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Conseil Municipal - Page 63

  • UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : GUERRE DE RELIGIONS LARVEE ENTRE ELUS !

    24 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal  de Mercredi dernier. Très peu ont fait l’objet d’un vote différent – 5 quand même -  mais beaucoup ont suscité interventions et débats  dont bien sûr la convention de financement avec l’ACCIV qui a suscité débat.

     

    Rappelons les faits : l’ACCIV et la ville de Vanves ont signé un contrat de prêt à usage afin de permettre à cette association de disposer de locaux situés square Etienne Jarrousse dans les anciens bâtiments de la Cuisine Centrale pour développer ses activités et animer des actions culturelles en direction de l’ensemble des vanvéens. La ville a souhaité participer financiérement au programme de travaux grâce à une subvention dont le versement est determinée par cette convention : participation de la ville à 40% des travaux (286 400€) dont le coût total se monte à 716 000€. En contrepartie, l’ACCIV s’engage à participer à un programme d’accueil du public vanvéen dans ses locaux en organisant rencontres, expositions, conférences « en rapport avec l’histoire du peuple juif, la connaissance des traditioons artistiques et culturelles juives, la mémoire de la Shoah »

     

    Claire Papy (EELV) a ouvert les débats en constatant comme d’autres intervenants que «  les musulmans ont dans la salle Orillard, un local qui est toujours payant et précaire » et que « les avantages accordés à la communauté israëlite sont considérables : déclassement du domaine public et contrat de prêt à usage, mise à disposition gratuite de locaux rue Diderot pendant les travaux,  participation de 40% au montant des travaux de 716 000 € ». Et elle a émit deux vœux : « Que la manière dont l'Etat d'Israël sera présentée (dans la salle d’exposition),  intégre les apports récents des historiens Israéliens, et qu'elle soit plus respectueuse de la mémoire des Palestiniens, des chrétiens et des musulmans que la brochure présentant l'Etat d'Israël qui se trouve actuellement sur le présentoir de l'Espace Giner. Ces trois mots n'y figurent même pas.  Et que la situation des musulmans de Vanves s'améliore avec l'aide de la Mairie ».

     

    Lucile Schmid (EELV) considére que « dans la société, le respect de l’égalité des traitements des religiens est une garantie du « vivre ensemble » dans une ville » tout en demandant que « soit mis en place une compensation ». Tout commer Jean Cyril Le Goff (PS) qui a demandé « une égalité de traitement entre les associations culturelles et cultuelles ». Fabian Estellano (PS) a salué certains points de la convention  - travailler sur la culture, à une meilleure compréhension entre religions – tout en réclamant « une reconnaissance de l’action « Vivre Ensemble » qui construit beaucup de choses dans la ville » et en posant la question du local pour les musulmans afin de leur éviter les désagréments des déménagements impliqués par l’installation d’un bureau de vote dans cette salle qu’il a jugée mal enttretenue. Ce qui n’a pas plût au maire qui a répliqué « qu’elle est entretenue et qu’elle fonctionne correctement ». Il s’est surtout réjouit que l’on soit arrivé à cette solution après beaucoup de temps. Quant à Françoise Saimpert, elle a noté que musulmans et juifs étaient côté à côté sur le plateau pour le Téléthon Samedi dernier.  

  • UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TECHNIQUE POUR LE DERNIER DE L’ANNEE : IL A ETE BEAUCOUP QUESTIONS DE COMPETENCES

     

    Deux événements politiques ont marqués le conseil municipal de Mercredi soir : Tout d’abord tout le monde parlait du dernier numéro de Vanves Infos à cause des deux tribunes NC et UMP dans la page « Tribune  alors que jusqu’à présent la tribune de la majorité municipale était commune. Ensuite l’installation de Valérie Mathey qui remplace Guy Janvier qui était présent dans la tribune du public avec quelques militants socialistes. « Je tenais à remercier Guy pour son courage politique et le choix qu’il a fait de se désister en ma faveur. Le groupe PS et les socialistes de Vanves ont accepté cette investiture ! »  a-t-elle déclaré après des mots de bienvenue de Bernard Gauducheau (NC) qui constatait que "cette investiture tombait bien" puisqu’un pot était organisé à la fin de ce dernier conseil municipal de l’année, comme c’est l’habitude.

     

    24 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour, d’ordre très technique qui ont suscité des débats sereins, et peu de votes différents (5). L’attribution d’un fonds de concours de 237 000 € de la ville de Vanves à GPSO pour l’opération de conception du conservatoire (dont le coût des travaux se monte à 1,3 M€) a suscité des questions de l’opposition : « Pourquoi alors que « l’agglo » paie tout ? ». Le maire a expliqué qu’il s’agit d’une opération comptable remontant à l’OPAH du Centre Ancien, cette somme devant être déductible du fonds de compensation. « On a refusé de déduire cette somme et demandé à l’interco de l’affecter à une opération commune Vanves-GPSO : le conservatoire » a-t-il indiqué. « Y a-t-il d’autres poussières, d’autres scories de ce type » a demandé P. Toulouse (EELV).  « Non sauf surprises ! » a répondu B.Gauducheau (NC). JC Le Goff (PS)  s’est interrogé sur la manière de faire en demandant « s’il n’y a pas une façon plus claire d’agir »

     

    D’ailleurs GPSO a suscité quelques questions : Tout d’abord sur  la convention pour l’entretien des espaces verts non transférés. « J’espére qu’ils seront mieux entretenu après cela » a déclaré Claudine Charfe (PC)  en demandant si la mairie a recruté deux  agents supplémentaires ?  - « C’est à GPSO de le faire, pas à nous ! Si vous vous sentez une vocation de jardinier,  n’hésitez pas car c’est difficile à en  trouver actuellement » a répliqué le maire. P.Toulouse (EELV) s’est inquiété des effets secondaires des  transferts de compétence à GPSO – une société aurait été retenue pour lutter contre les abeilles, « non validé par la ville » selon le maire - de l’action de l’association Espaces sur le talus SNCF. « La convention a été reconduite avec cette association » a répondu le Maire. « On espére que sur le Plateau, le laissez-aller sur de petits massifs et espaces verts soient corrigés » a demandé JC Le Goff (PS). « On est perfectible. Les difficultéde la ville, GPSO les a retrouvé…et surtout pour recruter des gens compétents »

     

    Ensuite sur la constitution de deux groupements de commandes entre GPSO et Vanves pour la passation de marchés, l’un concerrnant les vérifications périodiques réglementaires sur les ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments, l’autre concernant des prestations sur des espaces pubblics « sur lesquels chaque membre du groupement exerce ses compétences » « afin « de réaliser des économies d’échelles ». L’opposition, par les voix de P.Toulouse et L.Schmid s’est inquiétée là aussi du transfert de compétence au dépens de la ville. « La commission d’appels d’offres dans chaque cas, est composée d’élus de chaque ville. La commune reste souverainne dans ses choix. On profite d’une mutualisation des moyens. Mais pour faire une agglo, il faut bien ransférer des compétences. Il y a des différernces de niveau. On n’a pas tant transféré que cela. De toute façon, ce qui préoccupe les habitants, c’est que le travail soit fait et pas trop théoriser » a répondu le maire en donnant l’exemple de la propreté

     

    A SUIVRE….

  • AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES TAXES ET DES ACTUALISATIONS EN SERIE

    20 questions étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Mercredi dernier, qui a été l’occasion, en autres, d’apprendre que Julien Gazel est désormais chargé du Développement Durable après avoir mené à bien le dossier de la révision du PLU. Il a été beaucoup question de tarifs, de taxes etc… avant 3 questions orales sur l’agenda 21 de Claire Papy (EELV), sur le devenir de l’antenne CPAM 92 de Vanves de Claudiner Charfe (PC) et sur l’audit réalisé sur le foyer logement Danton par Jean Cyril Le Goff (PS).

     

    TSVETASIA : La Commission permanente du Conseil Général des Hauts de Seine a attribuée76 669 €  à la Commune de Vanves pour la réhabilitation du pavillon Tsvetaëva, situé dans le parc Frédéric Pic, en vue de sa transformation en salle à vocation culturelle.

     

    TAXE DE SEJOUR : Elle se monte à 1,50 € par persone et nuitée pour les hôtels de tourisme et résidence de tourisme 4 Etoiles, 1 € pour les 3 étoiles, 0,90 € pour les 2 étoiles, 0,75 € pour les 1 étoile, 0,40 € pour les non classées. Claudine Charfe (PC) s’est étonné que l’on pu faire payer la taxe de séjour à un vanvéen qui avait été hébergé dans un hôtel après l’incendie de son appartement, et a demandé si c’était le cas dans les résidences étudiantes.   Il lui a été précisé que la taxe de séjour n’est pas redevable par les résidences étudiantes même si ces studios peuvent être loués à d’autres personnes.  

     

    TAXE D’AMENAGEMENT : Le Conseil municipal a décidé de fixer à 5% le taux de la part communal de la taxe d’aménagement insutitué par la loi de Finances rectificative  2010, qui a un champ d’application plus étendu. Si la TLE (Taxe Locale d’Equipement) concernait des opérations de constructions, reconstructions et extensions de bâtiments, celle-ci s’étend aux installations et aménagements de toute nature. Elle pourrait rapporter entre 70 000 et 100 000€ à la ville de Vanves selon les opérations.

     

    TAXES FUNERAIRES : A l’occasion de la revalorisation des tarifs des concessions et des taxes funéraires de 4% dont s’est étonné l’opposition municiale, Jacques Landois a indiqué que « Vanves est lecimetière lemoins cher avec Malakoff (du département ) »

     

    CCAS : Comme chaque année, le Conseil municipal a voté un accompte sur l’exercice 2012 à hauteur de 226 955€ au CCAS pour lui permettre de faire face à ses premières dépenses. « Jamais à Vanves, quelqu’un n’a été laissé sur le bord du chemin. Vous ne trouverez pas à Vanvezs quelqu’uun à qui on a refusé une aide d’urgence » a indiqué Isabelle Debré

     

    CLASSEMENT : 3 routes départementales ont été municipalisée à la demande du Conseil Général des Hauts de Seine : La rue de la République (RD 50A), l’axe avenue Pasteur-Avenue Marcel Martinie et avenue Jacques Jézequel (RD61A) et la rue Jean Bleuzen (RD 130). Ce classement devrait permettre à la ville de mettre en œuvre des projets qualitatifs en adéquation avec son aménagement urbain (Zones 30, secteur piétonnier …) et surtout de mener des travaux de remise à neuf qui seront financés par le département grâce à une compensation financière à hauteur de 801 427€ pour la RD 50A, de 1 00 122 € pour la RD 61A, et de 124 954€ pour la RD 130. Sachant que les travaux seront réalisés par GPSO.  

     

    ECOLES PRIVEES : 5 jeunes vanvéens poursuivent leurs études dans une école privée  à Issy (Sainte Clothilde), à Boulogne (Saint Joseph) et à Meudon (La Source) pour laquelle Vanves verse une suubvention de fonctionnement de 152,44 € pour la première (2 éléves), 76,22 € pour la seconde (1 éléve) et 228,66 € pour la troisiéme (3 éléves). 3 élus socialistes se sont abstenus pour les deux premières avec l’élue communiste, 1 seul pour la troisiéme. Allez savoir pourquoi ?

     

    LA FECLAZ : « On fixe des tarifs qui ne servent à rien ! 455 € pour une semaine hors transports. Et pour dormir dans des dortoirs.  Cela n’attirera personne ! » s’est exclamé Jean Cyril Le Goff (PS) à propros de l’actualisation des tarifs du chalet de la Féclaz pour toute autre personne que les enfants, en regardant les offres concurrentielles et en faisant remarquer que les tarifs sont plus bas en été. « Ce chalet pourrait présenter un intérêt particulier pour les adaptes du parrapentes car c’est un site renommé et important, et la situation du chalet est excellente » a remarqué Piere Toulouse (EELV). Mais le débat a tourné court lorsque Bernard Gauducheau a précisé que « finalement ce chalet n’est libre qu’en Septembre car il est occupé tout le reste de l’année par les classes de découverte et les séjours de vacances ». Sans préciser que c’est généralement le mois de vacances pris par son intendant.

     

    REHABILITATION : Le Conseil a décidé d’exonérer l’entreprise Rossi qui réalise les travaux de réhabilitation de la chapelle de la Maison de Retraite Larmeroux du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’un dispositif de chantier composé d’un module, d’un container et d’un WC chimique rue Diderot. « L’entreprise avait elle inscrite et prévue la redevance dans le coût du chantier avant » a demandé Pierre Toulouse à qui, il a été répondu « qu’elle ne l’avait pas prévue » - « Ce qui est anormal. Mais a-t-elle prévu de payer le salaire ses ouvriers ? » a-t-il ajouté alors que le Maire expliquait que « cette chapelle aura unr fonction sociale et culturelle ». Ce qui n’a pas empêché l’écologiste de clamer « Oui pour la Chappele, non pour Rossi »- Du coup le maire lui  a répondu : « C’est pour la chapelle ! ». Ce qui n’a pas empêché les Verts de s’abstenir.

     

    TERROIR : Le Conseil municipal  a arrêté le tarif 2011 des exposants du Village des Terroirs qui se déroulera du 16 u 18 Décembre et correspond aux frais de mise à disposition des tentes par la ville et technique. Soit 320 € pour un stand producteur culinaire, 180 € pour un stand d’artisan d’art non vanvéen et 120 € pour un vanvéen, gratuité pour les commerçants sédentaires et ayant pignon sur rue des alentours de la place de la République.  Les frais d’animation (spectacles de rue, tentes animation et restauiration…) ne sont pas répercutés sur le tarifs des exposants. Ce qui a suscité un débat car Fabian Estellano (PS) a demandé que « des stands culinaires soient prévus pour des vanvéens ainsi que des stands pour les commerçants du Plateau ». Bernard Gauducheau a répondu que le Village des Terroirs n’est pas celui des commerçants de Vanves : « Ce concept nous différencie des marchés de Noël. Les clients-visiteurs savent qu’ils vont trouver des productions de toute la France. Il ne faut pas dénaturer ce concept ». Ce qui n’a pas empêché Jean Cyril Le Goff de relever que la hausse des tarifs de 90 à 120 € pour les artisans d’art vanvéens était un peu forte (+33%). Selon Françoise Saimpert, « nous sommes la seule ville à proposer cette qualité de service à ce tarif là qui est raisonnable pa rapport à des villes come Boulogne, Malakoff… »

     

    SUBVENTIONS : Le Conseil municipal a décidé verser une subvention exceptionnelle au Stade de Vanves à l’occasion de la montée en nationale 2 de l’équipe 1 masculine de tennis (20 000 €) qui disputera en 2011-2012 le championnat fédéral deNat.2 et de l’équipe premiére de handball en Nat.3 (20 000 €). « L’engagement dans ces compétitions nationales entraînent automatiquement d’importantes charges supplémentaires, notamment en frais de déplacements (transports, hénergements, restaurations), ainsi qu’en frais de dédommagements des joueurs et des entraîneurs » a expliqué Maxime Gagliardi qui a précisé que le Stade de Vanves avait fait une demande de subvention à GPSO pour le hand lorsque Jean Cycril Le Goff (PS) a demandé « à partir de quel niveau on est considéré à haut niveau pour pouvoir bénéficier d’une subvention de GPSO ? ». Guy Janvier(PS)  a indiqué qu’il avait fait « une demande au Consei Général pour changer les critères et aider les bénévoles qui encadrent ces équipes sportives ! »