflexions intéressantes : Limiter les frais de communication en réduisant la parution de Vanves Infos à 10 numéros au lieu de 11 avec 2 numéros sur 2 Mois (Juillet/Août et Janvier/Février) pour commencer, certains ayant proposé de le rendre trimestriel ou de réduire l’équipe du service communication. Limiter les frais de réception en commençant par la soirée du personnel communal qui s’est limité à un coktail à la Palestre, puis peut être en demandant une contribution pour  le repas du nouvel an aux seniors qui le peuvent et en remontant progressivement l’âge à 65 ans au lieu de 60 pour y être invités. Supprimer les galettes des conseils de quartier qui marquaient généralement le mois de Janvier, comme ce fut le cas pour la première fois depuis 1996. Supprimer le feu d’artifice du 14 Juillet. Baisser les subventions aux associations et à certaines manifestations culturelles comme notamment le Festival Artdanthé, d’autant plus qu’il touche peu de vanvéens et qu’il pourrait être ramené à 2 semaines au lieu de 4 mois. Faire payer la navette qui est gratuite pour l’instant,  ce qui ne devrait pas être compliqué si son fonctionnement est assurée par la RATP, projet qui est dans les cartons à l’initiative de GPSO, puisque la plupart de ses utilisateurs, à quelques exceptions prés, ont une carte Navigo (bientôt à tarif unique) ou une carte améthyste. Le petit personnel communal devrait même contribuer aux économies, surtout pour ceux qui bénéficient d’un logement (de fonction) comme les gardiens d’écoles qui devraient dorénavant payer un loyer et les charges de leur logement, alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent à cause des astreintes. Ce qui commence à faire réagir dans le landerneau communal. Certains chantiers devront être étalé dans le temps pour certains, ou reportés pour d’autres moins urgents, comme la halle des sports prévue sur le terrain de la rue Diderot…qui pourrait être réalisée lors du prochain mandat, avec la couverture des tennis.