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AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite et fin) : PREEMPTION ET REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE

LE  MAIRE USE DE SON DROIT DE PREEMPTION

Le maire a décidé d’utiliser son droit de préemption urbain concernant un terrain de 471 m2 rue Diderot  sur lequel est édifié un hangar de 520 m2 et qui devait être vendu par un notaire représentant les intérêts de son propriétaire, M.Tombe, décédé ses derniers temps. « Nous avions repéré cette emprise qui pouvait être un lieu idéal pour un équipement sportif, mais il fallait décider son propriétaire.  Nous avions fait une offre d’achat, mais cela ne l’intéressait pas pour des raisons fiscales, même s’il n’était pas hostile au projet. Lorsque le notaire a adressé à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, après son décés,  il a fallu que la ville se prononce et fasse valoir son son droit de préemption, en s’assurant que l’on pourrait réaliser un tel équipement qui développerait une surface de 500/600 à 800 m2 utile pour des pratiques sportives » a répondu Bernard Gauducheau  à une question d’Anne Laure Mondon (PS) qui s’était étonné qu’il n’y ait pas de crédits prévus dans le budget. D’autant plus que la vente envisagée par le notaire sous forme de vente amiable se montait à 2 M€ auquel s’ajoutaient 61 370 € pour les frais de négociations et d’acte à la charge de l’acquéreur. Les Domaines avaient estimé le bien à 1 890 000 €. « Le temps que cela se fasse, nous serons alors en plein budget 2015 » - « Si l’offre est retenu, GPSO interviendra t-il  ! » - « D’ici là, je ne sais pas quel sera l’intérêt communautaire ». Allusion bien sur au devenir de cette intercommunalité  avec la Métropole du Grand Paris.

REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE :  

La ville a mis en révision le règlement local de publicité arrêté le 25 mars 1988 qui a institué deux zones de publicité restreinte. La zone plus restreinte concerne  le centre historique, les entrées de villes et les ensembles pavillonnaires caractéristiques (publicité interdite sauf affichage administratif ou d’opinion). La zone restreinte concerne les principales voies de circulations ( J.Bleuzen, R .Macheron, Larmeroux, E .Laval, A.Fratacci, Bd du Lycée, La Paix, S.Carnot, M.Martinie, J.Jaurés) avec possibilité d’installer des dispositifs publicitaires scellés au sol (12 m2, 6 m de hauteur) à 10 m des habitations, ou muraux, avec un encadrement plus sévère des publicité lumineuse notamment scellées au sol. La publicité est admise sur mobilier urbain, abris, kiosques, colonnes, mats porte-affiches, mobiliers d’informations municipales. Enfin, une   une zone de publicité élargie concernant huit murs pignons (2 rue L.Blanc, 22 rue de la République, 16 place de la République, 2 rue Barbés, 90 rue J.Bleuzen, 4 et 104 rue S.Carnot et 57 rue R .Marcheron),  concernant des projets publicitaires intégrant un traitement décoratif du mur.

Il s’agit là d’éviter le risque d’une multiplication des panneaux publicitaires, la réglementation nationale permettant la réinstallation de certains des nombreux dispositifs  et de prendre en compte les nouveaux modes de publicité inexistants en 1988 (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques). Ainsi la zone de publicité élargie pourrait être supprimée, de nouveaux lieux à protégés seraient définis (parc F.Pic, lycée Michelet, zone à moins de 100 m dans le champ de visibilité de l’église Saint Remy,  immeubles classés ou inscrits au monuments historiques), les possibilités de publicité scellées au sol seraient réduites dans les secteurs à forte densité bâtie ou signifiant du point de vue urbanistique (entrées de ville, centre historique, ensemble pavillonnaires caractéristiques  comme les « villas »), les possibilités de publicité le long des axes structurants seraient adaptés en limitant les formats et le nombre de dispositifs admis, la réglementation  nationale sur les enseignes serait complétée par des prescriptions de densité et de positionnement assurant leur intégration aux façades qui les supportent…Cette révision devrait faire l’objet d’une réunion publique, de la mise à disposition au service d’urbanisme d’un registre en vue de recueillir les observations du public

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