VANVES ET SES CONSOEURS VICTIME DE LA RECENTRALISATION RAMPANTE DE L’ADMINISTRATION

« La France est le seul pays à avoir un tel encadrement des collectivités locales par l’administration » dénonce sans cesse  Patrick Devedjian, président du Conseil Départemental des Hauts de Seine, comme il l’a fait encore lorsque son assemblée a voté, vendredi dernier, sa volonté de fusionner avec le département des Yvelines. Bernard Gauducheau, et ses collègues vérifient chaque jour cette recentralisation rampante par l’administration avec notamment  la loi sur l’égalité et la citoyenneté du 28 Janvier 2017 qui a sûrement des qualités et des répercussions indéniables, mais qui a quand moins amoindrie les compétences des maires. Au moins sur deux points. Et les sujets d’inquiétudes ne manquent pas alors que le Président de la République s’est exprimé devant le Congrés hier et que le premier Ministre Philipe va le faire devant l’assemblée nationale cet après-midi

Cette loi sur l’égalité et la citoyenneté  lui a ainsi enlevé le droit de préemption urbain pour le confier à l’EPT (Etablissement Public Territorial) GPSO (Grand Paris Seine Ouest) comme c’est le cas pour l’ensemble des 130 communes de la MGP (Métropole du Grand Paris) et des 11 EPT. Il a dû demander de lui transférer délégation du droit de préemption urbain sur la totalité du périmètre de son territoire, comme il l’a fait lors du conseil municipal du 31 Mai dernier. Car heureusement,  le code de l’urbanise prévoit que le titulaire de ce droit de préemption urbain peut le déléguer de droit à une collectivité locale sur tout ou partie de son territoire. Ce transfert de compétence est d’autant plus important pour Vanves que ce droit de préemption a été renforcé sur les secteurs d’interventions de l’EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile de France).    

Mais ce n’est pas tout, car cette loi  a supprimé la possibilité de déléguer le contingent préfectoral aux communes en matière de logement social, qui faisait l’objet de conventions pour  32 communes sur 36. Le préfet des Hauts de Seine a rassuré les maires : « Le fonctionnement des attributions de logements sociaux doivent se pratiquer avec vous pratiquement dans les mêmes conditions que lorsque nous avions ces conventions de délégations » a-t-il indiqué en rappelant que le contingent préfectoral ne concerne que 30% des logements sociaux, 70% étant réservé aux communes, aux bailleurs et Action Logement. Et sur ce contingent, le préfet doit gérer le public prioritaire  soit 4900 personnes dont (2500 DALO) sur 100 000 demandeurs,   et les publics concernés par des opérations de démolition au titre de l’ANRU qui ont à vocation à être relogé dans de bonnes conditions de rapidités. Par ailleurs il existe dans le département, un accord collectif qui fixe les objectifs de relogements des publics prioritaires par commune et par bailleur. Mais il n'empêche que c'est une compétence en moins pour les maires.

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite et fin) : PREEMPTION ET REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE

LE  MAIRE USE DE SON DROIT DE PREEMPTION

Le maire a décidé d’utiliser son droit de préemption urbain concernant un terrain de 471 m2 rue Diderot  sur lequel est édifié un hangar de 520 m2 et qui devait être vendu par un notaire représentant les intérêts de son propriétaire, M.Tombe, décédé ses derniers temps. « Nous avions repéré cette emprise qui pouvait être un lieu idéal pour un équipement sportif, mais il fallait décider son propriétaire.  Nous avions fait une offre d’achat, mais cela ne l’intéressait pas pour des raisons fiscales, même s’il n’était pas hostile au projet. Lorsque le notaire a adressé à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, après son décés,  il a fallu que la ville se prononce et fasse valoir son son droit de préemption, en s’assurant que l’on pourrait réaliser un tel équipement qui développerait une surface de 500/600 à 800 m2 utile pour des pratiques sportives » a répondu Bernard Gauducheau  à une question d’Anne Laure Mondon (PS) qui s’était étonné qu’il n’y ait pas de crédits prévus dans le budget. D’autant plus que la vente envisagée par le notaire sous forme de vente amiable se montait à 2 M€ auquel s’ajoutaient 61 370 € pour les frais de négociations et d’acte à la charge de l’acquéreur. Les Domaines avaient estimé le bien à 1 890 000 €. « Le temps que cela se fasse, nous serons alors en plein budget 2015 » - « Si l’offre est retenu, GPSO interviendra t-il  ! » - « D’ici là, je ne sais pas quel sera l’intérêt communautaire ». Allusion bien sur au devenir de cette intercommunalité  avec la Métropole du Grand Paris.

REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE :  

La ville a mis en révision le règlement local de publicité arrêté le 25 mars 1988 qui a institué deux zones de publicité restreinte. La zone plus restreinte concerne  le centre historique, les entrées de villes et les ensembles pavillonnaires caractéristiques (publicité interdite sauf affichage administratif ou d’opinion). La zone restreinte concerne les principales voies de circulations ( J.Bleuzen, R .Macheron, Larmeroux, E .Laval, A.Fratacci, Bd du Lycée, La Paix, S.Carnot, M.Martinie, J.Jaurés) avec possibilité d’installer des dispositifs publicitaires scellés au sol (12 m2, 6 m de hauteur) à 10 m des habitations, ou muraux, avec un encadrement plus sévère des publicité lumineuse notamment scellées au sol. La publicité est admise sur mobilier urbain, abris, kiosques, colonnes, mats porte-affiches, mobiliers d’informations municipales. Enfin, une   une zone de publicité élargie concernant huit murs pignons (2 rue L.Blanc, 22 rue de la République, 16 place de la République, 2 rue Barbés, 90 rue J.Bleuzen, 4 et 104 rue S.Carnot et 57 rue R .Marcheron),  concernant des projets publicitaires intégrant un traitement décoratif du mur.

Il s’agit là d’éviter le risque d’une multiplication des panneaux publicitaires, la réglementation nationale permettant la réinstallation de certains des nombreux dispositifs  et de prendre en compte les nouveaux modes de publicité inexistants en 1988 (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques). Ainsi la zone de publicité élargie pourrait être supprimée, de nouveaux lieux à protégés seraient définis (parc F.Pic, lycée Michelet, zone à moins de 100 m dans le champ de visibilité de l’église Saint Remy,  immeubles classés ou inscrits au monuments historiques), les possibilités de publicité scellées au sol seraient réduites dans les secteurs à forte densité bâtie ou signifiant du point de vue urbanistique (entrées de ville, centre historique, ensemble pavillonnaires caractéristiques  comme les « villas »), les possibilités de publicité le long des axes structurants seraient adaptés en limitant les formats et le nombre de dispositifs admis, la réglementation  nationale sur les enseignes serait complétée par des prescriptions de densité et de positionnement assurant leur intégration aux façades qui les supportent…Cette révision devrait faire l’objet d’une réunion publique, de la mise à disposition au service d’urbanisme d’un registre en vue de recueillir les observations du public

VANVES, UN TERRAIN D’EXPERIENCE POUR LA RE-DYNAMISATION DES CENTRES VILLES

Après avoir participé mardi matin du bureau de Paris Métropole et à l’inauguration des 18éme assises de l’AMIF (Association des Maires de l’Ile de France), Bernard Gauducheau maire UDI de Vanves et surtout président de la commission Commerce, Artisanat, entreprises de l’AMIF, a animée hier matin un petit déjeuner de rencontres sur « comment dynamiser les centres-villes franciliens ? » avec la participation de Pierre Antoine Gailly président de la CCIP-IDF (CCI Paris Ile de France)  : « Tout d’abord, il s’agit d’un sujet essentiel englobant l’ensemble des domaines d’intervention des élus et offrant un tremplin pour améliorer de façon significative le cadre de vie de nos concitoyens » expliquait il  dans une interview parue mardi dernier, dans Première Heure. « Force est de constater que les centres villes sont les baromètres des communes. L’attractivité, la sécurité, les liens sociaux et l’animation d’une ville sont immédiatement visibles lorsqu’on regarde le prisme que constitue l’état du cœur des villes. D’autre part, la dynamisation des centres villes est à la croisée de tous les leviers de l’action publique et des interventions privées dont le maire et son équipe sont censés avoir une vision globale. En agissant sur la dynamisation des centres villes, les élus participent à en améliorer l’aménagement urbain, à en renforcer l’attractivité, à maintenir des commerces, à favoriser les bassins d’emplois et à développer l’animation des communes ». 

Il a donné les résultats d’une enquête menée par l’AMIF (voilà quelques temps) qui montre que l’attachement des populations à leur centre ville se renforce car ils portent un regard plus positif qu’en 2010 sur leur dynamisation. : 81% des franciliens déclarent aimer leur centre ville et 51% considèrent que leur centre ville s’est re-dynamisé. Malheureusement 58% considèrent qu’il y a moins de petits commerces (indépendants). 27% demandent plus d’animation, davantage de boutiques ou de petits commerces, 26% un centre ville plus propre et plus sûr, et 25% davantage de voies piétonnes. Les acteurs les mieux placés pour les faire évoluer sont dans l’ordre, le maire et les élus (74%), les commerçants (55%), les habitants (40%), les chambres de commerce et d’industrie (12%). Enfin cette enquête indique que les habitants achètent plutôt en centre ville des produits alimentaires (78%), des vêtements et chaussures (25%), des produits culturels (22%), de beauté (20%), des services de voyages (13%),…

Il a donné quelques idées de solutions développées par les maires : Managers de centre-ville : « chargés de promouvoir et d’animer le commerce local, ils jouent un rôle essentiel dans la sauvegarde et la dynamisation du commerce de proximité en étant l’interface entre les différents commerces et les acteurs économiques ». Instauration d’un périmètre de sauvegarde ou d’un droit de préemption urbain des locaux commerciaux afin de préserver les rues commerçantes. Mise en œuvre de plans locaux d’urbanisme (PLU) qui contribue aussi à accentuer les zones à vocation commerciale et à défendre l’implantation des commerces de proximité. Recours au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) qui est un dispositif d’aides de l’Etat ayant pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones fragilisées par les évolutions économiques et sociales. « Les opérations d’aménagements publiques et privées (logements, équipements publics, restructuration de rues et de places …) sont aussi essentielles pour cette dynamisation » a-t-il expliqué en prenant l’exemple du Centre Ancien-Saint Remy  : « Ce quartier était en perte de vitesse, voilà une dizaine d’année malgré une ville de Vanves bien desservie, car à quelques minutes en métro de Montparnasse et à moins d’une demi-heure de voiture du centre commercial de Velizy ». Depuis maintenant prés de deux ans, les résultats se font sentir sur la place de la République et le Centre Ancien avec l’arrivée de deux nouveaux restaurants, le Tout Va Mieux, La Girafe, de la chaîne Bio C Bon au rez-de-chaussée d’un nouvel immeuble, même s’il y a encore quelques difficultés avec la fermeture du marchand de Journaux/Librairie Blondel ses derniers jours qui a remercié ses habitués et la mairie pour leurs soutiens.  Sans parler des autres commerces qui ont bénéficié des aides versées par le FISAC pour rénover leurs vitrines et leurs intérieurs 

Maisvoilà, la Métropole du Grand Paris (MGP) qui se met en place d’ici le début de l’année 2016 ôte aux communes leurs compétences en matière d’urbanisme et de logement, car elle devrait devenir compétente, notamment,  sur le plan de la création, l’aménagement et la gestion des zones d’aménagement économiques, industrielles et commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques. « Il est évident que nous devons construire un échelon métropolitain, nécessaire pour développer l’attractivité économique de la région parisienne. Cependant, il est impératif que le projet de la MGP soit révisé afin de prendre en compte la nécessité du lien de proximité de l’action publique » indique t-il en notant « qu’une majorité des communes,  membres du syndicat Paris Métropole, toutes tendances politiques confondues, sont opposées à ce projet ». Pour lui, « les maires et leurs équipes sont les mieux placés pour assurer une coordination des politiques publiques communales avec celles des acteurs publics et privés ». Et ils le montrent bien, en travaillant, comme à Vanves, avec les représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts de Seine, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du 92… « Par ailleurs, la création du réseau du métro de la société du Grand Paris est une opportunité historique pour impulser de nouveaux axes de dynamisation des centres villes. Le développement du tissu commercial  et des services de proximité se fera dans et autour des gares de la SGP ». Et notamment autour du Clos Montholon et des quartiers vanvéen, clamartois et Isséen de la gare SNCF/Transilien de Clamart.