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Conseil Municipal - Page 59

  • UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES RONRONNANT : questions, précisions, informations…sur de nombreux sujets d’intérêt vanvéen

    Rien de bien normal durant ses 2H30 de conseil municipal avec 27 délibérations à l’ordre du jour,  pendant lequel la pluie a recommencé à tomber, les élus se sont expliqués longuement sur les tarifs de l’ESCAL, le maire en a profité pour apporter de multiples informations et précisions devant une tribune du public toujours clairsemé avec de jeunes étudiantes d’une école d’infirmiére chargé de faire un diagnostic territoral sur Vanves pour leurs études. La grande nouvelle de ce Conseil est la confirmation que la CVS (Circonscription de la Vie Sociale) reste bien à Vanves et qu’elle devrait s’installer dans les locaux de l’ex-trésorerie principale rue Mary Besseyre à côté de la Poste, même si ces effectifs ont baissé, et ont été mutualisé avec la CVS d’Issy les Moulineaux, la conduisant à n’ouvrir chaque jour de la semaine qu’une demie journée. Isabelle Debré l’a confirmé en  répondant à une question orale de Jean Cyril Le Goff (PS).

     

    Il a tout d’abord voté le compte administratif 2012. Bernard Gauducheau en a rappelé les éléments essentiels : recentrage des investissements sur le patrimoine et les économies d’énergies après l’effort effectué sur Cabourg les années précédentes, et  permettre à la ville de commecer à se désendetter. « L’exercice budgétaire 2012  a ouvert une période difficile pour les finances locales : diminution de 780 000 € des recettes provenant des droits de mutation, baisse des dotations de l’Etat , péréquation prise en charge en 2012 par GPSO ». Enfin, nécesssité de garder une vigilance renforcée sur les dépenses de fonctionnement. « Nous devons tenir un discours courageux » a-t-il conclut. PS et PC ont voté contre tout « en n’ayant pas constaté d’anomalies » mais « parce que nous n’aurions pas fait les mêmes choix que la majorité et qui s’exprimeront lors des prochaines élections municipales » comme l’a expliqué Anne Laure Mondon : « On s’était inquiété de l’emprunt de 3 M€ lors du débat sur le budget 2013 et de ses conséquences sur les charges financières. L’encourt de la dette sur la population a augmenté depuis 2010. La DGF ne cesse de diminuer depuis le compte administratif de 2009, et pas  uniquement depuis l’élection de François Hollande ». Le groupe EELV s’est abstenu

     

    Il a ensuite voté un fonds concours de la ville de Vanves de 1 M€ à GPSO pour la construction du conservatoire de musique. Jean Cyril Le Goff (PS) a noté que « l’on lui avait expliqué que c’était un jeu d’écriture » en s’étonnant que « ce soit bien une majoration du coût qui aurait pu retarder sa réalisation. On n’a pas envie de prendre du retard, mais cela va se répercuter sur les ménages vanvéens ».  Le maire a confirmé que c’était bien un  dépassant du coût originel qui améne le conseil municipal à voter ce fonds de concours qui sera versé en deux annualités de 50%. « Cela ne m’enchante guére, mais c’était la seule alternative ou l’abandon du projet. On a obtenu cet étalement sur 2 ans » tout en rappelant que « la ville avait déjà contribué par l’apport du terrain d’une valeur de 4 M€ ».  Il a expliqué aussi qu’un certain nombre de contraintes administratives, juridiques (avec certains riverains) ont retardé la construction de 3 mois, comme il l’avait fait lors de la réunion publique du quartier des Hauts de Vanves, et le chantier qui devrait durer un an, commencera cet été avec l’installation de la grue en juillet.

     

    A l’occasion de la subvention demandée au Conseil Régional pour l’élaboration et la mise en œuvre de l’agenda 21 communal, Claire Papy (EELV) est revenu sur la réunion de mardi soir du Comité Consultatif Développement Durable/environnement, en regrettant que les vanvéens n’en aient pas été mieux informés, que la réunion n’ait pas permis de présenter beaucoup mieux lers enjeux : « Il s’agit de se mobiliser ensemble pour imaginer un mode de développement plus soutenable. Les animateurs de cete réunion auraient eu besoin d’être secondé pour bien présenter ces enjeux et les axes de Progrés. Le bureau d’Etudes Inddigo peut faire mieux ».  Bernard Roche, maire adjoint UDI qui a présidé cette réunion, a indiqué qu’une seconde réunion est prévue en Septembre, et Bertrand Voisine, maire Adjoint UMP que le 1er Comité de pilotage de cet agenda 21 communal devrait se tenir en Juillet. Bernard Gauducheau a insisté sur le fait que « la ville n’a pas pris de retard dans ce domaine, car on a beaucoup fait au niveau de « l’Agglo ». Beaucoup d’actions ont été entreprises dans notre commune ». Il a profité de la subvention demandée au SIPPEREC pour les travaux de renovation de l’hôtel de Ville, pour préciser que « si des échaffaudages ont été installés autour du bâtiment ce n’est pas pour ravaler les façades mais refaire le toît qui date de plus d’un siécle et de ses fenêtres ».

     

    Enfin, ce conseil municipal a accepté de classer dans le domaine public en même temps que la rue de l’avenir,  son impasse et l’allée Vernes et de lancer à l’automne l’enquête publique, d’organiser un troisiéme mois du commerce du 20 Septembre au 20 Octobre 2013, de modifier les tarifs de l’ESCAL, JC Le Goff (PS) en profitant pour demander qu’il y ait un même tarif pour les vanvéens et les non-vanvéens originaires de communes de GPSO,  à condition qu’il y ait réciprocité. La Ville a passé une convention de partenariat avec un sportif de haut niveau, Catherine Madec, lanceuse de marteau, l’oppositon demandant que dans ce cas, ce sportif s’implique dans une activité sportive auprès des jeunes vanvéens, ce qui est son cas, puisqu’elle donne des cours à la section Athlétisme. La ligue Contre le Cancer a reçu une subvention de 923 € pour son opération « Nager contre le cancer ». Dorénavant, les subventions versées par le département des Hauts de Seine à des associations vanvéennes, le seront par la ville de Vanves, conséquence de la Convention triennal Ville de Vanves/Conseil Général signée tout récemment : 59720 € au total en 2013 seront versés par le Conseil Général à des associations vanvéennes 

     

     

  • BUDGET 2013, SUBVENTIONS ATTRIBUEES ET RECUES PAR VANVES : Un conseil municipal aux petits oignons !

    Il a fallu 4H de débats, de discussions, de votes pour examiner les 24 délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi dernier qui s’est terminé vers 23H. Il y avait autant de politiques qui siegeaient d’un côté et qui assistaient de l’autre dans le public, avec le secrétaire de section PS de Vanves élu la veille tête de liste pour les municipales de Mars 2014, Antonio Dos Santos, avec 58% des voix contre Guy Janvier qui a obtenu 42% des voix, quelques militants PS, et un futur maire adjoint de Vanves UDI qui anime le site Internet de cette formation présidée par le maire, si bien sûr, la majorité municipale est reconduite.

     

    Les votes du budget municipal primitif 2013 ( PS votant contre, EELV s’abstenant)  et des taux d’imposition (l’opposition s’est abstenue),  ont été finalement une formalité,  car tout avait été dit lors du débat d’orientation budgétaire du 6 Février dernier, les conseillers municipaux ont eu le droit à la déclaration préliminaire du maire, l’exposé du maire adjoint des finances, Bertrand Voisine (UMP) – le budget se monte à 45,3 M€ dont 33,9 M€ pour le fonctionnement et 11,4 M€ pour l’investissement – un débat  durant lequel chaque groupe a campé sur ses positions : Anne Laure Mondon (PS) a constaté que « les équipements sont financés par l’emprunt et les subventions », que « si les taux d’imposition sont stables à Vanves, par contre ce n’est pas le cas pour GPSO où la part de la taxe d’habitation communautaire augmente de 9%  même si la communauté d’agglomération explique que c’est à cause de la péréquation et qu’elle augmente la DSC (Dotation de Solidarité communautaire) ». Valérie Mathey (PS) a constaté « qu’aucune action de prévention n’est prévue dans ce budget ». Claire Papy (EELV) a essayé d’identifier (en vain) les choix municipaux en faveur des économies d’énergie, de fluides,  de consommation… « On aimerait trouver des estimations ! ».

     

    Elle a été servie puisque Gérard Laubier, maire adjoint, a présenté un bilan de la consommation des fluides des équipements municipaux en donnant des chiffres intéressant : + 8,6% de consommation d’électicité (250 000 kw/h) représentant 50 000 € de plus sur la facture (+13,30%). Avec des postes importants : Centre administratif ( +50 000 kw/h) à cause d’un extracteur, de la ventilation du projecteur numérique et de la climatisation du local projection du théâtre, Ecole Max Fourestier (+ 40 000 kw/h) à cause du chauffage électrique, Service informatique ( + 50 000 kw/h) à cause du  systéme de refroidissement. Le maire adjoint chargé des bâtiments publics a indiqué de plusieurs actions ont été lancée pour améliorer les économies de consommations d’électricités : Audit énergétique à la piscne, reprise de l’éclairage à l’école Larmeroux en jouant sur la lumière naturelle…  La consommation de gaz a augmenté de 1,5 million kw/H (+25,8%) à cause de la rigueur climatique et de l’augmentation de la surface chauffée (Espace J.Monnet et groupe scolaire de l’ilôt Cabnourg). Des travaux d’isolations, d’étanchéité, des changements de chaudières sont prévus. La piscine et le marché sont les deux plus gros consomateurs d’eaux des équipements communaux qui a augmenté de + 25,33m3. « Des données attendues depuis longtemps » s’est réjouit Pierre Toulouse (EELV) face à Gérard Laubier qui indiquait que « des actions par bâtiment seraient mis en place »

     

    Le groupe EELV s’est abstenu, et Claudine Charfe (PC) n’y a pas prit part,  sur le vote des subventions municipales de fonctionnement aux associations  - 941 022,62 € au total – « à cause de choix prédéterminés et de  critéres opaques » selon Lucile Schmid, et parce que l’association « Art et Culture » créée et présidée par la conseillère municipale communiste s’est vu refusée sa seconde demande de subvention ( la première est toujours refusée par on ne sait quelle tradition), alors qu’elle travaille avec le théâtre, comme elle l’a fait remarquer, tout en laissant entendre « qu’on peut craindre que cela soit à cause d’un membre de son bureau » - « Bien sûr que non » a répliquée Françoise Saimpert (UMP), maire adjoint qui a fait remarqué que Vanves accueille beaucoup de nouvelles associations, et que « nous sommes en période de crise. Nous avons constaté que cette association faisait doublons avec le syndicat d’initiatuve. Elle n’apportait rien de nouveau à la ville ! Et cela fait partie des critères ». Fermez le ban !  

     

    Par contre sur les subventions demandées par la ville (pour l’enfouissement des réseaux de la rue Murillo, les travaux de végétalisation de la toiture-terrasse de Boule de la créche Gomme), aucun groupe n’a voté contre, ni ne s’est abstenue sauf Claudine Charfe qui s’est aligné sur celui du groupe PC au Conseil Général,  à propos du Contrat de développement département des Hauts de Seine – Ville de Vanves qui sera signé le Mercredi 3 Mars à 18H à l’Hôtel de ville par le maire et le président du Conseil Général – et qui a déjà été présenté sur le Blog de Vanves Au Quotidien qui reviendra dessus à l’occasion de sa signature. Face à Jean Cyril Le Goff (PS) qui demandait « quels critères avaient été définis par le Conseil Général pour retenir ses projets » inscrits dans ce contrat de développement (qui concerne l’hôtel de ville, des créches et des écoles, le PMS A.Roche…), le maire a indiqué que « l’initiative du Conseil Général va dans le bon sens, avec cette rationalisation des dossiers de subventions. Vanves va se voir attribuer 1,3 M€ au lieu de 758 000 € dans le cadre plus traditionnel de la demande de subventions. Ce qui simplifie les procédures. Et nous avons pris des projets qui ne font pas polémiques ». Bien lui a pris, car Pierre Toulouse (EELV) n’a pas manqué de s’étonner  que « ce contrat soit signé juste avant les élections municipales, et que l’équipe qui sera alors élue, devra assumer » - « Auriez-vous préféré que l’on ne fasse rien » s’est exclamé Isabelle Débré (UMP) en ajoutant « surtout sur des projets qui intéressent tous les vanvéens et font consensus ! ».

  • UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TRES INTERCO : « tour de passe passe », « aubaine religieuse » et j’en passe !

    Tous les élus municipaux ont commencé, Mercredi soir,  par rendre hommage à l’un de leurs prédécesseurs Raymond Deniau, qui est décédé le 23 Janvier dernier, et qui a siégé dans cette salle des fêtes de 1983 à 2001. « C’est un des notres qui s’en est allé. Un homme de conviction, engagé pour les vanvéens » a déclaré Bernard Gauducheau en rappelant la vie de cet ancien de Michelet, d’EDF qui a notamment travaillé dans son centre d’Etudes et de Recherche de Clamat, de cet homme qui « montrait une image du militantisme profond et intégre », qui aimait « sa ville, ce village et surtout son charme (du centre ancien) ». La haute tenue de ce conseil de plus de 3H où chacun a défendu ses positions, a été le plus bel hommage rendu à cet homme mais aussi à tous ceux qui ont servi, comme lui, leur ville. Et pourtant les sujets de division ne manquaient pas, avec l’exercice de style, répété à chaque conseil,  de quelques uns sur le thermique, les économies d’énergie,  les fluides, le théâtre et la culture, les services publics avec la Trésorerie et la CPAM,  GPSO et le personnel communal 

     

    Le débat d’orientation budgétaire a donné lieu finalement à un échange très vif à propos du tour de « passe passe » dénoncée par les Verts, et notamment Claire Papy (EELV) qui a utilisé ce terme,  et les socialistes,  à propos des impôts locaux : « Stabilisation au niveau local en 2013 comme c’est le cas depuis 4 ans, mais augmentationau niveau de l'interco  de 9% de la taxe d’habitation acccompagnée d’une hausse des bases de 3%,  et la création d’un nouvel impôt  avec la part communautaire de la taxe fonciére des propriétés baties (0 ,3%),  ce qui aura des conséquences sur les impôts des vanvéens » a déclaré Jean Cyril Le Goff (PS) qui a parlé de « matraquage fiscal pour 8 à 9 M€ » en « s’abritant derrière la loi fiscale, la péréquation, la solidarité. GPSO a bon dos. Au moins un tiers sera reversé aux vanvéens » en faisant allusion à la Dotation de Solidarité comunautaire et l’attribution de compensation versée par GPSO. « Et cela à un an des municipales » a-t-il conclu.  « On a déjà senti combien les choses se déplacent. L’essentiel des décisions sont prises à GPSO. C’est plus facile de faire comme cela. Ce sont les grandes communes (Issy, Boulogne) qui dictent la politique de GPSO, Vanves n’étant pas moteur dans ses choix stratégiques » a ajouté Lucile Schmid (EELV).

     

    Ces déclarations ont particulièrement excédés le maire qui a eu l’impression « d’assister à un dialogue de sourd : Depuis 2003, GPSO (ex-Arc de seine) a beaucoup apporté à Vanves » en revenant bien sûr sur l’affaire SFR qui représentait 50% des ressources fiscales de la ville lorsqu’il a succédé à Guy Janvier. « L’entrée dans l’Interco de Vanves a permis de faire face à son départ. Ou sinon Vanves aurait été dans de graves difficultés, et n’aurait pas connu le développement d’équipements importants. Je suis sidéré d’entendre parler de tour de passe passe. Alors que c’est la Gauche qui est championne en la matière : pression fiscale de plus en plus forte, dépenses nouvelles générées sans aucune concertation (rythmes scolaires), péréquation financière nationale et régionale soi disant parce que les communes des Hauts de Seine sont riches…Mais le tour de passe passe est de prendre de l’argent dans les Hauts de Seine, là où il y a soi disant de l’argent, de le donner ailleurs, c'est-à-dire à des villes dont on ne sait pas la façon dont elles sont gérées, pour arriver finalement à fragiliser tout le monde »

     

    D’autres échanges moins vifs mais tout aussi ferme ont marqué les débats : Tout d’abord sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) de GPSO sur lequel le conseil municipal a donné un avis positif, la plupart des groupes politiques étant d’accord sur le constat et sur les actions sur Vanves : 99 logements à construire par an dont 25% de logements sociaux.  Anne Laure Mondon (PS)  a souhaité insister sur le parcours résidentiel pour acccompagner les vanvéens tout en s’inquiétabnt des effets de la territorialisation des objectifs qui impliquera des investissements important en équipement. Le PS n’en reste pas moins vigilant sur le devenir des terrains Aristide Briand où sont prévus 100 logements dont 25% sociaux. Claire Papy (EELV) a ironisé sur ce PLH car « l’effort de Vanves est limité, d’autant plus que si Vanves a 23,5% de logements, c’est grâce aux Congrégations religieuses » en citant les bénédictines et le Rosier Rouge. « Et les résidences étudiantes n’ont rien de social avec des loyers de 600 à 800 € » a-t-elle constaté comme ClaudineCharfe (PC) qui a ironé sur l’article paru dans V.I. De Février. « Contrairement aux témoignages dont il fait état, je connais des étudiants pour qui c’est cher, qui ont du mal à faire face ! ». Le maire a refuté le terme « d’aubaine religieuse ! » : « Qu’est-ce qui est religieux chez Simon de Cyréne  (avec sa maison relais pour adultes handicapés construit sur un terrain desBénédictines) ! Et le secours catholique n’est pas une insitution religieuse ! Le Rosier Rouge a souhaité construire 120 logements pour de jeunes travailleurs ».

     

    Ensuite sur les rythmes scolaires lorsque le Conseil Municipal a  demandé une dérogation pour son application à la Rentrée 2014. Jean Cyril Le Goff (PS) a indiqué que le PS était favorable à ce report en demandant quel était le choix de la demi journée, avec une préférance pour le mercredi matin, pour prendre en compte les familles éclatées, à la condition de consulter les deux parents. Marie France Goloubtzoff a indiquée que « la décision ne sera pas unilatérale » en donnant le calendrier de la concertation avec les enseignants, les parents d’éléves, animateurs… qui s’étalera jusqu’à l’été 2013  « Il est préférable que cela soit le Mercredi matin. C’est mieux pour les parents. Mais pour les communes, c’est plus compliqué avec un coût supplémentaire (entre 300 000 et 500 000 €). Voilà une réforme lancée sans étude d’impact » a réagit Isabelle Debré (UMP). « Ce qui serait sympa, c’est qu’il nous donne l’argent en même temps » a surenchérit Bernard Gauducheau (UDI). Enfin, sur l’adhésion de Marnes La Coquette et Velizy à GPSO,  tout le monde était d’accord, sauf Lucile schmid (EELV) : « Il faut se poser des questions sur les objectifs de GPSO ! Marnes La Coquette est à l’opposé de Vanves. Pourquoi ne pas solliciter Malakoff qui a beaucoup plus de liens avec Vanves ? »