LONG CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES PLEIN D’ECHANGES ET D’INFORMATIONS

Le Conseil municipal du 27 Juin a été particulièrement long (3H30) avec 29 délibérations avec de nombreux échanges et 4 questions orales de Boris Amoroz (FG/§PC) sur l’hébergement d’urgence et la notification aux familles hébergées en hôtel de leur expulsion, de Valérie Mathey (PS) sur la poste, de Jean Cyril Legoff (LREM) sur le commerce local, et de G.Moucheroud (EELV) sur la pollution des deux terrains synthétiques du PMS A.Roche

Il a commencé par le vote du compte administratif 2017 résumés dans « trois gros dossiers de grands tableaux » comme l’a constaté Anne Laure Mondon (PS) et qu’elle a photographié et publié son site facebook. « On ne peut rien voir sans note de synthèse. Et ce n’est pas avec la présentation faîte par M.Voisine que l’on peut se rendre compte de quoi que se soit ! D’ailleurs comment les élus de la majorité font ? » s’est elle interrogée. « Ce document bien fait nous a manqué » a ajouté JC Le Goff (LREM). Des documents reçus juste avant le week-end, c’est-à-dire 5 jours avant le Conseil. 

Ce conseil a été l’occasion pour la ville de présenter deux projets : Tout d’abord la construction de deux immeubles (120 logements) par lessociété OGICet Care Promotion à l’angle des rues Marcel Martinie et René Sahors. Ce projet a fait l’objet d’une convention de projet urbain patrimonial entre l’EPT GPSO et ses deux sociétés pour le financement d’une partie des travaux de réaménagement et d’extension du groupe scolaire du Parc (65% de la réalisation de deux classes). AL Mondon (PS) a regretté que cette source de financement n’ait pas été utilisé pour les projets précédents et s’est interrogé sur des dérogations possibles de la carte scolaire puisque ces immeubles dépendent du secteur du groupe scolaire  Gambetta : « Est-ce que cela veut dre que les enfants habitant ces immeubles iront au Parc ? ». Le maire a précisé « qu’on est amené à revoir régulièrement la caerte scolaire n fonction de l’évolution de la démographie dans cerrtainssecteursde la ville » et que « la ville a trouvée cette solution pour demander un effort aux promoteurs afin de participer à l’effort d’équipement public qu’implique leur nouvelle construction »

Ensuite, l’installation d’un restaurateur-épicerie italien dans le pavillon situé entre les entrées de l’école Larmeroux et du parc F.Pic qui est resté longtemps inoccupé.Il est l’un des 3 bâtiments qui subsiste de l’ex-maison de santé avec le pavillon Arnaud, le pavillon de la Tourelle.  Il a fait l’objet d’un appel à candidature auxquels ont participé 4 candidats dont un s’est retiré, et ce projet porté par un vanvéen, Xavier Sabrazes,  a été retenu. Ce restaurant-épicerie devrait ouvrir avec 30 couverts à l’intérieur et 55 places en terrasses dans un décor tout à fait italien selon les photos projetées durant le Conseil.

Enfin, le maire a apporté des précisions sur le devenir de l’espace santé jeune à la suite d’une question d’AL Mondon (PS) et qui fait l’objet d’une pétition sur le Plateau. « Cet espace santé ne nous donne pas satisfaction. Mon objectif est d’être efficace. On est passé à côté de la catastrophe voilà quelques mois. Il n’est pas configuré pour bien fonctionner. On a étudié une mutualisation avec Issy les Moulineaux  avec la création du Centre de Santé Simone Veil qui permettrait une qualité d’accueil etde prévention sans commune mesure. Il vaut mieux travailler avec un niveau professionnel aguerri »a-t-il expliqué en assurant « qu’on ne se désengage pas de la prévention santé » avec une convention qui sera signée avec la ville d’Issy les Moulineaux. « En tous les cas, on fera mieux avec Issy que ce que l’on a fait jusqu’à aujourd’hui ! »

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES ENTRE FÊTES DU SPORTS ET DE LA MUSIQUE

Ce conseil municipal du 17 Juin était très instructif, en tous les cas pour les vanvéens qui s’intéressent à la gestion locale et pour comprendre ce qui différencie une gestion de droite d’une gestion de gauche. D’autant plus qu’étaient inscrit à l’ordre du jour le compte administratif 2014 et surtout la revalorisation de nombreux tarifs municipaux qui ont suscité de multiples échanges. Les socialistes ont reproché au maire d’augmenter d’une manière importante ses tarifs pour se targuer d’une stabilisation des impôts (depuis 8 ans) en cette période de crise. Il a donné l’occasion à Jeremy Coste, maire adjoint chargé des Ecoles, d’annoncer, suite à une consultation des parents, qu’un accueil périscolaire avec des activités  animées par les animateurs des centres de loisirs remplacera les NAP dans le cadre  des nouveaux rythmes scolaires. Le blog reviendra sur ces débats. Enfin il a élu une nouvelle adjointe au maire, Delphine Roy, qui a recueilli 26 voix avec  8 B&N soit deux de plus que les 6 élus de l’opposition ( ?). Mais l’actualité brûlante aujourd’hui est l’inauguration du conservatoire de musique en fin d’après midi   

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE VANVES : BATAILLES DE CHIFFRES SUR FOND DE PEREQUATIONS ET DE DOTATIONS DE L’ETAT

Avec le vote du budget, celui du compte administratif est tout aussi important, car il retrace l’exécution du précédent budget primitif et des décisions modificatives. C’est là qu’apparaissent les différences de vues de la droite et de la gauche sur la gestion d’une commune, comme l’a montré le débat lors du conseil municipal du 25 Juin dernier, grâce à un échange entre Bernard Gauducheau (UDI) et Anne Laure Mondon (PS) sur fonds de péréquation en hausse et dotations de l’Etat gelées. D’ailleurs le maire ne s’est pas privé en réunion publique de quartier d’expliquer que des villes comme Vanves sont victime du syndrome de Robin ds bois : « On n’a pas de solution pour s’en sortir : « soit on diminue la qualité de nos services, soit on augmente les impôts. Notre objectif et notre challenge est d’essayer de maintenir la même qualité de services tout en recherchant des financements extérieurs, au lieu d’augmenter les impôts ».  

Bernard Gauducheau a insisté sur plusieurs points : Le retour d’indicateurs d’activité dynamiques en section investissement, après des exercices 2010 et 2011 particulièrement marqués par l’opération Cabourg, une pause et un recentrage des investissements vers l’entretien du patrimoine et les travaux d’économie d’énergie en 2012. « Vanves a retrouvé, en 2013 un niveau d’équipement de 5 100 000 € (+23%) avec la réalisation de l’Orgue Saint-Rémy, le fonds de concours de 500 000 € pour le conservatoire, la crèche Pain d’épice, l’élémentaire Larmeroux, le cimetière et près de 500  000 € de travaux d’accessibilité dans nos bâtiments ». L’épargne dégagée par la commune qui a permis « de financer  plus de 54 % de la politique d’équipement de Vanves et de n’emprunter que 2 M€ en 2013, soit un montant inférieur de 300  000 € à notre remboursement annuel du capital de la dette ». Un  désendettement amorcé en 2012 qui place l’encours total de la ville,  en baisse de 8,1 % soit moins de 27 M€. « Du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014, cet endettement s’est accru de seulement 4 M€ alors que dans la même période près de 42 M€ ont été investis pour équiper la ville, moderniser son patrimoine, développer les services ».

Le maire n’a pas manqué de relever  que durant cet exercice 2013, Vanves est entrée dans une période extrêmement difficile pour les finances publiques « qui va vraisemblablement s’aggraver » avec des dotations de l’Etat qui ont baissé sensiblement en 2012, chuté en 2013 et débuté leur cycle d’effondrement en 2014  ( - 1,5 puis – 3 milliards entre 2014 et 2015). « L’impact pour notre Commune c’est 304 000 € de perdu entre 2011 et 2013 sur la seule DGF, c’est 381 000 € pour 2014, soit 685 000 € sur les 4 dernières années. Les dispositifs de péréquation avec une charge de 819 000 € supplémentaires depuis 2012 dont 441 000 € sur la seule année 2014. Au total, la politique de l’Etat aura fait perdre 1 503 000 € à la Commune depuis 2011. Pour 2011 et 2012, l’effort demandé était de 220 000 €, depuis 2013 c’est 1 283 000 €, sans compter la réforme des rythmes scolaires qui va ajouter 200 000 € ou la hausse de la TVA » a t-il indiqué en continuant à être très vigilant sur les dépenses de fonctionnement qui « ont suivi des évolutions moyennes en rapport avec l’inflation et les charges de personnel dans la fonction publique » tout en n’augmentant pas les impôts depuis 6 ans. « La  pression fiscale n’aura ainsi augmentée que de 6,6 % depuis 2008 pour 12,6 % lors du mandat 2001-2008 et 15,06 % entre 1995 et 2001 ».

Anne Laure Mondon présidente du groupe PS a commencé tout d’abord à être très technique dans son intervention, en s’étonnant, à propos de l’épargne, d’avoir montré par le biais de tableaux et de graphiques, l’évolution des épargnes brute et de gestion qui ont augmenté entre 2012 et 2013… « Il est dommage que vous n’ayez pas illustré le compte administratif 2012 avec ces mêmes graphiques car ils auraient mis en lumière ce que nous avions souligné à l’époque : une diminution de l’épargne du fait d’une baisse des recettes réelles de fonctionnement et d’une hausse des dépenses réelles de fonctionnement ». Ensuite, elle n’a pas manqué de relever que chaque année, depuis l’élection de François Hollande, il s’en prend « au gouvernement qui assèche les collectivités avec les fonds de péréquation alors qu’avant 2012, il n’y avait pas un mot sur la baisse des dotations ou sur la péréquation, pourtant déjà existantes et mis en place par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP/UDI fin 2011 » a-t-elle expliqué en insistant sur deux points :

- La  Loi de finances 2012 a renforcé le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et planifié son augmentation de plus de 50% d’ici 2015. Elle  a également mis en place le Fonds de péréquation intercommunal… « Lors du vote du Compte administratif 2012, en Juin 2013, les premières charges commençaient à l’encontre du gouvernement et vous évoquiez enfin les péréquations et en déclarant : « l’année 2012 aura vu aussi le passage en phase active du fameux dispositif de péréquation prévu pour monter en puissance pendant 5 ans »… Omettant consciencieusement de préciser qui a voté ce renforcement et cette montée en puissance »

- « La DGF (dotation globale de fonctionnement) ne cesse de diminuer depuis le compte administratif de 2009, lorsqu’on étudie les comptes administratifs depuis 2008.  En 2012, lors du vote du compte administratif 2011, moins de 3 semaines après l’élection de François Hollande, vous préveniez : « Les objectifs nationaux de réduction des déficits devraient très rapidement peser sur les contribuables, mais il semble aussi que les collectivités locales seront mises très vite à contribution » ; puis lors du vote du compte administratif 2013 vous affirmiez : « La crise impacte aussi indirectement les dotations de l’Etat ayant baissé sensiblement en 2012 avant l’effondrement qui nous attend à partir de 2014 » …Pourtant la baisse des dotations était moins importante en 2012 et 2013 qu’en 2011 (- 3,84% en 2011 contre - 1,22% en 2012 et - 1,02% en 2013) » a-t-elle expliqué.

« Par ailleurs la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de la maîtrise de la dépense publique est réelle depuis de nombreuses années et s’il est vrai que la baisse des dotations a été plus importante en 2014, il est aussi vrai, mais curieusement jamais évoqué, que le déficit public de la France se situait à 3,3% du PIB en 2008, à 7,5% en 2009, à 5,3% en 2011 et 4,3% en 2013… Le déficit public de la France diminue donc bel et bien ! » a-t-elle ajouté en  rappelant que « le groupe UDI à l’Assemblée s’est abstenu lors du vote du programme de stabilité qui comprend les 11 milliards d’économies supplémentaires sur les collectivités évoqués dans vos propos liminaires ! »