Le dernier conseil conseil municipal, Mercredi dernier a duré plus deux heures et demie avec 17 délibérations inscrites à l’ordre du jour, et quelques « marronniers » comme l’a constaté le Maire (Compte administratif, demande de subventions à la Région et au département, attribution de marchés pour des prestations de nettoyage, occupation du PMS A.Roche pour l’organisation de stages de tennis, actualisation de tarifs etc…) en dehors du contrat passé avec Seine Ouest Aménagement pour la consultation préalable à la cession des terrains Aristide Briand qui était le gros dossier de la soirée (Cf article du 29 Juin 2012) et la définition de la mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration des droits à construire de 30%.
PARMI LES MARRONNIERS
COMPTE ADMINISTRATIF : Chaque année, le conseil municipal vote, sans la présence du maire qui se retire de la salle du Conseil municipal, ce compte administratif qui retrace l’exécution du budget de l’année précédente (2011 dans ce cas) et des décisions modificatives. Il faisait apparaître un excédent de 4,82 M€ dans la section fonctionnement et un solde déficitaire de 4,19 M€ dans la section investissement. Bernard Gauducheau en a profité pour rappeler que « depuis 4 ans, la ville maintient des indicateurs positifs malgré la crise », « méne une politique de modération fiscale avec des taux d’impositions maintenus » et « recherche activement des subventions ». Anne Laure Mondon (PS) a rappelé que son groupe PS/PC n’a pas fait les mêmes choix et du coup s’abstiendra. Fabian Estellano (PS) a demandé où « on en était du forum de l’artisanat ». Ce qui lui a valut une réponse dans le plus pur style « langue de bois » d’Alain Toubiana (NC), chargé du commerce : « On l’avait évoqué à l’époque. Le mois du commerce a pris nos énergies. L’enemble des artisans et des commerçants y ont participé. Et le Forum aurait pu en exclure certains ( ???) ». Claire Papy (EELV) a relevé un quintuplement des dépenses de communication. Le maire a expliqué qu’il provenait des dépenses de la communication de GPSO sur les travaux du mail Sadi Carnot pris en charge par la ville, les panneaux au Fun Park, une aide au film « Ceux du 13 » etc….
DEMANDES DE SUBVENTIONS : Le conseil municipal a fait deux demandes de subventions au Conseil Général des Hauts de Seine dans la cadre de son dispositif « Aide à l’ivestissement pour la modernisation acoustique et visuelle des cinémas » et au Conseil Régional Ile de France dans le cadre de son dispositif « aide à l’équipement en projection numériquer » pour « l’équipement en projection numérique » du théâtre Le Vanves. Valérie Vignaud a expliqué que le Cinéma de Vanves était équipé d’un projecteur 35 mm, et que les distributeurs proposaient depuis l’automne 2011, pour des raisons écnomiques, leurs films au format numérique. Ce qui était à l’origine de difficultés pour l’obtention de copies de films
STATIONNEMENT REGLEMENTE : Laurent Lacomére, maire adjoint chargé de la sécurité, a fait une communication sur « le stationnement réglementé » selon les termes administratifs précis. Des travaux doivent être réalisés depuis cette semaine jusqu’à la fin Aôut, pour l’étendre sur la quasi-totalité de Vanves (Plateau-Centre Ancien) sauf les Hauts de vanves et le Clos Montholon. A noter que le groupe PS s’est félicité de cette extension.
PARMI LES GROS DOSSIERS
MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE : Le conseil Municipal s’est prononcé sur la définition des modalités de mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire résultant des régles du PLU, applicable aux autorisations d’urbanisme (agrandissement ou construction de bâtiments à usage d'habitation) déposées avant le 1er janvier 2016. La loi a prévue une consultation du public, avec la mise à disposition d’une note présentant les conséquences de l’application de cette majoration, que la municipalité a proposé de confier au cabinet Codra, tout en laissant au conseil municipal le soin de définir cette consultation, le maire prévoyant d’organiser une réunion publique à la Rentrée, de mettre en ligne la note du cabinet Codra, de donner la possiblité au public d’inscrire des observations sur un cahioer etc…. Le groupe PS a voté contre cette dispositoon arguant du fait qu’une proposition de loi doit être déposée à l’Assemblée Nationale pour supprimer cette disposition. Pierre Toulouse (EELV) a demandé la création d’un Comité de pilotage comme comme pour le PLU, car « on n’a aucune maîtrise sur ce que fera et décidera la mairie ! » - « On ne va pas compliquer les choses si cette disposition doit tomber à l’eau. Et on soumettra cette note à la commission PLU » a répondu le maire alors que Fabian Estellano a proposé de reporter cette décision à la Rentrée, en ajoutant. : « On a pris des dispositions à minima. Et comme on n’a pas la garantie que cette disposition soit supprimée » a répliqué Bernard Gauducheau
CHARTE PEDAGOGIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : la premiére, toujours en vigueur, avait été voté le 23 Juin 1999 par le conseil municipal alors présidé par Guy Janvier. La Municipalité a souhaité la faire évoluer afin de préciser les différents objectifs de ce service municipal ainsi que le taux d’encadrement des enfants par les animateurs de la ville dans les écoles maternelles et élémentaires. Rappelons qu’elle a, pour objectif, de définir les missions éducatives et pédagogiques (autonomie en participant au débarrassage de la table, hygiéne en passant au lavabo avant et après le repas, alimentation et goût ), d’informer les intervenants de leurs obligations au niveau sécurité physique et morale, d’affirmer le rôle des intervenants dans l’éducation nutritionnelle et alimentaire des enfants (avec des temps d’animations), de déterminer le nombre d’animateurs nécessaires pour la conduite d’activités avec les écoliers.